Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thesis--Université de Lausanne. / Includes bibliographical references (p. [285]-299).

La présente thèse vise essentiellement à articuler le concept de production créative avec ce que d'aucuns considèrent comme son antithèse, l'organisation bureaucratique. Cet effort de recherche provient du désir de cerner le concept de créativité en l'opposant au type d'organisation où il risque le moins de se manifester. En termes substantiels, la bureaucratie est considérée à l'aune des règles qui la régissent, que nous articulons plus précisément en nous appuyant sur la notion de routines organisationnelles. Cette étude est divisée en deux parties. La première renferme les contenus théoriques qui culminent sur l'élaboration d'un modèle écologique de l'organisation bureaucratique à partir du concept de routines organisationnelles. Cette partie est subdivisée comme suit : le premier chapitre est dédié à l'introduction préliminaire des concepts mobilisés dans le cadre de l'étude : bureaucratie et créativité. Ces deux notions sont approfondies au Chapitre 2 où nous explorons la bureaucratie en profondeur, son étymologie et le sens à accorder à ce terme galvaudé. Ce chapitre pose le cadre théorique et définit les contraintes à partir desquelles nous envisageons la question du parcours des idées nouvelles au sein de l'administration publique. Partant de ce contexte, le Chapitre 3 présente un historique de la créativité qui culmine sur la prise en compte de la créativité collective, que nous associons implicitement, dans un contexte bureaucratique de surcroît, aux routines organisationnelles. Ces routines sont appréhendées sous leurs nombreuses formes, en vertu de nombreuses "classes", qui chacune articulent une vision plurielle de l'organisation bureaucratique. La deuxième partie présente une approche empirique de la problématique de la créativité. Elle est distincte dans la mesure où notre position méthodologique, inspirée des travaux praxéologiques de l'École autrichienne, postule une division radicale entre théorie et empirisme. Le Chapitre 4 clarifie les implications de cette posture et présente la démarche. Le Chapitre 5 est une présentation du cas qui fait la part belle à l'interprétation de documents secondaires. Nous y présentons le Conseil de l'Europe, cas unique de celle étude, notamment dans sa dimension historique. Ce parcours chronologique renseigne nombre d'attitudes, de routines et d'acquis qui viennent alimenter la réflexion critique articulée au Chapitre 6. Les éléments de parcours des idées dans le cadre du Conseil de l'Europe, notamment en termes de structures et d'incitations en contexte bureaucratique, sont illustrées dans ce dernier chapitre. / This dissertation aims to articulate the concept of creative production in terms of what many consider to be its antithesis, bureaucracy. lt emerges from the desire to increase our understanding of creativity by examining it in a type of organization where it is less likely to be observed. ln substantial terms, bureaucracies are considered in light of the rules that regulate them, an idea we articulate further using the concept of organizational routines. Our study is divided in two parts. The first contains the theoretical aspects that culminate with an ecological model of the bureaucratie organization that follows the notion of organizational routines. This section is further subdivided: the fïrst chapter is dedicated to the introduction of the principal concepts, namely bureaucracy and creativity. An in-depth discussion of these concepts follows in Chapter 2, where we further explore the etymology and attributed meanings of the somewhat nebulous term, "bureaucracy". This chapter also lays out the theoretical framework (and its attendant constraints) with which we examine the trajectories of new ideas within public administration. Chapter 3 presents a short history of creativity, followed by a discussion of collective creativity, which we implicitly associate with organizational routines in the bureaucratie context. These routines are considered in their many forms and categories, each of which represents a specific imagination of the bureaucratie organization.The second part features an empirical analysis of the issue of creativity. Our methodology, inspired by the praxeological view of the Austrian School, is distinct insofar as it posits a radical division between theory and empiricism. Chapter 4 clarifies the implications of this standpoint and describes our approach. Chapter 5 presents the case principally from the point of view of secondary documents, and we introduce our case-study, the Council of Europe, with a principal focus on its historical dimensions. This chronological approach helps us describe a number of attitudes, routines, and beliefs that inform the critical approach of Chapter 6. This last chapter describes elements relevant to the circulation of ideas in the context of the Council of Europe, particularly as they pertain to structure and incentives within the administration.

Comment appréhender l’acteur syndical dans le changement des cycles historiques et « le passage, à la fin des années 80, d’une conjoncture économique à une autre, d’une forme syndicale à une autre ». (Mouriaux, René dans Launey, Michel 1990). En se passionnant par ce questionnement notre thèse de doctorat se penche sur l’étude de cas de la construction de l’acteur syndical et son rôle dans l’espace politique, économique et social en Bulgarie après 1989. Un pays qui à l’orée de l’instauration du régime communiste (fin 1940) ne compte qu’une poignée de travailleurs industriels. Cependant jusqu’au milieu des années 1945, malgré les aléas liées aux différents régimes autoritaires, des Fédérations syndicales bulgares s’organisent souvent avec de l’aide étrangère. En outre, elles sont également divisées selon des lignes idéologiques des débats politiques et syndicaux internationaux. Par la suite, au début de l’instauration du régime communiste, il s’agissait de « créer » les travailleurs industriels. Les syndicats avaient des fonctions de « courroie de transmission » du Parti à l’image des syndicats soviétiques, principalement liées à leur « encadrement » à travers la fourniture de services sociaux (gestion des allocations sociales, les bases de repos, etc.) mais également la « surveillance de la productivité » à travers la « compétition socialiste ». Après la chute du régime communiste la question de la survie des anciens et la construction de nouveaux syndicats et de leur rôle se pose dans toute la région de l’ancien Bloc de l’Est. Ainsi, visant à dépasser les dichotomies analytiques en termes de force/faiblesse (due principalement aux cause externes structurelles) longuement présentes dans les recherches sur les syndicalismes en Europe centrale et orientale, notre thèse présente une tentative de saisir la complexité de la construction et le rôle des deux Confédérations bulgares, KNSB et KT Podkrepa. Le fil conducteur de notre recherche, à travers la méthode de process- tracing, questionne la professionnalisation de ces organisations à travers la socialisation internationale et les « usages de l’Europe » sur la scène nationale. De nouveau, comme dans le passé du syndicalisme bulgare, les influences étrangères paradigmatiques et matérielles, sont primordiales. Dans une perspective pluridisciplinaire prenant comme base heuristique les néo-institutionnalismes sociologique et discursif - au carrefour de la sociologie des professions, et des littératures sur la socialisation internationale et les « usages de l’Europe » – notre travail tend à saisir la complexité du processus de la création et la transformation du syndicalisme dans un contexte politique, économique et social en pleine mutation. Conçue de telle manière notre recherche permet de concevoir les interactions entre le niveau européen (international) et le niveau national notamment à travers les outils conceptuels des usages de l’Europe. La trame de notre analyse est la professionnalisation conçue en tant que « construction sociale » (Larson 1977) qui est principalement le résultat des mécanismes de la socialisation internationale et de ses usages au niveau national. Nous l’appréhendons à travers les trois dimensions qui sont le « projet professionnel », la conflictualité sur le monopole de la compétence (Abbott 1988) et l’élaboration d’un code éthique commun de valeurs. Comme le souligne Larson, « [t]he core of the professionalization project is the production of professional producers ». (1977: 50) Ainsi, sommes- nous concentrée sur les paradigmes principaux et les acteurs qui les véhiculent. Quels sont les idées et les intérêts et les environnements institutionnels dans ce processus mais surtout quelles en sont les principales interactions? Quels en sont les résultats ?Notre analyse repose sur un matériau empirique de 93 entretiens semi-directifs avec des leaders syndicaux et d’autres acteurs concernés dans de processus effectués lors de trois terrains de recherche entre 2012 et 2014. Ses entretiens sont complétés par 72 questionnaires concernant le profil et les attitudes envers leur travail syndical des leaders de tout l’échelon de l’organisation. En outre, nous avons analysé les documents programmatiques, des archives personnelles et de la littérature grise provenant des deux Confédérations. Notre analyse a décelé deux grandes périodes dans ce processus :la période de la construction du syndicalisme moderne bulgare (1989-1997) et la période de consolidation institutionnelle (1997-2015). Nos principaux résultats démontrent que pendant la première période la professionnalisation du syndicalisme bulgare est principalement fonction de la socialisation internationale (à travers les mécanismes d’apprentissage et persuasion et « socialisation anticipatrice » (Merton 1957) d’avant 1989) des principaux dirigeants de deux Confédérations. Une constellation de contacts personnels, syndicaux (Confédération Internationale des syndicats libres (CISL), CES, AFL-CIO, FO, FGTB) et des environnements socialisateurs (OIT, FMI) y sont présents pour pourvoir de l’aide matérielle et idéationnelle. Toute en exemplifiant leurs propres modèles syndicaux, la majorité de ces organisations véhiculent le paradigme de la « coopération tripartite ». Les usages cognitifs, stratégiques et de légitimation de ces contacts de la part des syndicats bulgares sont primordiaux dans la légitimation interne (organisationnelle) et pour consolider les relations entre les deux Confédérations. En outre ses usages deviennent la principale arme cognitive et stratégique dans le rapport de force avec les différents gouvernements principalement pour institutionnaliser le tripartisme. Celui-ci est perçu par les deux Confédérations comme la condition sine qua non de la réussite de la transition politique et économique bulgare dans laquelle, elles voient leur rôle en tant que syndicalisme de « coopération ». La seconde période, s’ouvre avec leur admission dans la CES et la période d’adhésion à l’UE. Les acteurs syndicaux étrangers et les mécanismes de la socialisation internationale subsistent, mais se transmettent d’une manière institutionnalisée, les syndicats en faisant usage pour leur consolidation interne et rôle dans le processus décisionnel. Le paradigme européen du Dialogue social devient primordial dans le discours et les actions syndicales. Comme le souligne un acteur syndical « « […] si quelque chose n’allait pas bien, nous les menacions [les gouvernements] d’aller le dire à l’Union Européenne ». Pendant cette période nous avons démontré l’hypothèse que bien que l’UE n’a que peu de compétences en matière de politique sociale, les deux Confédérations syndicales ont réussi à faire usage des différentes ressources et contraintes du niveau européen afin de consolider, institutionnaliser et légitimer leur rôle dans le système politique bulgare. Les syndicats se saisissent et interprètent les exigences communautaires en la matière principalement pour renforcer leur capacité « instituante » (représentativité institutionnelle) et créer « une nouvelle surface institutionnelle ». Nous pouvons conclure qu’au niveau interne, la professionnalisation s’exprime dans l’apprentissage à tous les niveaux d’un nouveau paradigme :celui du dialogue social (bipartite, local et d’entreprise) et son institutionnalisation à ces différents niveaux organisationnels. Au niveau externe, la professionnalisation s’exprime dans l’institutionnalisation de différentes formes de participation et de droits. Au cours de cette seconde période, les dimensions de la professionnalisation :le projet professionnel, la conflictualité sur le monopole de la compétence et enfin l’intégration de nouveaux codes d’éthique et de valeurs s’expriment principalement à travers la quête de la part de l’acteur syndical de l’institutionnalisation de son rôle. Le « projet professionnel » des deux Confédérations pendant cette période s’exprime dans le fait de « monopoliser l’accès au métier » au niveau national à travers le renforcement de l’institutionnalisation de la représentativité syndicale et la négociation de dispositions législatives éliminatoires pour les « concurrents ». En outre, les Confédérations à travers les usages cognitives, stratégiques et de légitimation de l’Europe sont à la base de la création de plusieurs institutions, certaines par mimétisme du niveau européen. Finalement, elles arrivent à transformer des exigences de l’acquis, perçues comme contraintes. En l’occurrence, la législation européenne en matière d’information et consultation des travailleurs est remaniée et transposée selon leur intérêt. Il s’agit dans la majeure partie des cas du maintien d’une situation de fait (forme de représentation uniquement syndicale) dans les entreprises. Celle-ci peut également être lue à travers la grille de la professionnalisation « monopolisation d’éléments spécifiques du métier» au niveau de l’entreprise. Nous avons montré la capacité d’action de l’acteur syndical qui ressort gagnant de ces vingt-cinq ans concernant sa reconnaissance institutionnelle (représentativité institutionnelle). Néanmoins, n’est-il pas également perdant concernant sa reconnaissance dans l’essence même du syndicalisme :la représentation des travailleurs (représentativité identitaire). Et quid d’autres groupes sociaux ?Nous avons inscrit notre thèse dans la littérature qui se concentre sur l’agency syndical, nous avons tenté de rendre à cet acteur les logiques d’action qui lui étaient propres pour s’adapter et faire usage des ressources et même des contraintes internationales/ européennes. Nous avons développé les réflexions d’Ost (2009) sur la professionnalisation et la socialisation avec des homologues étrangers à travers un cheminement théorique au niveau méso, institutionnel afin de saisir l’acteur syndical en Bulgarie. Dans cette perspective, les résultats de notre travail font écho à des conclusions recherches similaires menées auparavant. Comme celles de Meardi(2000) sur la socialisation internationale au sein des Comités d’entreprise européens ou sur le cas des syndicats roumains de Pilat (2007). Notre étude communique également avec les conclusions de Bohle et Grescovits (2012) sur la construction des idéaux-types des capitalismes en Europe centrale et orientale concernant l’importance primordiale de « political agency » ,y compris des syndicats. La théorisation de la part de Bohle et Grescovits, du capitalisme bulgare en tant que "non –régime" et l’existence d’intérêts économiques oligarchiques explicitent quelque part l’importance primordiale pour les syndicats bulgares de l’institutionnalisation de leur rôle et des relations professionnelles en général. Les deux Confédérations bulgares participent à la « création » du capitalisme bulgare à travers l’institutionnalisation du modèle tripartite. L’acteur syndical y est le principal instigateur et moteur de ces institutions tripartites. Dans cet ordre d’idées, il serait intéressant dans une perspective plutôt d’économie politique de mener une analyse sur les exigences économiques de l’UE et le rôle des syndicats. Comme le souligne Meardi (2000), le paradoxe des structures de dialogue social en tant que « soft law » consiste en le fait qu’ils ont accompagné des décisions économiques relevant de « hard law ». Enfin, cette étude s’inscrivant dans son historicité propre, marquée principalement par le contexte de l’intégration européenne de la Bulgarie mais également de la crise économique, pose des questions plus larges sur les idées programmatiques mais également philosophiques véhiculé dans ces pays par syndicalisme européen. Un syndicalisme européen qui était une partie inhérente de la construction européenne. La question qui se pose et que la Confédération européenne des syndicats se pose est celle de « leur relation future » et d’un « éventuel divorce » entre l’intégration européenne et les syndicats. Qui plus est, dans un contexte d’allégations sur un éventuel « Brexit », des employeurs britanniques montrent leur attachement à l’Europe. Dans cette perspective, nous pensons que notre recherche peut présenter des pistes de réflexions sur comment étudier un acteur très peu analysé :le patronat. D’autant plus, qu’il n’était presque pas analysé en Europe centrale et orientale. En l’occurrence, comment s'est-il transformé dans un pays comme la Bulgarie, dominé longtemps par des intérêts économiques souterrains ?En l’occurrence, la professionnalisation des organisations patronales, et leur rapport et usages de l’Europe peut représenter une contribution importante pour comprendre une des facettes de l’intégration européenne et les évolutions des capitalismes européens. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

« Résistances à l’Europe. La représentation sociale de l’Union européenne et les compétences politiques étudiées dans le milieu des entreprises tchèques » analyses political attitudes, social representations of Europe and European Union as well as a level of political competency among persons working in Czech entreprises (from workers to the top management). The first volume emphasizes a theoretical discussion about a concept of « Resistances to European Union » as it has been discussed since the late nineties of the twentieth century up to the 2010. We set a link between individual perceptions of political and social change as well as the importance of cultural differences to apparition of phenomena of resistance. A political competency plays a major role in an individual capacity to deal with cultural difference in changing political environment.<p>The second volume describes principal results of analysis of interviews issued from qualitative research between 90 individuals. We focus on explication of cultural and individual context that contributes to the formulation of Czech political attitudes toward Europe. A very detailed individual analysis helps to understand the reason of Czech reticences toward a process of the European integration at the beginning of the twenty-first century. We show four groups of tensions (antinomies) in social representations that actually constitute dynamic elements for political attitudes. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La Nouvelle Géographie Universelle relativise et problématise la position de l'Europe dans le monde en restant dans une tension entre deux pôles, la critique des pratiques européennes dans les autres continents et la confiance dans des valeurs dérivant d'une tradition culturelle et des mouvements d'émancipation sociale. Pour éclairer cette représentation de l'Europe, on suivra trois directions de recherche. Il s'agit d'abord de préciser la généalogie, la théorie et le contexte de l'idée reclusienne d'une Géographie Universelle, en partant des géographes anciens auxquels Élisée Reclus consacre de très nombreuses références, jusqu'à Malte-Brun et à son principal modèle, Ritter. Il s'agit ensuite d'envisager les enjeux d'un projet scientifique qui est lui-même lié au projet politique conscient d'un groupe de géographes engagés politiquement et socialement. Cela suppose la connaissance des réseaux de correspondants, issus surtout du milieu des géographes anarchistes, avec lesquels Élisée Reclus a rédigé la Nouvelle Géographie Universelle. On travaillera notamment sur les liens avec Michail Dragomanov, Léon Metchnikoff, Charles Perron, Pëtr Kropotkin, Attila De Gerando, Elie Reclus, James Guillaume, en consultant leurs correspondances et leurs dossiers de travail et les matériaux d'archive de leurs éditeurs, et en particulier Hachette. On se centrera enfin sur la construction géographique de l'objet Europe pour Reclus. Comment définit-il les notions d'Occident, d'Europe et d'européanisation, dans le contexte de mondialisation avant la lettre qu'il observe à la fin du XIXe siècle ? Ceci suppose de repérer les grandes lignes de l'identité européenne et les facteurs d'individualisation du continent maniés par l'auteur. A l'échelle inférieure, comment Reclus découpe-t-il l'Europe, quel rôle jouent, dans ses choix, sa critique des frontières politiques et sa critique des cartes géographiques, qui en sont la principale représentation? Quels rôles, selon Reclus, les différents peuples et nations européens ont-ils joué dans l'histoire et pourraient-ils jouer dans le futur ? Nous analyserons en particulier, dans cette dernière partie, les premiers 6 volumes de l'ouvrage, consacrés à l'Europe et à la Russie, ainsi que les volumes du 7e au 12e, concernant les aires les plus proches de l'Europe et du bassin de la Méditerranée, comme l'Afrique du Nord et l'Asie Occidentale, et les territoires de l'Orient chinois et indien, indispensables comme terme de comparaison de l'Occident. Nous tiendrons compte de toute la littérature existante sur Reclus, des principaux ouvrages d'encadrement de l'histoire de la géographie et de l'histoire de l'anarchisme de cette époque, de la littérature sur la sociologie de la science pour la deuxième partie et de la littérature constructiviste et postcoloniale pour la troisième.

L’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « toute personne est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Consacré sur le plan international et sur le plan national, le principe de présomption d’innocence est une constante dans les droits des pays du Conseil de l’Europe et il est le principe directeur de la procédure pénale. Néanmoins l’enjeu du procès pénal repose sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. À ce titre, l’opposition éternelle entre les intérêts de la société et celle du citoyen ainsi que la confrontation du principe avec d’autres principes fondamentaux (droit à l’information pour les journalistes) tendent à amoindrir la valeur de la présomption d’innocence. Malheureusement, l’affaiblissement de l’effectivité du principe s’observe sur l’ensemble des États membres, ce qui est d’autant plus inquiétant. C’est pourquoi, à travers cette thèse, j’ai voulu démontrer que le rôle du Conseil de l’Europe va au-delà de la simple exigence du respect des minimas imposés, il a un impact réel sur le droit positif de chaque État membre et il doit jouer un rôle plus affirmé pour renforcer les principes fondamentaux qu’il proclame. L’harmonisation des droits internes par le Conseil de l’Europe est une solution à envisager afin de renforcer l’effectivité du principe de présomption d’innocence. Bien que les prérogatives du Conseil de l’Europe soient limitées et que la rivalité avec l’Union européenne ne facilite pas l’objectif, il demeure le moteur principal en matière de promotion des droits de l’homme et l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne en est une illustration. / Article 6§2 of the European Convention on Human Rights states that "everyone is presumed innocent of the facts alleged against him until his guilt has been legally established". Dedicated internationally and nationally, the principle of the presumption of innocence is a constant in the countries rights of Council of Europe and is the guiding principle of criminal procedure. Nevertheless, the issue of the criminal trial lies in the search for a balance between the interests of society and the primacy of the individual. As such, the eternal opposition between the interests of the society and the citizen as well as the confrontation of the principle with other fundamental principles (right to information for journalists) tend to undermine the value of the presumption of innocence. Unfortunately, the weakening affecting the effectiveness of the principle is observed in all Member States, which is all the more worrying. That is why, through this thesis, I wanted to show that the role of the Council of Europe goes beyond the simple requirement of respecting minimum imposed standards, it has a real impact on the positive law of each state member and he must play a more assertive role to reinforce the fundamental principles it proclaims. The harmonization of internal laws by the Council of Europe is a solution to be considered in order to reinforce the effectiveness of the principle of the presumption of innocence. Although the prerogatives of the Council of Europe are limited and the rivalry with the European Union does not facilitate the objective, it remains the main engine for the promotion of human rights and the impact of the European Court case-law is an illustration of this.

Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale. / In many European countries, justice has widely changed in the last twenty years under the influence of a managerial rationality, focusing on efficiency and costs, besides the interest over quality. The research analyses the different European institutions implied in the process of circulation of a managerial approach in national justice systems. It shows the dynamics of change through the circulation of actors, practices, and policy tools between the various levels of policy-making. The origins of the managerial tools applied to justice in the United States is related to its adaptation to the European context by an array of European and national actors involving justice professionals, policy officers, researchers and consultants. The analysis focuses on multiple committees of experts of the Council of Europe specialised on issues related to the organisation of courts. It shows how their work has been appropriated and used by the European Commission to pressure EU Member States over judicial reform pursuing higher efficiency and quality of service for the citizens and businesses. Two case studies on France and Italy depict the mechanisms behind policy change at the national and local level showing the conditions that favour or limit the circulation of managerial practices and tools. The analysis relies on data coming from semi-direct interviews and a prosopographic survey of the European experts, semi-direct interviews with local justice professionals and from an extensive use of documents from the European, national and local institutions involved in judicial policy-making.

Notre thèse a pour thème l'émergence de l'objet social " violence domestique " et sa nomination dans le discours du Conseil de l'Europe en français. L'analyse est menée sur un corpus de textes officiels et préparatoires rédigés entre 1985, date de la première recommandation sur la violence au sein de la famille, et 2008, année d'achèvement de la Campagne pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. La nomination est appréhendée comme une pratique à la fois reflétant la réalité sociale et contribuant à la construire. La valeur sociale et institutionnelle de violence domestique est analysée à partir d'une comparaison avec l'usage et la distribution des fréquences d'autres désignations très fréquentes en corpus [violence au sein de la famille et violence conjugale]. Désignations et définitions construisent discursivement la " violence domestique " en tenant compte des contraintes d'une organisation universaliste, dont l'objectif est de diffuser le respect des droits humains aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée en dépassant les particularismes culturels ou géographiques de ses États membres. Le discours du Conseil de l'Europe est aussi traversé par la mémoire du discours militant féministe qui a permis de dévoiler la violence privée comme étant un des effets de la domination masculine sur les femmes. Au carrefour entre sémantique lexicale et analyse du discours, l'émergence de violence domestique en 1998 et sa diffusion comme dénomination officielle entre 2002 et 2008 sont observées comme relevant de son caractère vague et inclusif mais aussi des effets d'interférence de l'anglais sur le français dans le cadre du discours des institutions internationales.

En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n'échappe pas au phénomène de l'éclatement des sources. Le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d'un rapprochement des sources. Les relations qu'entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu'ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c'est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu'il s'opère soit par la voie de la coordination, c'est-à-dire l'uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l'harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d'égalité.