Mémoire de master 2è année : Histoire : Evry Val d' Essonne : 2008. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho international--Universidad de Barcelona, 1991.

J'examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante : comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ? Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n'est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l'effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d'un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu'une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l'effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d'un critère dynamique (« d'acculturation ») de la rationalité d'un système de droit international (ch. 3) ainsi qu'un modèle épistémologique dans lequel « l'acceptabilité sociale » vaut comme instance d'adjudication rationnelle, et non seulement d'acceptation empirique, d'une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d'une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d'une théorie philosophique de l'argumentation pour la protection des droits de l'homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6).

Dissertation--Jena--Universität, 1995.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Paris--IEP, 2002. / Bibliogr., 13 p.

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Les pays fondateurs du Conseil de l'Europe, en signant le 4 novembre 1950, à Rome, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ignoraient sans doute qu'ils changeaient fortement l'avenir de leur pays et qu'un retour en arrière n'était guère possible. L'instauration de l'ordre européen a été accomplie par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme (Cour EDH), suivant l'accession de la requête individuelle. Le système européen, brodé par les pays membres et évolué avec leurs violations, n'a jamais été aussi secoué que par la demande de la Cour EDH du réexamen d'une décision pénale suivant son arrêt. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour EDH constitue une des rares changements qu'exige le système européen sur les droits internes des Etats membres. L'instauration du réexamen suite aux arrêts de la Cour EDH a suivi une voie différente dans chaque État membres. Dans le cas de la France et la Turquie, la voie d'instauration était difficile. En Turquie, les discussions ont tourné autour de la politique tandis qu'en France c'était plutôt l'autorité de la chose jugée qui avait été mise en valeur contre cette nouvelle voie de recours. C'est pour ce là d'ailleurs, ces deux pays ont longtemps hésité à instaurer cette voie de recours dans leur droit interne. Les modifications qui ont eu lieu en France et en Turquie ont eu des dynamiques différentes mais les deux pays ont vécu les mêmes bouleversements sur la détermination des législateurs et la fidélité aux normes du système européen. Le réexamen n'a pas seulement changés les droits internes des pays membres du Conseil de l'Europe. Il a forcé les législateurs à repenser sur leur détermination au système européenne et aux attributions de ce dernier et plus important que tout, il a mis en question les dogmes et les notions constituantes de droit procédure pénale. Partant, il est vrai que le système européen a changé parce que le réexamen a sauvé les arrêts de la Cour EDH condamnant les Etats de rester comme des lettres mortes et a permis au requérant de faire valoir ses droits en droit interne. / Unavailable

Cette thèse se propose de répondre à la question suivante: quels sont les facteurs qui influencent les décisions stratégiques de la politique étrangère roumaine? Il y a trois séries de facteurs qui ont été considérées. La première concerne les facteurs liées aux héritages historiques, qui sont examinés sous le double aspect des évènements concrets et des mentalités. La deuxième série de facteurs se réfère aux influences internes sur la prise des décisions: architecture institutionnelle et légale, partage des compétences, relations informelles entre les détenteurs des fonctions relevantes pour la politique étrangère roumaine, partis politiques et opinion publique. Finalement, la troisième série de variables concerne les facteurs externes au système politique. Deux dimensions sont ici examinées: une dimension géopolitique, qui vise la distribution de la puissance, et une dimension institutionnelle, qui détermine le poids des organisations internationales et régionales dans la prise des décisions.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse porte sur l'évolution des inégalités de revenus et de patrimoine dans les anciens pays communistes d'Europe de l'Est depuis le XIXe siècle jusqu'à nos jours. Elle s'articule autour de chapitres explorant l'évolution historique des inégalités dans six pays différents: la République tchèque, la Pologne, la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie et la Russie. Cette thèse s'appuie sur la construction d'une nouvelles base de données permettant de mener une analyse détaillée des dynamiques d'inégalités dans une perspective historique et internationale. / This dissertation studies the evolution of income and wealth inequality in former communist countries in Eastern Europe from the nineteenth century up to the present. It brings together chapters that explore the historical inequality trends in six different countries: the Czech Republic, Poland, Bulgaria, Croatia, Slovenia and Russia. We construct novel datasets that allow detailed analysis of inequality trends, providing at the same time broad historical and international perspective.