L'année 2009 marque le trentième anniversaire de l'accession au pouvoir de la première femme Premier ministre du Royaume-Uni, Margaret Thatcher, et ainsi le début d'une période dont la politique est marquée par son idéologie, celle du parti conservateur sous sa direction. Certains avancent même que la politique entreprise par le parti travailliste par la suite, et ce depuis son élection en 1997, est une poursuite du travail entrepris par les conservateurs sous la direction de Margaret Thatcher. Or, la période des trente années précédentes a aussi vu une évolution spectaculaire des statuts des composantes de l'Union britannique. En effet, 1979 est l'année du premier référendum sur la question constitutionnelle. Si ce référendum, par sa nature même, était voué à l'échec, il ne mit pas pour autant fin à un travail acharné des partisans de l'autonomie écossaise. Sous l'influence de courants nationalistes, les nations de l'Union britannique acquirent davantage d'indépendance dans le processus nommé dévolution. La fin des années soixante-dix est aussi une période de mobilisation quant à la question de la représentation des femmes dans la société écossaise, et plus particulièrement dans la sphère politique. Ainsi, ces deux problématiques (d'une part la question constitutionnelle et d'autre part la place des femmes en politique) semblent intimement liées dans la période 1979-2009, puisque la population écossaise ainsi que des groupes de réflexion constitués de femmes ont travaillé ardemment afin d'obtenir une meilleure représentation dans le monde politique, et de manière générale, dans la société. Ce travail de recherche s’interroge quant à l’incidence qu’a pu avoir cette période de changements sur le statut des femmes en Écosse – y a-t-il eu une amélioration de leur représentation ? Et si c'était le cas, ce changement serait-il imputable au nouveau système politique mis en place ? Les dix premières années de travail du nouveau Parlement écossais (1999-2009) sont analysées à travers du prisme de la question de la représentation des femmes et du particularisme (ou non) de la politique menée par une instance plus féminisée. / In 1979, Margaret Thatcher became the United Kingdom’s first female Prime Minister and 2009 was thus the 30th anniversary of that historical landmark. Those three decades are sometimes considered as having been largely influenced by her policy, even during the Labour rule (1997-2010) which followed her Premiership (1979-1990, followed by John Major’s). The same period became the scene of much debate on the constitutional question, as 1979 was the year of the failed referendum on devolution. However, it did not prevent those who believed in Scotland’s autonomy from further considering their options. At the same time, the Women’s Movement fought for gender equality, in the political area as well as other domains. Both causes collided in the call for better representation, which culminated in the 1990s. The research led on those particular times of change questions the links between both movements (the one in favour of autonomy and the one for gender equality) and whether they were able to work together towards a better representation of women in Scotland. The first ten years of the Scottish Parliament (1999-2009) are looked at through the scope of that notion of female representation: was a better one achieved? And if so, has it had a major impact on the way matters are handled in the newly established Scottish Parliament?

L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence / Officers of the Parliament of Provence's actions -under the reign of Louis XV- were governed by the desire to preserve public order – i.e. the structure of state and society as well as public tranquility– or redress abuses in Provence. This common thread is clearly visible throughout the religious controversies that occurred during the reign of Louis XV. In that respect, officers of the Parliament of Aix reaffirmed the gallican mechanisms of « réserve de réception » and of « l’appel comme d’abus » which they were able to make use of before later resorting to « arrêts de règlement » with a view to challenging ultramontane ecclesiastics and jansenists whose simultaneous actions disrupted religious peace in Provence. This aspect of parliamentary activity marked a resurgence of the age-old conflict between secular and spiritual authorities. This concern for public order is also patent in the Aixois officers’ desire to establish their institution as the highest in the province while still being bound to monarchical tradition. To that effect, both exclusive jurisdiction and ascendancy over Provençal institutions were necessary. In the same manner, a nonconfrontational relationship with the sovereign was essential, leaving very little room for the theory of « l’union des classes ». These prerequisite imperatives justified their actions and lead them to ensure the efficiency of their « arrêts de règlement » –traditionally providing the means of confirming, adapting or completing royal legislation– with a view to maintaining social peace, preserving public safety and upholding prosperity in Provence

"Populisme", "abstentionnisme", "rupture de confiance", "défiance des politiques", "médiacratie", "affaiblissement de l'État", "perte de contenu de la citoyenneté", la liste n'est pas close. Tous ces phénomènes sont parfois ramenés sous le mot commode de crise ; crise de la représentation, crise de la démocratie, crise du politique. Phénomènes complexes et multiformes qui peuvent être saisis, dans de multiples lieux et par des disciplines diverses. Cette recherche part d'abord d'une situation, celle de l'Argentine contemporaine. Connaissant, depuis 1983, une période de relative stabilité politique répondant aux critères basiques du "régime démocratique" elle a connu un moment critique sur les plans politique, économique et social en 2001. Cet événement a été marqué par un profond rejet de la classe politique exprimé dans la consigne "que se vayan todos" [qu'ils s'en aillent tous] scandée dans les manifestations. Si à l'époque les assemblées de quartier, les "usines récupérées", les réseaux de troc, les organisations de chômeurs ont attiré l'attention pour ce qu'elles portaient de rupture avec le passé, apparaissant comme des lieux de réinvention du politique, il a été très vite évident que les "vieilles" institutions politiques seraient les vraies actrices du "retour à la normale". Le chercheur choisit alors un point d'entrée ; ce sera le Parlement. Considérant cette institution comme une sorte de négatif que viendraient impressionner les changements de la société. Sur la photo, nous percevons la réalité, mais selon la mise au point, la quantité de lumière, le cadre choisi, la photo est avant tout une des représentations possibles de la réalité. Dès lors, il s'agit moins de s'intéresser à l'institution qu'à la pratique représentative, c'est-à-dire à l'activité des représentant(e)s et au Parlement comme "espace public". S'intéresser d'abord à la représentation en train de se faire, à ce qui se construit entre "un dedans" de l'institution et "un dehors" de la société parce que la représentation est, avant tout, coupure entre le représentant et le représenté. Lorsque les représenté(e)s s'agitent et s'organisent, cela perturbe la pratique représentative plus habituée à figurer les absent(e)s. Le gouvernement représentatif est pris dans une contradiction ; entre désertion des urnes et surinvestissement de la sphère publique ; désintéressement et interruption ; entre logique de la police et démocratie. Fondée sur une recherche en sociologie, cette thèse s'attache, dans un domaine habituellement réservé à la science politique, à comprendre la représentation politique comme une pratique sociale.

Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.

Dans le cadre de cette étude, on a cherché à comprendre les liens existant entre le politique, le religieux et la sacralité du pouvoir royal à la fin du règne de Louis XV. On a voulu comprendre le jansénisme parlementaire en faisant l'analyse de ses composantes jansénistes et parlementaires. De cette manière, on a voulu être en mesure de déterminer la relation des deux composantes, aux yeux du public, dans le contexte de la controverse soulevée par l'exil et le remplacement de l'ancien Parlement de Paris. Pour ce faire, on a utilisé comme source les rubriques couvrant la période du « Coup d'État » à l'intérieur de la chronique Mes loisirs, ou Journal d'événemens tels qu'ils parviennent à ma connoissance. Rédigée entre 1753 et 1789 par le libraire parisien Siméon-Prosper Hardy (1729-1806). Janséniste convaincu et partisan des anciens parlements, Hardy y livra autant son opinion que celle de la population parisienne, on peut ainsi y connaître les diverses tendances. La recherche et la rédaction qui ont mené à cette étude ont été effectuées à partir de l'hypothèse de travail selon laquelle, si la religion tient une place importante chez Hardy, l'identité du Parlement et de la pensée janséniste parlementaire serait malgré tout largement politique aux yeux du libraire parisien. Afin de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse, on a eu recours à une analyse sémantique des rubriques de la chronique de Hardy, analyse qui ne s'attarde pas uniquement au contenu des rubriques. En effet, elle comprend également la comparaison de celles d'après les critères des mots clés utiIisés ( « Chancelier », « Jansénisme », « Maupeou », « Parlement » et « Sacrement ») et des dix différentes catégories servant à qualifier les rubriques. L'analyse des rubriques de la chronique de Hardy allant de 1770 à 1774 montre une nette domination du fait politique, celui-ci étant principalement analysé sous la perspective des anciens parlements exilés. Le jansénisme de Hardy est également présent dans plusieurs de ses rubriques mais dans une moindre mesure. On en arrive ainsi à la conclusion que le courant religieux janséniste et l'idéologie politique parlementaire ont été envisagés par Hardy comme étant deux domaines distincts l'un de l'autre. Une séparation où chacun des deux composantes pouvaient cependant s'influencer mutuellement mais où l'un n'était pas censé intervenir directement au nom de l'autre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Jansénisme, Parlement, Paris, Opinion publique, XVIIIe siècle, Littérature de témoignage.

Les écrits sur les élus politiques insistent trop souvent sur leur propension à suivre leur parti, à corrompre les institutions ou à simuler le conflit. On ne les présente que rarement comme des êtres volontaires, innovants et actifs. À contre courant, cette thèse fait le pari de laisser émerger la ténacité du député et son attachement à l’action, ce que l’on associe plus directement au politique. Plus précisément, on aura cherché à comprendre comment les députés élus au Parlement du Canada s’attèlent à « s’approcher de », « s’insérer dans » et « fabriquer » la décision politique démocratique. Pour ce faire, une observation de type ethnographique a été menée pendant dix semaines en 2011 auprès d’une députée d’opposition élue au Parlement fédéral depuis 1997. L’accès à 65 entretiens conduits avec d’anciens députés d’un bout à l’autre du pays a bonifié et complété ce terrain. Il s’en dégage un examen inédit des conditions – tantôt en tension, tantôt en conflit – de la fabrique de la décision au cœur de « l’être-député ». Ces conditions témoignent de ce que recouvre l’action des députés lorsque tournée vers le politique et la démocratie, par le biais d’un travail de montée en autorité des décisions politiques. Plus précisément, les conditions hiérarchique, volontariste, discursive et publique sont tour à tour explorées pour enrichir une compréhension des qualités et de la grandeur de la députation au moment de tendre vers la décision politique. Bien qu’au final ce portrait des députés ne permette guère de les constituer en « héros politique », il ouvre néanmoins une réflexion nuancée sur les possibilités et les limites que recèle ce rôle sur la scène politique canadienne.

Diss. Univ. de Genève, 2008. / Publication issue de la thèse soutenue en janvier 2008 à l'Université de Genève. Bibliogr.

Thesis (doctoral)--Freie Universität, Berlin, 2003.

Ayant été au pouvoir pendant près de 10 ans, les années conservatrices se distinguent par leur engagement clair pour une justice plus répressive. Selon ces derniers, ce sont les attentes du public canadien qui justifient ces mesures. Qu’en est il vraiment de l’opinion publique canadienne? À partir du cadre conceptuel de la rationalité pénale moderne (RPM), cette étude vise à observer et décrire la diversité des opinions présentes dans les mémoires soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (CPJDP), lors de l’étude des projets de loi C-9 (Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)) et C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés). Par l’analyse de contenu, les 71 mémoires ont été codifiés pour faire ressortir les idées associées à la RPM et celles qui présentent des innovations cognitives. Les opinions émises dans ces mémoires peuvent être classées dans trois grandes catégories. Tout d’abord, nous retrouvons les opinions de groupes appuyant le durcissement législatif proposé dans les projets de loi, à l’aide de théories de la peine et de principes reliés à la RPM. Ensuite, un deuxième groupe d’opinions émergeant des mémoires se positionne en défaveur des projets de loi, sans toutefois délaisser les principes d’exclusion et d’affliction au fondement de la RPM. Finalement, certains acteurs sociaux parviennent à sortir du cadre conceptual de la RPM pour innover et proposer des modes d’intervention alternatifs aux peines afflictives.

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires / The constitutional council, established by the constitution of October 4th, 1958, defines itself as a “regulating organ of the activity of public authorities”. In that definition, the constitutional council clearly sets that it controls Parliament actions. Eventhough the constitutional judge as the power to exert a limited control over Parliament actions, the constitutional council found a way to encompass those actions into a disciplinary framework. The Constitutional council imposes a binding and effective formalism on Parliament proceedings. This formalism is a mean to regulate Parliament debates through a set of constitutional rules such as the clarity and sincerity in the debate. The constitutional control over Parliament tends to reinforce since it aims at promoting new objectives such as the efficiency of Parliamentary procedures