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La volonté du salarié dans le rapport de travail / The employee’s will in labour relations

Barbier, Martine Danielle 28 January 2010 (has links)
La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance. / The thesis offers to measure the role and place which law reserves for the employee’s will in labour relations. It also tries, at the same time, to identify, through the observation of certain evolutions, that the employee’s will is being more clearly taken into account. This approach necessarily goes beyond the observation generally made of the degree of the employee’s subordination and of the necessary and collective protection from which he benefits. The will, as defined by the author, supposes, as a matter of fact, a recognized field of application protected by the law through prerogatives and individual rights held by the employee which give him/her a certain degree of freedom, the ability to choose and the power to act within the labour relations. In order to cover the diversified and specific forms of voluntary action by the employee, our approach is led with regard to firstly the contractual dimension and secondly the degree by which the employer’s power affects the job relationship. The diagnostic made, which mixes closely favour and suspicion, valorization and protection of the employee’s will, shows nevertheless that this will is more systematically and radically taken into account. The orientation, engendered by positive law, is likely to announce not the end of the salaried status but on the contrary some sort of renaissance.
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La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français / Changing the working relationship : comparative study of Korean and French law

Lee, Eunjoo 06 May 2019 (has links)
Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié. / The labour contract is continuous over a long period of time. The worker's working conditions could be modified or adjusted at any time during the duration of a labour relationship with various reasons. Changes in working conditions, or more generally, changes in the labour relationship directly affect the worker's private and professional life and therefore it has a profound impact on both the worker and the employer. The possibility that a worker could negotiate his labour contract with his employer at the time the contract is hard in practice. It is therefore necessary that the regime for amending the labour contract ensures that the working conditions agreed at the time of conclusion of the labour contract cannot be unilaterally modified by the employer regardless of the worker's opinion. The Korean and French legal systems are based on the binding power of a contract. It is therefore obvious that the worker's consent is required to modify the working conditions of the labour contract. The regime for modifying the labour relationship depends on limiting the employer's authority. In France, since 1996, a jurisprudential system has been introduced distinguishing between change of the working conditions and modify of the labour contract. With the evolution of precedent, the regime of modification of the labour contract focuses on the labour contract, it attaches value to the worker's opinion by considering the worker as a party to the contract. Whereas, in Korea, the precedent has focused on interpreting the exercise of employer authority on the basis of “reasonable cause”. Moreover, unlike France, where the regulation of employment has a limited scope, the Korean regulation of employment plays a similar role to that of a labour contract in practice. In this respect, if the amendment of the regulation of employment change unfavorable to the worker, the consent of the group of workers is required.Even if the consent of worker is demanded and even if the worker has a right of refusal about the suggestion of employer, the worker who refuses is still exposed to dismissal. The concept of the consent of worker is often too fragile to be satisfied with its existence. Also, it is difficult to assume that workers' consent is fully protected. Therefore, it is necessary to find method for reflect the worker's real intention. The change in the labour relationship must not be focused on the employer's exercise of authority, but must be interpreted concretely in the context of the changing work environment and the worker's professional life.
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Le statut juridique des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail : une analyse comparative

Lamontagne, Joannie 08 1900 (has links)
Les nouvelles technologies caractérisant la quatrième révolution industrielle engendrent, actuellement, une transformation du marché du travail à l’échelle mondiale. Notre mémoire s’intéresse à l’une de ces nouvelles technologies, les plateformes numériques et plus particulièrement, aux plateformes numériques de travail. Apparues il y a maintenant plus d’une décennie, des zones grises demeurent et persistent relativement à la situation des travailleurs de ces plateformes. D’une part, sont-ils liés par un contrat de travail entre un employeur et un salarié ou par un contrat d’entreprise ou de service entre un client et un entrepreneur ou prestataire de services? D’autre part, en raison de leur relation tripartite de travail, qui est leur employeur? Au cours des dernières années, différents États sont intervenus législativement pour encadrer le statut des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail. Un constat ressort de ces interventions : une sélectivité de droits est reconnue à ces travailleurs. Ainsi, dans ce mémoire, nous nous sommes intéressée à savoir si l’application des statuts juridiques existant déjà dans les lois du travail permet de protéger les travailleurs de plateformes en leur reconnaissant les mêmes droits que les autres travailleurs. Pour ce faire, nous avons procédé à une étude jurisprudentielle de deux systèmes juridiques caractérisés par des approches différentes : la France (modèle binaire) et le Canada (statut intermédiaire). L’analyse de la jurisprudence française nous a montré que les critères constitutifs du contrat de travail permettent de reconnaître, dans des contextes organisationnels précis, le statut de salarié aux travailleurs de plateformes. Au Canada, notre recherche nous a permis de constater que ces mêmes travailleurs peuvent être considérés comme des entrepreneurs dépendants là où ce statut existe dans la législation. Ces statuts permettent aux travailleurs de plateformes de bénéficier de protections. Cependant, le statut de salarié rattaché au modèle binaire est plus avantageux pour le travailleur puisqu’il donne accès à une large protection. / The new technologies describing the Fourth Industrial Revolution are currently causing a transformation of the labor market on a global scale. Our thesis focuses on one of these new technologies, digital platforms and more particularly, digital labour platforms. During more than a decade, grey zones remain and persist in regards to the situation of workers on these platforms. On the one hand, are they bound by an employment contract between an employer and an employee or by a contract of enterprise or for services between a client and a contractor or service provider? On the other hand, because of their tripartite employment relationship, who is their employer? In recent years, several countries have taken legislative action to regulate the status of workers and platform companies in labor law. One observation emerges from these interventions: a selectivity of rights is recognized for these workers. Thus, in this thesis, we are interested in knowing whether the application of the legal statuses already existing in labor laws makes it possible to protect platform workers by recognizing the same rights as other workers. To do this, we conducted a jurisprudential study of two legal systems characterized by different approaches: France (binary model) and Canada (intermediate status). The analysis of French case law has shown us that the constituent criteria of the employment contract make it possible to recognize, in specific organizational contexts, the status of employee for platform workers. In Canada, our research has enabled us to observe that these same workers can be considered as dependent contractors, since this status already exists in the legislation. These statutes allow platform workers to benefit from protections. However, the status of employee related to the binary model is more advantageous for the worker since it gives access to broad protection.

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