Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine générale : Nancy 1 : 2001. / Thèse : 01NAN11157. Titre provenant de l'écran-titre.

Si la lutte contre les violences sexuelles d'une part, et la garantie de l'autonomie personnelle des individus d'autre part, sont des thématiques en apparence différentes, elles sont pourtant reliées par la notion même de consentement. Alors, étant donné que le consentement n'a pas les mêmes conséquences en fonction de la forme qu'il revêt, en l'occurrence, une forme négative dans la lutte contre les violences sexuelles et une forme positive dans la garantie de l'autonomie personnelle, il nous est intéressant d'en étudier les frontières afin de savoir ce qui peut faire l'objet d'un consentement valide et ce qui ne le peut pas. Dès lors, comment pouvons-nous consentir à des activités sexuelles? À quelles pratiques sexuelles pouvons-nous consentir? Et enfin, qui peut y consentir? L'analyse comparée entre le droit pénal français et le droit criminel canadien est concluante sur le sujet. Si le combat contre les préjugés sexistes a été différemment mené par les deux États, dans le sens où le législateur français a privilégié une analyse objective du consentement et son homologue canadien une analyse subjective, ils se rejoignent dans la pratique pour tenter d'assurer à la victime une protection d'ampleur en conformité avec la lutte contre les violences sexuelles. Toutefois, pour protéger davantage l'intégrité physique des victimes, la notion de consentement présente également des limites dans sa forme positive, notamment en matière de pratiques sadomasochistes et en matière de pratiques sexuelles impliquant un mineur. En définitive, l'étude de la notion de consentement sexuel dans le domaine du droit pénal vise à apprécier si les limites du consentement découlent d'un équilibre suffisant entre la protection de l'intégrité physique des victimes et la garantie de l'autonomie personnelle des participants consentants.

Texte remanié de: Diss.--München--München Univ., 2001. / Bibliogr. p. [189]-202.

Thèses (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1997. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

But : Évaluer l’effet de l’obtention du consentement éclairé (CE) sur le niveau d’anxiété situationnelle (STAI-S) à l’aide de deux modes de communication (verbal et écrit). Matériel et méthodes : 151 patients adultes ont été randomisés. Pour expliquer le traitement proposé, 76 patients ont reçu la version actuelle du CE (verbal) alors que 75 patients ont reçu une version détaillée du CE (écrit). Résultats : Aucune différence significative sur le niveau d’anxiété situationnelle n’a été démontrée entre les deux groupes. L’administration globale d’un CE fait diminuer légèrement l’anxiété des patients (p=0,006). Les patients très anxieux chez le dentiste bénéficient d’une nette amélioration de leur niveau d’anxiété situationnelle suite à l’obtention du CE (p=0,0004). Le degré d’anxiété dentaire est corrélé positivement avec l’anxiété situationnelle (p< 0,0001). Les femmes (p=0,02) et une expérience désagréable antérieure chez le dentiste (p=0,001) sont des prédicteurs d’anxiété dentaire. Conclusion : L’utilisation d’un CE devrait faire partie courante du contexte de la pratique clinique car il favorise une discussion uniforme et standardisée. / Objective : Assess the effect of informed consent (IC) on the level of state anxiety (STAI-S) using two modes of communication (oral and written). Methods : 151 adult patients were randomized. To explain treatment, 76 patients received the current version of IC (oral) while 75 patients received a detailed form of IC (written). Results : No significant difference in the level of state anxiety was demonstrated between the two groups. The overall administration of IC slightly decreases patient anxiety (p=0.006). Very dentally anxious patients have a significant improvement in their level of state anxiety after obtaining the IC (p=0.0004). The degree of dental anxiety is positively correlated with state anxiety (p< 0,0001). Women (p=0,02) and a previous unpleasant experience at the dentist (p=0,001) are predictors of dental anxiety. Conclusion : Using a IC should be part of the context of current clinical practice because it promotes a uniform and standardized discussion.

Avhandling--Uppsala, 2001. / Bibliogr. p. 370-395. Index. Résumé en anglais.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce travail porte sur le consentement à se nuire. L'état doit-il intervenir lorsque des individus consentent à ce qui parait leur être nocif? Cette question soulève la possibilité du paternalisme et de la neutralité de l'État. Le consentement de nuire est un point aveugle de la théorie libérale, et qui concerne en particulier le monde anglo-saxon. Si tous les pays sont concernés par cette question philosophique sérieuse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, du fait de leur héritage libertarien sont plus enclins à être affectés par cette question, la jurisprudence de ces pays en témoigne. Cette thèse interroge les fondements de la théorie libertarienne et libérale, en montrant les ambiguïtés de la notion de consentement. Elle fonde son analyse sur la jurisprudence contemporaine impliquant le consentement à se nuire, en construisant une approche casuistique au problème du consentement de la victime. Ce travail permet de faire une distinction entre deux types de cas: ceux où le consentement est motivé par les forces du marché - le consentement y est souvent contraint; et ceux où le consentement semble être tout à fait volontaire parce qu'il porte sur la sphère de l’intime. / This thesis focuses on consent to harm, and asks what happens when individuals consent to what appears to be harmful. This raises the possibility of paternalism and state neutrality. Consent to harm is a blind spot for liberal theory, and this issue concerns in particular the English-speaking world. If all countries are affected by this serious philosophical question, the US and the UK, because their libertarian tendencies are more prone to be affected by this question, as is visible in the jurisprudence. This work interrogates the premises of libertarian and liberal theory, by showing the ambiguities of the notion of consent. The analysis is based on contemporary jurisprudence involving consent to harm, and constructed on a casuistic approach to the problem of consent to harm. This methodology permits the author to distinguish between two types of cases: those in which consent is motivated by market forces, where consent is often incomplete and coerced; and those in which consent appears to be entirely voluntary because they take place in the intimate sphere.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Anthropologie sociale--Paris--EHESS, 2002. / Index.

Les tentatives récentes d'explication des liens entre l'économique et l'environnement ont permis de mettre en chantier de nouveaux domaines de recherches à priori, forts intéressants. La question globale qui se pose aux villes de l'Afrique Sub-saharienne est de savoir comment les autorités peuvent gérer de façon durable les déchets ménagers qui ne cessent de croître. Cette thèse aborde cette question au travers deux préoccupations importantes. Bien que la gestion des déchets ménagers ait été confiée à des acteurs privés, l'efficacité attendue n'est pas obtenue. En mobilisant les éléments de la théorie des externalités et de la théorie des contrats, nous avons montré que pour une intervention des acteurs privés dans le secteur des déchets ménagers soit efficace, il faut que les deux acteurs (municipalité et acteurs privés) puissent se mettre en rapport pour surmonter les difficultés relatives à l'asymétrie d'information et au comportement opportuniste qui risquent de faire obstacle à l'échange. La deuxième préoccupation concerne la responsabilisation des ménages quant aux déchets qu'ils produisent. Les études empiriques menées montrent d'une part qu'une tarification incitative dans les quartiers de haut et moyen standing permettra à la fois à la municipalité de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour financer le service et d'autre part de réduire le volume des déchets destiné à la décharge finale. D'autre part, la promotion du tri à la source accompagnée de la mise en place d'un marché parfait de récupération de déchets triés incitera les ménages à faible revenu et vivant dans les quartiers de bas standing à participer au tri.