D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. Ledit instrument regroupe l’ensemble de ces notions dans une seule et même catégorie pouvant donner lieu à une possible ambiguïté. Le but de ce travail est de faire toute la lumière sur les nuances qui distinguent chacune de ces notions en droit international, européen (en particulier, le droit du Conseil de l’Europe) et iranien. Cette thèse se compose de deux parties. La première partie traite de l’évolution du cadre juridique international, européen et iranien dans la lutte contre le travail des enfants dans son ensemble. La deuxième partie, quant à elle, se penche sur les formes particulièrement graves de travail des enfants, d’ordre économique, qui nécessitent de ce fait un régime juridique spécifique. / Child Labour and Child Exploitation in International, European and Iranian law (a Comparative Legal Study): According to the ILO’s Convention No. 182, all forms of slavery or similar practices, such as debt bondage and serfdom, trafficking, forced labour and compulsory recruitment of children for use in armed conflicts appear among the worst forms of child labour. The aforementioned Convention classifies all these concepts into a singlecategory which may give rise to a possible ambiguity. The aim of this thesis is to shed light on the nuances of each of these notions in international, European (in particular, Council of Europe) and Iranian law. This thesis consists of two parts. The first part deals with theevolution of the international, European and Iranian Legal framework in the fight against child labour in general. The second part particularly focuses on grave forms of child labour of economic nature which require a specific legal regime.

Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la première réunion de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (CPL) et dure jusqu’en 1975, quand elle devient un organe permanent du Conseil de l’Europe et reconnaît officiellement lesrégions en son sein. Une deuxième période se dessine ensuite de 1975 jusqu’en 1994, date de la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès a un nouveau rôle politique et une place bien déterminés dans l’architecture institutionnelle du Conseil, et il dispose de deux Chambres, à savoir une Chambre des régions et une Chambre des pouvoirs locaux. Une dernière période s’étale enfin de 1994 à 2010. Il s’agit pour les régions et le Congrès de contribuer à la stabilité démocratique du continent européen par les activités de suivi de la démocratie locale etrégionale, des élections et de la réalisation de plusieurs programmes de coopération. / This research studies the evolution of the “Europe of the regions” in the Council of Europe from 1957 to 2010. The history of regions in the Council of Europe can be divided in three key periods. The first one starts in January 1957, with the first meeting of the European Conference of Local Authorities (ECLA) and ends in 1975, when it becomes a permanent organ of the Council of Europe and recognizes officially the regions. The second period starts in 1975 and ends in 1994, when theCongress of Local and Regional Authorities is created. The Congress has a new political role and status within the institutional architecture of the Council of Europe. Two Chambers are created within the Congress, one for regional authorities and another one for local authorities. The last period spreads from 1994 until 2010. From 1994, the regions and the Congress work to achieve the new statutory role, which is contributing to the democratic stability of the European continent by monitoring local and regional democracy, observing local and regional elections and implementing new cooperation programs.

Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant. / In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism.

Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international"

Cette thèse approfondit le concept d’éducation tout au long de la vie ainsi que le développement intégral de la personne à l’ère de la globalisation. Pourquoi s’interroger sur cette question évidente mais vitale de nos jours face aux mutations sociétales ? Premièrement, il s’agit de confronter les différentes politiques éducatives menées par les grandes organisations internationales (UNESCO, OIT, OCDE, Conseil de l’Europe), l’Union européenne et la Roumanie, à titre d’exemple d’application des réformes au niveau national. Deuxièmement, l’étude est basée scientifiquement sur de nombreuses et longues enquêtes sur le terrain, auprès de hauts fonctionnaires internationaux et européens et de responsables nationaux. Cette étude montre que l’éducation tout au long de la vie est une réalité incontournable : même en l’absence d’une définition unique et unifiée du concept au niveau international. L’Union européenne tend vers une politique commune d’éducation et les politiques éducatives en Roumanie se heurtent à des difficultés liées à l’instabilité politico-économique et au conformisme européen. / This PhD proposes an analysis of lifelong learning and the integral development of the human being in the era of globalization. We are currently asking ourselves where lifelong learning policies come from? In order to answer this question, we proceeded in two stages. Firstly, the theoretical elements linked to educational policies were developed on three levels: international organizations (UNESCO, ILO, OECD, Council of Europe), the European Union and the Romanian national authorities.Secondly, 63 semi-structured interviews with officials were analyzed on three levels: international, European and national. The thematic analysis of the content revealed that lifelong learning is an inescapable reality, but there is no unified definition at international level. We are moving towards a common education policy at the European Union level and major difficulties linked to political and economic instability and european conformity are being encountered in Romania.

Cette thèse se propose de répondre à la question suivante: quels sont les facteurs qui influencent les décisions stratégiques de la politique étrangère roumaine? Il y a trois séries de facteurs qui ont été considérées. La première concerne les facteurs liées aux héritages historiques, qui sont examinés sous le double aspect des évènements concrets et des mentalités. La deuxième série de facteurs se réfère aux influences internes sur la prise des décisions: architecture institutionnelle et légale, partage des compétences, relations informelles entre les détenteurs des fonctions relevantes pour la politique étrangère roumaine, partis politiques et opinion publique. Finalement, la troisième série de variables concerne les facteurs externes au système politique. Deux dimensions sont ici examinées: une dimension géopolitique, qui vise la distribution de la puissance, et une dimension institutionnelle, qui détermine le poids des organisations internationales et régionales dans la prise des décisions. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes. / Transformed into a biomedical resource for the benefit of the care of others (blood, tissues, cells, etc.) or research (clinical trial subject), the body is now subject to the challenges of the globalization of the medical world. Such finding won’t challenge all approach based on human rights, but it requires rethinking them differently, by including all stakeholders involved. Human rights must then adapt their vocabulary, without compromising their founding values. The thesis here developed aims to demonstrate that both the principles of bioethics and of human rights are not sufficient for the protection of individuals in the specific context of the transformation of the human body in biomedical resource. It is then necessary to teach all actors of the technical standardization of biomedicine and of health market to translate the language of human rights in their own dialects.

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Le présent mémoire propose une analyse exégétique des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection; or, après étude, il appert que la protection des victimes sert plutôt des objectifs répressifs. Aussi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes. Au final, ces victimes de la traite sont également victimes de la lutte contre la traite. Seront principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes et la Directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Puisque la construction communautaire n'a pas engendré d'État, la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires ne peut être qu'originale : son fondement n'obéit pas aux logiques « statocentrées ». Si la Cour de justice a pu identifier l'existence d'une Communauté de droit, les éléments de celle-ci demeurent singuliers de par la surjection induite des relations de communautarité entre normes communautaires et nationales d'application. De surcroît, n'étant pas un caractère systématique de l'État de droit, les droits fondamentaux n'ont pas été conçus comme un attribut de cette Communauté de droit. La Cour n'avait ainsi aucune obligation de reconnaître de tels droits. Elle en a pourtant acquis la légitimité, sous l'influence des juges nationaux, confirmée ultérieurement par les États membres. Soucieuse de respecter sa mission, même enrichie, elle ne peut toutefois se substituer à la « puissance constitutive » communautaire pour pallier ses lacunes.<br />La Cour de justice n'a cependant pas démérité pour équilibrer la garantie des droits fondamentaux communautaires. D'une part, elle a adopté une pratique constructrice en développant la protection des droits en ses deux aspects. Comme le montrent nos tendances chiffrées, les droits ont été étoffés. En outre, leur garantie a été optimisée à mesure du développement du dialogue des juges entrepris par la Cour. D'autre part, la Cour a pu suggérer des perspectives constructives pour soutenir ses efforts. Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe comprend d'ailleurs les révolutions majeures : l'insertion des droits fondamentaux au sein des fondements de la construction communautaire, et l'adaptation de la place de l'individu en cohérence avec l'approfondissement de la construction. En attendant, des évolutions demeurent possibles. Leur réussite est néanmoins conditionnée à l'adaptation corrélative des mentalités, spécialement des juges nationaux, déjà stimulée par la préparation du projet de traité précité. Le dialogue des juges promet de rester passionnant...