Pour sa survie, la démocratie a besoin d’institutions parlementaires performantes. Des surveillants de l’État comme l’ombudsman se sont multipliés dans les années 1960 avec l’État-providence. Leur évolution est plus récemment ancrée dans les vagues de réformes des services de l’État. De nos jours, face au déficit démocratique, on assiste à un regain d’intérêt pour ces surveillants de l’État démocratique. S’appuyant sur le néo-institutionnalisme dans les organisations, la thèse éprouve la littérature qui soutient que c’est un ensemble de facteurs de l’environnement institutionnel marqué par l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité et l’accessibilité qui expliquerait la performance de l’ombudsman. Grâce à l’analyse quali – quanti comparée basée sur les ensembles flous, à partir de la comparaison de dix-sept ombudsmans du secteur public dans les démocraties libérales (Afrique du Sud, Australie, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède), la thèse opérationnalise le concept de la performance par un indice. Les résultats suggèrent qu’il n’existe pas d’ombudsman complètement performant. À contrario, il n’existe pas d’ombudsman complètement non performant. La performance varie d’un ombudsman à un autre. Les résultats démontrent également que les ombudsmans ne sont pas complètement indépendants, impartiaux, crédibles et accessibles; de même qu’ils ne sont pas complètement dépendants, partiaux, non crédibles et non accessibles. Cette thèse démontre en définitive que l’accessibilité est la condition nécessaire à la performance d’un ombudsman. / Parliamentary officers, such as ombudsmen, sprang out and developed in the 1960s with the emergence of the welfare state. Their evolution followed the general movement towards the reform of public services. Faced with a democratic deficit, there is a resurgence of those state overseers to ensure the supremacy of democracy. For its survival, democracy needs parliamentary institutions that perform well. In fact, democracy can only prevail with efficient parliamentary institutions. Drawing on the example of these Parliamentary officers, this thesis conceptualises and clarifies the necessary conditions for the performance of the ombudsman in any advanced liberal democratic country. Based on neo-institutionalism theory in organization, the thesis assesses the literature which affirms that it is a set of factors such as independence, impartiality, credibility and accessibility that justify the efficiency of ombudsmen. Relying on qualitative comparative analysis based on fuzzy sets theories of seventeen parliamentary ombudsmen from liberal democracies such as Australia, Canada, Denmark, Finland, France, New Zealand, United Kingdom, United States, Scotland, South Africa and Sweden, this thesis redefines their efficiency on a single metric. The research demonstrates that there is neither an absolutely efficient ombudsman, nor a completely inefficient one. From a neo-institutional perspective, the research demonstrates that ombudsmen are not completely independent, impartial, credible or accessible. Ultimately, this thesis breaks new ground by showing that accessibility is a necessary condition but not sufficient for an ombudsman to be more efficient.

La présente recherche s’intéresse à la problématique du régime linguistique algérien à travers l’étude du militantisme pour la langue amazighe. L’objectif est ainsi d’examiner le sens politique des revendications linguistiques amazighes et ses impacts sur le régime linguistique algérien. Autrement dit, nous étudions des représentations d’acteurs à l’intérieur des structures institutionnelles. Notre hypothèse postule un lien entre le militantisme linguistique amazighe et la notion de citoyenneté démocratique. Elle sera vérifiée à travers la théorie des « régimes linguistiques » et des « traditions étatiques » (Cardinal et Sonntag, 2015), du concept de « contexte de sens » (Cefaï, 1998 ; 2003) et de la méthode de la co-construction du savoir et de la notion de vraisemblance (Dubet, 1994 ; 2000). Ces outils théoriques nous permettent de voir, dans un premier temps, les formes que prend l’imaginaire militant qui se décline en un répertoire de sens (émotions, valeurs, idéaux…), mais néanmoins convergent vers l’idée de la citoyenneté démocratique largement récurrente dans le discours militant. L’étude des représentations militantes permet, dans un second temps, de voir comment celles-ci se traduisent dans les pratiques militantes ; comment l’imaginaire militant influence la trajectoire du régime linguistique algérien, et particulièrement à travers ses maintes conjonctures critiques (1980, 1994-1995, 2001-2002, 2011-2016). Les résultats de la recherche montrent que le militantisme linguistique amazigh impose des représentations citoyennes et contre-hégémoniques à l’intérieur d’un régime linguistique foncièrement hégémonique et autoritaire. Celles-ci sont traduites par des acquis / concessions au bénéfice de la langue amazighe au sein du régime linguistique. Elles sont aussi limitées par l’effet de dépendance au sentier des concessions sur certaines traditions étatiques. Cette analyse est fondée sur une méthodologie qualitative, se basant sur des sources primaires (entretiens semi-dirigés et observation) et secondaires (analyse de documents, archives, et autre œuvres artistiques de type militante).

La thèse repose sur l'étude socio-historique des pratiques de coopération entre communes dans le bassin chambérien, depuis la création du premier syndicat en 1957 jusqu'aux élections municipales de 2001. Elle met à jour les processus d'auto-renforcement qui, sur le temps long, confèrent à l'institution une autonomie vis-à-vis des communes qui la composent.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La non-discrimination au travail constitue un sujet de société et une préoccupation des entreprises en France depuis l'importation de l'approche anglo-saxonne du management de la diversité au début des années 2000. Face à la nécessité d'appréhender les spécificités sociétales et managériales de ce phénomène en contexte français, cette thèse explore le processus de traduction de la question de la non-discrimination au travail en pratiques managériales au sein des entreprises. Pour comprendre et illustrer ce processus, la thèse propose une analyse de données mixtes et l'étude d'un cas original : le Label Diversité. Le recueil des données s'illustre notamment par une immersion participante au sein d'un réseau d'entreprises (FACE) dans le cadre d'une collaboration CIFRE ainsi que par une enquête auprès des concepteurs du Label Diversité et de plusieurs entreprises labellisées. Une grille d'analyse intégrative combinant les théories néo-institutionnalistes et la littérature sur l'instrumentation de gestion est également mobilisée. Ces choix méthodologiques et théoriques permettent de répondre à l'objectif poursuivi par ce travail doctoral à quatre niveaux. En appréhendant la non-discrimination au travail comme un champ organisationnel, la thèse permet de mieux comprendre les spécificités du contexte dans lequel s'insère cette question en France. A l'aune des théories du changement institutionnel, elle offre également une meilleure compréhension du processus par lequel l'approche de la diversité a favorisé la prise en compte des discriminations au travail par les entreprises. En troisième lieu, la thèse permet de comprendre comment ces entreprises s'approprient concrètement le management de la diversité. Une première évaluation des effets des pratiques auxquelles le management de la diversité donne lieu au sein des entreprises est enfin développée. Elle propose notamment une analyse du Label Diversité sous le prisme des perspectives appropriatives des instruments de gestion. En conclusion, ce travail doctoral questionne l'institutionnalisation de la non-discrimination au travail en France. Il montre en particulier que cette question ne semble pas encore appréhendée comme un « fait naturel » par tous les acteurs et interroge sa capacité à répondre au problème des discriminations au travail en contexte de crise économique et sociale. / With the breakthrough of the Anglo-saxon approach to manage a diverse workforce in this globalize world – best known as “Diversity management” in the USA – non-discrimination within the workplace became a major social issue and a growing concern for French companies in the early 2000s. So as to face the need to better understand the societal and managerial peculiarities of this phenomenon within the French context, this thesis explores the process of translating the issue of non-discrimination at work in managerial practices within companies. To understand and illustrate this process, this thesis provides an analysis of mixed data and an original case study: the French Diversity Label. To collect data and get access to the field, it was chosen to be immersed in a network of companies (FACE) with a 3-year research contract (CIFRE) and to complete immersion with a survey that implied two categories of participants: the designers of the Diversity Label and labelled companies. An integrative analysis grid combining neo-institutionalist theories and scientific literature on management instrumentation is also used. These methodological and theoretical choices allow us to meet the objective of this doctoral work at four levels. Considering non-discrimination at work as an organizational field, this thesis promotes a better understanding of the contextual characteristics regarding the issue of non-discrimination at work in France. In the light of theories of institutional change, it also offers a better understanding of the process by which the diversity approach enabled companies to consider and focus on the discrimination issue in their organisational practices. This thesis provides also an understanding of how these companies integrate and take ownership of the diversity management approach in practise. And finally, a first assessment of the effects of diversity management practices within companies is developed throughout the analysis of the Diversity Label in regards with appropriative perspectives of management instruments approach. In conclusion, this doctoral study questions the institutionalization of non-discrimination at work in France. It shows that this question seems not yet seen as a "natural fact" by all actors and questioned its ability to address the problem of discrimination in the workplace, in a context where a socioeconomic crisis is still going on.

Malgré de nombreuses tentatives de réformes de la justice en Haïti, les bilans des engagements nationaux et internationaux ne présentent pas de résultats unanimes et on constate que des obstacles empêchent toujours l’efficacité et l’accessibilité du système de justice haïtien. Les écarts importants entre les textes constitutionnels, les politiques et les pratiques suggèrent qu’Haïti souffre d’un important décalage. Alors que les analyses universitaires datent déjà de quelques années, les rapports plus récents offrent un portrait intéressant, mais limité de la situation actuelle en matière d’accès à la justice. L’objectif de cette recherche a été de contribuer aux connaissances en matière de bonne gouvernance et d’accès aux services de justice en Haïti. Au cœur de cette rédaction finale, je tente d’offrir une explication partielle aux écarts entre le discours et les pratiques en matière d’efficacité administrative et d’accès à la justice pour tous en Haïti depuis 2010. Mon analyse se situe dans la nouvelle génération d’études de la justice « hybride » ou « plurielle », en Haïti et autre part, qui s’intéressent aux relations complexes entre les acteurs internationaux, nationaux et locaux qui reproduisent ou qui changent la justice dans des contextes Sud. En plus, je mobilise certains concepts découlant des théories néo-institutionnelles et postcoloniales pour approfondir cette analyse.