Thèse. Droit. Rennes. 1917.

Diss.--Fachbereich Rechtswissenschaft--Universität Tübingen, 1970. / Bibliogr. p. 172-180.

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Historisches Seminar--Oldenburg--Carl von Ossietzky-Universität, 1993. / Bibliogr. p. 419-463. Index.

Dissertation--Stockholm university, 2006. / Bibliogr. p. 198-211.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit des affaires : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 126-143.

Chaque année, près de 165 000 ménages locataires sont assignés au tribunal par leurspropriétaires dans d'une procédure d'expulsion pour dette locative, soit plus de 1% des ménagesrésidant dans le parc locatif de France métropolitaine. Fondée sur une enquête statistique etethnographique menée dans un département populaire de région parisienne, cette thèse restitue lesinégalités de trajectoire procédurale d'un échantillon de locataires en procédure d'expulsion, en lienavec l'activité des institutions publiques chargées de recouvrir leurs créances et d'administrer cecontentieux : commissions de travail social liées au droit au logement, tribunaux d'instance, bureaudes expulsions de la préfecture et commissariats de police. Elle met tout d'abord en lumière lesconditions et la rationalité économiques spécifiques qui conduisent un nombre important deménages populaires à suspendre le paiement du loyer plutôt que de recourir à d'autres circuitsd'endettement. La thèse analyse ensuite les dispositifs de recouvrement et les usages du droit quemobilisent les propriétaires afin de recouvrir et de sanctionner les créances locatives, et letraitement que réserve l'institution judiciaire à leurs demandes et aux locataires indisciplinés. Elleétudie enfin les logiques régaliennes de l'autorisation administrative et de l'exécution, par lesservices de l’État et les acteurs publics locaux, du concours de la force publique à l'encontre desménages condamnés par le tribunal et se refusant à quitter leur logement. En définitive, la thèseanalyse l'endettement locatif comme une transaction à crédit particulière, dont les dispositifs derecouvrement et de sanction coercitive font apparaître la violence légitime de l’État comme uneinstance nécessaire à la reproduction du marché du logement, de ses normes économiques commedes inégalités de statuts résidentiels qui le structurent. / Every year, nearly 165,000 indebted tenants are summoned to French housing courtsbecause of rent arrears. This number represents more than 1% of the renter households in thecountry. Based on an inquiry, both statistical and ethnographic, which we conducted in a destituedistrict in the Parisian suburbs, this dissertation sheds light on the unequal judicial trajectories of asample of indebted tenants facing a court summons, and analyzes the activity of the publicinstitutions in charge of collecting rent debts and carrying out eviction proceedings. The study firsthighlights the specific economic rationality which leads impoverished households to suspend thepayment of their rent rather than sacrifyng other domestic expenditures or taking out other types ofcredit. The dissertation then focuses on how landlords bring the dispute to court, and identifies thefactors of the judge's ruling in evictions cases. Thirdly, the research deals with the work of the localstate “eviction bureau” employees, who deliver legal authorizations to police eviction squads toexecute the court-orderedj physical removal of the defaulting renters who refuse to vacate thepremisses. By studying rent debts collection practices and legal eviction proceedings, thisdissertation shows how the State's legitimate violence, both physical and symbolic, enables thereproduction of the rental housing market.

Devant la difficulté à contrôler l’épidémie d’obésité à l’aide de recommandations ciblant les individus, les acteurs de la santé publique et de l’aménagement du territoire suggèrent que le milieu résidentiel pourrait être une échelle d’intérêt pour planifier des interventions qui favoriseraient un poids corporel favorable à la santé. Cependant, malgré plusieurs années de recherche à ce sujet, il est encore difficile d’identifier les caractéristiques des milieux résidentiels qui sont associés à l’obésité et de nombreux auteurs suggèrent d’utiliser des devis longitudinaux tenant compte du parcours de vie des individus. Cette thèse propose d’explorer le concept de trajectoire comme avancée méthodologique pour intégrer le parcours de vie et l’exposition à long terme à la défavorisation des milieux résidentiels et ultimement, mieux décrire l’association entre ceux-ci et l’obésité. Les premier et deuxième chapitres présentent les résultats d’une revue de la littérature de type « scoping review » ayant pour objectif d’identifier les études utilisant des devis longitudinaux pour mesurer l’association entre les milieux résidentiels et l’obésité. En plus de recenser le nombre d’articles publiés et d’en résumer qualitativement les résultats, cette revue de la littérature identifie trois (3) types de devis longitudinaux : ceux ayant plusieurs mesures de l’exposition et cherchant à évaluer l’effet du parcours de vie, ceux ayant plusieurs mesures de l’obésité et cherchant à contrôler pour l’autosélection et ceux qui, en utilisant plusieurs mesures de l’exposition et de l’obésité, combinent ces deux approches. Appuyé par les résultats de la revue de littérature, le troisième chapitre décrit la construction d’un indicateur de la trajectoire de défavorisation du milieu résidentiel à l’aide de l’analyse de séquence. Cet indicateur permet de classer les individus faisant partie de la première phase de la Cohorte TorSaDE en neuf (9) trajectoires de défavorisation du milieu résidentiel. La trajectoire attribuée aux individus décrit l’ordre et l’accumulation de l’exposition à la défavorisation du milieu résidentiel. Un modèle logistique est aussi utilisé pour identifier les caractéristiques sociodémographiques individuelles qui influencent l’appartenance à l’une ou l’autre des neuf trajectoires. Enfin, la quatrième partie de cette thèse utilise un modèle logistique pour mesurer l’effet des trajectoires de défavorisation du milieu résidentiel sur le risque de vivre avec l’obésité dans un échantillon d’adultes faisant partie de la cohorte TorSaDE. En contrôlant pour certaines caractéristiques individuelles, les résultats indiquent que les femmes ayant des trajectoires incluant des milieux résidentiels défavorisés et qui n’ont jamais vécu dans des milieux résidentiels favorisés sont plus susceptibles de vivre avec l’obésité que les femmes ayant une trajectoire incluant seulement des milieux favorisés. Dans le cas des hommes, aucune trajectoire de défavorisation n’est plus associée à l’obésité qu’une autre. En somme, les résultats de cette thèse appuient les résultats de recherches antérieures suggérant que la défavorisation du milieu résidentiel a une influence sur la survenue de l’obésité chez les femmes, mais que cet effet est moins fort sinon nul chez les hommes, et ce, particulièrement lorsqu’un indicateur tenant compte du parcours de vie est utilisé. La conclusion de la thèse recommande 1) l’identification d’interventions réduisant les inégalités sociales en lien avec l’obésité appuyées par des politiques intersectorielles, 2) la création de trajectoires de l’environnement bâti pour la recherche et 3) la mesure de l’effet des trajectoires de défavorisation des milieux résidentiels sur d’autres états de santé que l’obésité. / Given the difficulty of controlling the obesity epidemic with recommendations target ingindividuals, public health and land-use planning actors suggest that the neighborhood could be a scale of interest for planning interventions that would promote a healthy weight status. However, despite several years of research on this subject, it is still difficult to identify the characteristics of residential environments that are associated with weight. Since most studies are cross-sectional and obesity is a long-term developing health issue, many authors suggest using longitudinal designs that take into account the life course of individuals. This thesis proposes to explore the concept of exposure trajectory as a methodological advance to integrate life course and long-term exposure to the measurement of residential environments and ultimately to better describe the association between these potential influencing factors and obesity. The first and second chapters present the results of a scoping review of the literature with the objective of identifying studies using longitudinal designs to measure the association between neighborhoods and obesity. In addition to counting the number of published articles and summarizing their results qualitatively, this literature review identifies three (3) types of longitudinal designs : those with multiple measures of exposure and seeking to assess the effect of the life course, those with multiple measures of obesity and seeking to control for self-selection, and those that, using multiple measures of exposure and obesity, combine these two approaches. Supported by the results of the literature review, the third chapter describes the construction of an indicator of neighborhood deprivation trajectory using sequence analysis. This indicator classifies the individuals in the first phase of the TorSaDE Cohort into nine (9) trajectories of neighborhood deprivation. The trajectory assigned to individuals describes the order and accumulation of exposure to neighborhood deprivation. A logistic model is also used to identify individual socio-demographic characteristics that influence membership in any of the nine trajectories. Finally, the fourth part of this thesis uses a logistic model to measure the effect of neighborhood deprivation trajectories on obesity in a sample of adults in the TorSaDE cohort. Controlling for certain individual characteristics, the results indicate that women with trajectories that include neighborhood deprivation and who have never lived in advantaged neighborhoods are more likely to live with obesity than women with trajectories that include only privileged neighborhoods. For men, no one deprivation trajectory is more associated with obesity than another. In sum, the results of this thesis support previous research findings suggesting that neighborhood deprivation has an influence on the occurrence of obesity in women, but that this effect is less strong or absent in men, particularly when a life course indicator is used. The conclusion of the dissertation recommends 1) identifying interventions that reduce socialin equalities related to obesity supported by intersectorial policies, 2) creating trajectories of the built environment, and 3) measuring the effect of trajectories of disadvantage in residential environments on health states other than obesity.

Devant la difficulté à contrôler l'épidémie d'obésité à l'aide de recommandations ciblant les individus, les acteurs de la santé publique et de l'aménagement du territoire suggèrent que le milieu résidentiel pourrait être une échelle d'intérêt pour planifier des interventions qui favoriseraient un poids corporel favorable à la santé. Cependant, malgré plusieurs années de recherche à ce sujet, il est encore difficile d'identifier les caractéristiques des milieux résidentiels qui sont associés à l'obésité et de nombreux auteurs suggèrent d'utiliser des devis longitudinaux tenant compte du parcours de vie des individus. Cette thèse propose d'explorer le concept de trajectoire comme avancée méthodologique pour intégrer le parcours de vie et l'exposition à long terme à la défavorisation des milieux résidentiels et ultimement, mieux décrire l'association entre ceux-ci et l'obésité. Les premier et deuxième chapitres présentent les résultats d'une revue de la littérature de type « scoping review » ayant pour objectif d'identifier les études utilisant des devis longitudinaux pour mesurer l'association entre les milieux résidentiels et l'obésité. En plus de recenser le nombre d'articles publiés et d'en résumer qualitativement les résultats, cette revue de la littérature identifie trois (3) types de devis longitudinaux : ceux ayant plusieurs mesures de l'exposition et cherchant à évaluer l'effet du parcours de vie, ceux ayant plusieurs mesures de l'obésité et cherchant à contrôler pour l'autosélection et ceux qui, en utilisant plusieurs mesures de l'exposition et de l'obésité, combinent ces deux approches. Appuyé par les résultats de la revue de littérature, le troisième chapitre décrit la construction d'un indicateur de la trajectoire de défavorisation du milieu résidentiel à l'aide de l'analyse de séquence. Cet indicateur permet de classer les individus faisant partie de la première phase de la Cohorte TorSaDE en neuf (9) trajectoires de défavorisation du milieu résidentiel. La trajectoire attribuée aux individus décrit l'ordre et l'accumulation de l'exposition à la défavorisation du milieu résidentiel. Un modèle logistique est aussi utilisé pour identifier les caractéristiques sociodémographiques individuelles qui influencent l'appartenance à l'une ou l'autre des neuf trajectoires. Enfin, la quatrième partie de cette thèse utilise un modèle logistique pour mesurer l'effet des trajectoires de défavorisation du milieu résidentiel sur le risque de vivre avec l'obésité dans un échantillon d'adultes faisant partie de la cohorte TorSaDE. En contrôlant pour certaines caractéristiques individuelles, les résultats indiquent que les femmes ayant des trajectoires incluant des milieux résidentiels défavorisés et qui n'ont jamais vécu dans des milieux résidentiels favorisés sont plus susceptibles de vivre avec l'obésité que les femmes ayant une trajectoire incluant seulement des milieux favorisés. Dans le cas des hommes, aucune trajectoire de défavorisation n'est plus associée à l'obésité qu'une autre. En somme, les résultats de cette thèse appuient les résultats de recherches antérieures suggérant que la défavorisation du milieu résidentiel a une influence sur la survenue de l'obésité chez les femmes, mais que cet effet est moins fort sinon nul chez les hommes, et ce, particulièrement lorsqu'un indicateur tenant compte du parcours de vie est utilisé. La conclusion de la thèse recommande 1) l'identification d'interventions réduisant les inégalités sociales en lien avec l'obésité appuyées par des politiques intersectorielles, 2) la création de trajectoires de l'environnement bâti pour la recherche et 3) la mesure de l'effet des trajectoires de défavorisation des milieux résidentiels sur d'autres états de santé que l'obésité. / Given the difficulty of controlling the obesity epidemic with recommendations targeting individuals, public health and land-use planning actors suggest that the neighborhood could be a scale of interest for planning interventions that would promote a healthy weight status. However, despite several years of research on this subject, it is still difficult to identify the characteristics of residential environments that are associated with weight. Since most studies are cross-sectional and obesity is a long-term developing health issue, many authors suggest using longitudinal designs that take into account the life course of individuals. This thesis proposes to explore the concept of exposure trajectory as a methodological advance to integrate life course and long-term exposure to the measurement of residential environments and ultimately to better describe the association between these potential influencing factors and obesity. The first and second chapters present the results of a scoping review of the literature with the objective of identifying studies using longitudinal designs to measure the association between neighborhoods and obesity. In addition to counting the number of published articles and summarizing their results qualitatively, this literature review identifies three (3) types of longitudinal designs : those with multiple measures of exposure and seeking to assess the effect of the life course, those with multiple measures of obesity and seeking to control for self-selection, and those that, using multiple measures of exposure and obesity, combine these two approaches. Supported by the results of the literature review, the third chapter describes the construction of an indicator of neighborhood deprivation trajectory using sequence analysis. This indicator classifies the individuals in the first phase of the TorSaDE Cohort into nine (9) trajectories of neighborhood deprivation. The trajectory assigned to individuals describes the order and accumulation of exposure to neighborhood deprivation. A logistic model is also used to identify individual socio-demographic characteristics that influence membership in any of the nine trajectories. Finally, the fourth part of this thesis uses a logistic model to measure the effect of neighborhood deprivation trajectories on obesity in a sample of adults in the TorSaDE cohort. Controlling for certain individual characteristics, the results indicate that women with trajectories that include neighborhood deprivation and who have never lived in advantaged neighborhoods are more likely to live with obesity than women with trajectories that include only privileged neighborhoods. For men, no one deprivation trajectory is more associated with obesity than another. In sum, the results of this thesis support previous research findings suggesting that neighborhood deprivation has an influence on the occurrence of obesity in women, but that this effect is less strong or absent in men, particularly when a life course indicator is used. The conclusion of the dissertation recommends 1) identifying interventions that reduce social inequalities related to obesity supported by intersectorial policies, 2) creating trajectories of the built environment, and 3) measuring the effect of trajectories of disadvantage in residential environments on health states other than obesity.

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