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La place occupée par les plateformes numériques de travail dans le parcours d’intégration socioprofessionnelle des nouveaux·elles arrivant·e·s au Québec : enquête exploratoire auprès des travailleur·euse·s de livraison de nourriture

Girard, Louis-Alexandre 08 1900 (has links)
En raison de certaines barrières structurelles d’accès à l’emploi qu’elles rencontrent, plusieurs personnes immigrantes nouvellement arrivées sont reléguées vers les emplois faiblement rémunérés et dits « peu qualifiés ». Dans le prolongement de ces dynamiques, des études montrent que les personnes issues de l’immigration sont surreprésentées au sein des plateformes numériques de travail, une forme d’emploi précaire en raison notamment des faibles salaires octroyés et de l’imposition d’un statut de travailleur autonome limitant l’accès à différents régimes de protections sociales. Malgré ce constat, peu d’études québécoises et canadiennes ont exploré le lien entre l’intégration socioprofessionnelle des personnes immigrantes et le travail de plateformes. À partir d’entretiens semi-dirigés réalisés auprès de 17 travailleur·euse·s de plateformes numériques de livraison de nourriture, ce mémoire s’interroge sur la place qu’occupent ces plateformes dans le parcours d’intégration socioprofessionnelle des nouveaux·elles arrivant·e·s au Québec. Les résultats de cette enquête exploratoire portent à adopter un regard nuancé sur la situation des personnes immigrantes nouvellement arrivées et travailleur·se·s de plateformes. Malgré leur haut niveau de diplomation et leurs expériences de travail antérieures, la majorité des participant·e·s n’était pas parvenue à occuper un emploi correspondant à leurs qualifications et à leurs attentes dans les mois et les années suivant leur arrivée au Québec. Avant de travailler sur les plateformes, ils et elles s’étaient d’abord tourné·e·s vers le travail salarié déqualifiant, faiblement rémunéré et qui les exposait à plusieurs contraintes de travail. En dépit des conditions de travail précaires offertes et des nombreuses insatisfactions exprimées par les participant·e·s, les plateformes numériques de travail représentent néanmoins une alternative avantageuse puisqu’elles s’accompagnent parfois d’une meilleure rémunération, d’un moindre effort physique, ainsi que d’un plus grand contrôle sur les heures et horaires de travail. Pour l’ensemble des participant·e·s, le travail de plateforme constitue une activité temporaire et s’inscrit plus largement dans des projets professionnels et migratoires – dans le cas des résident·e·s temporaires -, mais aussi dans un contexte marqué par la pandémie de COVID-19. Le passage au travail de plateforme constitue une forme de stratégie mobilisée par les participant·e·s pour surmonter les différentes contraintes – économiques, conciliation des sphères de vie, statut migratoire restrictif - rencontrées dans le cadre de leur parcours d’intégration socioprofessionnelle et faciliter le passage à une situation favorable. / Due to certain structural barriers to accessing employment, many newly arrived immigrants are relegated to low-paying, so-called "low-skilled" jobs. As an extension of these dynamics, studies show that people of immigrant background are overrepresented in digital work platforms, a form of precarious employment due in particular to the low wages paid and the imposition of a self-employed status that limits access to various social protection schemes. Despite this observation, few Quebec and Canadian studies have explored the link between the socio-professional integration of immigrants and digital platforms. Based on semi-structured interviews with 17 workers of digital food delivery platforms, this thesis examines the role of these platforms in the socio-professional integration of newcomers to Quebec. The results of this exploratory study suggest a nuanced view of the situation of newly arrived immigrants and platform workers. Despite their high level of education and previous work experience, the majority of participants had not managed to find a job that matched their qualifications and expectations in the months and years following their arrival in Quebec. Before working on the platforms, they had first turned to low-skill, low-paying salaried work that exposed them to several work constraints. Despite the precarious working conditions offered and the many dissatisfactions voiced by the participants, digital work platforms nevertheless represent an advantageous alternative since they are sometimes accompanied with better pay, less physical effort, and greater control over working hours and schedules. For all the participants, platform work is a temporary activity and is part of their professional and migratory projects - in the case of temporary residents - but also in a context marked by the COVID-19 pandemic. The transition to platform work constitutes a form of strategy mobilized by the participants to overcome the various constraints - economic, reconciliation of spheres of life, restrictive migratory status - encountered in the course of their socio-professional integration and to facilitate the transition to a favorable situation.
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Le statut juridique des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail : une analyse comparative

Lamontagne, Joannie 08 1900 (has links)
Les nouvelles technologies caractérisant la quatrième révolution industrielle engendrent, actuellement, une transformation du marché du travail à l’échelle mondiale. Notre mémoire s’intéresse à l’une de ces nouvelles technologies, les plateformes numériques et plus particulièrement, aux plateformes numériques de travail. Apparues il y a maintenant plus d’une décennie, des zones grises demeurent et persistent relativement à la situation des travailleurs de ces plateformes. D’une part, sont-ils liés par un contrat de travail entre un employeur et un salarié ou par un contrat d’entreprise ou de service entre un client et un entrepreneur ou prestataire de services? D’autre part, en raison de leur relation tripartite de travail, qui est leur employeur? Au cours des dernières années, différents États sont intervenus législativement pour encadrer le statut des travailleurs et des entreprises de plateformes en droit du travail. Un constat ressort de ces interventions : une sélectivité de droits est reconnue à ces travailleurs. Ainsi, dans ce mémoire, nous nous sommes intéressée à savoir si l’application des statuts juridiques existant déjà dans les lois du travail permet de protéger les travailleurs de plateformes en leur reconnaissant les mêmes droits que les autres travailleurs. Pour ce faire, nous avons procédé à une étude jurisprudentielle de deux systèmes juridiques caractérisés par des approches différentes : la France (modèle binaire) et le Canada (statut intermédiaire). L’analyse de la jurisprudence française nous a montré que les critères constitutifs du contrat de travail permettent de reconnaître, dans des contextes organisationnels précis, le statut de salarié aux travailleurs de plateformes. Au Canada, notre recherche nous a permis de constater que ces mêmes travailleurs peuvent être considérés comme des entrepreneurs dépendants là où ce statut existe dans la législation. Ces statuts permettent aux travailleurs de plateformes de bénéficier de protections. Cependant, le statut de salarié rattaché au modèle binaire est plus avantageux pour le travailleur puisqu’il donne accès à une large protection. / The new technologies describing the Fourth Industrial Revolution are currently causing a transformation of the labor market on a global scale. Our thesis focuses on one of these new technologies, digital platforms and more particularly, digital labour platforms. During more than a decade, grey zones remain and persist in regards to the situation of workers on these platforms. On the one hand, are they bound by an employment contract between an employer and an employee or by a contract of enterprise or for services between a client and a contractor or service provider? On the other hand, because of their tripartite employment relationship, who is their employer? In recent years, several countries have taken legislative action to regulate the status of workers and platform companies in labor law. One observation emerges from these interventions: a selectivity of rights is recognized for these workers. Thus, in this thesis, we are interested in knowing whether the application of the legal statuses already existing in labor laws makes it possible to protect platform workers by recognizing the same rights as other workers. To do this, we conducted a jurisprudential study of two legal systems characterized by different approaches: France (binary model) and Canada (intermediate status). The analysis of French case law has shown us that the constituent criteria of the employment contract make it possible to recognize, in specific organizational contexts, the status of employee for platform workers. In Canada, our research has enabled us to observe that these same workers can be considered as dependent contractors, since this status already exists in the legislation. These statutes allow platform workers to benefit from protections. However, the status of employee related to the binary model is more advantageous for the worker since it gives access to broad protection.

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