La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.

En réponse à la pandémie de la COVID-19, les gouvernements ont mis sur pied des mesures sanitaires contraignantes afin de limiter la propagation du virus (p. ex., port du masque). Lors de cette crise, les individus sont appelés à coopérer en respectant les mesures sanitaires. De nombreuses études ont démontré que la confiance envers autrui était liée positivement aux comportements coopératifs. Néanmoins, il est possible que, dans le contexte d’une crise sanitaire, les individus soient moins portés à adhérer aux mesures sanitaires lorsqu’ils sont avec des gens en qui ils ont confiance. Ce mémoire vise à examiner si la confiance envers les autres mène les individus à moins coopérer, c’est-à-dire, à moins respecter les mesures sanitaires. Plus particulièrement, nous avons pour objectif de tester si les individus sont moins enclins à respecter les mesures avec leurs proches (p. ex., amis et membres de leur famille), et si ce phénomène peut s’expliquer par la plus grande confiance que nous portons envers nos proches comparativement aux étrangers. Pour ce faire, nous avons entrepris deux études. Dans les deux études, les participants devaient lire une vignette décrivant une situation sociale (p. ex., un concert dans un parc). Les participants devaient s’imaginer assister à la situation sociale avec soit leurs proches (p. ex., amis) ou des étrangers. Les participants devaient ensuite rapporter à quel point ils (1) respecteraient les mesures sanitaires (p. ex., maintiendraient une distanciation physique) et (2) feraient confiance aux autres personnes dans la situation. Il a été démontré que les individus faisaient davantage confiance à leurs proches qu’aux étrangers. Cette plus grande confiance était liée à une moindre adhésion aux mesures sanitaires lors d’interactions sociales avec les proches. De plus, les résultats de la deuxième étude ont montré que les individus étaient moins enclins à adhérer aux mesures sanitaires avec leurs proches, même lorsqu’ils moralisaient le respect des mesures (c’est-à-dire, percevaient comme moralement « mal » le non-respect des mesures). Ce mémoire met donc en évidence un lien négatif entre la confiance et la coopération – dans certains contextes, la confiance interpersonnelle peut nuire aux intérêts collectifs. / In response to the COVID-19 pandemic, governments implemented stringent preventive measures to limit the spread of the virus (e.g., mask wearing). During this crisis, individuals are called upon to cooperate by complying with preventive measures. Numerous studies have shown that trust in others is positively related to cooperative behaviors. Nevertheless, it is possible that, in the context of a sanitary crisis, individuals are less likely to adhere to preventive measures with people they trust. The purpose of this paper is therefore to examine whether interpersonal trust leads individuals to be less cooperative, i.e., less compliant with preventive measures. Specifically, we aim to test whether individuals are less likely to comply with measures with their close others (e.g., friends and family members), and whether this phenomenon can be explained by the greater trust we have in our close others compared to strangers. To do this, we undertook two studies. In both studies, participants were asked to read a vignette describing a social situation (e.g., a concert in a park). Participants had to imagine attending the social situation with either their close others (e.g., friends) or strangers. Participants were then asked to report the extent to which they would (1) adhere to preventive measures (e.g., maintain physical distancing) and (2) trust others in the situation. Results showed that individuals trusted their close others more than strangers. This greater trust was related to less adherence to preventive measures during social interactions with close others. Furthermore, the second study showed that individuals were less likely to comply with preventive measures with their close others, even when they moralized compliance (i.e., perceived non-compliance as morally "wrong"). This master’s thesis thus highlights a negative link between trust and cooperation - in some contexts, interpersonal trust can undermine collective interests.

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d’un cadre multilatéral en 1947 avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l’égide du GATT puis de l’OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l’expansion du commerce international et l’extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l’agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire « abusif » des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle « libre-échangiste ».Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l’accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n’ont pas le même degré de restrictivité et ne s’appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s’inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l’évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l’Union Européenne (UE) dans le cadre de l’intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d’ « importations », il évalue l’ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l’impact des BNT et d’autres barrières à l’échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen. / The doctrine of free trade has promoted the creation of a multilateral framework in 1947 with the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and then with the World Trade Organization (WTO) in 1995. Multilateral trade negotiations under the GATT and the WTO have resulted in a considerable reduction of tariffs worldwide. However, before the gradual reduction of tariffs, a strong increase in non-tariff barriers (NTBs) appeared.Indeed, the expansion of international trade and the expansion of multilateral trade rules to new areas previously protected, such as agriculture, services and intellectual property have led many countries to make more intensive use of non-tariff barriers, a way to overcome the " free-market " rule.These non-tariff barriers thus complement or replace tariffs and may reduce or cancel the value of tariff bindings. In addition, NTBs are twice as restrictive tariffs and imply a much more limited market access than tariffs. In addition, NTBs can take different forms, they do not have the same degree of restrictiveness and do not apply the same method. They vary across countries and products, and correspond to different objectives.This thesis aims to quantify non-tariff barriers and to assess their degree of restrictiveness on imports of Southern Mediterranean countries (MED) from the European Union (EU) in the framework of the Euro- Mediterranean integration. This research introduces two econometric models: the first model is an equation of "imports". It assesses the magnitude of non-tariff barriers applied by MED countries to the EU and other partners through the calculation of ad valorem tariff equivalents. The second model is a gravity equation. It considers the role of NTBs and trade costs in the EU -MED trade to achieve a more detailed analysis of the impact of NTBs and other barriers to trade, such as tariffs, transport costs, logistics performance as well as cultural proximity and institutional factors on the Euro- Mediterranean trade.

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créé pour remplacer partiellement la norme exceptive qui est présente dans l’article XX b) du GATT, ce qui a été perçu par les Membres comme le dénouement de la recherche d’équilibre entre le commerce international et la sécurité alimentaire. Or, l’effet le plus évident de cette substitution partielle a été la naissance d’un double régime pour le traitement des mesures relatives à la vie et la santé des personnes et des animaux et à la conservation des végétaux (mesures SPS au sens large). L’apparition du double régime s’explique par la portée de l’Accord SPS qui est moins étendue que celle de l’article XX b) du GATT, en conséquence de quoi, cet Accord ne gère qu’une partie des mesures qui ont été considérées dans l’article XX b) (mesures SPS au sens strict). De ce fait, l’article XX b) du GATT, loin d’être devenu obsolète, est toujours en vigueur et fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles de grande transcendance. Les deux systèmes en place, qui fonctionnent parallèlement, comportent des dissemblances de fond très importantes. En conséquence, les instruments juridiques faisant partie de ce double régime tendent à s’éloigner l’un de l’autre, car la plus importante de leurs différences est leur nature même. Ceci nous amène à croire que les mesures SPS liées à l’Accord SPS représentent la lutte entre deux valeurs –la sécurité alimentaire et la liberté commerciale; tandis que les mesures qui demeurent des exceptions constituent un exemple de bonne entente et, enfin, de conciliation. Ainsi, dans le but de vérifier l’existence de ce double régime et d’évaluer ses apports, le travail se divise en trois parties. La première sert à identifier la place qu’occupe l’Accord SPS à l’OMC, un bilan historico-juridique sur la création de l’Accord SPS sera fait. Ensuite, la deuxième partie du travail présentera les apports dudit accord au système juridique de l’OMC. Enfin, la troisième partie vise à vérifier les conséquences juridiques des nouveautés introduites par l’Accord SPS. Cette analyse nous renseignera sur la nature et sur les effets de l’Accord SPS. Mais surtout, elle mettra en exergue les points qui peuvent être améliorés pour rendre à cet accord sa nature exceptive et sa qualité d’outil servant à la conciliation entre la libéralisation commerciale et la sécurité alimentaire, lesquelles devraient être ses caractéristiques distinctives. / The Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO) was created to partially replace the exceptive rule which is present in the Article XX b) of the GATT, which was perceived by the Members as the outcome of the search for a balance between trade and food safety. However, the most obvious effect of this partial substitution was the creation of a dual system for the treatment of measures relating to the life and health of human and animals, and plant conservation. This is explained by the scope of the SPS Agreement, which is narrower than that of Article XX b) of the GATT, hence, this agreement does not handle all SPS measures that were in the jurisdiction of Article XX b) of the GATT. Therefore, Article XX b) of the GATT, far from being obsolete, is still in force and is subject to judicial interpretations of great transcendence. The two existing systems, which operate in parallel, present fundamental dissimilarities. Consequently, the legal instruments parts of this dual regime tend to move away from each other, as the most important of their differences is their nature itself. This leads us to believe that SPS measures related to the SPS Agreement represents the struggle of two values -the food safety and free trade; whereas the measures which remain exceptions are an example of good understanding and a genuine conciliation effort. Thus, in order to verify the existence of the dual scheme and to assess its contributions, the work is divided into three parts. The first is used to identify the place that the SPS Agreement occupies in the WTO, a historical-legal report on the creation of the SPS Agreement will be done. Then, the second part of the work presents the contributions of the agreement to the legal system of the WTO. Finally, the third part is to find the legal consequences of the innovations introduced by the SPS Agreement. This analysis will tell us about the nature and effects of the SPS Agreement. But above all, it will highlight the elements that can be improved to give to this agreement what should be its distinguishing characteristics: its nature of exceptional agreement and its capacity to facilitate reconciling trade liberalization and food security.

Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral du Canada déclenchait l’état d’urgence pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté qui se déroulaient principalement à Ottawa. Venus protester initialement contre les mesures sanitaires instaurées pour endiguer la pandémie de COVID-19, les manifestants ont occupé la ville avec leurs camions et autres véhicules pendant plus de deux semaines. Les revendications se sont rapidement étendues à des griefs plus larges contre le gouvernement, et le mouvement a été marqué dans l’opinion publique par des débordements physiques, matériels, mais aussi idéologiques. Après deux ans de restrictions imposées par l’urgence sanitaire, le Convoi de la liberté a constitué le point culminant de la mouvance d’opposition aux mesures sanitaires, et a connu un succès relativement inattendu alors que la majorité des Canadiens suivaient les règles de santé publique. Il est dès lors pertinent de comprendre comment ce mouvement est parvenu à prendre une telle ampleur, et de mettre en évidence les phénomènes sous-jacents à la colère des manifestants. Afin d’obtenir des éléments de réponse, les témoignages et autres documentations fournis par la Commission sur l’état d’urgence ont été analysés dans le cadre de cette étude exploratoire. Trois facteurs se sont montrés déterminants lors de cette analyse pour expliquer l’ampleur prise par le Convoi de la liberté, chacun exerçant une certaine influence sur les autres dans une dynamique de co-construction : l’efficacité de la mobilisation par la colère en temps de crise sanitaire, les défaillances de la réponse policière, et le rôle des médias sociaux qui ont transformé à la fois les codes des mouvements sociaux et l’environnement informationnel. L’étude de ces trois axes permet de révéler les problématiques plus profondes au Canada et dans la société occidentale de façon générale, témoignant d’une réelle crise de la démocratie et d’une polarisation sociale et politique croissante. / On February 14, 2022, Canada's federal government declared a state of emergency to put an end to the Freedom Convoy demonstrations, which took place mainly in Ottawa. Initially protesting the health measures introduced to contain the COVID-19 pandemic, the demonstrators occupied the city with their trucks and other vehicles for over two weeks. Demands soon extended to broader grievances against the government, and the movement was marked in public opinion by physical, material, and ideological outbursts. After two years of restrictions imposed by the health emergency, the Freedom Convoy was the culmination of the opposition to health measures, and a relatively unexpected success at a time when most Canadians were following public health rules. It is therefore pertinent to understand how this movement managed to gain such momentum, and to highlight the phenomena underlying the protesters' anger. To obtain some answers, the testimonies and other documentation provided by the Public order emergency commission were analyzed as part of this exploratory study. Three factors proved decisive in this analysis to explain the scale taken by the Freedom Convoy, each exerting a certain influence on the others in a dynamic of co-construction: the effectiveness of mobilization through anger in times of health crisis, the failings of the police response, and the role of social media in transforming both the codes of social movements and the informational environment. The study of these three axes reveals deeper issues in Canada and Western society in general, reflecting a real crisis of democracy and growing social and political polarization.

À l’ère du militantisme digital, il est fréquent d’apercevoir des militants se placer en tant que porte parole sur différents champs de bataille au fil du temps. Dans ce contexte, la légitimité de leurs prises de position est questionnée par le tribunal médiatique. Là où certains dénoncent un opportunisme politique, nous avançons la thèse selon laquelle une multitude d’éléments peuvent motiver les changements de champs d’action militants visibles. C’est pourquoi la recherche présentée vise à mettre en lumière les processus influençant les transitions d’engagements militants au travers des mouvements sociaux protestataires. Pour ce faire, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de 8 militants alors actifs au sein de la mouvance opposée aux mesures sanitaires. Dans cette démarche, le récit des participants et un calendrier de vie ont été combinés dans un protocole d’enquête narrative biographique. Finalement, les données d'entretiens collectées ont été analysées à l'aide d'une méthode de théorisation ancrée s'appuyant sur un cadre théorique mobilisant la perspective du parcours de vie. Cette méthode a permis de montrer que les expériences influençant les trajectoires militantes diffèrent selon les modalités de transitions ; c’est-à-dire selon si elle s’effectue entre des groupes contestataires au sein d’un même mouvement, ou entre des mouvements défendant des causes différentes. Les résultats ont montré que les transitions d’engagements entre groupes contestataires peuvent être influencées par des insatisfactions liées aux stratégies d’actions ; alors que les transitions d’engagement actif entre deux mouvements protestataires peuvent être expliquées, soit (a) par un cumul d’engagement survenu suite à l’apparition d’un événement imprévu induisant une priorité d’action, soit (b) par une stratégie visant à faire perdurer les rétributions de la carrière militante au moment du déclin du mouvement alors investi. Par ailleurs, ce projet de recherche contribue plus généralement à expliquer les expériences ayant motivé des transitions d’engagements militants selon les propos des acteurs de cet objet d’études, dont 5 leaders du mouvement opposé aux mesures sanitaires. / In the age of digital activism, it's common to see activists positioning themselves as spokespersons on different battlefields over time. In this context, the legitimacy of their positions is questioned by the media tribunal. Where some denounce political opportunism, we put forward the thesis that a multitude of elements can motivate visible changes in activist fields of action. For this reason, the research presented here aims to shed light on the processes influencing transitions in activist commitment through social protest movements. To this end, semi-directive interviews were conducted with 8 activists then active within the movement opposed to health measures. In this approach, the participants' narratives and a life calendar were combined in a biographical narrative survey protocol. Finally, the interview data collected were analyzed using a grounded theorizing method based on a theoretical framework mobilizing the life-course perspective. This method enabled us to show that the course influencing militant trajectories differs according to the modalities of transitions, i.e. whether they take place between protest groups within the same movement, or between movements defending different causes. The results show that transitions of commitment between protest groups can be influenced by dissatisfaction with action strategies ; whereas transitions of active commitment between two protest movements can be explained either (a) by an accumulation of commitment following the appearance of an unforeseen event inducing a priority for action, or (b) by a strategy aimed at maintaining the rewards of the activist career at the time of the decline of the movement then invested. In addition, this research project contributes more generally to explaining the experiences that motivated militant transitions in activist commitments according to the words of the actors in this object of study, including 5 leaders of the movement opposed to health measures.