Cette recherche traite des programmes hiérarchiques attribuant des statuts à ses membres (e.g. Gold, Silver,…). La littérature suggère la supériorité de ce design sur les programmes dits « linéaires » car ils apportent plus de considération aux clients ayant atteint un certain niveau de dépenses. Pourtant, si un consommateur baisse sa consommation, l’entreprise devrait le rétrograder au statut inférieur ; or la rétrogradation a des effets délétères sur les intentions de fidélité. Cette recherche tente de pallier cette limite en répondant à deux questions : comment inciter le client à conserver son statut ? Ces incitations contribuent-elles à atténuer les effets négatifs de la rétrogradation ? Les résultats de quatre expérimentations conduites auprès de 922 personnes dans deux secteurs d’activités ont permis de montrer qu’il est possible d’inciter les consommateurs à modifier leur comportement pour conserver leur statut en utilisant la communication persuasive, via (1) des stratégies préventives, (2) le cadrage, et (3) en tenant compte de l’intensité de l’effort à réaliser pour le client. Enfin, les résultats montrent qu’il est possible d’atténuer les effets de la rétrogradation mais que les stratégies testées ne permettent pas d’annihiler totalement ses effets sur le consentement à payer, les intentions de fidélité et de prosélytisme. / This research focuses specifically on hierarchical programs (e.g. Gold, Silver). Literature empirically demonstrates the superiority of this kind of design ; they bring more consideration to customers who meet predefined spending level. However, if a customer falls short of the required spending level, firms have to downgrade him to a lower status and we know that demotion has negative effects on loyalty intentions. This research attempts to overcome this limitation by answering two questions : how to get the customer to maintain his/her status? and can we eliminate the negative effects of demotion ?The results of four experiments conducted with 965 people in two different sectors have shown that it is possible to encourage consumers to change their behavior to maintain their status using persuasive communication via (1) prevention strategies, (2) framing and (3) by taking into account effort intensity. Finally, the results show that it is possible to mitigate the effects of demotion but the tested strategies fail to completely eradicate their effects on willingness to pay, loyalty intentions and word of mouth.

Le consentement existentiel renvoie à un accord favorable que donne le Dasein après la compréhension du sens et de signification de ce qu’il est en train de vivre, de ses vécus, ses préoccupations dans le monde, de ses projections dans le temps, de ses projets. A travers ce travail nous avions découvert de manière pratique que ce consentement peut se faire soit à chaud quand il est en situation de crise (sous le poids de la maladie de façon aigue), soit à froid quand il n’est pas en crise. Nous avons également remarqué qu’une rencontre active est nécessaire à ce type de consentement. Cette rencontre suppose la possibilité d’échanges langagiers entre le patient et l’équipe soignante. Dans cette rencontre, sont importants les éléments de la vie quotidienne du patient, tous les détails de sa vie qui lui paraissent primordiaux en montant à sa conscience pour le moment et pour lesquels la maladie parait être une entrave que le traitement ou la prise en charge permettra de lever. Et le fait que cette rencontre est une condition première, ce consentement se heurte au mur qui marque ses limites. Car comment trouver ces sens et significations aux vécus du sujet, s’il refuse d’entrer en communication, s’il refuse de s’exprimer, s’il est très agité, s’il est en coma ? Chacun de ces aspects constitue des points qui restent encore à explorer du point de vue existentiel. / Existential consent refers to a favorable agreement given by Dasein after understanding the meaning and significance of what he is experiencing, his experiences, his preoccupations in the world, his projections in time, his projects. Through this work we have discovered in a practical way that this consent can be done either hot when it is in a crisis situation (under the weight of the disease acutely) or cold when it is not in crisis. We also noticed that an active encounter is necessary for this type of consent. This meeting assumes the possibility of language exchanges between the patient and the healthcare team. In this encounter are important elements of the patient's daily life, all the details of his life which seem to him primordial in rising to his conscience for the moment and for which the disease appears to be a hindrance that the treatment or the care Will lift. And the fact that this encounter is a first condition, this consent comes up against the wall that marks its limits. For how can we find these meanings and meanings in the life of the subject, if he refuses to enter into communication, if he refuses to express himself, if he is very agitated, if he is in a coma? Each of these aspects constitute points that still need to be explored from an existential point of view.

La théorie des vices du consentement offre une protection générique des contractants contre tout risque d'altération du consentement. Constatant son insuffisance, les droits de la consommation et de la concurrence ont, pour leur part, choisi d'adopter un ensemble de règles spécifiques visant à protéger, d'une part, les consommateurs et d'autre part, les professionnels en situation de faiblesse, contre ces mêmes risques. Au sein du droit de la consommation, cela s'est fait sous l'impulsion du droit européen, la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales ayant largement dicté le contenu des dispositions protectrices aujourd'hui applicables aux consommateurs. Ainsi, le Titre II du Livre Ier du Code de la consommation, consacré aux pratiques commerciales, comprend un Chapitre préliminaire consacré aux pratiques commerciales déloyales, suivi d'un Chapitre Ier, dont la Section 1 traite des pratiques commerciales trompeuses, puis d'un Chapitre II, dont la Section 5 traite des pratiques commerciales agressives. Le droit de la concurrence a, quant à lui, recouru spontanément à cette option. Son Livre IV comprend ainsi un Titre IV, dont le Chapitre II est relatif à la prohibition des pratiques restrictives de concurrence. Celles-ci, prohibées per se, n'ont a priori pas de lien apparent avec la théorie des vices du consentement. Pourtant, à y regarder de plus près, certaines d'entre elles s'attachent, de manière très indirecte, à rééquilibrer l'équilibre des forces en présence au stade de la négociation d'un contrat de distribution entre professionnels. Celles-ci vont en effet s'attacher à prohiber les comportements de certains professionnels qui, disposant d'un avantage économique certain, pourraient être tentés d'en jouer afin d'obtenir de leurs partenaires contractuels, économiquement dépendants, des avantages contractuels injustifiés. Ce faisant, c'est bien le consentement de ces derniers qui se trouve être préservé.En développant une telle législation, les droits spéciaux se sont écartés de leurs finalités réciproques. Ainsi, s'il est vrai que le droit de la consommation offre un ensemble de dispositions visant à prévenir la survenance de vices du consentement – approche inédite au sein de la théorie des vices du consentement de droit commun, qui ne s'attache qu'à réprimer les abus ayant effectivement altéré le consentement des contractants –, il propose également une abondance de dispositions curatives à la maniabilité souvent délicate. Leur compréhension ainsi que leur mise en œuvre nécessite donc une certaine habileté, au point de mettre en péril l'effectivité de la protection qu'elles visent à garantir. Quant au droit de la concurrence, le développement de dispositions visant à prohiber per se des comportements susceptibles de ne nuire qu'aux intérêts particuliers des professionnels en situation de faiblesse et non à l'ensemble du marché tend manifestement à détourner la matière de sa finalité première.Remédier à de telles constatations implique d'envisager la possibilité de délester les droits spéciaux d'une partie des dispositions légales visant à protéger le consentement des contractants y étant soumis, au profit de la théorie des vices du consentement. Une telle solution conduirait à recentrer les droits de la consommation et de la concurrence autour de leurs finalités respectives que sont, pour l'un, la protection des intérêts personnels des consommateurs et, pour l'autre, la protection du marché. Encore faudrait-il que les contractants, aujourd'hui protégés par ces dispositions spéciales, ne voient pas la qualité de leur protection diminuer. S'en assurer nécessitera de déterminer la nature des améliorations que devra subir la théorie des vices du consentement afin de pouvoir assimiler une part du contentieux de droit spécial. Ces améliorations, inspirées par l'étude des droits spéciaux, pourront ainsi bénéficier à l'ensemble des contractants soumis au droit commun. / The theory of the defect of consent offers a generic protection of the contracting party against all risk of consent modification. Having noticed its inadequacy, the laws of consumerism and competition have chosen to adopt a set of specific rules aiming to protect on one hand the consumer, and on the other hand the professional, both in a weak negotiating position, against these same risks. Within the consumerism law, this has been achieved under the European Rights impetus. The 11 May 2005 directive concerning unfair business-to-consumer commercial practices has largely dictated the content of the protective measures nowadays applicable to customers. In the same way, the Second Title of the First Book of Consumer Code, dedicated to commercial practices, consists of a preliminary chapter establishing the unfair business-to-consumer commercial practices. It follows by the 1st chapter, where the 1st section deals with misleading commercial practices, whilst the 2nd chapter, 5th section deals with aggressive commercial practices. Hence the competition law has resorted spontaneously to this option. Fourth Book includes fourth Chapter, where the second Chapter relates to the ban of competitive restrictive practices. These ones, forbidden per se, apparently have no link to this theory of the defect of consent. However, if we look closer, some of them have indirectly the aim to balance present forces at the negotiation stage via a distribution contract between professionals. In fact some will be keen to ban certain professional's behavior that, having a certain economical advantage, could be tempted to play in such a way so as to acquire unjustified contractual advantages from contractual partners, economically dependent. In doing so, the latter would need to have their consent protected.By developing such legislation, special laws have distanced themselves from their mutual purpose. Thus, if it is true that the consumerism law offers a set of rules aiming to prevent any defect of consent should it arise, it equally proposes a multitude of preventive rules but of a delicate maneuver – this being an original approach within the theory of defect of consent of common law, trying to repress the abuse effectively altering the contractual consent. Their comprehension as well as the putting it into practice would require a certain skill, to the point of risking the protection effectiveness that it aims to provide. As to the competition law, a set of rules aiming to forbid per se sensitive behavior, it would endanger only particular interests of professionals in a weak negotiating position, and not the whole market, manifestly tending to divert the matter from its initial result.To find a solution to these observations would imply to take into account the possibility of cutting off special rights of certain legal rules aiming to protect contractual consent they are under the obligation of, in favor of the theory of defect of consent. Such solution would lead to re-focusing on consumer and competition laws around their respective result, which are on one hand the protection of consumer's personal interests, and on the other hand market protection. It would then mean that the contracting party, sheltered by special rules, would not see their protection level diminish. To be re-assured there's the need to determine the nature of the improvements the theory of defect of consent would require, so as to include a part of the litigation of special law. The latter, inspired by a study of special law, could then benefit of the whole contractual under the common law.

L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le justiciable. En effet, la mise en place d'une justice intégrant le consentement de l'auteur n'est pas sans danger pour les droits et libertés fondamentaux de ce dernier. La mise en place progressive d'une justice dite plus pacificatrice et moins stigmatisante se fait au prix d'un sacrifice de certains droits processuel et du respect de la dignité. / Le citizen participates in the criminal justice by means of his consent. The introduction of consent in criminal procedure would so bring to light the will of the legislator to develop a justice more centred on the author and its privileges, thus closer of citizen, more human. Nevertheless, the progressive abandonment (relinquishment) of a model of transcendental justice for a consensual said justice does not present that advantage for the citizen. Indeed, the implementation of a justice integrating (joining) the consent of the author is not without danger for the fundamental rights and the liberties of this last one. The progressive implementation of a pacificatorier said justice and less stigmatisante is made at the price (prize) of a sacrifice of certain rights processuel and a respect for the dignity.

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux. / The reflection on third entities in international litigation comes from the finding of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the thing of the parties”. The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings. Throughout the study, a more precise identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons. Within the framework of diverse jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international litigation, examining successively their protection and their participation. In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes.

Cette thèse poursuit deux objectifs. Le premier consiste à interroger les discours émanant des domaines politique, juridique, administratif et social qui contribuent à façonner le handicap cognitif, la citoyenneté sexuelle et le soi-disant consentement sexuel valide. Nous tentons de mettre en lumière, tant théoriquement qu’empiriquement, comment les discours polymorphes au sujet de la capacité et de la sexualité participent au gouvernement des personnes considérées en situation de handicap cognitif. Le deuxième objectif de la thèse est de proposer une voie alternative permettant d’envisager les concepts d’autonomie/dépendance à l’extérieur des discours dominants à propos de la protection des personnes vulnérables et des droits sexuels, discours généralement antagonisés. Ce que nous avons désigné « approche des relations d’autonomie » permet d’entrevoir une autonomie pour les personnes considérées en situation de handicap cognitif qui s’inscrit dans des relations d’interdépendance. Plus spécifiquement sur le plan de la sexualité, cette approche favorise la mise en situation d’empowerment de ces personnes, plutôt que de produire celles-ci en tant que « personnes vulnérables », enracinées dans une logique de gestion des risques. Cette recherche qualitative s’inscrit dans un cadre théorique féministe poststructuraliste, crip & queer, et s’inspire des concepts analytiques foucaldiens.

La course à la miniaturisation des appareils informatiques est en train de transformer notre relation avec ces derniers, ainsi que leurs rôles dans notre société. Le nombre d’ordinateurs miniatures contrôlés à distance augmente considérablement et ces objets connectés - comme ils sont communément appelés - sont de plus en plus sollicités pour effectuer des tâches à la place de l’Homme. La tendance actuelle consiste à créer une place dans Internet pour ces objets connectés, autrement dit, à construire des protocoles adaptés à leurs ressources limitées. Cette tendance est connue comme l’Internet desObjets - ou l’acronyme anglais IoT - qui est différent des protocoles destinés à une utilisation exclusivement par des humains dit Internet des Personnes ou IoP en anglais. Avec l’adoption de cette séparation conceptuelle, comment est-ce qu’une personne échangerait ses informations avec des objets sans sacrifier la sécurité ? Pour aider à réduire cet écart, on a besoin d’un intermédiaire et la mise en réseau de ces intermédiaires amène à construire le concept d’Internet des Services ou IoS en anglais. Les personnes et les objets sont connectés à travers les services. Le réseau dans son ensemble, incluant les personnes, les objets et les services est donc l’Internet des Personnes, des Objets et des Services. Notre travail se situe à l’intersection de ces trois domaines et notre contribution est double. Premièrement, nous assurons que la liaison entre l’identité d’une personne et de ses objets ne se fasse pas au détriment des propriétés de sécurité telles que l'Intégrité, l'Anonymat et la confidentialité. Et deuxièmement, nous abordons la gestion de la confidentialité des données avec les objets dits connectés. Dans la quête d’une meilleure intégration des objets connectés à Internet, nous avons contribué à la définition de protocoles autant sur la couche applicative que sur la couche réseau du modèle OSI, avec pour préoccupations principales les contraintes de l’IoT et la sécurité. / The constant efforts of miniaturization of computing machines is transforming our relationships with machines and their role in society. The number of tiny computers remotely controlled is skyrocketing and those connected things are now more and more asked to do things on human behalf. The trend consists in making room for these specific machines into the Internet, in other words, building communication protocols adapted to their limited resources. This trend is commonly known as the Internet of Things (IoT) which consist of appliances and mechanisms different from those meant to be used exclusively by humans, the Internet of Persons (IoP). This conceptual separation being adopted, how would a Person exchange information with Things ?Sorts of brokers can help bridging that gap. The networking of those brokers led to the concept of Internetof Services (IoS). Persons and Things are connected through Services. This global networking is called the Internet of Persons Things and Services (IoPTS). Our work is on the edge of these 3 Internet areas and our contributions are two fold. In the first hand, we tackle the secure biding of devices’ and persons’ identities while preserving the Integrity, Anonymity and Confidentiality security properties. On the other hand, we address the problem of the secrecy of data on constrained Internet-connected devices. Other mechanisms must be created in order to seamlessly bind these conceptual areas of IoP, IoT andIoS. In this quest for a better integration of Internet connected-devices into the Internet of Persons, our work contributes to the definition of protocols on application and network layers, with IoT concerns and security at heart.

Si l’étude du formalisme et du consensualisme peut constituer un thème classique du droit français, une confrontation de ces grandes notions du droit privé avec l’électronique est moins commune. Pourtant, la transmission électronique des volontés invite à réfléchir au défi lancé aux principes classiques de formation du contrat. Défi partiellement relevé par le législateur qui, en raison de l’abolition du support papier, a dû harmoniser ces notions. Manifestées par des formes libres ou imposées, les volontés devaient pouvoir circuler en ligne. Sans que le consensualisme ne soit explicitement visé, la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été adaptée aux contraintes électroniques. Toutefois, il en résulte une réglementation souffrant d’une terminologie et d’un régime imprécis. Pour l’offre, la profusion du formalisme informatif, sans sanction, et le déni de sa forme écrite sont particulièrement incommodants. Pour l’acceptation, la portée du double-clic ou de l’accusé de réception sont encore incertaines. Concernant le formalisme, la transposition de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique a inévitablement contribué à la dénaturation de ces formes. Pour le premier, les traits sont alourdis : comment des mentions manuscrites, supposant un irrémédiable lien physique entre la main de l’auteur et l’écriture, pouvaient-elles se réaliser en ligne sans une consolidation technique ? Pour le second, paradoxalement, son avenir semble conditionné par l’assouplissement du caractère mystique de l’authenticité, pour laisser place à une nouvelle authenticité électronique. D’où la nécessité de perfectionner l’adaptation des notions.Cette dernière fait en réalité surgir un mouvement plus profond. Une fois transposés à l’électronique, le consensualisme et le formalisme paraissent infidèles à leurs conceptions traditionnelles. Aussi, les notions seraient-elles exposées à une véritable transformation. Ce qui ne peut être neutre en droit commun des contrats. Concernant le consensualisme, la hiérarchie créée entre les formes et la discrimination des formes non-électroniques suggèrent un renouvellement de son approche classique. L’élaboration d’un néo-consensualisme est envisagée, faisant apparaître une nouvelle dualité du consensualisme en droit commun. Quant aux formalismes ad validitatem et ad probationem, l’impact de l’électronique se concentre sur leurs rapports mutuels. En ligne, leur dissociation devient impossible. Outre une assimilation textuelle, il y aurait une fusion substantielle des écrits, quel que soit leur rôle juridique. Or, une telle union ravive les couleurs d’un phénomène d’unification connu en droit commun des contrats. Il n’y a, alors, qu’un pas vers l’unité du formalisme.Loin d’une abolition des notions, leur mise à l’épreuve par l’électronique invite finalement à repenser les principes de la formation du contrat. / If the study of formalism and consensualism can constitute a classical theme of French law, a comparison of these great notions of private law with electronics is less common. However, the electronic transmission of wills invites to think about the challenge to the conventional principles of contract formation. A challenge partially raised by the legislator who, because of the abolition of paper support, had to adapt these notions. Wills, expressed by free or imposed forms, had to be able to circulate online. Without consensualism being explicitly targeted, the meeting of supply with acceptance has been adapted to electronic constraints. Nevertheless, the result is a regulation with an unclear terminology and regime. For the offer, the profusion of informative formalism, without sanction, and the denial of its written form are particularly bothersome. For acceptance, the scope of the double-click, or the acknowledgment of receipt, are still uncertain. Concerning formalism, the transposition of the act under private signature and the authentic act inevitably contributed to the denaturation of these forms. For the first, the traits are weighed down: how could handwritten mentions, assuming an irremediable physical link between the author's hand and the writing, be realized online without a technical consolidation? For the second, paradoxically, its future seems conditioned by the relaxation of the mystical character of authenticity, to give way to a new electronic authenticity. Hence the need to perfect the adaptation of notions.It actually causes a deeper movement. Once transposed to electronics, consensualism and formalism seem unfaithful to their traditional conceptions. Also, the notions would be exposed to a real transformation. This can not be neutral in common law contracts. Concerning consensualism, the hierarchy created between forms and the discrimination of non-electronic forms suggest a renewal of its classical approach. The development of a neo-consensualism is envisaged, bringing out a new duality of consensualism in common law. As for the formalisms ad validitatem and ad probationem, the impact of the electronics focuses on their mutual relations. Online, their dissociation becomes impossible. In addition to a textual assimilation, there would be a substantial fusion between the writings, whatever their legal role. However, such a union revives the colors of a unifying phenomenon known in the common law of contracts. There is then only one step towards the unity of formalism.Far from an abolition of notions, their testing by the electronics finally invites to rethink the principles of the formation of the contract.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'étude suivante évalue de façon expérimentale la valeur que des individus accordent aux biens et services écologiques rattachés à l'aménagement de haies brise-vent et de bandes riveraines en milieu agricole. L'approche adoptée pour cette tâche permet d'attaquer des problématiques méthodologiques et scientifiques soulevées par les techniques d'évaluation du consentement à payer (CAP) pour des biens publics. En particulier, nous avons examiné si la méthode de l'évaluation contingente, méthode déclarative où les préférences sont obtenues dans des situations hypothétiques, présente un biais comparativement à une situation concrète de collecte de fond. Les résultats présentés démontrent la présence d'un biais hypothétique dans l'évaluation de bien public. Les données suggèrent que ces différences observées entre le contexte hypothétique et réel sont sensibles au degré de perception quant à la ±conséquence¿ de l'enquête pour les répondants. Également, les résultats indiquent qu'il n'y a pas de différence de CAP entre différents échantillons de la population du Québec lorsque les variables sociodémographiques sont prises en compte. Cela suggère que la localisation géographique du répondant n'a pas d'incidence sur son CAP.