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Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine : réalité ou utopie?Auray-Blais, Christiane. January 1998 (has links)
Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.
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Les caractéristiques du consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de la volonté et l'ordre public /Lussier, Christiane, January 1996 (has links)
Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1996. / Bibliogr.: f. i-xix. Publié aussi en version électronique.
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Consentement à payer de la population québécoise pour des changements de pratiques agricoles dans la plaine inondable du lac Saint-PierreKuimi Tchana, Miriam Elsie 13 December 2023 (has links)
Les milieux naturels québécois subissent des pressions qui conduisent à leur détérioration. Les activités humaines figurent aux premiers rangs des facteurs responsables de cette détérioration. C'est le cas notamment du lac Saint-Pierre qui a vu son écosystème se détériorer du fait notamment des résidus toxiques en provenance de l'activité agricole pratiquée sur ses berges entraînant en 2012 l'imposition d'un moratoire interdisant la pêche commerciale. Des espèces de poissons comme la perchaude qui constituait l'une des principales ressources de la pêche y sont menacées d'extinction. Les études menées à la fin de la période moratoire initiale de 5 ans ne montraient pas de différence dans le rythme de disparition de ces espèces. La présente étude vise à déterminer le consentement à payer par la population québécoise pour l'amélioration des pratiques culturales en vue d'améliorer l'état des biens écosystémiques produits par ce milieu. Elle recourt à la méthode des choix expérimentaux qui consiste à représenter les conséquences des pratiques évaluées sous la forme d'un composé d'attributs dont leur évolution correspondrait à un état probable du milieu. Cette méthode offre l'avantage de faciliter la description de pratiques culturales et de proposer des scénarios d'amélioration au choix aux répondants. Trois niveaux d'amélioration -pratiques- ont été proposés à 1500 répondants associés chacun à des niveaux de prix croissants. Le premier niveau d'amélioration consistait à semer des cultures de couverture sur les abords du lac afin de réduire la quantité de résidus qui se déverserait dans l'eau sous l'effet de l'érosion. Le second niveau d'amélioration consistait à ajouter aux cultures de couverture, l'aménagement de zones tampons. Le troisième niveau qui consistait à ajouter à ces options la possibilité de convertir une partie de l'espace en forêt ou en friche suscitait le moins d'intérêt. Le Consentement à payer moyen par individu interrogé est de 275,03 CAD pour le niveau 1 ; 553,98 CAD, pour le niveau 2 et 756,83 CAD pour le troisième. L'analyse des résultats montre que les facteurs qui semblent influencer la valeur des CAP obtenus sont le degré de certitude des répondants, la notion de conséquence et la sensibilité de ceux-ci aux questions environnementales. En effet, les répondants qui affirmaient que leur participation au questionnaire influencerait la gestion du Lac, de même que ceux qui s'estimaient sûrs de pourvoir à la provision déclarée et ceux qui avaient un fort intérêt pour le bien-être des milieux naturels avaient des CAP supérieurs à autres.
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L'influence de l'heure de la journée sur le choix entre une formule de pourboire inclusive ou volontaireTurcotte, Stéphanie 27 January 2024 (has links)
La norme du pourboire en restaurant s'est diversifiée en apportant plusieurs exceptions liées aux suggestions de montants et pourcentages à remettre en fonction du contexte de la visite. Cela rend l'attribution du bon montant de pourboire plus difficile cognitivement, d’autant plus que le contexte de restauration est différent à chaque visite et qu'il ne favorise pas les réflexions cognitives. L’objectif principal de la recherche est d’identifier les différences dans les choix des consommateurs québécois pour une formule de pourboire inclusive ou volontaire en fonction du contexte de la visite, soit de l’heure de la journée et du fait de visiter le restaurant seul ou accompagné. L’objectif secondaire de l’étude est d’identifier ce que l’heure de la journée influence en contexte de restauration et ce qui peut influencer le choix pour la formule de pourboire. Afin de vérifier les hypothèses liées à ces objectifs, un sondage par interception a été réalisé dans quatre restaurants Normandin de la ville de Québec. Avec un échantillon de 625 répondants, les résultats issus des analyses principales ont montré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour confirmer les hypothèses principales. Toutefois, les résultats ont permis de montrer que l’heure de la journée avait une influence négative et significative sur le niveau de contrôle de soi. Les résultats en lien avec l’objectif secondaire de l’étude montraient que l’heure de la journée influençait significativement la dimension positive de l’humeur, le contrôle de soi, le niveau de satisfaction et la probabilité de revenir. Aussi, le niveau d’achalandage, l’emplacement dans le restaurant, la préférence en général ainsi que la probabilité de revenir influençait de façon significative le choix pour la formule de pourboire. Les résultats de l’étude permettent d’entrevoir des contributions tant sur le plan théorique que managériale, tout en laissant place à d’autres perspectives de recherche.
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Résolution de conflits dans la gestion du consentement des dossiers médicaux informatisésHuynh, Nghi January 2011 (has links)
Dans le cadre des échanges d'information entre différentes entités, le cas du dossier médical partagé soulève de nombreux problèmes. En plus de la sécurité des informations, il faut ajouter le consentement du patient dans le processus d'échange de données. Le patient peut spécifier des règles qui vont à l'encontre des règles déjà existantes, pour diverses raisons. La résolution automatique des conflits que créent les règles du patient est délicate, et certaines solutions logicielles ont mis en place des mécanismes de résolution qui ne sont pas, à ce jour, suffisamment adéquats. Ce mémoire présente un algorithme de gestion de conflits prenant en compte une hiérarchie de profils et une hiérarchie de données. À partir d'une relation d'ordre définie sur des règles d'accès, l'algorithme reconstitue l'ensemble des données accessibles au requérant suivant son profil. L'algorithme peut également être utilisé afin de constituer à partir d'une donnée, l'ensemble des profils autorisés à accéder à la donnée. Cette approche permet de ce fait de prendre en charge la notion de filtrage de données.
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Le consentement du patient assuré social / The insured patient's assentCroize, Gildine 14 December 2011 (has links)
Principe cardinal du droit de la santé, le consentement est traditionnellement étudié sous le prisme unique de la relation binaire : praticien - patient. Pourtant, bien qu'il doive être recueilli dans le cadre de ce colloque singulier, le consentement est la résultante d'une interaction réciproque entre trois liens liant le patient, le praticien et le financeur public. En effet, à l'instar de l'adage "Idem est non esse aut non probari", le consentement ne serait rien, s'il ne pouvait être effectif. C'est bien la reconnaissance du droit à la santé, impliquant un droit universel aux prestations sociales, qui lui permet d'être favorisé. Mais, financée par la solidarité et obligée par le principe d'équilibre budgétaire, l'assurance maladie se doit de maîtriser ses dépenses en agissant en financeur éclairé. Pour ce faire, elle participe à une politique d'infléchissement des comportements des patients en leur qualité d'assuré social. Tantôt favorisé, le consentement, expression individuelle de volonté, tend à être dépassé au profit d'un consentement social jugé responsable. Entre prévention et éducation, la responsabilisation a pour objectif d'accroître l'efficience de la prise en charge du risque maladie pour soi même, mais également pour la collectivité. Ainsi, le consentement, mode d'expression des droits et libertés fondant la disposition juridique corporelle, est plus que jamais celui du patient assuré social évoluant dans une démocratie sanitaire aux pourtours encore flous oscillant entre incitation et obligation et venant parfois s'achopper au principe de liberté de la vie privée. / A major principle of health law, assent is traditionally seen within the boundaries of the binaryrelationship “patient-medical practitioner”. However, assent results from the mutual interaction between patients, medical practitioners and the social security system. Indeed, as the saying notes "Idem est non esse aut non probari", the assent must be effective to really exist. It is promoted by the recognition of the “right to health care”, implying a universal right of social security benefits. However, being financed by solidarity and obliged to respect the constitutional principle of budgetary equilibrium, social insurance must contain its costs. This is why it partakes in a policy of modification of insured patients' behaviours. The assent, at times favoured as anindividual expression of will, tends to overtaken by a social assent, thought to be socially responsible. Between prevention and education, responsibilization aims at increasing efficiency of health care management. Thus, assent, expression of rights and liberties founded on the principle of “disposing of one's body”, is more than ever the insured patient's assent. This insured patient lives in a sanitary democracy which has hazy contours oscillating between incitation and healthcare obligation. These may struggle with the right to respect for private life.
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Rencontres malade-médecin : diagnostic et information du malade.Dupont, Marie-Odile, January 1900 (has links)
Th.--Méd.--Nancy 1, 1983. N°: 176.
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L'acquéreur et la formation du contrat de venteAbdou, Bechir 28 January 2013 (has links)
L’approche statique de la notion d’acquéreur, retenue par le Code civil, a été remise en cause par la professionnalisation des vendeurs, suite au renouvellement des méthodes de vente et à la complexification des biens. Au stade de la formation du contrat de vente, l’équilibre postulé par le droit commun s’est progressivement affaibli pour donner naissance à des rapports déséquilibrés entre l’acquéreur et le vendeur. Pour remédier à cette situation, les normes contemporaines, d’inspiration consumériste, ont adopté une approche dynamique de la notion en établissant différentes catégories d’acquéreurs, en vue de leur permettre d’exprimer un consentement réfléchi et éclairé. Les enjeux, théoriques et pratiques, d’une étude confrontant l’acquéreur aux règles de la formation du contrat de vente ont pour objet de déterminer si l’évolution législative a permis de rétablir l’équilibre. L’immixtion du droit de la consommation dans le droit de la vente met en œuvre un dispositif protecteur du consentement de l’acquéreur. Ainsi, les normes consuméristes restaurent-elles l’équilibre pour tous les rapports ? Les règles protectrices du consentement, n’étant pas exclusivement attachée à la qualité de l’acquéreur, autorisent-elles le retour à l’équilibre ou au contraire, donnent-elles naissance à de nouvelles situations déséquilibrées ? La réponse à cette interrogation nécessite d’analyser les dispositions organisant le contrat de vente mais, également, celles relatives au contrat de prêt. Le financement de l’acquisition est, généralement, lié à la conclusion de la vente. / The static approach of the idea of buyer, chosen by the Civil Code, has been challenged by the professionalization of the buyer, following the renewal of sales techniques and the fact that the goods are becoming more complex. On the level of the making of the sales contract, the balance implied by the common-law has gradually weakened to generate unbalanced relationships between the buyer and the seller. To solve this, the contemporary standards based on consumerism have adopted a dynamic approach of the notion by distinguishing different categories of buyers, in order to give them the opportunity to express a well-thought and informed consent. The major issues, both theoretical and practical, of a study which confronts the buyer to the rules of the making of a sales contract, are to determine if the legal evolution allowed to reestablish the balance. The interference of the consumption right in the sales right generates a protective system of the buyer's consent. Can the consumerist standards restore the balance at all levels? Do the protective rules of consent, not being exclusively attached to the quality/ nature of the buyer, allow a way back to the original balance or on the contrary, do they give birth to new unbalanced situations? The answer to this question requires to analyze the rules which organize the sales contract and those connected to the rental contract too. The acquisition financing is currently connected to the sealing of the sale. The diversity of these rules requires to deal with them under the light of the protection of the buyer's consent, in order to allow him to give a well-thought and informed consent.
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La protection pénale du consentement donné par le consommateur / Criminal protection of the consent given by the consumerAznar, Thibaut 20 October 2017 (has links)
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif. / The consumer’s penal protection is an essential stake, even more so following the last legislative reforms that occurred in the matter. The consumer’s consent’s protection represents the very essence of criminal law’s intervention in the consumerist sphere. The fundamental question that must be asked is whether criminal law punishes the criminal behaviour that a professional might show as an additional legislation which is dependent on civil law or, more interestingly, if criminal law is in fact autonomous in the consumer’s consent’s protection without being nothing more than a repressive and dissuasive legislation.
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Written consent and reproductive autonomy in the context of prenatal screeningBirko, Stanislav 12 1900 (has links)
Le test prénatal non invasif (TPNI) est une technique de dépistage prénatal qui ne présente pas
de risque accru de fausse couche, peut être effectué plus tôt dans la grossesse et est plus précis que
les technologies existantes. Cependant, ces avantages peuvent contribuer à l’érosion de
l’autonomie reproductive. Entre 2013 et 2017, une étude intitulée PEGASE a été menée, validant
les performances et l'utilité du TPNI, ainsi qu’analysant les implications économiques, éthiques,
juridiques et sociales de la technologie. Le présent mémoire est basé sur les données d’une enquête
auprès des professionnels de santé (N = 184).
Ce mémoire aborde la relation entre les attitudes des professionnels de santé concernant a) le
"consentement éclairé" et b) le "consentement écrit" dans le contexte du TPNI. Il remet en question
le récit établi dans la littérature, que les professionnels qui croient que le consentement écrit pour
le TPNI n'est pas important croient également que les procédures de consentement pour le TPNI
«devraient devenir moins rigoureuses» (1).
Les données montrent que ce sont les professionnels qui se soucient de l'autonomie qui doutent
de l'importance du consentement écrit. Cela contredit le récit cité ci-dessus. Les opinions des
professionnels sur le «consentement écrit» ne peuvent donc pas être utilisées pour inférer leurs
opinions sur l’importance du «consentement éclairé». Il est recommandé d’enquêter les
professionnels de la santé sur des considérations particulières liées à la pratique, telles que celles
enquêtées dans cette étude, plutôt que d’interroger les répondants sur des concepts académiques
tels le «consentement» ou l’«autonomie». / Non-Invasive Prenatal Testing (NIPT) is a new generation of prenatal screening that poses no
increased risk of miscarriage, can be performed earlier in the pregnancy, and is more accurate than
previously existing technologies. These advantages, however, potentially contribute to eroding
reproductive autonomy, already under threat from other screening methods. Between 2013 and
2017, a study titled PEGASUS was conducted, validating the performance and utility of NIPT, as
well as studying the economic, ethical, legal and social implications of the technology. One of
these activities was a series of surveys conducted throughout Canada in 2015-16. The present
thesis is based on the data from the healthcare professionals’ survey (N=184).
This thesis addresses the relationship between healthcare professionals’ beliefs regarding a)
“informed consent” and b) “written consent” in the context of NIPT. It questions the established
narrative in the bioethics literature, that professionals who believe written consent for NIPT is not
important also believe consent procedures for NIPT “should become less rigorous” than those used
for invasive prenatal testing (1).
Data from the survey shows that it is precisely those professionals who care about reproductive
autonomy considerations who doubt the importance of written consent for NIPT. This directly
contradicts the narrative cited above. Professionals’ stated views on “written consent” thus cannot
be used to infer their unstated views on the importance of “informed consent”. It is recommended
to investigate particular practice-based considerations such as the ones in this study rather than
querying survey respondents on scholarly concepts such as “consent” or “autonomy”.
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