Depuis la Seconde guerre mondiale, de nombreux cas de participation corporative aux crimes contre le droit international montrent que les compagnies jouent un rôle important dans la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Ce travail est par conséquent consacré à l'étude des obstacles qui, en droit pénal canadien, s'opposent à l'imputabilité des compagnies pour leur participation à ces infractions particulièrement graves. Le premier titre de ce mémoire est une étude de la question de savoir si en droit pénal canadien, les compagnies sont imputables pour leur participation aux crimes contre le droit international. Une réponse affirmative à cette question permet d'étudier dans le cadre du second titre les obstacles qui rendent pratiquement impossible la mise en oeuvre de l'imputabilité pénale des compagnies en droit canadien. Ces obstacles sont les mécanismes d'attribution de responsabilité, la notion du voile corporatif ainsi que la subordination des poursuites au consentement écrit du procureur général du Canada et de son sous-procureur général.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal. / As time went on, the victim acquired a very solid place and has a considerable role within the criminal trial. Except for the phase of the execution of sentences, the victim actually intervenes in the repressive trial as a party. Furthermore, the victim who normally only exercises the civil action for the repair of the damages suffered by a criminal offense, interferes today in the « public action » to the point that blurs the borders which existed previously between the private action and the public action.The meaning of the criminal trial has therefore been renewed. Its finalities have been shaken, the criminal justice response has been diversified and even the role of the actors in the procedure have been modified. The study of the rights which are granted to the victim and the study of the role which the victim exercises within the repressive trial revealed the ambiguity of its action. It therefore seemed necessary to clarify the place of the victim within the criminal Trial.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

La réflexion sur ce thème s'articule autour d'un questionnement axé sur l'utilité de la procédure de la compétence universelle (ci-après CU), comme instrument d'appoint à la lutte contre la criminalité internationale émanant des faits qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (ci-après CPl). L'on pourrait se demander si, eu égard au caractère exceptionnel de la procédure de la CU et aux limites recensées dans le système de la CPl, la première pouvait s'avérer nécessaire en vue de paIlier une éventuelle carence de la seconde. Par opposition aux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda qui ont été mis au point par décision du Conseil de sécurité des Nations Unies, la CPI résulte d'une convention internationale qui, techniquement, n'est pas opposable aux États tiers. Sa compétence matérielle est limitée à trois crimes internationaux nonobstant le fait qu'elle ait le pouvoir ultérieur de connaître le crime de l'agression. Le Statut de Rome qui la crée précise la nature complémentaire de son pouvoir judiciaire et les modalités de fonctionnement. En effet, la CPI ne pourra connaître d'une affaire que dans des conditions préalablement définies, notamment si la justice pénale d'aucun État n'exerce de poursuites contre la personne suspectée d'avoir commis un crime qui relève de ses attributions. Notre préoccupation se fonde sur l'existence de plusieurs paramètres inhérents au régime juridique institué lors de la création de la CPI qui peuvent affecter la mission lui dévolue en général, et de manière particulière la compétence de celle-ci. Il sera démontré comment ils peuvent limiter, de manière provisoire ou définitive, le rôle de la CPI sur la scène internationale des crimes, et aboutir à l'impossibilité d'exercer des poursuites contre leurs auteurs présumés. En effet, la Convention internationale de Rome semble entretenir quelques zones d'impunité. Par exemple, un crime commis sur le territoire d'un État tiers ou perpétré par une personne physique qui en serait originaire devra échapper, par principe, à la juridiction pénale internationale qu'elle a instituée. Autre cas serait celui d'un crime international grave qui serait commis sur l'espace d'un État partie mais ne relevant pas de la compétence de la CPI, et que l'État compétent s'abstiendrait de poursuivre. Dans ces deux hypothèses, la CPl serait désarmée, et ne pourrait diligenter aucune procédure qui aboutirait à la répression du présumé criminel. Ces limites inhérentes nous apparaissent contredire l'objectif imparti à cette institution, à savoir la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes internationaux graves qui ont endeuillé le monde au cours du vingtième siècle. C'est dans ces circonstances que la procédure de la CU nous a paru être une alternative utile car, tout État pourrait, conformément au droit pénal international, exercer des poursuites contre la personne aux fins d'obtenir sa condamnation, restaurer la paix et la sécurité internalionales, et réparer les torts causés aux victimes. L'intérêt de la rétention d'une telle alternative peut s'articuler sur quelques axes. Primo, sur le plan matériel, la procédure de la CU couvre un éventail des crimes internationaux plus large que ceux dont la compétence a été reconnue à la CPI. Secundo, sur le plan territorial, la CU peut être exercée par tous les États en vertu du droit international conventionnel ou coutumier. Théoriquement, elle couvre potentiellement un espace qui embrasse le monde entier. La dimension territoriale des États qui n'ont pas adhéré au Statut de Rome échappe par principe à la CPI (limite de la compétence territoriale de la CPI). Tertio, en vertu du principe de complémentarité, la CPI ne pourra poser aucun acte de procédure si un État, partie à la Convention de Rome ou non, prenait l'initiative, de manière complaisante ou non, d'amorcer lui-même des poursuites contre le présumé criminel (limite de la compétence en application du principe de la complémentarité). C'est pourquoi, nous croyions que la CU demeure la réponse d'appoint à une éventuelle défaillance de la portée du Statut de Rome sur le plan répressif. Mais elle-même souffre de plusieurs atermoiements à tous les niveaux (gouvernants, doctrinaires, du juge interne ou international, opinion publique internationale). Nous avons pensé que notre contribution, probablement modeste, ne devra pas se limiter à démontrer la pertinence de l'alternative devant le potentiel blocage de la CPI telle que nous l'avions soulevé. La procédure de la CU elle-même devra être repensée. Il nous a paru utile, sinon indispensable, de présenter préalablement les trois socles sur lesquels va se bâtir notre réflexion, à savoir le crime international, la procédure de la CU et la juridiction pénale créée à Rome. C'est à l'issue de l'analyse squelettique de leur régime juridique que nous allons analyser la quintessence de la problématique en étayant, autant que possible, notre approche par quelques exemples puisés dans la jurisprudence sensu lato. Les propositions faites à titre de lege ferenda seront émises au moment opportun. Cette étude amorce un parcours d'approche en droit pénal international que nous espérons développer davantage dans les perspectives de recherche au troisième cycle. Le présent cadre étant académiquement très exigu, plusieurs questions ne pourront pas faire l'objet d'une profonde analyse. À titre d'exemple, les espèces récoltées dans la jurisprudence seront évoquées parfois suivies d'un léger commentaire en bas de page mais non exploitées à fond. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Le crime international, La compétence universelle et la Cour pénale internationale.

La clandestinité en matière pénale est présente au stade de la réalisation de l'infraction ainsi qu'à celui de sa poursuite. Cette notion se révèle protéiforme et pose la question des places respectives du juge et de la loi comme reconnaissant la clandestinité. / The clandestinity in penal law can be found when the offence is commited and when the legal proceedings are started. This notion is protean and question about the places of the judge and the legislator in recognizing the clandestinity.

This thesis examines the principle of mutual trust in EU criminal law. Mutual trust has become a household term in the EU criminal justice vocabulary and is widely regarded to be a prerequisite for a successful application of the principle of mutual recognition. But despite its widespread use, the parameters of the concept are not clear. Since mutual trust has become one of the core objectives of the EU's criminal justice policy, and legislation is adopted to build trust, a more substantial understanding is required. This thesis has taken a three-fold approach to substantiate and conceptualise the principle of mutual trust. Firstly, a multi-disciplinary assessment of social science literature to gain a better understanding of what trust is and how it functions. Secondly, a black letter approach combined with a discourse analysis, in order to reveal the practical difficulties that have arisen in relation to (insufficient) trust. This has revealed a number of flaws in the legal framework, as well as in policy documents dealing with trust, mainly due to the strict nature of the trust presumption. Thirdly, a comparative study with the United States of America, focused on interstate cooperation within a federal structure, offers fresh insights. Several lessons and limitations have been drawn from this study that have allowed scrutinising the EU’s trust building policy and logic.The thesis argues that mutual trust, a core principle of EU criminal law, is multi-faceted: a collective notion bringing together various aspects and principles relevant to rendering mutual recognition in criminal law a success. Its constitutive elements can broadly be categorised into social, legal and political elements. The first relates to the inherent subjective character of trust, the latter to its specific application in the legal EU criminal justice context. By bringing these elements together, a principle with a meaning specific to EU criminal law appears, a term of art. Most importantly, the substance of the principle builds on the idea of a similar European legal culture: more specifically of a European criminal law. It furthermore relates to the motivation for Member States to cooperate, i.e. fighting increasing cross border crime and building an Area of Freedom, Security and Justice. But whilst building on a shared legal culture, mutual trust also relates to the ideal to maintain national diversity in criminal law. On the basis of this dual notion, a comprehensive approach is proposed to tackle trust related difficulties. These relate mainly to harmonisation, most prominently of procedural safeguards; non-legal forms of trust building, aiming to enhance the provision of accurate information; and finally allowing the trust presumption to be rebutted, to create a more substantive principle of trust mindful of realities on the ground. Together, these should enable the principle of trust to operate in accordance with its two main functions, namely to facilitate the application of mutual recognition in the criminal justice sphere, while paying due regard to fundamental rights and liberties. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du droit criminel moderne et du pouvoir de punir de l’État. Envisagée sous l’angle du pouvoir de police, un mode de gouvernance fondé sur le pouvoir du chef de famille de maintenir la paix dans son foyer, cette infraction cesse pourtant d’apparaître comme une anomalie du droit pénal. La généalogie de celle-ci révèle l’influence prégnante de cette logique de police dans le développement de cette infraction en common law anglaise et dans son application par les tribunaux canadiens depuis sa codification en 1892. Le caractère préventif de ce crime, sa définition imprécise ainsi que l’accent qu’il met sur les menaces posées par des groupes plutôt que sur les gestes accomplis par des individus et la faute personnelle qui s’y rattache constituent quelques-uns des traits que cette analyse historique et critique du droit dégage.

Cette thèse porte sur l’expérience de sortie de prison des hommes adultes qui, suite à une trajectoire carcérale, passent ou sont passés par une maison de transition située dans la région de l’Outaouais et entament une démarche de réinsertion sociale. En s’appuyant sur des entretiens semi-dirigés auprès de 23 hommes et de 7 intervenants qui les accompagnent, et à l’aide d’un cadre théorique fondé principalement sur le concept de « carrière », cette thèse permet de mettre au jour : a) l’expérience et la trajectoire de sortie de prison des hommes adultes allant de l’entrée dans l’institution carcérale à la maison de transition ; b) une typologie de la « carrière de sortie de prison » fondée sur l’articulation des positions objectives et subjectives des hommes rencontrés dans leur parcours post-carcéral et 3) le point de vue d’intervenants chargés d’accompagner les hommes vers la réinsertion sociale. Les résultats mettent notamment au jour : 1) trois grandes phases de la sortie de prison (l’arrivée en détention, l’incarcération et la transition post-carcérale), lesquelles sont modulées par une pluralité d’épreuves et de moments spécifiques (tels que la réception, l’accueil, la catégorisation, l’introduction, l’assignation d’un agent de probation ou d’un intervenant, l’audience, le transfert, etc.), qui demandent aux sortants de prison plusieurs ajustements et reconfigurations tant sur le plan physique, relationnel que moral ; 2) une typologie de la carrière de sortie de prison articulée autour de cinq positions : le répit, la réflexion, la rétroaction, la révolte et la retraite anticipée et 3) l’ambivalence du travail d’intervention auprès des sortants de prison (entre clinique et probation ; surveillance et aide). L’ensemble de ces résultats permettent de cibler des pistes d’intervention pour l’amélioration des pratiques entourant cette étape de la sortie de prison, encore peu explorée et prise en compte dans la compréhension des trajectoires des personnes judiciarisées.

Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. La recherche proposée vise à saisir l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation en montrant combien la notion de « radicalisation » conduit à faire évoluer la lutte contre le terrorisme. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la lutte contre la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » et ordonner les multiples impératifs qui s’imbriquent sous l’expression « lutter contre la radicalisation ». Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveillent un besoin de clarifier les bouleversements juridiques induits par ces évolutions sémantiques :quelle est la place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation ?Quels sont les transformations juridiques qui en découlent ?Plusieurs instruments européens pertinents sont examinés à l’aune de leur l’application concrète dans les droits nationaux. L’analyse s’efforce de rendre compte de subtils glissements tout en reflétant les rapports complexes qu’entretient la lutte contre la radicalisation avec la lutte contre le terrorisme. Sont également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished