Ce mémoire de maîtrise a pour objectif d'étudier le conflit qui oppose Taiwan à la République populaire de Chine et, à la fois, le concept théorique de l'interdépendance économique tel que défini par l'école de pensée libérale. Ce travail affirme que, pour la période entre 1989 et 2004, l'important développement commercial entre ces deux rivaux a mené à la constitution d'une condition d'interdépendance économique dyadique. En retour, cette condition d'interdépendance sino taiwanaise a contribué à maintenir la stabilité lors de la montée des tensions dans le détroit de Taiwan au cours de la période associée au tournant du 21 ième siècle. De ce fait, ce mémoire avance hypothétiquement que le caractère pacificateur de l'interdépendance économique Chine-Taiwan se serait concrétisé par l'influence de coalitions internationalistes taiwanaises. Ces dernières ont contribué à empêcher le président Lee de s'aventurer trop loin sur le chemin de l'autodétermination nationale et même d'empêcher, dans le cas du président Chen, de proclamer l'indépendance de l'île. En focalisant uniquement du côté du gouvernement taiwanais, cet ouvrage veut démontrer que les coalitions internationalistes, en tant qu'argument pacificateur de l'approche libérale de l'interdépendance, ont aidé à éviter l'escalade militaire entre la Chine et Taiwan lors de la reprise des hostilités à partir de 1995. Les coalitions internationalistes, que ce travail identifie à la communauté taiwanaise des gens d'affaires, recherchent par-dessus tout la stabilité politique et économique de l'environnement à l'intérieur duquel elles commercent. Conséquemment, les volontés d'autodétermination nationale, donc d'une possible proclamation d'indépendance de jure, affichées par Taipei, représentaient d'importantes menaces à la stabilité dans le détroit. Une déclaration d'indépendance taiwanaise aurait représenté, aux yeux du gouvernement de la Chine populaire, un casus belli, fournissant ainsi la légitimité nécessaire pour recourir à la force dans l'espoir de stopper une séparation définitive entre le continent chinois et sa province insulaire jugée "rebelle". Alors, profitant de l'étroite imbrication des sphères politiques et économiques à Taiwan, les coalitions internationalistes ont contré, dans une certaine mesure, les ambitions nationalistes et indépendantistes des présidents Lee et Chen et, par le fait même, elles contribuèrent à maintenir la stabilité dans le détroit de Taiwan au tournant du 21 ième siècle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Taiwan, Interdépendance économique, Maintien de la stabilité, Autodétermination nationale, Approche libérale, Coalitions internationalistes.

La notion de subordination juridique est en confrontation directe avec l'évolution du marché du travail. Face aux contraintes du droit du travail, le salariat est fuit ce qui favorise les montages juridiques mais aussi les réelles alternatives. Ces dernières alimentent aujourd'hui le phénomène des travailleurs économiquement dépendants qui témoigne de l'extension d'une zone grise aux frontières du salariat. Il devient donc parfois bien difficile de définir le contrat de travail. Pourtant, les enjeux sont importants, notamment au regard de l'infraction de travail dissimulé. La subordination juridique étant le critère distinctif du contrat de travail, il convient de faire le point sur les approches successivement proposées par la doctrine et la jurisprudence. Le but de cette thèse est d'essayer de faire le bilan de cette notion instable pour prévoir et proposer les évolutions possibles. / The concept of legal subordination is in direct confrontation with the changing labor market. Given the constraints of employment law, the wage is leaking which promotes legal arrangements but also the real alternatives. These now supply the phenomenon of economically dependent workers, reflecting the extension of a gray area into borders of employment. It becomes increasingly difficult to define the employment contract. Yet the stakes are high, particularly with regard to the infringement of concealed work. The legal subordination is the distinguishing criterion of the employment contract, it should take stock of approaches successively proposed by doctrine and jurisprudence. The aim of this thesis is to try to take stock of this unstable concept to predict and suggest possible changes.

L’objectif de cette thèse est une analyse géohistorique et géopolitique du système portuaire de Djibouti à l’aune de l’arrivée des capitaux étrangers et leurs impacts politiques, sociaux-économiques dans le développement du pays. Elle privilégie ainsi deux échelles, celle du port (l’évolution des fonctions portuaires) et celle du corridor (Djibouti – Ethiopie). En effet, Djibouti, lieu stratégique depuis l’ouverture du canal de Suez en 1869, connaît un regain d’intérêt depuis les années 2000. L’arrivée des investissements étrangers principalement en provenance des puissances émergentes (Dubai d’abord ensuite de la Chine) a transformé les infrastructures de transport donc du pays. Un regain d’intérêt qui n’est pas uniquement économique puisqu’on assiste également une multiplication des bases militaires (américaine, japonaise, chinoise) qui viennent se grever à l’ancienne base française héritée de la colonisation montre le rôle stratégique de Djibouti dans la surveillance et la sécurisation de la route maritime par les grandes puissances. Ce travail s’inscrit, donc, dans la lignée des recherches sur la relation ports-territoires et de la question des corridors. Cette thèse s’articule donc autour de trois grands axes : les circonstances du développement, d’émergence du port de Djibouti et son rapport particulier au territoire éthiopien. D’où, l’adoption, dans un premier temps, d’une approche géopolitique nécessaire pour comprendre la situation de Djibouti, les circonstances de la fondation de la ville et du territoire, et le rôle du port. Elle analyse ensuite l’évolution et la dépendance des fonctions portuaires de la situation géopolitique face aux différentes crises historiques régionales et mondiale (évolution statutaire de l’Erythrée, fermeture du canal de Suez, conflits régionaux) afin de montrer le lien entre le trafic portuaire (succession des phases de croissance et décroissance) et ces événements. L’évolution du port de Djibouti montre, d’une part, un lien d’interdépendance entre le littoral et son arrière-pays continental, et d’autre part, une dépendance des vicissitudes et des aléas géopolitiques mais également des acteurs extérieurs publics ou privés. Enfin, l’interaction entre le territoire et l’espace traversé fait également l’objet de cette étude en s’attaquant à la dimension territoriale du corridor Djibouti -Ethiopie. De ce fait, elle interroge donc les impacts socio-économiques et environnementaux des activités jalonnant le long de ce corridor mais également leur influence sur la morphologie urbaine de la capitale, à travers l’exemple de la zone péri-urbaine de PK12. / The objective of this thesis is a geohistorical and geopolitical analysis of the Djibouti port system in the light of the foreign capital inflows and their political, social-economic impacts in the country development. In thus it favours two levels, that of the port (the evolution of port functions) and that of the corridor (Djibouti - Ethiopia). Indeed, Djibouti, a strategic location since the opening of the Suez Canal in 1869, knows a renewed interest since the 2000s. The influx of foreign investments mainly from the emerging powers (Dubai, first of all then China) has transformed the transport infrastructure hence the country. A renewed interest that is not only economic since we witness a proliferation of military bases (American, Japanese, Chinese) that come imposing to the former French base inherited from colonisation shows the strategic role of Djibouti in the monitoring and securing of the maritime route by the major powers.This work is therefore in line with researches on the relationship ports-territories and the question of corridors. This thesis is articulated around three main axes: the circumstances of the development, emergence of the port of Djibouti and its particular relationship to the Ethiopian’s territory. Hence, the adoption, at first, of a geopolitical approach necessary to understand the situation of Djibouti, the circumstances of the founding of the city and the territory, and the role of the port. It analyses then the evolution and the dependence of port functions on the geopolitical situation in the face of various regional and global historical crises (statutory evolution of Eritrea, closure of the Suez Canal, regional conflicts) in order to show the link between port traffic(succession of growth and decay phases) and these events. The evolution of the port of Djibouti shows, on the one hand, a link of interdependence between the coastline and its continental hinterland, and on the other hand, a dependence of vicissitudes and geopolitical hazards but also external public actors or private. Finally, the interaction between the territory and the space traversed is also the subject of this study through the territorial dimension of the Djibouti-Ethiopia corridor. Therefore, it questions then the socio-economic and environmental impacts of the activities along the corridor but also their influence on the urban morphology of the capital, through the example of the peri-urban area of PK12.

Cette thèse porte sur le développement, l'évaluation et l'optimisation de nouvelles stratégies de maintenance pour des systèmes multi-composants. Cette démarche est justifiée par le fait que contrairement aux systèmes monolithiques qui ont été largement traités dans la littérature sur la maintenance, les systèmes multi-composants avec dépendances économique et stochastique sont encore peu étudiés à cause essentiellement de la difficulté de modélisation de ces types de dépendance. Dans ce cadre d'étude de la maintenance des systèmes multi-composants, cette thèse contient trois volets indépendants. Le premier volet porte sur un type particulier d'équipements dont l'état ne peut être connu que suite à une inspection. De tels équipements constitués de deux composants en série sont considérés. Une nouvelle stratégie quasi-optimale de maintenance conditionnelle basée sur des inspections séquentielles des deux composants est proposée. Dans le deuxième volet on considère des systèmes multi-composants complexes dans le sens où leurs composants peuvent être sujets à des défaillances aléatoires locales et/ou propagées avec ou sans effet d'isolation. Une stratégie de maintenance sélective est proposée pour ce type de systèmes. Dans le troisième et dernier volet la notion de systèmes multi-composants est étendue aux systèmes de production multi-lignes. Dans cette perspective, cette partie porte sur le développement d'une politique intégrée de production-maintenance pour un système de production à deux lignes fonctionnant en parallèle en présence d'une dépendance de type stochastique entre les deux lignes / This thesis focuses on the development, the evaluation and the optimization of new maintenance policies for multi-component systems. This approach is justified by the fact that contrarily to single component systems which have been extensively treated in the literature on maintenance strategies, multi-component systems with economic and stochastic dependence have been much less studied due to the difficulty in modeling such kind of dependence. In this context of studying multi-component systems maintenance, this thesis is made of three independent parts. The first part focuses on a particular type of equipment whose state can only be known following inspection. Such equipment made of two components in series is considered. A new nearly optimal condition based maintenance policy based on sequential inspections of both components is proposed. In the second part, we consider complex multi-component systems in which the components are subject to random local and/or propagated failures, with or without isolation effect. A selective maintenance strategy is applied to such systems. In the third and last part, the concept of multi-component systems is extended to manufacturing systems with multiple machines. In this context, this part focuses on the development of an integrated production-maintenance policy for a production system consisting of two machines in parallel in presence of a form of stochastic dependency between them

En 2004, à l'arrivée du président Bingu wa Mutharika, le Malawi faisait face à une situation de pauvreté et d'insécurité alimentaire très préoccupante. Ainsi, pour la saison 2005-2006, le nouveau gouvernement implanta l'AISP, un programme de subventions aux intrants agricoles qui permettait dès lors aux petits cultivateurs de maïs d'obtenir des intrants à des prix préférentiels. Notre question de recherche est la suivante : après cinq années de mise en œuvre, dans quelles mesures l'AISP répond-il aux critères définis par la déclaration de Paris pour être un exemple d'appropriation d'une part, et des théoriciens de la dépendance pour être classé comme un programme qui permettrait de parvenir à un développement autocentré d'autre part ? Notre recherche est une étude de cas qui nous interroge sur des concepts plus généraux : l'objectif est de mettre en relation les notions d'appropriation et de développement autocentré. Nous analysons donc le projet à travers une grille néo-marxiste, en nous appuyant en particulier sur les écrits des théoriciens de la dépendance qui insistaient sur la nécessité d'une « déconnexion » avec le système mondial pour permettre aux pays de la périphérie de sortir de la pauvreté. Le but est de déterminer si l'AISP, répond à leurs critères d'indépendance, alors qu'aujourd'hui, la communauté internationale a préféré instaurer la notion d'appropriation. L'AISP, s'il fait preuve d'une appropriation nationale telle que l'entend la déclaration de Paris de 2005 et que les effets de celle-ci sont positifs sur les populations et l'économie du pays, puisqu'il a permis au pays d'atteindre l'autosuffisance alimentaire, la réduction de la pauvreté et une croissance économique favorable, il ne correspond pourtant pas aux critères d'économie autocentrée définis par Samir Amin dans les années 1980. Certes, en soutenant l'agriculture vivrière, le programme trouve son originalité par rapport aux directives de la communauté internationale, mais il ne pourra être viable sur le long terme pour l'économie du pays, ses populations et son environnement. Notre étude se divise en trois parties : la première est un portrait du Malawi et de ses politiques agricoles depuis la colonisation britannique; elle souligne l'importance de l'agriculture vivrière et du maïs dans sa société et son économie. Ensuite, nous revenons sur les principes qui dictent la notion d'appropriation telle qu'elle est entendue par la communauté internationale, et nous montrons en quoi l'AISP en est un exemple. Enfin, nous analysons les premiers résultats du programme et nous nous interrogeons sur sa durabilité : nous évaluons si, dans le cadre des OMD, le projet améliore à long terme, outre la croissance économique, les conditions sociales des paysans malawites (réduction de la pauvreté et de la malnutrition). Cette dernière partie est également l'occasion de nous interroger sur ses effets sur l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Malawi, Appropriation, OMD, Politiques agricoles, Théorie de la dépendance

Définies comme des pratiques contractuelles abusives dans les rapports entre professionnels, les pratiques restrictives amoindrissent considérablement la capacité concurrentielle du partenaire commercial. Le droit de la concurrence et plus particulièrement, le droit des pratiques anticoncurrentielles peut constituer une voie de droit permettant la répression de ces comportements. L’étude menée permet de s’interroger sur l’efficacité de l’entente et des abus de domination, entendus comme concepts d’accueil, afin de lutter contre les pratiques restrictives. Alors même que les abus de domination présentent des points de convergence importants avec la notion de «pratique restrictive », l’appréhension est profondément nuancée. Les exigences textuelles inhérentes à la démonstration de l’abus de position dominante (102 TFUE et art. L.420-2, al. 1er du Code de commerce) sont drastiques et l’appréciation de l’abus de dépendance économique en droit français (art. L.420-2, al. 2 du Code de commerce) est si étroite qu’elle ne permet pas de faciliter la captation positive des pratiques restrictives. En outre, la preuve de la restriction de concurrence est difficile à rapporter en présence de comportements qui atteignent, le plus souvent, le simple partenaire contractuel et non le marché entendu dans sa globalité. Paradoxalement, si l’entente apparaît comme un concept peu ressemblant dans ses composantes à la notion de «pratique restrictive », l’appréhension y est privilégiée. Afin de faciliter la mutation de la pratique en comportement concerté, les autorités de concurrence procèdent à une lecture généreuse du critère de la concertation. La restriction de concurrence fait également l’objet d’une appréciation compréhensive. Que l’appréhension soit opérée au titre de l’entente ou des abus de domination, des pistes de réflexion sont proposées afin de perfectionner le traitement concurrentiel des pratiques restrictives. / Defined as unfair contractual practices in relations between professionals, restrictive practices significantly undermine the competitiveness of the trading partner. Competition law and, more specifically, antitrust law can be a remedy to the suppression of these behaviours. The study raises questions about the effectiveness of the cartel and abuse of dominance in the fight against restrictive practices. The analysis tends to gauge their understanding through the prism of the two concepts that are cartels and abuse of dominance. Even as abuse of dominance have important points of convergence with the concept of “restrictive practice”, apprehension is deeply nuanced. Textual requirements inherent in the demonstration of the abuse of dominant position (102 TFUE andart. L.420-2, al. 1 of the Commercial Code) are drastic and appreciation of the abuse of economic dependence in French law (art. L.420-2, al. 2 of the Commercial Code) is so narrow that it does not facilitate the positive uptake of restrictive practices. In addition, evidence of the competition restriction is difficult to bring in conduct that reach, in most cases, the mere contractual partner and not the market heard in its entirety. Paradoxically, if the cartels appears to be a bit like concept in its components to the concept of “restrictive practice ", apprehension is preferred. To facilitate the transfer of practice concerted behaviour, competition authorities proceed to a generous reading of the meeting of minds. Competition restriction is also the subject of a comprehensive appreciation. That apprehension is made under the cartel or abuse of dominant position, actionable insights are proposed to improve the competitive treatment of restrictive practices.

Les structures de génie civil, en particulier les ponts en béton armé, doivent être conçues et gérées pour assurer les besoins de transport et de communication dans la société. Il est indispensable de garantir un fonctionnement convenable et sécuritaire de ces structures, puisque les défaillances peuvent conduire à des perturbations du transport, des pertes catastrophiques de concessions et des pertes de vies humaines, avec des impacts économiques, sociétaux et environnementaux graves, à court et à long termes. Les gestionnaires entreprennent diverses activités pour maintenir la performance et le fonctionnement adéquat à long terme, tout en satisfaisant les contraintes financières et sécuritaires. Idéalement, ils peuvent recourir à des techniques d'optimisation pour établir les compromis entre la réduction du coût du cycle de vie (LCC) et la maximisation de la durée de vie. Cela nécessite le développement de l’analyse du cycle de vie, de l’analyse de fiabilité et de l'optimisation structurale.Les approches actuelles pour la conception et la gestion des structures s’appuyant sur l’analyse du coût de cycle de vie, montrent les besoins suivants : (1) une approche intégrée et systématique pour modéliser de façon cohérente les processus de dégradation, les charges de trafic, le vieillissement et les conséquences directes et indirectes de la défaillance, (2) une considération complète des dépendances économiques, structurales et stochastiques entre les différents éléments de l’ouvrage, (3) une approche permettant de modéliser efficacement un système structural formé de plusieurs éléments interdépendants, (4) une évaluation des conséquences de la dégradation et de la redistribution des charges entre les éléments en tenant compte de la redondance du système et de la configuration de l’ouvrage, (5) une méthode d'optimisation de la conception et de la maintenance qui préserve l’exigence de fiabilité tout en considérant la robustesse de la décision. L'objectif global de cette thèse est de fournir des procédures améliorées qui peuvent être appliquées à la conception et à la gestion fiabilistes et robustes des ouvrages en béton armé, en réduisant les coûts supportés par les gestionnaires et les utilisateurs, tout en tenant compte des dépendances entre les éléments. Dans la première partie de cette thèse, une synthèse bibliographique concernant les procédures de la conception et de la maintenance basée sur des calculs fiabilistes est présentée, et les différents composants du LCC sont développés. Ensuite, une approche est proposée pour la conception des ouvrages en tenant compte du coût aux usagers et en intégrant dans la fonction du coût de cycle de vie. Le modèle couplé corrosion-fatigue est aussi considéré dans l’optimisation de la conception. La planification de la maintenance des ouvrages est ensuite développée, en considérant les différents types d'interaction entre les éléments, en particulier les dépendances économiques, structurales et stochastiques. Ce modèle utilise l'analyse de l'arbre de défaillance et les probabilités conditionnelles pour tenir compte des dépendances dans la planification de la maintenance. Les conséquences de la dégradation et de la redistribution des charges sont prises en compte dans l'approche proposée. Par ailleurs, une méthode pratique de calcul de la fiabilité d'un système formé de plusieurs composantes interdépendantes est proposée, à travers un facteur de redondance calculé par la modélisation mécanique. Enfin, une nouvelle procédure d'optimisation est proposée, permettant de tenir compte des incertitudes dans le système et la capacité structurale de s'adapter aux variabilités intrinsèques. La procédure proposée tient compte des incertitudes et de la variabilité dans une formulation cohérente, validée au moyen des applications numériques. (...) / Civil engineering structures, particularly reinforced concrete bridges, should be designed and managed to ensure the society needs. It is crucial to assure that these structures function properly and safely as damage during the service life can lead to transport disturbance, catastrophic loss of property, causalities, as well as severe economic, social, and environmental impacts, in addition to long term consequences. Decision-makers adopt various activities to maintain adequate long-term performance and functionality while satisfying financial constraints. Ideally, they may employ optimization techniques to identify the trade-offs between minimizing the life-cycle cost (LCC) and maximizing the expected service life. This requires the development of three challenging chores: life cycle analysis, reliability analysis and structural optimization. The current approaches for the design and management of structures through a Life-cycle cost analysis (LCCA) highlight the following needs: (1) an integrated and systematic approach to model coherently the deterioration processes, the increasing traffic loads, the aging and the direct and indirect consequences of failure, (2) a mutual consideration of economic, structural and stochastic dependencies between the elements of a structural system, (3) an adequate approach for the deterioration dependencies and load redistribution between the elements, (4) an improvement of system reliability computation as a function of the structural redundancy and configuration that can take into account the dependencies between the elements, (5) a consideration of design and maintenance optimization procedures that focus coherently on the robustness of the management decision and on the satisfaction of reliability requirements.The overall objective of this study is to provide improved LCCA and procedures that can be applied to select optimal and robust design and maintenance decisions regarding new and existing reinforced concrete structures, by minimizing both manager and user costs, while providing the required safety along the structure lifetime, taking into account the most severe degradation processes and the dependencies between structural elements. In the first part of this thesis, a literature review concerning the current probabilistic design and maintenance procedures is presented, and the LCC components are discussed. Then, a new approach is developed to evaluate the user delay costs on a reinforced concrete bridge structure, based on direct and indirect costs related to degradation and failure, and to integrate it to the life cycle cost function, in order to allow for probabilistic design. In addition,the coupled corrosion-fatigue model is considered in the design optimization. Afterward, a structural maintenance planning approach is developed to consider the three types of interactions, namely economic, structural and stochastic dependencies. The proposed model uses fault tree analysis and conditional probabilities to reflect the dependencies in the maintenance planning. The consequences of degradation are evaluated and a method is proposed to account for the load redistribution. Moreover, a practical formulation for quantifying the reliability of a system formed of interrelated components is proposed, by the mean of a redundancy factor that can be computed by finite element analysis. Finally, a new optimization procedure is proposed, by taking into account the uncertainties in the analysis, and the structural ability to adapt to variability, unforeseen actions or deterioration mechanisms. The proposed procedure takes account of uncertainties andvariability in one consistent formulation, which is shown through numerical applications. (...)

Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques. / By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of ageneral theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledgeof Positive Law de lege lata, the resulting order meanwhile remains closely linked to the perceptionsand beliefs of the interpreter. It is in this sense that must be addressed the question of the contributionof labor law to the general theory of the legal act. This study highlights the protean nature of theconsidered phenomenon, without concealing the situations where the discipline resembles more acounter productive model than a true source of inspiration. Adopting a prospective point of view, thisresearch highlights aspects of the labour law likely to encourage the promotion of a theory of the legalact marked by pluralism. The material thus contributes to underline the variety of conditions in whichforms the willingness to engage oneself, just like the diversity of its modes of expression. It alsoshows a certain capacity to translate in the field of law, in order to understand them better, theotherness of the balances of power and the mutability of the factual data accompanying the executionof legal acts.

Les nouvelles technologies caractérisant la quatrième révolution industrielle engendrent, actuellement, une transformation du marché du travail à l’échelle mondiale. Notre mémoire s’intéresse à l’une de ces nouvelles technologies, les plateformes numériques et plus particulièrement, aux plateformes numériques de travail. Apparues il y a maintenant plus d’une décennie, des zones grises demeurent et persistent relativement à la situation des travailleurs de ces plateformes. D’une part, sont-ils liés par un contrat de travail entre un employeur et un salarié ou par un contrat d’entreprise ou de service entre un client et un entrepreneur ou prestataire de services? D’autre part, en raison de leur relation tripartite de travail, qui est leur employeur? Au cours des dernières années, différents États sont intervenus législativement pour encadrer le statut des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail. Un constat ressort de ces interventions : une sélectivité de droits est reconnue à ces travailleurs. Ainsi, dans ce mémoire, nous nous sommes intéressée à savoir si l’application des statuts juridiques existant déjà dans les lois du travail permet de protéger les travailleurs de plateformes en leur reconnaissant les mêmes droits que les autres travailleurs. Pour ce faire, nous avons procédé à une étude jurisprudentielle de deux systèmes juridiques caractérisés par des approches différentes : la France (modèle binaire) et le Canada (statut intermédiaire). L’analyse de la jurisprudence française nous a montré que les critères constitutifs du contrat de travail permettent de reconnaître, dans des contextes organisationnels précis, le statut de salarié aux travailleurs de plateformes. Au Canada, notre recherche nous a permis de constater que ces mêmes travailleurs peuvent être considérés comme des entrepreneurs dépendants là où ce statut existe dans la législation. Ces statuts permettent aux travailleurs de plateformes de bénéficier de protections. Cependant, le statut de salarié rattaché au modèle binaire est plus avantageux pour le travailleur puisqu’il donne accès à une large protection. / The new technologies describing the Fourth Industrial Revolution are currently causing a transformation of the labor market on a global scale. Our thesis focuses on one of these new technologies, digital platforms and more particularly, digital labour platforms. During more than a decade, grey zones remain and persist in regards to the situation of workers on these platforms. On the one hand, are they bound by an employment contract between an employer and an employee or by a contract of enterprise or for services between a client and a contractor or service provider? On the other hand, because of their tripartite employment relationship, who is their employer? In recent years, several countries have taken legislative action to regulate the status of workers and platform companies in labor law. One observation emerges from these interventions: a selectivity of rights is recognized for these workers. Thus, in this thesis, we are interested in knowing whether the application of the legal statuses already existing in labor laws makes it possible to protect platform workers by recognizing the same rights as other workers. To do this, we conducted a jurisprudential study of two legal systems characterized by different approaches: France (binary model) and Canada (intermediate status). The analysis of French case law has shown us that the constituent criteria of the employment contract make it possible to recognize, in specific organizational contexts, the status of employee for platform workers. In Canada, our research has enabled us to observe that these same workers can be considered as dependent contractors, since this status already exists in the legislation. These statutes allow platform workers to benefit from protections. However, the status of employee related to the binary model is more advantageous for the worker since it gives access to broad protection.

Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d’autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n’est pas corrélé à leur degré de dépendance aux fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées. Il existe ainsi des inégalités de traitement. Il est donc proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d’organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l’évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l’information, à une garantie de revenus et différentes indemnités de fin de relation. / Distributors are economic intermediaries because they offer on the market goods and services produced or served by others (the suppliers). This research demonstrates that the degree of protection offered by the Law to the various distributors isn’t correlated with their degree of dependence towards suppliers. The qualifications of dependence are numerous, incoherent and sometimes artificially restrictive or extensive, in labour law as in business law. Distributors experiencing a same degree of dependence towards their supplier can be treated differently without any justification regarding the grounds of the rules in question. Hence, appear inequalities towards the Law. Therefore, new legal rules are suggested. They would take the form of a statute ruling distributors and replacing the numerous statutes in force at the present time. It would draw a clearer line between labour law and business law and conciliate the distributors’ interests with the freedom of suppliers to organize the distribution of their goods and services. Going other the too restrictive notion of contact and the conflicts between qualifications, this statute would rule the relation of distribution and contain rules comprehending the complex and changing nature of dependence. It would ensure sufficient information of distributors and offer them an income guarantee and various compensations when the relation is terminated.