Ce mémoire procède à l'analyse des trajectoires des fédéralismes canadien et états-unien dans le champ de la sécurité civile. Il prend pour point de départ les attentats terroristes survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001. Plus spécifiquement, cette recherche s'intéresse à l'évolution des relations entre les deux principaux ordres de gouvernement (fédéral/provincial-États fédérés) de ces pays afin de voir dans quelles mesures et comment la dynamique de coopération/autonomie qui prévalait avant les évènements tragiques de l'automne 2001 a pu être altérée par les décisions politiques dans la sphère de la sécurité civile (nouvelles politiques. création de ministères, etc). L'analyse tend à démontrer que le Canada et les États-Unis ont suivi une trajectoire similaire sur plusieurs plans. On observe en effet dans les deux cas que le palier fédéral a agit de manière à se positionner comme la clé de voûte d'une architecture nationale de sécurité civile qui, au nom d'une meilleure coopération, conduit déjà dans certains cas à l'intégration des agents du palier fédéré dans une structure sous domination fédérale. Ce processus n'en est toutefois pas à un stade aussi avancé au Canada qu'aux États-Unis. Chez ces derniers. le gouvernement fédéral domine sans rencontrer d'opposition et même avec l'assentiment des États. Au Canada, bien que s'étant doté de tous les outils nécessaires pour imposer ses conceptions dans un domaine qu'il laissait auparavant les provinces gérer quasiment seules, le gouvernement fédéral semble éprouver quelques réticences à investir pleinement et en fait financièrement le champ de la sécurité civile. De façon générale, on relèvera au cours du mémoire que le vaste redéploiement des moyens de la sécurité civile, la refonde des certaines lois, institutions, politiques et ententes internationales. au Canada comme aux États-Unis, traduisent l'émergence de ce domaine spécifique comme un nouveau sujet de tension/coopération majeur dans les deux fédéralismes. Au fil des pages. on notera également que l'importance accordée à la coordination des efforts au plan régional (comprendre l'Amérique du Nord) semble faire de la sécurité civile un nouveau vecteur de l'intégration canado-américaine, au même titre que l'économie et la défense.

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe. / Pas de description en anglais