Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Cergy-Pontoise : 2008. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. p.606-624. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie. Mode de vie et politiques sociales : Paris 8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 601-610. Lexique.

La présente thèse contribue à la littérature empirique sur la flexicurité en se concentrant sur deux axes de recherche : l'utilisation du chômage partiel par les établissements et le rôle des trois " socles " de la flexicurité - contrat de travail, compétences et territoire (Freyssinet, 2006) - sur la sécurisation des parcours professionnels des individus. En rapport au premier axe, la thèse propose une méthodologie pour évaluer l'efficacité du chômage partiel. Selon deux critères d'efficacité (éviter les licenciements économiques et la disparition des établissements), le chômage partiel ne protège pas l'emploi et il n'est donc pas efficace. Entre 1995 et 2005, il est avant tout un outil de flexibilité. Il ne peut pas s'analyser comme un outil répondant aux principes de la flexicurité. Pour le deuxième axe, nous analysons comment les " socles " de la flexicurité sécurisent les parcours, en s'appuyant sur trois mobilités professionnelles : premier emploi-emploi, emploi-emploi et chômage-emploi. Nous soulignons le rôle central de l'emploi temporaire, des liens entre les entreprises et du lieu de résidence dans le processus de sécurisation des trajectoires. Nous montrons que : (i) les contrats temporaires ne sont pas un obstacle à la stabilisation dans l'emploi, dès lors que leur durée est suffisamment longue ; (ii) les réseaux d'entreprises traduits par l'existence de marchés professionnels ou internes favorisent l'acquisition de compétences facilitant la mobilité entre deux emplois ; (iii) un cadre géographique " défavorisé " dans lequel vit l'individu apparaît comme un obstacle dans la sécurisation de son parcours.

La présente thèse contribue à la littérature empirique sur la flexicurité en se concentrant sur deux axes de recherche : l’utilisation du chômage partiel par les établissements et le rôle des trois « socles » de la flexicurité - contrat de travail, compétences et territoire (Freyssinet, 2006) - sur la sécurisation des parcours professionnels des individus. En rapport au premier axe, la thèse propose une méthodologie pour évaluer l’efficacité du chômage partiel. Selon deux critères d’efficacité (éviter les licenciements économiques et la disparition des établissements), le chômage partiel ne protège pas l’emploi et il n’est donc pas efficace. Entre 1995 et 2005, il est avant tout un outil de flexibilité. Il ne peut pas s'analyser comme un outil répondant aux principes de la flexicurité. Pour le deuxième axe, nous analysons comment les « socles » de la flexicurité sécurisent les parcours, en s’appuyant sur trois mobilités professionnelles : premier emploi-emploi, emploi-emploi et chômage-emploi. Nous soulignons le rôle central de l’emploi temporaire, des liens entre les entreprises et du lieu de résidence dans le processus de sécurisation des trajectoires. Nous montrons que : (i) les contrats temporaires ne sont pas un obstacle à la stabilisation dans l'emploi, dès lors que leur durée est suffisamment longue ; (ii) les réseaux d’entreprises traduits par l’existence de marchés professionnels ou internes favorisent l’acquisition de compétences facilitant la mobilité entre deux emplois ; (iii) un cadre géographique « défavorisé » dans lequel vit l’individu apparaît comme un obstacle dans la sécurisation de son parcours. / This PhD dissertation provides useful empirical contributions for two research topics about flexicurity: the use of the short-time compensation (STC) program by French establishments and the role of the three “bases” of flexicurity – employment contract, skills and territory (Freyssinet, 2006) – in making professional career paths secure. About the first topic, we develop a methodology to analyse the efficiency of STC and to verify if it could be considered as a flexicurity tool. According to two efficiency criteria (avoiding redundancies and establishment exit), STC does not protect employment and so it is inefficient: Between 1995 and 2005, it represents mainly a flexibility tool. It can not been seen as a tool responding to the principles of flexicurity. In the line of the second topic, we analyse how the “bases” of flexicurity make professional career paths secure, by focusing on three professional mobilities: first employment-employment, employment-employment and unemployment-employment. We show the importance of temporary contracts, firm networks and individual’s place of residence in the process of making professional career paths secure. We show that: (i) fixed-term contracts secure professional trajectories if the link between individuals and firms is long enough; (ii) firm networks support the acquisition of skills, making easier professional mobilities; (iii) a “disadvantaged” place of residence seems to be an obstacle in making professional career paths secure.

Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être débiteur. Elles ont une nature alimentaire qui justifie une protection exorbitante en cas de placement de l’employeur en procédure collective. Une garantie originale des créances salariales a été créée pour pallier l’insolvabilité de l’employeur. L’objet de cette thèse est de rechercher la nature de cette garantie et d’analyser sa dynamique. La garantie des salaires n’a pas la nature d’un privilège puisqu’elle n’est pas assise sur les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, mais sur les cotisations y afférentes. Elle n’a pas non plus la nature d’une assurance sociale, car la sécurité sociale est fondée sur une logique d’universalité et recouvre des mécanismes multirisques, alors que la garantie des salaires ne bénéficie qu’aux salariés et ne couvre que le risque de non-paiement des salaires. La dynamique de cette garantie permet de montrer que son objet ne se limite pas seulement au salaire, il s’étend aux accessoires du salaire et aux dommages-intérêts notamment ceux liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en cas d’irrégularité de procédure. L’extension du champ des créances garanties permet davantage la sauvegarde de l’entreprise que de l’emploi. Cette dynamique incite, dans une certaine mesure, à la destruction de l’emploi, car les ruptures du contrat de travail auxquelles résultent les créances garanties sont fermées dans les délais qui ne permettent pas la mise en œuvre effective des mesures de maintien de l’emploi. L’employeur est toutefois le responsable principal de l’indemnisation des salariés, car c’est lui le titulaire du pouvoir dans l’entreprise. L’AGS, association patronale, est un responsable supplétif, mais d’autres responsables alternatifs existent. Cette thèse s’achève par une évolution souhaitant la construction du droit social des entreprises en défaillance pour supprimer, sinon réduire les incohérences constatées dans la mise en mouvement de la garantie. / The employer’s debt to the employee has a particular nature. As the payment is necessary for the employee’s maintenance it justifies a specific protection within the collective insolvency proceedings. A particular guarantee is offered to the employees. This PHD’s aim is to study this guarantee’s nature and its dynamic. This guarantee does not consist on a preference over others debtor in the employer’s goods seizure. It is financed by the employer’s contribution. It is neither a social security’s insurance, as it only covers employees and not the whole population. This guarantee concerns not only wages but also all other employer’s debt to the employee’s even unemployment remedies. The institution in charge of this guarantee is a back-up guarantor. The main guarantor remains the employer. This PHD plead for a new social law applicable to firms in collective insolvency proceedings in order to solve the current guarantee’s issues.

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité. / This thesis deals with the examination of the elements of influence and decision-making that can describe and explain the behaviour of a multinational firm, during a mass layoff brought about by a plant closure, as measured using the concept of social responsibility. We take as a starting point the nefarious social and economic consequences of mass layoffs on employees and communities as well as the shortcomings of Quebec labour legislation in this regard. Moreover, we establish the link between the nature of social responsibility from a theoretical point of view and the empirical perspective within the framework of a mass layoff process. To arrive at this conclusion, at a theoretical level, through the ethical criteria defined by Garrett and Klonoski (1986), that is, just cause, mitigation of damages and procedural justice, our research has demonstrated that it is possible to determine the social responsibility of a firm from an empirical point of view within the context of a mass layoff. We have also closely examined various theories describing a firm’s social responsibility before finally adopting an instrumental theory of stakeholders. At the methodological level, we relied upon a single case study, that of the partial closure of the Rio Tinto Alcan plant located in Beauharnois, Quebec. Moreover, it was possible to categorize the approach adopted by this firm under a theoretical taxonomy of social responsibility, thus producing an integrative approach on two levels, local and corporate, derived from our analysis. At the local level, we identified an ethical perspective related to the personal values of the individuals charged with implementing the necessary mechanisms. At the corporate level, an instrumentalist perspective takes precedence. In this sense, to establish the necessary legitimacy, the multinational firm considers itself accountable to both its shareholders and its financiers as well as to the political level (among them municipal and provincial) in order to have access to the resources it both desires and requires for its operations, from which flows the importance of its corporate image. In the natural resources sector, the type of firm must be taken into account, the role and involvement of the political level being of central importance, given that it allows access to the resources that are essential to the survival of the firm. The contribution of this research lies mainly in the study of the concept of social responsibility through a significant phenomenon in labour relations, that of mass layoffs. This study also expands the usual theoretical domain of labour relations by taking into account a social responsibility framework that allows for the examination of phenomena through a new angle that reflects the current priorities of multinationals within a context of market openness and the search for legitimacy.

Les modèles de recherche d'emploi sont aujourd'hui très largement utilisés en économie pour modéliser le marché du travail et évaluer les effets de certaines politiques publiques sur ce marché. Dans cette thèse, nous introduisons l'âge des travailleurs, dans ses deux dimensions, celle de l'expérience et celle de l'horizon social (âge de départ à la retraite), au sein d'un modèle de recherche d'emploi modélisant en même temps la distribution des salaires et les flux sur le marché du travail. Nous montrons que cette hétérogénéité affecte tous les comportements sur le marché du travail : la fixation de salaire, l'intensité de la recherche d'emploi et la productivité des appariements. Un tel modèle nous permet de décomposer la trajectoire salariale des travailleurs au cours de leur cycle de vie, en trois grands canaux : le jeu de salaire, l'accumulation du capital humain, et la présence d'institutions. Ce dernier canal explique notamment, par le biais des allocations chômage indexées sur le dernier salaire, la forte progression salariale associée à un faible taux de mobilité des travailleurs observé en France. Mais l'horizon peut aussi être technologique : la technologie d'une firme devient avec le temps obsolète. Dans ce cadre, nous montrons que la présence d'allocation chômage croissante avec l'ancienneté crée une distorsion croissante qui vient accélérer cette obsolescence. En vue d'atteindre l'optimum social, nous montrons qu'il est alors nécessaire d'introduire une taxe sur les licenciements, elle-même croissante.

Cette thèse porte sur l’exploration des facteurs d’influence et des déterminants qui peuvent décrire et expliquer le comportement d’une entreprise multinationale lors d’un licenciement collectif pour fermeture d’usine mesuré à l’aune de l’idée de responsabilité sociale. Nous prenons pour base les conséquences sociales et économiques néfastes des licenciements collectifs sur les employés et les communautés ainsi que la faiblesse à cet égard du droit du travail québécois. De plus, nous établissons le lien entre la nature de la responsabilité sociale d’un point de vue théorique et la perspective empirique dans le cadre d’un processus de licenciement collectif. Pour arriver à cette fin, au niveau théorique, c’est à travers les critères éthiques de Garrett et Klonoski (1986) soit la juste cause, la minimisation des effets dommageables et la justice procédurale, que notre recherche a démontré qu’il était possible de déterminer de la responsabilité sociale d’une entreprise d’un point de vue empirique dans un contexte de licenciement collectif. Nous avons aussi regardé de près les différentes théories de la responsabilité sociale de l’entreprise pour finalement retenir une théorie instrumentale des parties-prenantes. Au plan méthodologique, nous avons utilisé une étude de cas unique soit celle de la fermeture partielle de l’usine de Rio Tinto Alcan située à Beauharnois au Québec. De plus, il a été possible de catégoriser l’approche adoptée par cette entreprise sous une taxonomie théorique de la responsabilité sociale, c’est donc une approche intégrative à deux niveaux : local et corporatif qui ressort de notre analyse. Au niveau local, nous avons identifié une perspective éthique reliée aux valeurs personnelles des individus devant mettre en place les mécanismes. Au niveau corporatif, c’est davantage une perspective instrumentale qui ressort. En ce sens, la multinationale estime devoir rendre des comptes à la fois à ses actionnaires et aux financiers afin d’établir une légitimité nécessaire ainsi qu’au politique (entre autre municipal et provincial) afin d’avoir accès aux ressources convoitées et nécessaires à son exploitation, de là l’importance de son image corporative. Le type d’entreprise doit être pris en considération, dans le secteur des ressources naturelles, le rôle et l’implication du politique s’avère central car il permet un accès aux ressources, essentiels à la survie de l’entreprise. L’apport de cette recherche se retrouve principalement dans l’étude du concept de responsabilité sociale à travers un phénomène important pour les relations industrielles soit celui des licenciements collectifs. Elle élargie aussi le champ théorique habituelle des relations industrielles en prenant en compte un cadre de la responsabilité sociale qui permet d’étudier des phénomènes sous un nouvel angle qui tient compte des priorités actuelles des multinationales dans un contexte d’ouverture des marchés et de recherche de légitimité. / This thesis deals with the examination of the elements of influence and decision-making that can describe and explain the behaviour of a multinational firm, during a mass layoff brought about by a plant closure, as measured using the concept of social responsibility. We take as a starting point the nefarious social and economic consequences of mass layoffs on employees and communities as well as the shortcomings of Quebec labour legislation in this regard. Moreover, we establish the link between the nature of social responsibility from a theoretical point of view and the empirical perspective within the framework of a mass layoff process. To arrive at this conclusion, at a theoretical level, through the ethical criteria defined by Garrett and Klonoski (1986), that is, just cause, mitigation of damages and procedural justice, our research has demonstrated that it is possible to determine the social responsibility of a firm from an empirical point of view within the context of a mass layoff. We have also closely examined various theories describing a firm’s social responsibility before finally adopting an instrumental theory of stakeholders. At the methodological level, we relied upon a single case study, that of the partial closure of the Rio Tinto Alcan plant located in Beauharnois, Quebec. Moreover, it was possible to categorize the approach adopted by this firm under a theoretical taxonomy of social responsibility, thus producing an integrative approach on two levels, local and corporate, derived from our analysis. At the local level, we identified an ethical perspective related to the personal values of the individuals charged with implementing the necessary mechanisms. At the corporate level, an instrumentalist perspective takes precedence. In this sense, to establish the necessary legitimacy, the multinational firm considers itself accountable to both its shareholders and its financiers as well as to the political level (among them municipal and provincial) in order to have access to the resources it both desires and requires for its operations, from which flows the importance of its corporate image. In the natural resources sector, the type of firm must be taken into account, the role and involvement of the political level being of central importance, given that it allows access to the resources that are essential to the survival of the firm. The contribution of this research lies mainly in the study of the concept of social responsibility through a significant phenomenon in labour relations, that of mass layoffs. This study also expands the usual theoretical domain of labour relations by taking into account a social responsibility framework that allows for the examination of phenomena through a new angle that reflects the current priorities of multinationals within a context of market openness and the search for legitimacy.

Les modèles de recherche d'emploi sont aujourd'hui très largement utilisés en économie pour modéliser le marché du travail et évaluer les effets de certaines politiques publiques sur ce marché. Dans cette thèse, nous introduisons l'âge des travailleurs, dans ses deux dimensions, celle de l'expérience et celle de l'horizon social (âge de départ à la retraite), au sein d'un modèle de recherche d'emploi modélisant en même temps la distribution des salaires et les flux sur le marché du travail. Nous montrons que cette hétérogénéité affecte tous les comportements sur le marché du travail : la fixation de salaire, l'intensité de la recherche d'emploi et la productivité des appariements. Un tel modèle nous permet de décomposer la trajectoire salariale des travailleurs au cours de leur cycle de vie, en trois grands canaux : le jeu de salaire, l'accumulation du capital humain, et la présence d'institutions. Ce dernier canal explique notamment, par le biais des allocations chômage indexées sur le dernier salaire, la forte progression salariale associée à un faible taux de mobilité des travailleurs observé en France. Mais l'horizon peut aussi être technologique : la technologie d'une firme devient avec le temps obsolète. Dans ce cadre, nous montrons que la présence d'allocation chômage croissante avec l'ancienneté crée une distorsion croissante qui vient accélérer cette obsolescence. En vue d'atteindre l'optimum social, nous montrons qu'il est alors nécessaire d'introduire une taxe sur les licenciements, elle-même croissante. / In economics, it is today usual to use search models to modelize labor market, and assess public policy on this market. In this thesis, we introduce the age heterogeneity of workers in a search model which takes into account both labor market flows and endogenous wage distribution. We show that this heterogeneity affects greatly agents' economic behaviors in terms of wage setting, search intensity, and matches' productivity, by its two dimensions, the workers' experience and the workers' horizon. This model allows us to decompose the wage trajectory of workers over their life cycle into three main channels : the wage game, the human capital accumulation and the presence of institutions. Besides, we show that this last channel, as composed of unemployment benefits indexed on workers' last wage, accounts for the simultaneous strong wage progression and weak workers' mobility observed in the French data. Yet, the horizon can also be technological : firms' embodied technology becomes obsolete with time. Given this technological horizon, the presence of tenure-growing unemployement benefits yields a distorsion which fastens obsolescence. In this context, only a tenure-growing firing tax allows the economy to reach its social optimum.

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif. / In recent years, Québec has severely been hit by massive waves of group terminations. After the textile and clothing industry, the forest industry is now facing the after-effects of a changing economy. The interviews obtained in spring 2008 with the Louisiana–Pacific workers in Saint-Michel-des–Saints, show that the provisions on group termination do not take appropriate measures for workers who are victims of such closing down industries. To evaluate the efficiency of group termination provisions, we have undertaken an empirical study on the operational improvement and downsizing process of a large paper company that have lead to the permanent closure of the treated lumber plant in Saint-Michel-des-Saints. Discussions with workers and local actors such as the union leaders and members of the community, other union and government leaders have helped us rebuild the steps leading to these group terminations and to the follow–up. It is only through mobilization called by the union (with a plant blockade) that gains were made in the small dismissal measures initially provided by the regulation. This mobilization, however, did not prevent other important negative effects such as impoverishment, feelings of exclusion and family tensions on workers who have had to live through this group termination of employment.