Cette thèse analyse les décisions des consommateurs face aux produits alimentaires nouveaux ou biologiques en se basant sur des données expérimentales. L'étude du comportement des consommateurs a permis de mettre en évidence deux paradoxes portant sur les choix des consommateurs : la divergence entre le consentement à payer et le consentement à vendre pour le même produit ainsi que le phénomène de l'inversion des préférences. Ce dernier phénomène se produit lorsque les évaluations monétaires de deux options ne représentent pas le même ordre de préférences que le strict choix entre elles. En outre, l'effet de l'introduction graduelle des informations à propos des produits, sur les préférences des consommateurs a été étudié, à l'aide des mesures de prix de réserve et des scores hédoniques. Les résultats montrent une divergence plus importante entre le consentement à vendre et le consentement à payer lorsque le produit est moins familier pour le consommateur. Nous avons trouvé un taux global de l'inversion des préférences est de 25%, ce qui est inférieur aux taux obtenu par des expériences classiques sur ce phénomène. Ces résultats sont ensuite étudiés à la lumière de quatre théories de choix dans l'incertain : la théorie de l'espérance d'utilité, la théorie des perspectives, la théorie du regret et la théorie de la cohérence cognitive.

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.

Utilisées dans un contexte de laboratoire ou d'enquête, les méthodes déclaratives sont très largement utilisées pour estimer les préférences des consommateurs. Les méthodes incitatives de l'économie expérimentale permettent de pallier les biais hypothétiques qui peuvent affecter les méthodes purement déclaratives. Ce travail présente une série d'études basées sur des comparaisons méthodologiques permettant de tester la validité inter-méthodes et d'amorcer la question de la validité externe des mesures. Associés aux travaux déjà présentés dans la littérature, ce travail à permis de mettre en évidence les atouts et les limites des mesures non-hypothétiques (mécanisme BDM et expérience de choix réel) d'une part l'une par rapport à l'autre, et d'autre part par rapport aux mesures hédoniques. Deux résultats majeurs ont été obtenus. Premièrement, le mécanisme BDM permet de révéler les préférences pour un produit même si sa valeur unitaire est faible. Deuxièmement, les deux approches de révélation des consentements à payer donnent des résultats cohérents au niveau agrégé, mais différents au niveau individuel, sans que l'on puisse imputer ces différences aux méthodes ou à l'instabilité des comportements des sujets. Enfin, ce travail argumente et illustre l'intérêt des mesures en situation de terrain qui permettraient d'augmenter la valeur prédictive des mesures de consentement à payer.

La problématique du consentement éclairé en santé mentale demeure au coeur des préoccupations des cliniciens, médecins spécialistes et médecins experts. Le travail auprès des cérébrolésés ou des patients souffrant de troubles mentaux graves, tout comme les questions qui me sont adressées depuis près de 20 ans par les médecins spécialistes, juristes ou résidents en psychiatrie, m’ont amenée à y réfléchir davantage. J’ajouterais que le constat personnel d’une compréhension des comportements, attitudes, motivations et jugements des patients vulnérables qui s’est modifiée au fil des ans, et le constat de l’importance de la notion du consentement vs le flou de sa définition et la fragilité des paramètres établis pour l’évaluer et la définir ont ravivé cette réflexion. La présente étude n’a aucunement pour but d’élaborer quelque règle de conduite que ce soit, ni de définir ce que devrait être le consentement éclairé en psychiatrie, mais plutôt d’explorer les dilemmes éthiques et les questionnements cliniques auxquels sont confrontés les médecins psychiatres afin de raviver une réflexion éthique qui semble s’estomper au profit de procédures juridiques et administratives. / In the mental health field, the topic of informed consent has always been among the most important problems to address for clinicians and psychiatrists. My clinical work with head injured patients and patients with severe mental health disorder, as well as all the questions addressed by physicians, residents or lawyers for the last decade lead me to think about it more deeply. Moreover, the personal observation of cognitively impaired patients and the fact that the concept of informed consent is so present compared to the lack of parameters to assess it has lead me to think about it otherwise. This study does not pretend to lead the actions or clinical behaviour, nor as it pretend to find a better definition of the concept of informed consent. It is only a way to explore some aspects of the complexity and clinical difficulties over the legal and administrative frame in which the medical field is evolving.

Le consentement est probablement l'un des concepts les plus familiers aux juristes. Initiée à son fonctionnement dès le début des études du droit, par le prisme quasi exclusif du droit des obligations, la communauté juridique trouve dans celui-ci un moyen commode d'expliquer l'engagement individuel dans un ensemble de normes. Dès lors, c'est par le consentement que l'on pourrait rendre compte de la volonté, c'est-à-dire de cet élément subjectif qui permet l'application de la règle.Pourtant, après une étude approfondie, deux éléments au moins étonnent. Le premier tient à ce que la réflexion sur ce sujet est quantitativement faible. Le second, quant à lui, consiste dans le fait que la définition même du terme de consentement est trop peu interrogée. Ce faisant, elle varie d'un auteur à l'autre avec toutefois un trait commun: le consentement est presque toujours pensé comme détaché de la personne qui en est l'auteur. Ainsi, on évite d'avoir à s'interroger sur l'acteur principal de l'ordre juridique.Malgré ses mérites, cette vision abstraite est devenue trop excessive pour pouvoir demeurer en l'état. L'absence de définition du concept a pour effet de faire émerger des usages nouveaux de ce dernier. On pensait avoir résolu la question de la subjectivité, et pourtant elle fait retour dans ses manifestations les plus concrètes.Dès lors, notre recherche consistera à essayer de trouver une définition du consentement, en faisant l'hypothèse d'un retour fécond à ses origines. Grâce à cela, on pourra tenter de proposer une nouvelle compréhension du concept et de la subjectivité juridique, en intégrant la dimension émotionnelle dans la réflexion sur le droit. / Consent is probably one of the concepts with which the community of law practitioners is most familiar. Having been introduced to the concept from the beginning of their studies, and almost exclusively in the context of contract law, the community of law practitioners finds it a convenient way to explain how an individual can choose to put his/her behavior under the rule of the law; consent indicates the presence of individual will, that is to say, the subjectivity of the individual exercising consent.Nevertheless, an examination of consent in the context of French law reveals that relatively little research has been done on this topic, and the very definition of the term rarely comes under close consideration. As a result, definitions vary, but retain a common element in that consent is almost always considered separately from the individual exercising it.This abstract approach, although it has its merits, must evolve. The lack of definition of the concept of consent results in it being put to new uses. The judicial community thought that consent would resolve the question of subjectivity, when in fact it only increases the need for a proper study. Therefore, we will seek a definition of consent, by taking an etymological approach. Based on this we will attempt to propose a new understanding of consent and juridical subjectivity, by integrating the emotional aspects of subjectivity into thinking and discussion on law.

La Belgique et la France ont notamment intégré en 2002 dans leurs systèmes législatifs respectifs une loi consacrée aux droits des patients qui met au centre du système de santé le patient et le devoir de respecter son autonomie. Partant de l’idée selon laquelle les concepts et principes ne peuvent être pensés indépendamment de la manière dont ils sont susceptibles de s’articuler au sein de la « vie ordinaire », j’ai adopté une démarche de philosophie empirique impliquant un terrain d’enquête au sein de laquelle j’ai choisi d’explorer une situation que l’on peut qualifier de limite, en portant mon attention sur la question du consentement aux soins des patients atteints de la maladie d’Alzheimer hospitalisés en gériatrie pour un événement de santé aigu. En effet, la maladie d’Alzheimer implique une diminution des capacités (notamment cognitives) des personnes qui en sont affectées, mettant ainsi l’autonomie du sujet à l’épreuve. Les spécificités liées à cette maladie, doublées du caractère aigu de la prise en charge des personnes qui en sont affectées, font de ce contexte un terrain extrêmement fécond pour examiner les significations et les limites de ce principe tel qu’il est actuellement valorisé dans le domaine des soins de santé.La réflexion proposée dans le cadre de cette thèse s’est ainsi élaborée autour d’éléments recueillis lors d’une enquête de terrain comparative (comprenant différents sites hospitaliers belges et français) spécifiquement mise en place pour les besoins de ce travail. Cette enquête s’est concentrée sur la relation entre les patients et les « soignants de proximité » (infirmières et aides-soignantes), étant donné que c’est dans le cadre de cette relation que la question de la capacité d’autonomie du sujet atteint de la maladie d’Alzheimer émerge principalement en contexte de soin à l’hôpital. En outre, cette enquête s’est en grande partie intéressée à la problématique du refus de soin des patients, ainsi qu’à celle du recours à la contrainte. En effet, c’est essentiellement dans ce type de situations que la question du respect de l’autonomie des patients et du recueil de leur consentement se pose avec le plus d’acuité dans le secteur qui nous occupe.La mise en place de ce terrain d’enquête doit être comprise comme un outil méthodologique et épistémologique ayant pour objectif de nourrir la réflexion conceptuelle, critique et normative liée à la problématique du respect de l’autonomie des patients atteints de la maladie d’Alzheimer. L’ensemble de ce travail m’a permis de développer une nouvelle conception de l’autonomie qui se distingue des réponses les plus fréquemment proposées au sein de la littérature médicale, juridique et philosophique.L’idée principale défendue ici consiste à penser que le problème relatif à la question du respect de la capacité d’autonomie des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ne réside pas tant au niveau de la capacité propre des personnes, mais qu’elle dépend avant tout de ce que je présente comme un geste d’octroi, résultant d’un processus de co-construction collectif des professionnels de santé, marqués par des affects et des motivations qui leur sont propres. / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats. / In contract law, the agreement of the parties is ruled by the freedom of choice of forms of contract. In this way, contracts are signed by the mere consent of the parties, and there is a freedom regarding the ways for its externalization. Despite this, the evolution of contract law and the need to combat specific contractual imbalances of contractual relationships, formalism is experiencing a revitalization process and a rebirth in contemporary law, with the main purpose to protect the contractual consent. For these reasons it is necessary to analyze the role of formalism in the protection of contractual consent, reviewing its new manifestations, mainly in the field of consumer and commercial law ; finally finding its true effects and consequences in contract contemporary law.

Utilisées dans un contexte de laboratoire ou d'enquête, les méthodes déclaratives sont très largement utilisées pour estimer les préférences des consommateurs. Les méthodes incitatives de l’économie expérimentale permettent de pallier les biais hypothétiques qui peuvent affecter les méthodes purement déclaratives. Ce travail présente une série d’études basées sur des comparaisons méthodologiques permettant de tester la validité inter-méthodes et d’amorcer la question de la validité externe des mesures. Associés aux travaux déjà présentés dans la littérature, ce travail à permis de mettre en évidence les atouts et les limites des mesures non-hypothétiques (mécanisme BDM et expérience de choix réel) d’une part l’une par rapport à l’autre, et d’autre part par rapport aux mesures hédoniques. Deux résultats majeurs ont été obtenus. Premièrement, le mécanisme BDM permet de révéler les préférences pour un produit même si sa valeur unitaire est faible. Deuxièmement, les deux approches de révélation des consentements à payer donnent des résultats cohérents au niveau agrégé, mais différents au niveau individuel, sans que l'on puisse imputer ces différences aux méthodes ou à l'instabilité des comportements des sujets. Enfin, ce travail argumente et illustre l'intérêt des mesures en situation de terrain qui permettraient d’augmenter la valeur prédictive des mesures de consentement à payer. / Used in a laboratory or survey setting, the declarative methods are very widely used to estimate the consumers preferences. The experimental economic incentive methods allows to make up for hypothetical bias which can affect purely declarative methods. This work sets out several experiments based on methodological comparisons allowing to test the inter-methods validity and to begin external measure validity question. In line with literature previous works, this work allows to highlight assets and limits of the non-hypothetical measures (BDM mechanism and real choice experiment), first one relative to another, second relative to hedonic measures. Two major results were obtained. First, the BDM mechanism allows to reveal the preferences of a product even if its unit value is low. Secondly, both methods used to reveal willingness to pay give coherent results regarding aggregate level, but different regarding individual level, without being able to impute these differences to methods or to instability of the participants behaviour. Finally, this work argues and illustrates assets of field situation measures which would allow to increase predictive values of the willingness to pay measures.

Les interrogations éthiques sur la greffe du visage semblent incontournables. Quels sont les risques tolérables, non pas de manière irresponsable, mais, en conscience, dans l'intérêt du patient ? Dans quelles mesures les questions éthiques ont-elles été abordées par les équipes chirurgicales avant la réalisation des greffes ? L'éthique peut-elle légitimer cette intervention ? Une étude de la littérature scientifique et de la littérature grise des équipes ayant réalisé une greffe de la face a été menée pour déterminer les questions éthiques soulevées par cette greffe. Elles touchent à la fois au donneur, à sa famille et au receveur. A partir de ces items, une enquête par questionnaire a été conduite auprès de ces mêmes équipes chirurgicales pour évaluer leur prise en charge. Pour ouvrir le débat, associer la collectivité à des fins pédagogiques et tracer la route des nouvelles acceptations, 1000 chirurgiens français ont aussi été interrogés par un questionnaire. Les résultats ont permis d'explorer le problème du consentement de la famille du donneur, la place des proches dans le respect de la mémoire et de la volonté du défunt. Explorer aussi le respect du cadavre, le secret médical, le respect de l'anonymat du donneur, le rôle des médias, et enfin la notion de consentement d'un patient vulnérable et celle de la balance bénéfice / risque pour un traitement dont les bénéfices sont encore incertains. Dans le cadre du visage, ces questions prennent une dimension humaine essentielle... Pour en témoigner les premiers travaux ont porté sur le symbolisme du visage, la défiguration, les enjeux historiques, juridiques, institutionnels et religieux. / The ethical questions about the face transplant seem unavoidable. What risks can be tolerated, not irresponsibly, but in conscience, in the interest of the patient ? To what extent the ethical issues have been addressed by surgical teams prior to the completion of transplants ? Can ethics justify this intervention? A study of the scientific literature and general press of every team having performed the face transplant was conducted to determine the ethical issues raised by this transplantation. They affect both the donor and his family and the recipient. From these items, a questionnaire survey was conducted with the same surgical team to assess the management of these ethical issues. To open the debate, involving the community for educational and trace the way of the new acceptances, 1000 French surgeons were also interviewed by a questionnaire. The results were used to explore the issue of consent of the donor's family, the place of family in respect of memory and the will of the deceased. Explorer also respect the body, medical confidentiality, respect for donor anonymity, the role of media in the first major surgery, and finally the concept of consent of a vulnerable patient and that of the risk / benefit ratio for treatment whose benefits are still uncertain. As part of the face such questions are essential human dimension ... To testify early work focused on the symbolism of the face, disfigurement, historical, legal, institutional, and religious challenges.

Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité. / This study addresses the handling of rape and sexual abuse by the criminal justice system. The legal characterisation of the facts regarding cases of sexual abuse was a crucial issue during the empirical research that was conducted for the purpose of this study among police officers, forensic doctors, and prosecutors. Consent has long been conceptualised from a political theoretic or legal theoretic perspective. This dissertation intends to analyse the concept of consent in light of sociology of law and examines it as an object involving police investigations, forensic medical examinations, and prosecution cases.A 10-month ethnographic research was conducted among the criminal police department of a big city in France. Using the complaints filed with this police department a data base was set up. In addition, a series of interviews were conducted with 18 police officers from three different child abuse investigation units, 10 forensic doctors, 10 prosecutors, and 7 members of a Prefectural committee developing actions fighting violence against women. 5 of their meetings were also observed.This dissertation shows that actors working in the criminal justice system have objectified what non-consent is in three distinct ways. First, actors objectify non-consent by violence: non-consent is evidenced by signs of violence on the body of victims. Second, non-consent is objectified by existing relationships: actors determine constraint by examining the nature of the relation between the respondent and the claimant as well as their respective position in social space. Third, actors objectify non-consent based on emotions: the claimant has to be docile and to openly share her pain while accepting the ordeals required by actors from the criminal justice system.These different interpretations of non-consent, and thus the different perceptions of sexual abuse, are variously distributed among actors according to their professional occupation and the institutional constraints they encounter. Police officers and prosecutors who investigate both incriminating and exonerating evidence are more likely to challenge the victim’s testimony and are more prone to look for pieces of evidence. In addition, the criminal justice system prevents police officers and prosecutors from developing different opinions on cases. In contrast, forensic doctors consider that it is not for them to evaluate whether there has been consent or not. Regarding feminist activists participating in the Prefectural committee fighting violence against women, they strongly question how police officers have framed sexual abuse and consider that this framing blames women for experiencing sexual abuse.Finally, proving the existence of consent is a task that questions the actors’ own traditional representations of sexuality. Women and adolescent girls’ sexuality is perceived by police officers and prosecutors as a personal matter related to love and affects. Men’s sexuality, however, is regarded as a need and sex drive. This dissertation eventually underlines the concern of police officers for feminine subjectivity, which is a singular thing in an institution rewarding masculinity.