Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.

Dans le cadre du développement international du mouvement du libre accès aux publications scientifiques, cette thèse analyse plus précisément la situation française dans le contexte européen. Cette analyse a été menée à travers une démarche de recherche-action, au sein d’un groupe d’acteurs du Groupement français des industries de l’information (GFII) concernés par le libre accès.Nous cherchons tout d’abord à mettre en évidence les forces motrices du développement du libre accès en nous appuyant sur une méthodologie prospective développée au LIPSOR/CNAM.Les résultats nous ont conduit à contribuer à la conception d'un site d’information dont la finalité est l'affichage des politiques des éditeurs nationaux en matière d'auto-archivage afin d'accompagner les pratiques de dépôts au niveau national. L’analyse prospective a en effet révélé l’importance des embargos pour les équilibres financiers des éditeurs.De façon plus distanciée, nous amorçons également une réflexion sur l’impact réel du libre accès sur deux moteurs semblant jouer un rôle croissant dans l'économie de la connaissance, à savoir la créativité et l’interdisciplinarité. / Within the framework of the international development of open access to scientific publications, this thesis analyses more precisely the French situation in the European context. This analysis was carried out through a process of action research within a group of actors of the French Professional Group for B to B Information and Knowledge (GFII) who are concerned by open access.At first, we seek to highlight the driving forces behind the development of open access by relying on a method of prospective developed by LIPSOR/ CNAM.The results led us to contribute to the design of an information website whose purpose is to display the national publisher policies on self-archiving practices in order to support the development of new deposit practices at the national level. The prospective analysis has indeed revealed the importance of embargo periods for the financial balances of the publishers.By adopting a more distanced point of view, we initiate a new reflection about the real impact of open access on two important driving forces which seem to play an increasing role in the knowledge economy, namely creativity and interdisciplinarity.

Le libre accès est un processus qui vise à rendre les résultats de recherche disponibles gratuitement en ligne, permettant de lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, rechercher ou partager leur contenu, sans barrière légale ou technique. Le mouvement a récemment gagné de l’ampleur avec l’implémentation de politiques de libre accès par les organismes subventionnaires et le développement de plateformes facilitant la diffusion de la science telles que l’Open Journal System, Érudit et SciELO. Actuellement, des études estiment que près de la moitié des articles scientifiques sont disponibles en ligne gratuitement. À ce jour, plusieurs aspects du libre accès ont été abordés dans la littérature scientifique tels que la disponibilité des articles, l’avantage en termes de citations des articles en libre accès et les effets des politiques de libre accès. Cependant, peu de chercheurs ont abordé l’utilisation du libre accès à l’échelle mondiale. L’objectif de ce mémoire de maîtrise est de fournir un portrait à jour de l’adoption du libre accès à l’échelle globale selon deux indicateurs, soit le nombre de publications en libre accès et le nombre de références faites aux articles en libre accès. Nos résultats montrent que les pays pauvres publient et utilisent davantage la recherche en libre accès que les autres pays, tandis que les pays ayant un revenu intermédiaire de la classe supérieure se comportent d’une façon semblable aux pays riches. Ces résultats démontrent l’importance des initiatives pour la promotion du libre accès à l’échelle locale, nationale et internationale, particulièrement pour les pays de la classe de revenu intermédiaire où les infrastructures et le nombre de mandats de libre accès sont limités. / Open Access (OA) is a process that aims to make research output freely available on the public internet, allowing the users to read, download, copy, distribute, print, search or link to the full text without any financial, legal or technical barrier. OA has often been suggested as a potential solution to several problems related to the scientific publishing industry: a minority of for profit editors accounting for half of the entire publishing industry, important budget cuts and rising subscription prices in academic libraries, and access to knowledge in lower-income countries. The OA movement originated from the growing demand to make research more accessible worldwide. It has been gaining a lot of momentum, with the implementation of several OA policies by funding institutions and the development of several new platforms (e.g., Open Journal System, African Journals Online, SciELO, and Érudit) that facilitate the publication of OA content at low cost. Studies have shown that between 20% and 50% of research articles are currently available online at no cost, but only a few have compared the use of OA literature at the country level and from a worldwide perspective. Along these lines, this master’s thesis aims to provide a global picture of the current state of OA adoption by countries, using two indicators: publications in OA and references to articles in OA. We find that, on average, low-income countries are publishing and citing OA at the highest rate, while upper-middle income countries and higher income countries publish and cite OA articles at below world-average rates. These results highlight national differences in OA uptake and suggest that more OA initiatives at the institutional, national and international levels are needed to support a wider adoption of open scholarship.

Introduction de la partie "Contexte" du mémoire :<br /><br />Avec le développement accéléré du numérique et des réseaux, nous sommes les témoins d'un basculement fantastique des activités humaines, qui porte sur l'expression de la culture et de la communication, la transformation des processus industriels, les relations inter-personnelles, les activités de travail et de loisir des individus, les conditions d'exercice de la démocratie.<br />En moins d'une vingtaine d'années, le nombre et la puissance des ordinateurs mis dans les mains des individus a explosé, offrant aux personnes et aux groupes une capacité de traitement inimaginable auparavant. Leur couplage avec l'interconnexion des réseaux a bousculé la donne culturelle, relationnelle, économique, politique, géopolitique, éducative, sociale, médiatique....<br />La maîtrise de techniques symboliques (traitement d'images, stockage de fichiers numériques, usage du réseau comme ressource d'information, recherche documentaire, transcodage de la musique, écriture et publication personnelle) s'est répandue comme une traînée de poudre dans le monde entier.<br />Les tranches d'âge concernées se sont élargies en quelques années. La jeunesse et plus encore l'adolescence faisant un large usage des médiations techniques dans sa sociabilité et son apprentissage personnel. Le troisième âge découvre avec intérêt les techniques numériques, de l'appareil photo au mail, qui les gardent en contact avec leur descendance. Les différences d'usage entre les sexes se réduisent, et le travail des groupes de femmes pour utiliser la technologie comme un outil d'égalité et de libération porte des fruits dans tous les types de communautés, notamment dans les pays en développement.<br /><br />Les divers réseaux et pratiques immatérielles convergent de plus en plus vite vers un réseau ubiquitaire, mêlant intimement les activités de communication, de production symbolique (culture, connaissance et divertissement) et de diffusion. Les terminaux se diversifient, se font mobiles (baladeurs, ordinateurs portables, PDA, téléphones mobiles nouvelle génération...) et s'incrustent dans toutes les activités (travail, culture, loisir, vie quotidienne).<br />Les principes d'individualité, de vie privée, d'autonomie et même de citoyenneté ne sont plus des qualités intrinsèques aux personnes, mais ressortent de l'émergence de " technologies de la personnalité " et de systèmes d'exposition et de gestion de la personnalité (réseaux sociaux, systèmes d'identification, auto-publication, partage d'environnements culturels ou de jeux, mondes virtuels...).<br /><br />Le " système nerveux " de l'économie mondiale repose sur ces échanges immatériels accrus, sur les formes nouvelles de production qu'ils permettent, et sur la valorisation et la monétarisation des activités de connaissance, de communication, d'éducation et d'échange. Ces événements technologiques accompagnent et rendent possibles, ou imaginables, d'autres bouleversements dans l'organisation du monde, souvent regroupés sous le terme de " mondialisation " d'une part et de " société de l'information " de l'autre.<br />Ces bouleversements massifs et en profondeur méritent une attention particulière de la recherche, afin d'analyser ce phénomène au moment même de son bouillonnement, et d'en dégager des principes, des concepts et des grilles d'analyse qui permettent :<br />- de proposer de nouvelles applications, protocoles et architectures, d'une part pour les sciences de l'ingénieur ;<br />- de replacer les pratiques sociales, économiques et culturelles qui se cristallisent et se recomposent dans le réseau et le numérique, au sein du fil global de l'histoire et des données de long terme ;<br />- de repérer les fractures qui se constituent, afin que les sciences humaines et sociales puissent jouer un rôle éclairant pour les citoyens et les acteurs politiques et économiques.<br /><br />[...] et les derniers mots de la conclusion<br /><br />Les questions du domaine public et des biens communs de l'information, parce qu'elles permettent d'imaginer une société dans laquelle la transmission et le partage des connaissances serait un moment essentiel de la socialisation et de la vie collective me semblent des questions centrales, qu'il faut encore polir et repolir sur le métier de la recherche sur le document numérique et les réseaux.<br />Le numérique nous apporte des promesses inégalées de coopération et d'extension de la culture et de la connaissance. Comment permettre à tous les habitants de la planète d'en profiter ? Quels verrous faut ils ouvrir ? Quels ressorts de rêve et d'utopie peuvent être remontés pour que se libère une énergie libératrice ? Comment les réflexions techniques peuvent-elles accompagner un projet social mondial ?<br />Le chercheur, l'intellectuel et le citoyen sont convoqués pour travailler la compréhension de cet univers du numérique qui irrigue et transforme si profondément nos sociétés. Et faire coopérer les solutions techniques, juridiques, sociales et organisationnelles pour ouvrir des espaces publics mondiaux nouveaux. Ici et maintenant.