Au cours du 20e siècle, le nombre de sûretés a fortement augmenté, ce qui conduit à analyser les rapports qu’elles entretiennent et à s’interroger sur leur avenir. Selon une approche classique, les sûretés-modèles – le cautionnement, le gage et l’hypothèque – seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés – les sûretés de substitution, lesquelles auraient vocation, à terme, à bénéficier d’un monopole. Cette analyse repose toutefois sur des postulats discutables. Elle doit donc être envisagée sous un autre angle.Il convient tout d’abord de déterminer si le législateur et la jurisprudence sont favorables à l’existence d’une concurrence. L’analyse est d’ordre politique. Elle révèle une réticence à l’encontre de la concurrence : concernant les sûretés personnelles, la concurrence est refusée, le cautionnement est protégé ; concernant les sûretés réelles, une concurrence existe, mais elle est tenue en échec, de telle sorte que les sûretés-modèles ne sont pas menacées.Il convient ensuite de comparer les caractéristiques essentielles des sûretés, afin de déterminer si elles sont substituables. L’analyse est d’ordre technique et ne permet pas davantage de caractériser l’existence d’une concurrence : entre les techniques des sûretés personnelles, elle est impossible soit parce que les techniques ne sont pas substituables soit parce qu’une sûreté unique a été créée ; entre les techniques sûretés réelles, les réformes ont érodé les distinctions entre ces dernières, la concurrence est donc en voie de disparition.Le droit des sûretés est donc hostile à la concurrence ; la survie des sûretés-modèles n’est pas menacée. / During 20th century, number of securities increased. The question then arises of the relations of such securities between them and their future. According to a classical approach, security-models -guarantee, pledge and mortgage – would be in crisis and compete with new securities – securities of substitution -, which are destined at the end to benefit from a monopoly. However, this analysis is based on questionable postulates; the question must then be considered in another way.It is firstly necessary to determine if lawmaker and jurisprudence are favorable to the existence of this competition. The question is political. It reveals the reluctance of this competition for security law : regarding real securities, a competition does exist, but it is kept at bay, so that security-models are not threatened.It is then necessary to compare the essential characteristics of securities to determine if they are substitutable. It is a technical question. It does not allow more to characterize the existence of a competition : it is impossible between the techniques of personal securities, whether because such techniques are not substitutable, or because only one security has been created; between the techniques of real securities, reforms erode the distinctions between them, the competition is therefore disappearing.Security law is therefore opposed to any competition ; the survival of security-model is not threatened.

Objectif : L’objectif de ce travail de thèse était de proposer une nouvelle approche pour appréhender l’accessibilité afin qu’elle offre des opportunités réelles aux personnes de se déplacer et de se développer. Cette orientation de recherche s’est appuyée sur l’approche par les capabilités qui fournit un cadre théorique pertinent et original pour atteindre une accessibilité capacitante, c'est-à-dire qui permette le développement des personnes. Dans cette thèse, le cadre applicatif de l’approche théorique est la mobilité des personnes vieillissantes.Méthodes : Après une présentation de l’approche par les capabilités, un état de l’art sur l’accessibilité et la présentation du contexte applicatif de cette thèse, nous présentons trois recherches, qui utilisent une combinaison de méthodes (i.e. atelier, observations, questionnaires, projection situationnelle, technique des incidents critiques).Résultats : Les résultats de ces recherches permettent de définir l’accessibilité capacitante et de concevoir un modèle pour l’appréhender en ergonomie. Ce modèle met en évidence des déterminants de l’accessibilité capacitante tels que les ressources et les facteurs d’usage (i.e. les facteurs de conversion et les facteurs de choix). De plus, il décrit le processus qui peut amener à des activités contraintes et/ou empêchées.Conclusion : En conclusion, une présentation du modèle développé dans ce travail est proposée ainsi qu’une définition de l’accessibilité capacitante. Ensuite, les perspectives de recherches portent d’une part sur les recherches en conception visant l’accessibilité capacitante, et d’autre part, sur les effets à long terme de l’accessibilité capacitante sur les activités méta-fonctionnelles. / Objective: The objective of this work was to propose a new approach for the understanding of accessibility. Through this approach, accessibility is considered as a number of qualities of environments or activities providing real opportunities for development to people. This line of research was based on the capability approach which provides a unique and relevant theoretical framework to achieve enabling accessibility (i.e. accessibility which offers real development opportunities to people). In this thesis, the application context of enabling accessibility is older adults’ mobility. Methods: After a presentation of the capability approach, a state of the art on accessibility and presentation of the application context of this research, we present three studies, which use a combination of methods (i.e. workshop, observations, survey, situational projection, critical incident technique). Results: The results of this research are used to define a model of enabling accessibility and to clarify its position in ergonomics. This model highlights a number of determinants of enabling accessibility (e.g. resources conversion factors, factors of choice). This model also describes a number of process which can constraint or hamper activity. Conclusion: In conclusion, a presentation of the model develops in this work is proposed as well as a definition of enabling accessibility. The prospects for research focuses firstly on the research design for enabling accessibility, and secondly, on the long-term effects of enabling accessibility on meta-functional activities.Keywords: enabling accessibility, capability approach, freedom of choice, older people, mobility

Objectif : L’objectif de ce travail de thèse était de proposer une nouvelle approche pour appréhender l’accessibilité afin qu’elle offre des opportunités réelles aux personnes de se déplacer et de se développer. Cette orientation de recherche s’est appuyée sur l’approche par les capabilités qui fournit un cadre théorique pertinent et original pour atteindre une accessibilité capacitante, c'est-à-dire qui permette le développement des personnes. Dans cette thèse, le cadre applicatif de l’approche théorique est la mobilité des personnes vieillissantes.Méthodes : Après une présentation de l’approche par les capabilités, un état de l’art sur l’accessibilité et la présentation du contexte applicatif de cette thèse, nous présentons trois recherches, qui utilisent une combinaison de méthodes (i.e. atelier, observations, questionnaires, projection situationnelle, technique des incidents critiques).Résultats : Les résultats de ces recherches permettent de définir l’accessibilité capacitante et de concevoir un modèle pour l’appréhender en ergonomie. Ce modèle met en évidence des déterminants de l’accessibilité capacitante tels que les ressources et les facteurs d’usage (i.e. les facteurs de conversion et les facteurs de choix). De plus, il décrit le processus qui peut amener à des activités contraintes et/ou empêchées.Conclusion : En conclusion, une présentation du modèle développé dans ce travail est proposée ainsi qu’une définition de l’accessibilité capacitante. Ensuite, les perspectives de recherches portent d’une part sur les recherches en conception visant l’accessibilité capacitante, et d’autre part, sur les effets à long terme de l’accessibilité capacitante sur les activités méta-fonctionnelles. / Objective: The objective of this work was to propose a new approach for the understanding of accessibility. Through this approach, accessibility is considered as a number of qualities of environments or activities providing real opportunities for development to people. This line of research was based on the capability approach which provides a unique and relevant theoretical framework to achieve enabling accessibility (i.e. accessibility which offers real development opportunities to people). In this thesis, the application context of enabling accessibility is older adults’ mobility. Methods: After a presentation of the capability approach, a state of the art on accessibility and presentation of the application context of this research, we present three studies, which use a combination of methods (i.e. workshop, observations, survey, situational projection, critical incident technique). Results: The results of this research are used to define a model of enabling accessibility and to clarify its position in ergonomics. This model highlights a number of determinants of enabling accessibility (e.g. resources conversion factors, factors of choice). This model also describes a number of process which can constraint or hamper activity. Conclusion: In conclusion, a presentation of the model develops in this work is proposed as well as a definition of enabling accessibility. The prospects for research focuses firstly on the research design for enabling accessibility, and secondly, on the long-term effects of enabling accessibility on meta-functional activities.Keywords: enabling accessibility, capability approach, freedom of choice, older people, mobility

Le droit international privé colombien demeure tributaire d’une approche publiciste qui repose sur les principes de territorialité et de souveraineté. Ces principes, pourtant délaissés depuis le début du XXe siècle en droit international privé comparé, constituent encore aujourd’hui le fondement des règles de conflit en matière contractuelle qui forment le droit positif. Bien que la jurisprudence colombienne ait aussi utilisé des méthodes qui s’apparentent à d’autres proposées plus récemment aux États-Unis et en France, le système colombien n’offre pas de solutions satisfaisantes aux problèmes que posent les situations internationales, y compris en matière contractuelle. Le droit international privé colombien doit donc être repensé. À cet égard, il est possible, sur le fondement des textes en vigueur, de justifier tant la transformation de l’approche que l’adoption de nouvelles solutions. En matière de contrats, il est possible d’identifier au sein de l’ordre juridique colombien une tendance favorable à la consécration de la liberté de choix de la loi applicable en tant que solution de principe. En effet, cette solution est conforme au principe constitutionnel d’internationalisation et compatible avec le rôle reconnu à l’initiative privé en droit colombien. Largement répandue en droit international privé comparé, la liberté de choix a les faveurs des institutions internationales et, en 2015, la Conférence de La Haye a publié des principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. Cet instrument non contraignant peut servir d’inspiration pour l’élaboration d’une réglementation du choix de loi en droit colombien. / Colombian private international law remains in thrall to a public-law inspired approach resting on the principles of territoriality and sovereignty. These principles, which have been abandoned since the beginning of the twentieth century in comparative private international law, still form the basis of the choice-of-law rules for contractual matters found in positive law. Even though the courts have also used methods that are similar to others put forward more recently in the United States and France, the Colombian system does not offer satisfactory solutions to the issues raised by international situations, particularly in contractual matters. Colombian private international law therefore needs to be rethought. In this respect, it is possible, on the basis of existing texts in Colombian law, to justify both the transformation of the approach and the adoption of new solutions. As far as contracts are concerned, a favorable trend towards the consecration of the freedom of choice of the applicable law as a solution of principle can actually be identified within the Colombian legal order. Indeed, this solution aligns with the constitutional principle of internationalization and is compatible with the role recognized to private initiative in Colombian law. Choice of law, which is widely used in comparative international private law, is also favored by international institutions. In 2015, The Hague Conference thus published its Principles on the choice of law applicable to international commercial contracts. This non-binding instrument can provide inspiration for the development of a choice of law regime in Colombian law.

De nos jours, les comparaisons internationales dans le champ de l’éducation semblent particulièrement d’actualité comme en témoignent la multiplication des ouvrages sur le sujet, l’augmentation des rapports internationaux et la recrudescence des évaluations standardisées sur les compétences des élèves. Dans cette thèse, les systèmes éducatifs sont examinés du point de vue de leur capacité à favoriser l’égalité et à créer des opportunités pour les individus. Nous opérons un focus particulier sur la France et la Suisse, deux systèmes dans lesquels l’organisation de l’éducation est fondamentalement différente. Ces systèmes éducatifs sont comparés à l’aune de la théorie des « capabilités » de Amartya Sen. Cette théorie permet de nous intéresser au degré de liberté que peuvent avoir les individus dans leur parcours et à l’ensemble des possibilités disponibles dont ils bénéficient, ce que nous pouvons appeler leur « espace des possibles ». Nous analysons alors comment les opportunités et les contraintes peuvent s’ouvrir ou se fermer dans le temps dans chaque système éducatif. Dans la mesure où l’analyse de la liberté de choix et des opportunités des personnes nécessitent une approche dynamique, la partie empirique est basée sur deux bases de données longitudinales. Pour la Suisse nous mobilisons les données TREE (Transition de l’Ecole à l’Emploi) et pour la France les données du panel DEPP-EVA (Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance -Entrée dans la Vie Adulte). / International comparisons in the field of education seem to be particularly in vogue at the moment, as reflected in the proliferation of books on the subject, the burgeoning number of international reports and a fresh upsurge in standardised student assessments. In this thesis, education systems are examined from the perspective of their ability to contribute to equality and in particular to create opportunities for individuals. We particularly focus on France and Switzerland, two systems in which organisation of education is fundamentally different. These education systems are then compared in the light of Amartya Sen’s theory of capabilities. This theory allows us to investigate the degree of freedom that individuals have in their trajectories and the range of opportunities available to them, what might be called their ‘opportunities space’. Then we analyse how opportunities and constraints open up and close off over time in each education system. Considering that the analysis of people free choices and opportunities require a dynamic approach, the empirical part is based on two longitudinal database. For Switzerland, we make use TREE (Transition from Education to Employment) and the DEPP-EVA panel for France (Department of Evaluation, Forecasting and Performance - Adulthood Entry).

Le philosophe et théologien saint Anselme de Cantorbéry (1033—1109) offre une pensée riche de la liberté qui a été influente au Moyen Âge. Katherin A. Rogers a récemment jugé bon de mettre Anselme en dialogue avec la philosophie contemporaine par rapport au débat sur le libre arbitre. La présente étude approuve ce projet, mais rejette le rapprochement que Rogers opère entre Anselme et Harry G. Frankfurt (1929—) avec son Interprétation Hiérarchique. Cette étude se donne pour tâche, dans un premier temps, de reprendre à zéro une étude historique sur la liberté chez Anselme en l’abordant par différents angles d’approche dans chacun de ses cinq chapitres, et dans un deuxième temps et de manière secondaire, de mener à bien une conversation entre Anselme et la philosophie contemporaine analytique sur le libre arbitre. À travers ces chapitres sur la pensée anselmienne, l’on verra : ce qui constitue le fondement de la morale, de la causalité, de la possibilité, et de la nécessité ; les distinctions et les concepts autour desquels s’articule le problème de la liberté, notamment la distinction entre faire sponte et naturaliter ; qu’Anselme se classe parmi les penseurs libertariens par rapport au libre arbitre, mais avec d’importantes qualifications ; le concept de la liberté du choix et sa force insurpassable ; les différents sens du mot « volonté », soit la volonté-instrument, la volonté-usus, et les affections de la volonté ; ainsi que la solution qu’Anselme apporte au problème de la possibilité du mal. Dans une conclusion, plutôt que de rapprocher Anselme de Frankfurt, on l’associera avec la théorie nommée agent-causation, dont Roderick M. Chisholm (1916—1999) est un des plus grands représentants. / The philosopher and theologian Saint Anselm of Canterbury (1033—1109) offers a rich framework for thinking about freedom that has been influential in the Middle Ages. Katherin A. Rogers has recently judged right to put Anselm in dialogue with contemporary philosophy with regard to the debate on free will. The present study approves this project, but rejects the attempt to link Anselm with Harry G. Frankfurt (1929—) that Rogers operates with her Hierarchical Interpretation. This study gives itself the task, firstly, to rework from scratch a historical study on freedom in Anselm by tackling the subject from different vantage points in each of its five chapters, and secondly as well as secondarily, to establish communication between Anselm and contemporary analytical philosophy on the topic of free will. Throughout these chapters on Anselm’s philosophy, the following will be seen: what constitutes the foundation of morality, causality, possibility, and necessity; distinctions and concepts around which the problem of freedom articulates itself, in particular the distinction between doing sponte and naturaliter; that Anselm can be classified as a libertarian thinker regarding free will, but with important qualifications; the concept of freedom of choice and its unsurpassable strength; the three different senses of the word “will”: instrument of the will, usus of the will, and the affections of the will; as well as the solution that Anselm gives to the problem of the possibility of evil. In a conclusion, instead of bringing Anselm closer to Frankfurt, it is with the so-called agent-causation theory that he will be associated with, of which Roderick M. Chisholm (1916—1999) is one of the main upholders.