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1	Le nom et l'image de la personne, objets de marque : le droit brésilien face aux droits français et communautaire / Person's name and image used as a trademark : Brazilian law in compairason with French and Comunity Mansur Murad Schaal, Flavia 04 April 2012 (has links) Cette étude développe les aspects juridiques et de marché concernant l'utilisation du nom et de l'image appartenant à la personne humaine comme marque de produits et services.Dans le monde du droit, on sait que la marque est un bien de propriété industrielle et que lorsqu'elle est formée par un nom de personne, ou par une image du titulaire lui-même, ce droit touche à une autre gamme de droits : les droits personnels d'identification de la personne. C'est un droit individuel, qui ne peut pas être traité, purement et simplement, comme un bien commercial et réel. Toutefois, le nom et l'image de certaines personnes dans le monde des affaires sont dotés d'une importance économique si valorisée que leur exploitation devient l'un des patrimoines les plus considérables pour leur titulaire.La marque sera observée du point de vue du marketing et de sa manière d'attirer la clientèle, pour ensuite être développée juridiquement en tant que droit personnel et en tant que droit réel et ses prérogatives.Un approfondissement sur le droit de la personnalité et sur le droit de marques est essentiel pour comprendre cette intersection de protection et limites d'exploitation.La France et le Brésil traitent le sujet de manière similaire et, surtout, dans le droit brésilien on note une grande influence du droit français sur le rapprochement de la matière. Les aspects judiciaires et de contrefaçon sont également développés, ainsi que la concurrence déloyale, usages abusifs du droit de la personnalité de tiers, ainsi que les modalités de protection et d'exploitation / This study develops marketing aspects, as well as law issues connected with the use of the name of a person as well and/or its image, as a trademark of products or services.In law, we know that the trademark is an industrial property right and when it is composed by the name of a person or by it's image, these rights touch another area of the law: personal rights connected with the identification of the person. It is an individual right which shall not purely and simply be treated like a commercial good like any other. However the name and the image of certain people have such an economic importance, and a special value, that their exploitation becomes one of the most considerable assets of its owner.The trademark will be observed on the marketing side in a manner to attract the clients, and then be developed according to the law aspects and to the personal civil rights, real rights and its forms of exercise.A deeper study of the personality rights and the trademark law is essential to understand this intersection of protection as well as the limits of exploitation.France and Brazil develop this issue in a very similar way and, mainly in Brazilian law, we notice a very important influence of French law in the subject matter. The procedure, prosecution and litigation aspects as well as the counterfeiting are also being developed, as well as the unfair competition, abusive use of third parties' personal rights, protection and exploitation Image Marques Concurrence déloyale Personnalité Personne Droit brésilien Licence de marque
2	La déclinaison au Vietnam de la presse magazine féminine internationale haut de gamme, dans le contexte politico-économique du Doi Moi et de l’ouverture du pays aux industries créatives européennes de la filière Mode : L’exemple du déploiement stratégique de la marque Elle Vietnam / High-end international women’s magazine diversification in Vietnam, within the Doi Moi public context and beyond, following the business friendly attitude of the country towards European creative industries dedicated to fashion. : The case of Elle Pham, Thi Lan 10 December 2018 (has links) Avec l'arrivée du magazine Elle Vietnam en 2010, une nouvelle figure internationale de la presse magazine féminine haut-de-gamme apparaît au Vietnam. Avec la politique du Đổi Mới (Renouveau) lancée dans les années 1980, le Vietnam se tourne vers la « modernité». Elle, créé dans les années 1950 en France, se tourne vers les femmes modernes, tournées vers l'international, le luxe, la beauté. C'est cet objectif de déploiement de la marque internationale Elle au sein de ce contexte politico-économique que nous avons questionné. Comment les acteurs locaux du magazine Elle Vietnam adaptent-ils la marque du magazine Elle dans le marché local ? Nous avons inscrit notre réflexion dans la compréhension de ce « réservoir mythologique » cher à Roland Barthes, mais cette fois-ci, à la lumière des producteurs et référentiels vietnamiens. / With the new Doi Moi policy launched in the eighties in Vietnam, Vietnam created a new environment geared towards modernity. In 2010, Elle Vietnam stepped up in Vietnam as a new women's magazine international leader, as a branch of Elle, a French women's magazine dedicated to modern, international, beautiful women as well as luxury. We will focus our developments on the framework that led to "modernity" in Vietnam, as well as the international brand designed by Elle Vietnam. Also, how do the Vietnamese producers adapt to the global brand Elle expansion? With the point of view of Vietnamese producers, we will focus our developments on the understanding of what Roland Barthes once called a “mythological tank”. Industries culturelles vietnamiennes Magazine féminin haut de gamme Marque Acteurs locaux Magazine Elle Licence de marque Vietnamese cultural industries Womens magazine Brand Local actors Elle magazine Brand licensing 020
3	Le régime juridique du produit de luxe / The legal system of the luxury product Selosse, Philippe 23 June 2017 (has links) Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier. / The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property. Produit de luxe Droit Biens Propriété intellectuelle Oeuvre de l'esprit Oeuvre collective Titularité des droits Savoir-Faire Marque Image de marque Renommée Notoriété Distribution Sélection Environnement commercial Personnel qualifié Licence de marque Distribution sélective Succursale Exclusivité Vendeurs parallèles Parisitisme Luxury product Law Goods Intellectual property Copyrighted work Copyrighted collective work Designs and models Ownership of rights Renown Brand image Notoriety Retail business Distribution system Brand license Selective distribution Parallel sellers Unfair competition Counterfeiting Economic parasitism European market Movement of goods Exhaustion of rights

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Le nom et l'image de la personne, objets de marque : le droit brésilien face aux droits français et communautaire / Person's name and image used as a trademark : Brazilian law in compairason with French and Comunity

Le régime juridique du produit de luxe / The legal system of the luxury product