Dans le cadre des échanges d'information entre différentes entités, le cas du dossier médical partagé soulève de nombreux problèmes. En plus de la sécurité des informations, il faut ajouter le consentement du patient dans le processus d'échange de données. Le patient peut spécifier des règles qui vont à l'encontre des règles déjà existantes, pour diverses raisons. La résolution automatique des conflits que créent les règles du patient est délicate, et certaines solutions logicielles ont mis en place des mécanismes de résolution qui ne sont pas, à ce jour, suffisamment adéquats. Ce mémoire présente un algorithme de gestion de conflits prenant en compte une hiérarchie de profils et une hiérarchie de données. À partir d'une relation d'ordre définie sur des règles d'accès, l'algorithme reconstitue l'ensemble des données accessibles au requérant suivant son profil. L'algorithme peut également être utilisé afin de constituer à partir d'une donnée, l'ensemble des profils autorisés à accéder à la donnée. Cette approche permet de ce fait de prendre en charge la notion de filtrage de données.

Le dossier médical personnel, DMP, appartient aux données médicales informatisées. La thèse consiste à observer la politique de communication et d’information des acteurs publics et des acteurs privés de santé dans le dispositif de mise en œuvre du dossier médical personnel, désormais partagé (DMP) et de ses enjeux. Le périmètre est circonscrit à la médecine de ville, généraliste et spécialiste, ses usages et le comportement de l’ensemble des acteurs, incluant le patient, face à cet outil mis en place par la politique publique de santé dans le cadre de la régulation et de la rationalisation de la santé. La réflexion pose dans un premier temps les piliers de la réflexion, délimitant le système concerné, complexe et les concepts primaires. Les acteurs et les relations qu’ils entretiennent sont observés dans le cadre de leur collaboration spécifique sur le dossier médical personnel. La politique publique est observée et étudiée sous l’axe conjoint de la communication et de l’information dans un deuxième temps, suivie par l’analyse du discours généré par ce dispositif de santé. Un point important de la thèse se pose sur les données captées, leur hébergement, la dématérialisation, leur sécurité, leur archivage et leur traçage et traçabilité sans oublier la personnalisation de la médecine et le changement de rapport entre soignant et patient. Ce projet structurant du système de santé français a des conséquences sur les systèmes d’informations et le système d’information de santé, et la conduite du changement se répercute vers un changement de modèle économique lié à l’économie des réseaux / The Patient’s Medical Record (DMP) belongs to the medical electronic data. The thesis consists in observing the communication and information policy developed by the public and private actors of health in the implementation mechanism of the DMP, which is now shared, and of its challenges. The scope is restricted to urban medicine, general practitioners or specialists, the uses and behavior of the whole group of the people concerned, including the patient, in relation to the instrument set up within the context of health regulation and rationalization. As a first step, in order to lay the foundations of our reflexion, we delineate the relevant system (a complex one), and the key concepts. The actors and their relationships are observed as part of their specific collaboration in the DMP. As a second step, the public policy is observed and studied through the double focus of communication and information; then the language generated by the DMP is analyzed. An important point of the thesis lies in the collected data: hosting, dematerialization, safety, archiving, trackage and traceability, including the customizing of medicine and the fact that the relationship between the patient and the caregiver is changing. All this is studied throughout the leading theme of communication and the relevant sectors affected by e-health and more specifically by the DMP. This French development project of the care system has consequences upon the information systems and the health information system. Moreover, the change management has repercussions on a changing economic model, which is linked with the network economy.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Le présent mémoire traite de l'évaluation financière de projets d'investissement publics mutuellement exclusifs dans le domaine de la santé. Il s'agit d'un projet de numérisation des dossiers patients du centre hospitalier de l'université de Sherbrooke (CHUS). La remise en cause de certains modèles et méthodes traditionnels d'évaluation de projets d'investissements tels que l'analyse coûts-bénéfices et la VAN, nous a amené à proposer une démarche d'évaluation financière multifactorielle à l'intérieur d'une même analyse de projet. Cette démarche vise à déterminer un résultat probabiliste, ce qui offre aux gestionnaires la possibilité de prendre des décisions stratégiques optimales en matière d'investissement. Cette démarche est basée sur le modèle traditionnel de la VAN en complémentarité avec l'application des modèles des options réelles et une analyse de sensibilité du projet par la simulation Monte Carlo. La combinaison de ces différentes méthodes permet de prendre en compte d'une part, les fluctuations possibles des différentes variables qui peuvent avoir une influence considérable sur le projet et d'autre part, évaluer les possibilités d'options offertes par les projets. Le présent mémoire est divisé en trois grandes parties dont, la première partie porte sur la recension des écrits dans la littérature financière. La seconde élabore sur la méthodologie utilisée et enfin la dernière partie aborde l'analyse du projet. Concernant le projet de numérisation des dossiers patients, il s'agit d'une extension des travaux débutés par Bahadi (2006), lesquels avaient abouti à cinq scénarios dont deux étaient jugés rentables (le scénario 1 avec une VAN de 3.005.473 $ et le scénario 4 avec une VAN de 88.369$ et un investissement initial de 1.080.000 $). En dépit de ces résultats, les gestionnaires avaient préféré choisir le scénario 4 en procédant à une réévaluation des flux financiers lesquels nous ont été soumis pour une analyse « post-mortem ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Évaluation des projets, Valeur actuelle nette, Options réelles, Simulation Monte-Carlo.

Le secret partagé est une exception légale au secret professionnel, permettant à ceux qui prennent en charge le patient d'échanger des informations le concernant, sans être sanctionnés du fait de cette révélation d'informations protégées. Si les soignants depuis toujours communiquent au sujet du patient dans son intérêt, il n'y en a pas moins un équilibre à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale, et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peu compromettre. Or, l'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements. La mise en relief systématique de la place du consentement de la personne concernée conduit au constat de l'impérative inscription à la Constitution du droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées. / The medical professional secret is a legal exception to the professional secret; it allows a patient's caregivers to exchange health information that is relevant to that patient's care without being punished for revealing confidential information. That caregivers discuss patient's health information with other medical professional involved in that patient's care is to the benefit of the patient. Nonetheless, there is a fine balance to be struck between a "need to know" professional exchange of information, which is essential to care of the patient, and a broad exchange of information, which may ultimately comprise the confidentiality of the patient's private life. The emergence of an electronic tool, which multiplies the potential possibilities for data exchange, further disrupts this balance. Consequently, the manipulation of this shared health information must be subject to the medical professional secret, the "Informatique et Libertés" legislation, and all of the numerous norms and standards as defined by the French national electronic medical record (DMP), the pharmaceutical medical record (Dossier pharmaceutique), or the reimbursement repository (Historique des remboursements). As the patient's health information is increasingly shared between health care providers - through means such as the DMP or DP - the patient's right and ability to control the access to his/her health information have to become more and more important. A study regarding the importance of obtaining the patient's consent lead to the following proposal: to inscribe in the French Constitution the patient's right to confidentiality regarding health information.

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite). / Protecting intimacy and the privacy of individuals is a major concern of our society because it promotes health and well-being of individuals. Confidentiality is an element of the right to respect for privacy. Indispensable to the relationship of trust, the respect of confidentiality raises several problems as for its maintenance in the relationship involving children. The objective of this study is firstly, to explore the different dynamics surrounding therapeutic secrecy or confidentiality and its application in the light of international practices. Second, it seeks to understand perceptions and sense of confidentiality of medical records of children among health professionals and education. Finally, this work aims to understand the motivations and knowledge of the impacts of breach of confidentiality by such professionals. This is an exploratory qualitative study. Data result from semi-structured interviews conducted with nineteen people working near or far from the children. A grid of interview was used for data collection. The results allow observing that: firstly, internationally, there is a lack of uniformity in applying the concept of confidentiality. Its degree of protection depends on the legal context of a given system. Secondly, the study shows a relationship between the sensitivity of the respondent and his usual professional environment. Indeed, health professionals, members of Professional Corporation, have ethics’ view or perception of confidentiality and they are very sensitive to the issue of confidentiality, because it constitutes a core value. On the other hand, the education professionals, in the absence of common professional identity, were inspired by institutional approach than ethical and they appear much less sensitive to confidentiality. In short, privacy is related to an issue of social responsibility of professionals. Finally, the breaking of confidentiality is motivated by legitimate factors (such as legal or judicial reasons, collaboration’s context) and illegitimate (negligence, error, misconduct).

L’utilisation des TIC à l’hôpital prend une place de plus en plus importante et son développement ne cesse de croître. Le cadre juridique applicable se révèle cependant complexe à appréhender, composé à la fois de textes de droit commun et de textes plus spécifiques, le tout formant un ensemble pas toujours cohérent. Pour accompagner au mieux l’utilisation des TIC à l’hôpital, le législateur doit trouver le juste équilibre entre cadre propice pour le développement de ces pratiques, protection des droits fondamentaux et sécurisation des pratiques. Or, à l’heure actuelle, le cadre juridique applicable à l’utilisation des TIC à l’hôpital ne permet pas d’assurer cet équilibre délicat. Les pouvoirs publics ont donc un rôle stratégique à jouer dans la sécurisation de l’utilisation des TIC à l’hôpital. Une impulsion nationale doit être donnée en la matière, afin d’assurer la cohérence des projets développés, au travers d’une gouvernance forte. Le cadre juridique doit, quant à lui, être rénové afin d’accompagner l’innovation dans le numérique en santé et assurer la sécurité juridique nécessaire à la bonne utilisation des TIC. Dans ce contexte, les hôpitaux ont un rôle essentiel à jouer afin de sécuriser leurs pratiques / The use of ICT has become increasingly important in hospitals. However, the legal framework structuring its use is very complex to grasp. Indeed, it is made up of general laws as well as specific ones and makes this framework sometimes unconsistent. To provide an optimal legal framework for the ICT to expand safely, the legislator needs to strike the right balance between protecting fundamental rights and securing practices. As the current legal framework does not provide this delicate balance, public authorities have a strategic role to play to ensure a secure use of ICT within hospitals. To guarantee the development of consistent projects, a strong governance has to set up a national leadership. The legal framework needs to be rehabilitated to support digital innovation in Healthcare and to ensure a legal protection required for an appropriate use of ICT. Hospitals have then a key role to play in securing their practices

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite). / Protecting intimacy and the privacy of individuals is a major concern of our society because it promotes health and well-being of individuals. Confidentiality is an element of the right to respect for privacy. Indispensable to the relationship of trust, the respect of confidentiality raises several problems as for its maintenance in the relationship involving children. The objective of this study is firstly, to explore the different dynamics surrounding therapeutic secrecy or confidentiality and its application in the light of international practices. Second, it seeks to understand perceptions and sense of confidentiality of medical records of children among health professionals and education. Finally, this work aims to understand the motivations and knowledge of the impacts of breach of confidentiality by such professionals. This is an exploratory qualitative study. Data result from semi-structured interviews conducted with nineteen people working near or far from the children. A grid of interview was used for data collection. The results allow observing that: firstly, internationally, there is a lack of uniformity in applying the concept of confidentiality. Its degree of protection depends on the legal context of a given system. Secondly, the study shows a relationship between the sensitivity of the respondent and his usual professional environment. Indeed, health professionals, members of Professional Corporation, have ethics’ view or perception of confidentiality and they are very sensitive to the issue of confidentiality, because it constitutes a core value. On the other hand, the education professionals, in the absence of common professional identity, were inspired by institutional approach than ethical and they appear much less sensitive to confidentiality. In short, privacy is related to an issue of social responsibility of professionals. Finally, the breaking of confidentiality is motivated by legitimate factors (such as legal or judicial reasons, collaboration’s context) and illegitimate (negligence, error, misconduct).