Ce mémoire s'intéresse à l'évolution et aux transformations des secteurs agricoles et alimentaires de 1950-1960 à aujourd'hui, secteur désormais désigné comme agroalimentaire. À travers l'étude de cette période historique, nous constatons l'évolution des principales formes de régulation de ces domaines qui passent majoritairement du domaine public au domaine privé. Le contexte avant la libéralisation montre un secteur agricole et alimentaire très fortement contrôlé et instrumentalisé par l'État. De diverses façons, l'État réussit à réguler ce secteur avec des moyens directs et indirects. Durant les années 1980, un changement de paradigme, qui va entraîner un certain recul du rôle de l'État, résulte en l'appropriation et l'instrumentalisation de nouvelles formes et de nouveaux domaines de régulation par le secteur privé qui facilite l'insertion de grandes FMN disposant de moyens financiers et technologiques leur permettant de prendre le relai de la régulation de ces secteurs. Le rôle de l'État n'est pas effacé complètement, mais globalement transformé et il doit désormais remodeler et repenser son action et ses relations internationales conjuguant tant bien que mal compétition et coopération sur la scène mondiale. Bien que la libéralisation économique ait comme but de libérer le marché de toute forme de pouvoir, on note cependant que de nouveaux acteurs se sont appropriés la régulation du secteur agroalimentaire. Nous posons comme hypothèse que ce libéralisme économique défendu par les néolibéraux dès les années 1970 et appliqué plus fortement dans les années 1980 servait les intérêts de certains acteurs. La libéralisation n'a pas donné les effets escomptés et mieux encore, elle a remis entre les mains d'une poignée d'acteurs toujours plus concentrés, l'essentiel du fonctionnement et de la modulation du secteur agroalimentaire mondial. Alors que certains auteurs remarquent un transfert du public vers le privé, l'analyse des auteurs nous montre que le rapport entre ces deux entités est beaucoup plus complexe qu'on ose le croire à première vue. Le privé a besoin du public et vice-versa. La chaîne globale de valeur nous montre que le libre jeu de la concurrence n'est pas réellement respecté étant donné tous les réseaux qui se créent et qui ont comme effet de concentrer les marchés. Il faut repenser l'analyse en fonction de ces réseaux qui créent une distorsion sur ces marchés et qui concentrent l'essentiel des pouvoirs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : régulation, agricole, alimentation, agroalimentaire, libéralisation, concurrence, rôle de l'État, sécurité alimentaire, concentration économique, firmes multinationales

Dans ce mémoire, nous étudions le processus de libéralisation économique du Mexique à travers la transformation de son système financier et son intégration à l'Amérique du Nord. Nous proposons une étude historique des changements structurels de l'économie mexicaine à partir des années quatre-vingts jusqu'à deux mille six dans les domaines économique, politique et sociale. Nous proposons d'évaluer les conséquences de ces changements sur la dynamique de l'économie mexicaine, ainsi que sur le niveau et la qualité de vie de sa population. Nous décrirons dans un premier temps l'évolution de l'économie mondiale à partir des années quatre-vingts dans les pays développés, en particulier, la transformation des systèmes financiers. Ensuite, nous proposons un modèle d'étude similaire pour le cas de l'économie mexicaine et son intégration commerciale aux États-Unis et au Canada. Nous décrirons les étapes que le Mexique a suivies pour libérer son économie. Enfin, nous présenterons la situation actuelle de l'économie mexicaine comme étant une économie sous-développée très dépendante de l'économie américaine et avec des grandes inégalités sociales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : système financier, Mexique, globalisation financière, libre-échange, crise économique.

La problématique générale abordée dans cette thèse est la suivante : Peut-on continuer à libéraliser les échanges au niveau mondial sans simultanément faire respecter les règles de protection de l’environnement ?L’hypothèse d’une gouvernance mondiale pour un développement du durable du commerce et de l’environnement est-t-elle possible ?Ce débat relève d’une question fondamentale qui, historiquement, a souvent été abordée mais sans être jamaisréglée. Aujourd’hui, dans le contexte de crise actuelle et du processus de globalisation, il demeure d’une brûlante actualité.L’étude des relations du commerce et de l’environnement suscite un certain nombre d’interrogations, les interactions qui en découlent sont-elles compatibles.Les liens qui unissent l’économie et l’environnement sont désormais évidents, les effets de libération des échanges ont une incidence non négligeable sur l’environnement et inversement la protection de l’environnement influe nécessairement sur la nature de ces échanges.Les organisations et les institutions ayant pour objectif la protection de l’environnement sont- elles réellement efficaces ? Ne sont-elles pas trop éparpillées ? Ne manquent- elles pas de cohérence ?Les législations nationales et internationales sont- elles suffisantes ? Les dispositions sont-elles appliquées ?Dans un contexte ultra libéral, le phénomène de dérégularisation, semble favoriser l’épanouissement des activités économiques et financières au détriment d’un renforcement des mesures environnementales.Devant un tel constat, il semble de plus en plus opportun de parvenir à un rééquilibrage de la gouvernance mondiale en faveur de l’environnement. Quelles pourraient être, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre, les voies de conciliation envisageables pour harmoniser ces relations en apparence conflictuelles.Quelle est la position du droit international relatif à la protection de l’environnement face à celui du commerce.Il apparaît nécessaire d’envisager de combiner les règles du droit international du commerce fondées sur le dogme du libre échange et les impératifs vitaux du droit de la protection de l’environnement dans un cadre de développement durable.Doit-on envisager de créer pour cela une nouvelle enceinte internationale spécialisée qui régirait l’environnement mondial ? Ou au contraire renforcer une Organisation existante en la dotant d’une double compétence qui élaborerait un nouveau droit international du développement durable en édictant un corps de règles commerciales et environnementales unifiées et cohérentes ; (Une sorte d’international law of sustainable development) ?La transformation du système commercial multilatéral, le renforcement et le verdissement de ses structures apparaîsent comme des solutions possibles, pour parvenir à faire coexister les préoccupations environnementales et les exigences commerciales au sein d’un même cadre.Une autre gouvernance plus juste, plus équilibrée est possible, une mise en cohérence d’un ordre juridique environnemental et économique mondial n’est pas une utopie.Ce défi ambitieux représente probablement une occasion de juger de la nécessaire combinaison du droit de l’environnement et du commerce international. / Is the hypothesis of a more balanced global governance for the sustainable development ofboth trade and environment plausible?Are the institutions devoted to environmental protection really efficient?Are they not too scattered to be effective? Don’t they lack some kind of coherence?Can institutions in charge of trade development enforce environmental rules? Do they havethe means to do so?In an ultra-free market context the phenomenon of deregulation seems to favor thedevelopment of economic and financial activity at the expense of a strengthening ofenvironmental measures.It seems necessary to consider reconciling the rules of free trade-based international trade lawand the vital requirements of environmental protection law within the scope of sustainabledevelopment.Should then one contemplate creating a new specialized international body in charge ofgoverning the global environment? Or on the contrary, should one strengthen an alreadyexisting organization by granting it a dual competency , responsible for working out a newinternational sustainable development law by enacting a set of unified and coherent trade andenvironmental rules; ( A kind of international sustainable development law).The transformation of the multilateral system, the strengthening and the greening of itsstructures appear as possible solutions to handle both environmental concerns andcommercial requirements.This ambitious challenge of a fairer, more balanced global governance probably provides anopportunity to see how necessary it is to combine environmental law and international tradelaw; this coherence in global environmental and economic law seems possible.

Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement des Membres, via les textes de l’OMC et les décisions de l’Organe de Règlement des Différends. Le postulat de base de cette recherche vient du constat de l’opposition a priori des sphères économiques et environnementales. Toutefois, l’OMC semble vouloir orienter son activité normative vers le développement durable. Tandis que le droit international de l’environnement se développe, l’OMC tente de plus en plus d’intégrer les valeurs non-marchandes à ses réflexions. Toutefois, les principes fondamentaux du droit de l’OMC recherchent la libéralisation des échanges alors que les mesures environnementales sont souvent des obstacles au commerce. De ce fait, le principe de spécialité semble s’opposer à une réelle intégration des considérations environnementales dans le droit de l’OMC. La prise de conscience scientifique, civile et politique sur les dangers du changement climatique, poussent alors les Membres à adopter de nouvelles façons d’aborder la question. La coopération internationale se renforce entre les organes de droit international et le droit de l’OMC. L’adoption de réglementations favorables à l’environnement semble alors envisageable. Ce mémoire cherche donc à observer, dans les textes et la jurisprudence, l’évolution de la prise en compte de l’environnement au sein du droit de l’OMC sous le prisme du principe de spécialité. / Is the principle of specialty of international organizations an obstacle to the protection of the environment by WTO law? In this research, we observe the impact of the specialty principle on environmental protection wills, in both WTO texts and in decisions of the Dispute Settlement Body. The first approach of this research comes from the observation of a priori opposition of the economic and environmental spheres. However, the WTO seems want to direct its standard-setting activity towards sustainable development. As the international environmental law develops, the WTO is trying to integrate non-economic values into its thinking. However, the fundamental principles of WTO law seek the liberalization of international trades while environmental measures are often barriers to trade. As a result, the principle of specialty seems to avoid a real integration of environmental considerations into WTO law. Scientific, civil and political awareness of the dangers of climate change is therefore pushing Members to adopt new ways of approaching the issue. International cooperation is strengthening between the bodies of international law and the law of the WTO seems able, thanks to negotiations, to adopt new regulations favorable to the environment. This research therefore seeks to observe, in the texts and the jurisprudence, the evolution of the taking into account of the environment within the law of the WTO through the prism of the specialty principle.