Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif. / In recent years, Québec has severely been hit by massive waves of group terminations. After the textile and clothing industry, the forest industry is now facing the after-effects of a changing economy. The interviews obtained in spring 2008 with the Louisiana–Pacific workers in Saint-Michel-des–Saints, show that the provisions on group termination do not take appropriate measures for workers who are victims of such closing down industries. To evaluate the efficiency of group termination provisions, we have undertaken an empirical study on the operational improvement and downsizing process of a large paper company that have lead to the permanent closure of the treated lumber plant in Saint-Michel-des-Saints. Discussions with workers and local actors such as the union leaders and members of the community, other union and government leaders have helped us rebuild the steps leading to these group terminations and to the follow–up. It is only through mobilization called by the union (with a plant blockade) that gains were made in the small dismissal measures initially provided by the regulation. This mobilization, however, did not prevent other important negative effects such as impoverishment, feelings of exclusion and family tensions on workers who have had to live through this group termination of employment.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'existence de tensions entre travail et famille n'est pas nouvelle, mais les modifications liées à l'organisation du travail, à l'environnement économique et familial ainsi que l'augmentation du travail atypique et précaire, ont certainement exacerbé le phénomène. En 1997, le Québec a adopté une politique familiale publique dont l'un des objectifs est de favoriser la conciliation entre responsabilités professionnelles et familiales des salariés. De nouvelles dispositions juridiques ont été adoptées en conséquence. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse sexospécifique, pose la question de l'adéquation de ces mesures juridiques favorisant la conciliation entre travail et famille par rapport à la relation de travail atypique. Après avoir redéfini juridiquement les notions de "conciliation travail-famille" et de travail atypique et précaire, les résultats de nos recherches démontrent que l'emploi atypique est, globalement, majoritairement féminin et que le travail atypique est, par ailleurs, un fort indicateur de précarité. L'analyse d'une série de données statistiques démontre également que le taux de présence des femmes, dont les mères de famille, sur le marché du travail n'a jamais été aussi élevé et qu'elles subissent un phénomène de segmentation professionnelle. Grâce à la classification de l'emploi atypique retenue au préalable, cette étude démontre que les femmes sont quasiment majoritaires dans toutes les formes d'emploi atypique et que leur rémunération est moins élevée que celle des travailleuses et travailleurs typiques. De plus, elles consacrent davantage d'heures que les hommes au temps domestique et s'absentent du travail plus souvent qu'eux pour obligations familiales. La seconde partie de l'étude se décompose en deux parties. La première partie se consacre à l'analyse de l'évolution législative de la Loi sur les normes du travail, et permet de faire émerger une conception juridique du terme « famille ». Le constat qui s'en suit est que la législation épouse une conception qui privilégie plutôt l'ensemble d'individus unis par la parenté ou l'alliance et non un groupe d'individus unis par une communauté de vie. La seconde partie traite de l'analyse des dispositions juridiques québécoises actuelles relatives à l'aménagement du temps de travail et celles liées aux absences et congés pour raisons familiales. Les résultats de notre recherche mettent en lumière que l'obligation de disponibilité des salariés n'est pas absolue et qu'ils n'ont que peu de possibilité d'aménager leur temps de travail puisque cette prérogative relève du droit de gérance de l'employeur. De plus, les travailleurs atypiques se heurtent à des contraintes supplémentaires par rapport aux travailleurs typiques. Dans le cas des absences et congés pour responsabilités familiales, nous constatons que la prise en charge financière de certaines absences relève directement et entièrement de la responsabilité des salariés et que les mécanismes de remplacement du revenu reflètent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et parmi celles-ci, entre les travailleuses typiques et atypiques. Nous concluons également que la légitimation des rapports de genre par la norme juridique est toujours particulièrement visible lorsqu'on analyse les dispositions relatives au congé parental et au congé de paternité. En conclusion de l'étude, nous nous interrogeons sur l'utilisation de techniques d'égalité, proposées par la Charte des droits et libertés de la personne, soit une obligation d'accommodement pour raisons familiales par une interprétation dynamique de l'interdiction de discrimination. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : conciliation travail-famille, travail atypique, travail précaire, femmes, aménagement du temps de travail, congés et absences pour raisons familiales, obligation d'accommodement.

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif. / In recent years, Québec has severely been hit by massive waves of group terminations. After the textile and clothing industry, the forest industry is now facing the after-effects of a changing economy. The interviews obtained in spring 2008 with the Louisiana–Pacific workers in Saint-Michel-des–Saints, show that the provisions on group termination do not take appropriate measures for workers who are victims of such closing down industries. To evaluate the efficiency of group termination provisions, we have undertaken an empirical study on the operational improvement and downsizing process of a large paper company that have lead to the permanent closure of the treated lumber plant in Saint-Michel-des-Saints. Discussions with workers and local actors such as the union leaders and members of the community, other union and government leaders have helped us rebuild the steps leading to these group terminations and to the follow–up. It is only through mobilization called by the union (with a plant blockade) that gains were made in the small dismissal measures initially provided by the regulation. This mobilization, however, did not prevent other important negative effects such as impoverishment, feelings of exclusion and family tensions on workers who have had to live through this group termination of employment.

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