Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Afin d'assurer la plénitude des objectifs du droit de la concurrence, la majorité des systèmes juridiques s'appuient tout à la fois sur une mise en œuvre par les sphères privée et publique. Grâce au développement récent dans les règlements européens du rôle privé dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, les interactions entre les exécutions privée et publique dans ce domaine sont devenues une réalité d'importance dans le contexte européen. Plus précisément, notre étude examinera les deux principales formes de décisions prises par les autorités de la concurrence, respectivement les « settlements » et les « litigation decisions ». Une « settlement decision », de façon générale, ne peut être utilisée utilement afin d'assurer le succès d'une action privée en dommages et intérêts. C'est pourquoi dans notre travail nous mettrons en lumière les possibles interactions entre l'exécution par les sphères publiques du droit de la concurrence et les compensations pour les victimes de comportements anticoncurrentiels. Les « litigation decisions » imposent habituellement des sanctions pécuniaires à l'encontre des violateurs du droit et pourraient être utilisées en faveur des demandeurs dans les actions de suivi en dommages et intérêts. Nous observerons les conséquences économiques et légales de ces interactions dans la cohabitation des amendes et du préjudice dans le domaine du droit de la concurrence. Dans notre thèse nous discuterons de la situation actuelle et récente de l'Europe, au regard du développement de ces interactions entre les deux sphères, en l'éprouvant à la lumière de l'expérience américaine en la matière / In order to achieve the various objectives of antitrust law, the majority of legal systems use both public and private enforcement. Because of the recent development of private enforcement under the European rules, the interaction between public and private enforcement has become a reality in the European context. More precisely, our study examines two main types of decisions made by antitrust authorities, namely settlements and litigation decisions. A settlement decision, generally speaking, cannot be used to help ensure the success of private action for damages. This is why, in our study, we highlight the possibility of an interaction between public settlement decisions and compensation of victims of anticompetition behaviors. The litigation decisions usually impose monetary sanctions on the infringer of the antitrust law and provide presumptions which are helpful for the claimant in follow-on action for damages before the court. We examine the legal and economic consequences of the interaction between the fines and damages in the antitrust legal area. We underline in more detail that, under the new European and the National rules of member states of the European Union, we will observe an increase in follow-on action. This increase will lead to more interaction between fines and damages. Finding the best means to evaluate this new monetary charge on infringers of antitrust law has become a very important legal and economic question. In this study, we discuss the recent European situation with regards to the monetary impact of the interaction between public and private enforcement in the light of the American experience with the matter

Cette thèse examine différents facteurs ayant permis la reconfiguration de la sphère privée/domestique, considérée comme le domaine non-politique de la famille et de l’intime, en objet crucial de débat politique et en lieu d’action politique légitime dans l’après-seconde guerre mondiale (1945-1973).Au cœur du processus, trois phénomènes majeurs : la militarisation de l’espace civil privé, la résurgence de l’idéal du « foyer chrétien » dans un climat moraliste et familialiste et la valorisation du foyer consumériste, « centre de la liberté », où se jouait la défense du système capitaliste dans le conflit idéologique opposant les États-Unis à l’U.R.S.S. Durant cette période, l’articulation privé-public s’est vue renégociée, à la faveur du phénomène de politisation du privé et du surcroît de légitimité accordé aux enjeux associés à ce domaine et, par extension, aux femmes censées en garantir l’intégrité. Trois études de cas, s’appuyant sur de riches sources archivistiques jusqu’ici largement inexploitées, permettent de prendre la pleine mesure de cette renégociation et de rendre compte de l’adoption de nouvelles formes de pratiques politiques à domicile (‘kitchen-table activism’) par un grand nombre de femmes blanches des classes moyennes-supérieures. Ce mode d’activisme, réconciliant vie domestique, sociabilité féminine et engagement militant, fut mis au service tant des organisations féminines progressistes et conservatrices que des ‘Women’s Divisions’ des partis politiques. Dans quelle mesure son expansion reflétait-t-elle la politisation de ses adeptes et la hausse de leur participation politique durant une période de latence du mouvement féministe ? Leur engagement en marge de la sphère institutionnelle s’est-il accompagné d’un accroissement de leur représentation en politique ? Ou la période a-t-elle vu, au contraire, leur avancée dans ce champ retardée en raison de cette mobilisation fondée sur une vision traditionnelle des femmes et des relations de genre ? / This thesis examines various factors that have led to the reconfiguration of the private / domestic sphere, considered as the non-political domain of the family and the intimate, as a crucial subject for political debate and as a legitimate place of political action in the aftermath At the heart of the process were three major phenomena: the militarization of private civil space, the resurgence of the ideal of the "Christian home" in a moralist and familialist climate, and the valorization of the home Consumerism, the "center of freedom", where the defense of the capitalist system was played out in the ideological conflict between the United States and the USSR During this period, the private-public articulation was renegotiated, thanks to the phenomenon of politicization of the private sector and the additional legitimacy granted to the stakes associated with this domain and, by extension, to the women who are supposed to guarantee the integrity . Three case studies, based on rich archival sources that have so far been largely untapped, make it possible to take full account of this renegotiation and to account for the adoption of new forms of policy-making at home ('kitchen-table activism ') By ​​a large number of white women of the middle-upper classes. This mode of activism, reconciling domestic life, feminine sociability and militant commitment, was put to the service of progressive and conservative women's organizations as well as women's divisions of political parties. To what extent did its expansion reflect the politicization of its followers and the rise of their political participation during a latent period of the feminist movement ? Have their involvement in the margins of the institutional sphere been accompanied by an increase in their representation in politics ? Or did the period, on the contrary, see their advance in this delayed field because of this mobilization based on a traditional view of women and gender relations ?

Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l'influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d'auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l'auteur sur son oeuvre n'est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D'où l'idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l'élaboration d'une théorie générale du droit d'auteur.

La pandémie de la COVID-19, dont les effets se font ressentir à partir de la fin de l’année 2019, domine toutes les dimensions de la vie dans le monde entier. La communauté internationale à travers l’OMS incite les pays à se confiner, compte tenu du nombre de cas et de morts en augmentation. Malgré la découverte des vaccins, l’isolement et le confinement se poursuivent. La COVID-19 a également d’importantes conséquences sur la vie professionnelle. Pour nombre de groupes professionnels, la crise sanitaire se traduit par une adaptation à cette nouvelle forme de travail. Le confinement entraîne la mise en place de modes de travail inhabituels comme le télétravail auquel la plupart des cadres professionnels n’était pas préparée. La structure hybride du télétravail risque de réduire les frontières entre la vie professionnelle et la vie privée et de menacer le droit à la vie privée. Il est incontestable que la COVID-19 a aussi des impacts profonds sur les manières de travailler des professionnels d’information. Notre étude vise à obtenir une meilleure compréhension des effets du télétravail en confinement sur les services et les bibliothécaires de référence des bibliothèques universitaires dans la période pandémique en Turquie. Dans cette étude quantitative, la méthode privilégiée était l’enquête par questionnaire en ligne. Selon les données que nous avons collectées par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne, nous avons constaté que le télétravail en confinement estompait les frontières entre la sphère professionnelle et la sphère privée des bibliothécaires de référence surtout avec enfant(s) ou en couple. Cette étude nous a également permis de déterminer les types de services de référence et les ressources, surtout numériques, pour offrir ce service. Elle nous a aidé aussi à évaluer les effets des facteurs comme le genre et l’infrastructure technologique, et à voir à quel niveau le domicile convenait pour ce type de travail. Selon nous, les résultats de cette recherche pourraient être révélateurs pour déterminer la feuille de route dans ce processus. Aussi, notre étude contribuera à combler les manques dans ce domaine et à identifier des pistes de réflexion pour les recherches futures. / The COVID-19 pandemic whose effects have been felt from the end of 2019, has dominated all aspects of public life across the globe. International community through the WHO incite countries to lock down because of the increasing number of cases and deaths. Despite the discovery of vaccines, isolation and lockdown continue. The global spread of the coronavirus has significant consequences on professional life. For many professionals, this health crisis resulted in adaptation to a new form of working. The lockdown introduced new and unusual ways of working like telecommuting for whom most of the professionals were not prepared. Hybrid structure of telecommuting could reduce boundaries between professional and personal life and threaten right to privacy. There is compelling evidence that COVID-19 has also deep impacts on the way that information professionals work. Our study aimed at understanding the effects of telecommuting on private sphere, and changes in reference services offered by university librarians during pandemic in Turkey. Our studies show the consequences of social distancing on reference services, which normally necessitate a proximity between librarian and user, and how telecommuting during the lockdown blur boundaries between professional and private sphere. In the “new normal”, private sphere is a hybrid space which includes both spheres. The method that we have adopted was online questionnaire survey to obtain a portrait of the impacts of telecommuting during the lockdown on references services and on reference librarians who are working at university libraries in Turkey. In our opinion, our study would fill the lack in this field and contribute to adopt measures especially for the future. Using data provided by an Internet-based survey questionnaire, our study aimed also aimed at grasping new definitions of work introduced by the “new normal” and at observing the effects of new professional perspectives on information sciences and especially on reference librarians in Turkey. Also, this study helped us to understand changes in factors like gender, social divide, and private life in this unprecedented period. In our opinion, the results of this study could be revealing to determine the roadmap in this process.