Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologique de la manifestation comme « expression politique », son exercice par les citoyens depuis plus de deux siècles sont autant de facteurs qui unissent cette liberté à la démocratie. C’est à partir d’une étude théorique puis juridique de la liberté de manifestation, que ce rapport complexe, n’excluant pas le conflit, a été étudié. Comme cette liberté n’a pas d’objet défini, il est apparu nécessaire de s’interroger sur sa fonction (et ses limites) à l’intérieur du « système » de droits des démocraties occidentales, en s’appuyant sur une méthodologie de type interdisciplinaire. Les hypothèses ainsi dégagées ont servi de point d’appui pour une lecture comparée à plusieurs entrées : droits français, allemand et américain, d’une part, droit européen des droits de l’homme de l’autre. Cette comparaison a permis de dégager certaines convergences prévisibles et quelques différences. Celles-ci tiennent surtout aux positions et aux méthodes originales des juges nationaux et européens. La réflexion s’est donc portée sur le rôle des juges dans la réalisation du droit à la liberté de manifestation, ce qui a conduit à dégager un certain nombre d’enseignements de portée générale sur les rapports ente libéralisme et démocratie. / The link between the Freedom of Assembly and the Freedom of Speech, the sociological acceptance of demonstration as a political way to express oneself, the fact it has been put into practice by the citizens for more than two centuries, are as many factors binding this liberty together with the Democracy. This complex connection, occasionally conflicting, has been studied starting from theoretical analysis toward a juridical approach of the freedom of assembly. Since this Freedom has no particular object, it seemed necessary to question ourselves about its functions (and its limits) within the western democracies law system, using an interdisciplinary methodology. The resulting different hypotheses served as a base for a comparative study: French, German and American Law on one side, European Human Rights System on the other side. This comparison led to some predictable points of convergence, and to a few differences. These differences are mainly due to the original stances and methods of the national and European judges. Our reflection was then oriented towards the role of the judges in the achievement of the Freedom of Assembly, from which we have drawn a few lesson of general application about the links between Liberalism and Democracy.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France) / Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression, l’auteur s’intéresse ensuite à une potentielle relation causale entre ce phénomène et les tendances préalablement identifiées. Écartée en tant que limite autonome à la liberté d’expression, la dignité humaine fondamentale peut encore être prise en compte, en France, dans la balance des intérêts en présence et, au Canada, pour déterminer si le propos litigieux est susceptible de susciter la haine. Après une tentative nécessaire de clarification de la nature et de la portée du principe de dignité humaine, il s’avère que son inclusion dans une forme ou une autre de contrôle de proportionnalité ne parvient pas à dissoudre les problèmes inhérents à la notion même de dignité humaine, en particulier ceux relatifs à son caractère indéfini et absolu. Ce constat suggère qu’elle aurait mieux fait de demeurer ce qu’elle était initialement destinée à être, c’est-à-dire un principe fondateur de l’ordre juridique. Devant l’impossibilité d’établir un lien de causalité entre la résurgence du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression et la densification de l’arsenal répressif, l’auteur soumet, en fin d’analyse, l’hypothèse selon laquelle ces deux phénomènes sont plutôt des symptômes distinctifs d’un changement sociojuridique en faveur d’une protection plus étendue du pluralisme. / This paper first offers an analysis of recent developments in the repression of expression by Canadian criminal law and French criminal law. The study of changes in public opinion offences reveals two general trends, namely, on the one hand, an increase in the scope of the legislative arsenal in this area and, on the other hand, a decrease in its judicial effects. Noticing the concomitant upsurge of the principle of human dignity in matters of freedom of expression, the author then explores the potential causal relationship between this phenomenon and the trends previously identified. Disregarded as an autonomous limit of freedom of expression, fundamental human dignity can still be taken into account, in France, in the balance of interests and, in Canada, to determine whether the disputed statement is likely to arouse hatred. After a necessary attempt to clarify the nature and scope of the principle of human dignity, it turns out that its inclusion in some form of proportionality control fails to dissolve the problems inherent in the very notion of human dignity, particularly those relating to its indefinite and absolute essence. This finding suggests that it would have been better to remain what it was originally intended to be, namely a founding principle of the legal order. Facing the impossibility of establishing a causal link between the resurgence of the principle of human dignity in matters of freedom of expression and the densification of the repressive arsenal, the author submits, at the end of his analysis, the hypothesis that these two phenomena are rather distinctive symptoms of a socio-legal change in favour of a more extensive protection of pluralism.

Titre de l'écran-titre (visionné le 7 août 2023) / Je vous présente ici un texte exprimant les réflexions menant à l'expression plastique et conceptuelle caractérisant mon processus de création. Il s'agit là de réflexions autoethnographiques nourries par la culture académique exprimant un point de vue sur la liberté de l'être humain concernant l'imaginaire. La liberté est un sujet vaste pouvant inclure de nombreuses thématiques. C'est dans cet esprit que je réduis mon champ de recherche à la thématique de l'imaginaire. Au long de ce texte, je montre comment ma production plastique exprime des points de vue sur l'aspect mécanique de l'imaginaire humain, populairement associé à une forme de liberté. Ceux-ci sont allégorisés par une création dont le centre de gravité est le concept de forme exprimé plastiquement et conceptuellement par la paréidolie. Je montrerai de quelle manière la paréidolie est un ouvroir à la création de formes hybrides aux apparences chimériques et surréalistes et de quelles façons je la perçois comme un pont liant l'être humain à sa source : la nature. J'exprime ici comment le processus de création, la paréidolie et la forme montrent la vanité des entités naturelles en constantes métamorphoses passant par l'hybridité et exprimant la liberté de propositions de formes différentes. Ce mémoire démontre une réflexion concernant la perception et son ambiguïté abordant l'antagonisme des notions de « réalité » et de « vérité » de la forme. En prolongement, ces pensées expriment mes doutes quant à l'existence de l'abstraction dans le champ de la perception de l'environnement par l'être humain en relation avec les autres. Contextuellement au train de vie social commun et de manière conditionnelle, la mécanique de perception aurait-elle conceptuellement détruit l'abstraction ? Ce mémoire propose l'explication d'une pratique dont l'engagement est subversif et non moralisateur découlant de points de vue personnels concernant l'expression de l'engagement dans le milieu de l'art. / I'm presenting here a text expressing the reflections leading to the plastic and conceptual expression characterizing my creative process. These are autoethnographic reflections nourished by the academic culture expressing a point of view on the freedom of the human being concerning the imaginary. Freedom is a vast subject that can include many themes. It is in this spirit that I reduce my field of research to the theme of the imaginary. Throughout this text, I will show how my plastic production expresses points of view on the mechanical aspect of the human imagination, popularly associated with a form of freedom. These are allegorized by a creation whose center of gravity is the concept of form expressed plastically and conceptually by pareidolia. I will show how pareidolia is a workshop for the creation of hybrid forms with chimerical and surrealist appearances and in what ways I perceive it as a bridge linking the human being to its source: nature. I'm expressing here how the process of creation, pareidolia and form, show the vanity of natural entities in constant metamorphosis through hybridity and expressing the freedom of proposals of different forms. This dissertation demonstrates a reflection on perception and its ambiguity addressing the antagonism of the notions of "reality" and "truth" of form. As an extension, these thoughts express my doubts about the existence of abstraction in the field of perception of the environment by the human being in relation to others. Contextually to the common social lifestyle as well as conditionally, would the mechanics of perception have conceptually destroyed abstraction? This dissertation offers an explanation of a practice whose engagement is subversive and non-judgmental, stemming from personal views regarding the expression of engagement in the art world.

Il y a dans la pensée de Marc Richir une énigme tout à fait déterminante, quoi que la plupart du temps négligée : l'énigme de la liberté humaine articulée à une réflexion proprement politique. Cette thèse se donne pour tâche d'expliciter cette dimension politique en parcourant le Denkweg de Richir, de 1968 à sa disparition, tout en essayant de faire valoir qu'il y a chez lui une véritable pensée politique. Dans un premier temps, nous nous intéressons à la cosmologie phénoménologique du jeune Richir en interrogeant corrélativement ses implications anthropologiques et politiques. Nous tâchons de montrer en quoi et comment le dépassement de la « révolution copernicienne » vers son au-delà permet de déplacer le champ phénoménologique de l'humain vers l'inhumain, où l'humain se comprend désormais comme énigme à la lisière du phénoménologique sauvage et du symbolique. Cet écart entre le phénoménologique et le symbolique permet à Richir d'appréhender ce qu'il convient de nommer « la division originaire du social ». Dans un deuxième temps, nous abordons la question du sublime en politique, qui apparaît comme la mesure mobile du politique en ouvrant et travaillant l'écart entre le phénomène et son institution. Le sublime permet non seulement d'appréhender le sauvage animant l'institution socio-politique que sa transposition architectonique manquée (en barbarie). Nous suivons alors les analyses richiriennes des régimes théologico-politiques (de l'Un), car ce qui est en jeu dans l'analyse de ces malencontres est l'institution symbolique d'une économie de la dette infinie et de la servitude (volontaire). Dans un troisième temps, nous nous détournons des régimes « théologico-politiques » pour nous intéresser à l'analyse des sociétés que Richir désigne comme étant « mythiques », « mythico-mythologiques » et « mythologiques » (Multiples). Nous explicitons la manière dont le pouvoir est analysé et élaboré symboliquement dans ces sociétés, visant à multiplier les passages de la puissance (Potenz) au pouvoir (Macht). Dans un quatrième temps, nous tâchons d'élucider phénoménologiquement les différents registres architectoniques qui constituent la communauté humaine, du soi archaïque à la communauté politique instituée, et inversement. Ce double mouvement de descente vers l'archaïque et de remontée vers le plus institué nous permet, d'une part, de défendre que l'interfacticité transcendantale est la communauté utopique et incarnée ; et que, d'autre part, c'est pour être irrémédiablement manquée par l'institution symbolique que la tyrannie est conçue par Richir comme origine et horizon des sociétés humaines. L'analyse architectonique devient alors celle des structures transcendantales de la tyrannie et mobilise la figure du despote absolu qu'est le Malin Génie. Dans un cinquième temps, nous développons une phénoménologie de l'animalité qui prend au sérieux l'hypothèse richirienne selon laquelle l'œuvre du Malin Génie est d'accomplir l'adhérence à soi de l'expérience humaine. Il semble qu'une institution symbolique qui perd son contact d'avec le phénoménologique agit en l'être humain comme une animalité de second degré. Cela est essentiel pour comprendre les réflexions richiriennes sur le totalitarisme, dont fait partie le capitalisme, qui repose sur une hyper-animalisation de l'être humain. Enfin, dans un sixième temps, nous revenons sur une polémique qui oppose Richir à Castoriadis et Lefort, celle-ci permettant de mieux circonscrire la question du politique dans l'œuvre de Richir tout en défendant l'idée selon laquelle la phénoménologie richirienne en est une de la subversion et non de la révolution. Pour ce faire, il nous faut clarifier le statut de la « métaphysique » dans sa pensée, qui ne se réduit pas à l'ère de la technique ou à l'accomplissement du totalitarisme. En bref, la thèse que nous développons dans les pages qui suivent vise non seulement à expliciter l'originalité de la phénoménologie du politique chez Richir - comme alternative anarchiste à la phénoménologie notamment d'obédience marxiste -, mais aussi à montrer l'importance de la question politique dans l'élaboration même de sa refonte de la phénoménologie.

Au cours des dernières décennies, les restructurations d'entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l'économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l'objectif principal est la quête de profit et l'augmentation de la productivité de l'entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d'entreprises, produit de l'exercice de la liberté d'entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l'emploi des travailleurs, en plus d'affecter à bien des égards leur liberté d'association. Dans cette perspective, il est pertinent de s'interroger sur l'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans le contexte de restructurations d'entreprises. Les différentes théories du droit s'accordent quant à l'importance de la cohérence du système juridique tant à l'interne qu'à l'externe. L'essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l'affrontement des libertés d'entreprendre et d'association dans le cadre de restructurations d'entreprises, par le biais, entre autre, de l'étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D'une part, la liberté d'association est un principe du droit à statut constitutionnel, d'ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D'autre part, la liberté d'entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d'association et large à la liberté d'entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d'entreprendre une mainmise sur la liberté d'association, particulièrement dans les cas de restructurations d'entreprises. Il n'y a qu'à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d'association afin de respecter la hiérarchie des droits et d'autres principes généraux du droit, tels que l'égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d'entreprendre dans le contexte de restructurations d'entreprises.

Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques.

Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d’Etats, la liberté d’information a fait l’objet d’une reconnaissance dans plusieurs textes internationaux et constitue l’un des fondements de la démocratie, dans laquelle les médias doivent être libres. Les nouvelles technologies permettent aux journalistes et aux médias d’être au plus prochedes conflits mais ils ne sont pas toujours aussi libres qu’ils ne le devraient lorsqu’ils ont à aborder ces sujets touchant à la sécurité. La défense de la politique gouvernementale prime parfois sur le droit du public à une information objective. De même, dans leur guerre contre le terrorisme, les autorités peuvent prendre des décisions qui limitent directement ouindirectement la liberté d’expression et d’information. De la guerre du Vietnam, en passant par la censure des Malouines, à la guerre du Golfe, l’information dans les conflits armés a fortement évolué. (Partie I). Mais le 11 septembre a constitué une rupture et la guerre contre le terrorisme fait naître de nouvelles incertitudes en la matière. (Partie II). De nouvelles responsabilités pèsent sur les médias dans leur traitement de ce phénomène, qui semble être un acte de communication, voire de manipulation. / Proclaimed in an express and tacit way by many states, liberty of information has been recognized in several international texts and sets up the basis of democracy in which the media must be free. New technologies enable journalists and media to be closer to the conflicts but they are not as free as they should be when they have to tackle issues dealing with security. Defending the governmental policy sometimes prevails over the right for the public to objective information. In the same way, in their war against terrorism, authorities can make decisions directly or indirectly limitating freedom of speech and of information. From Vietnam war, censorship in the Falklands Islands to the Gulf war, information in the armed conflicts has strongly evolved (part I). But September 11th has played the role of a breaking off and the war against terrorism has made new uncertainties regarding freedom of information appear (part II). The media have to take new responsibilities in their treatment of this phenomenon, which seems to be an action of communication or even manipulation.

Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques. / Public freedoms are known and demanded by everyone, everywhere. They must be protected against any attack. The infringements of public freedoms are often by the administration. The first institution to guarantee public freedoms against the administration is the administrative judge, his regular judge. The administrative judge is the judge of the administration, he consider his action, rescind or conform its decisions and directed her orders. The administrative case law shows that the administrative judge often uses all the instruments at its disposal to protect public freedoms against violations by the administration. These instruments include the narrow interpretation of the cases of incompetence of the administrative judge in the matter, easing the admissibility of the action plan, the extensive application of the petition for freedom, the ability to complete the legislative gap that is to also broad and deliberate in administrative law, the creation of general principles of law, the most important being the principle of the exceptional character of limits on public freedoms and especially of the police measures and the principle of equality, the restrictive interpretation of laws unfavorable to public freedoms, the broad interpretation of laws favorable to public freedoms and the commitment of public responsibility in the service of public freedoms.

O debate religioso sob uma perspectiva constitucional envolve dois conceitos fundamentais: a liberdade de religião e a laicidade do Estado. A liberdade de religião está garantida na Constituição de 1988 como um direito fundamental, no artigo 5º, VI. A proteção da liberdade de religião engloba a liberdade de crença, de culto e de organização religiosa. Somente com a consagração destas três vertentes o direito à liberdade religiosa estará plenamente garantido. As garantias constitucionais vão mais além. A Constituição de 1988, em seu artigo 19, I, prevê a existência de uma Separação entre Estado e Igreja. Como consequência deste cenário de proteção, são garantidos pelo nosso ordenamento alguns institutos como a objeção de consciência e assistência religiosa. Apesar da consagração de um Estado Laico, é possível pensar numa forte influência religiosa sobre o Estado brasileiro. Esta influência gera a discussão sobre a relação entre a adoção de uma religião pelo Estado e o respeito à tolerância religiosa e à amplitude da liberdade religiosa. Alguns temas específicos permitem reconhecer a verdadeira vocação do Estado, religioso ou secular. Podem ser citados os seguintes casos: símbolos religiosos em prédios públicos e o seu porte por cidadãos; proibição do aborto; transfusão de sangue em Testemunhas de Jeová; ensino religioso em escolas públicas, dentre outros. Com base nos princípios e nas situações expostas, será possível analisar o caráter da Separação entre Estado e Igreja no Estado brasileiro e sua influência na proteção do direito à liberdade religiosa / Le débat religieux sur un point de vue constitutionnel repose sur deux concepts: la liberté de religion et la laïcité de l\'Etat. La liberté de religion est garantie dans la Constitution de 1988 comme un droit fondamental à l\'article 5, VI. La protection de la liberté de religion inclut la liberté de croyance, de culte et de l\'organisation religieuse. C\'est seulement avec le dévouement de ces trois domaines du droit que la liberté religieuse serait pleinement garantie. Les garanties constitutionnelles d\'aller plus loin. La Constitution de 1988, à l\'article 19, I, prévoit l\'existence d\'une séparation entre Eglise et Etat. En raison de scénario de protection, sont garantis par notre cadre constitutionnel certains instituts tels que l\'objection de conscience et de l\'assistance religieuse. Malgré le dévouement d\'un État laïque, cest possible penser à une forte influence religieuse sur l\'État brésilien. Cette influence génère la discussion sur la relation entre l\'adoption d\'une religion par lEtat et du respect de la tolérance religieuse et de la liberté religieuse. Certains thèmes spécifiques sont fondamentales par reconnaître la véritable vocation de l\'Etat, religieuse ou laïque. Peveunt être cités les cas suivants: symboles religieux dans les édifices publics et leur taille par les citoyens; interdiction de l\'avortement; transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah, l\'instruction religieuse dans les écoles publiques, entre autres. Basé sur les principes et dans de telles situations, ce serait possible analyser le caractère de séparation entre Église et État dans l\'État brésilien et son influence dans la protection du droit à la liberté religieuse

La question centrale de ce travail est celle de la relation entre finitude environnementale et liberté individuelle. Par finitude environnementale il faut entendre l'ensemble des contraintes écologiques variées qui posent des limites à l'action humaine. Celles-Ci sont de deux types généraux: les limites de disponibilité des ressources naturelles et les limites de charge des écosystèmes et des grands cycles biogéochimiques globaux. La thèse défendue ici est que les conceptions libertariennes et libérales de la liberté sont en conflit avec la nécessité de prendre en compte de telles limites et qu'une approche née-Républicaine est mieux à même de répondre à ces enjeux écologiques. les théories libertariennes, de droite comme de gauche, sont en particulier inadaptées à la prise en compte de la finitude des ressources naturelles car elles maintiennent un droit il l'appropriation illimitée de ces dernières par les individus. la théorie libérale de la neutralité, appuyée par le principe du tort (harm principle), est quant à elle inadaptée il la prise en compte des problèmes environnementaux complexes comme le changement climatique. Ces difficultés proviennent avant tout de deux traits caractéristiques de ces doctrines: leur ontologie sociale atomiste et leur conception de la liberté comme liberté de choix. Le néo-Républicanisme de Philip Pettit permet de répondre à ces deux problèmes grâce à son ontologie holiste et il sa conception de la liberté comme non-Domination. " propose donc une conception de la liberté compatible avec la finitude environnementale et permet de justifier des politiques écologiques exigeantes. / The central issue of this work is that of the relationship between environmental finiteness and individual liberty. By environmental finiteness one should understand the set of diverse ecological constraints that limit human action. These limits are of two general kinds: on the one hand the availability of natural resources, and on the other hand the carrying capacity of ecosystems and biogeochemical cycles (chapter 1). The thesis defended here is that libertarian and liberal conceptions of liberty conflict with the necessity to take such limits into account. and that a neo-Republican approach is best suited to address environmental issues. Libertarian theories, right-Wing as well as left-Wing, are in particular not able to take resource scarcity into account because they argue for an unlimited right of individuals to appropriate those resources. The liberal doctrine of neutrality, as associated with the harm principle, is unsuitable when addressing complex environ mental issues like climate change. These difficulties stern above ail from two characteristic features of libertarian and liberal doctrines : their atomistic social ontology and their conception of freedom as liberty of choice. Philip Pettit’s neo-Republicanism on the ether hand is able to address these problems thanks to its holist social ontology and its conception of liberty as non-Domination. This doctrine offers a conception of liberty compatible with environmental limits and theoretical resources able to justify demanding environmental policies.