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La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français / Changing the working relationship : comparative study of Korean and French lawLee, Eunjoo 06 May 2019 (has links)
Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié. / The labour contract is continuous over a long period of time. The worker's working conditions could be modified or adjusted at any time during the duration of a labour relationship with various reasons. Changes in working conditions, or more generally, changes in the labour relationship directly affect the worker's private and professional life and therefore it has a profound impact on both the worker and the employer. The possibility that a worker could negotiate his labour contract with his employer at the time the contract is hard in practice. It is therefore necessary that the regime for amending the labour contract ensures that the working conditions agreed at the time of conclusion of the labour contract cannot be unilaterally modified by the employer regardless of the worker's opinion. The Korean and French legal systems are based on the binding power of a contract. It is therefore obvious that the worker's consent is required to modify the working conditions of the labour contract. The regime for modifying the labour relationship depends on limiting the employer's authority. In France, since 1996, a jurisprudential system has been introduced distinguishing between change of the working conditions and modify of the labour contract. With the evolution of precedent, the regime of modification of the labour contract focuses on the labour contract, it attaches value to the worker's opinion by considering the worker as a party to the contract. Whereas, in Korea, the precedent has focused on interpreting the exercise of employer authority on the basis of “reasonable cause”. Moreover, unlike France, where the regulation of employment has a limited scope, the Korean regulation of employment plays a similar role to that of a labour contract in practice. In this respect, if the amendment of the regulation of employment change unfavorable to the worker, the consent of the group of workers is required.Even if the consent of worker is demanded and even if the worker has a right of refusal about the suggestion of employer, the worker who refuses is still exposed to dismissal. The concept of the consent of worker is often too fragile to be satisfied with its existence. Also, it is difficult to assume that workers' consent is fully protected. Therefore, it is necessary to find method for reflect the worker's real intention. The change in the labour relationship must not be focused on the employer's exercise of authority, but must be interpreted concretely in the context of the changing work environment and the worker's professional life.
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L’adaptation de la relation de travail pour motif économique / The adjustment of the employment relationship for economic reasonsLopes, Pierre 09 December 2017 (has links)
La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux. / Economic competition requires the working relationship to evolve at the rate of the constraints the company undergoes. It implies adapting the employment conditions, such as remuneration, working time, professional duties or place of work. These adjustments can be made by the use of various legal, conventional or contractual mechanisms. Their utilization raises many questions. Answers must be provided. The ability of the French legal system to provide companies the tools to ensure their sustainability, even their development and, consequently, the preservation of employment, is at stake. Keywords : employment ; remuneration ; geographical mobility ; occupational mobility ; working time ; amendment to the employment contract ; change in working conditions ; collective bargaining ; articulation of legal standards ; employer's management powers ; shorttime working ; redundancy for economic reasons ; fundamental rights and freedoms of employees.
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