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La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860

Dufresne, Martin, January 1900 (has links) (PDF)
Thèse (Ph.D.)--Université d'Ottawa, 1997. / Comprend des réf. bibliogr.
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Élaboration d'un modèle pour orienter la gestion d'un processus de regroupement des services municipaux de police en région urbaine /

Ouellet, Michel. January 1993 (has links)
Mémoire (M.E.S.R.)-- Université du Québec à Chicoutimi, 1993. / Résumé disponible sur Internet. CaQCU Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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"Inspirer la crainte, le respect et l'amour du public" : les inspecteurs de police parisiens, 1740-1789

Couture, Rachel 03 1900 (has links) (PDF)
L'étude des inspecteurs de police parisiens du XVIIIe siècle est négligée par l'historiographie, hormis par quelques travaux d'histoire traditionnelle qui en dressent un sombre portrait et d'autres d'histoire sociale des années 1980 qui l'abordent indirectement. Afin de combler cette lacune, la présente enquête se consacre à la compréhension de l'organisation du métier à compter de 1740, moment de la refondation de la compagnie des inspecteurs de police, jusqu'en 1789, celui de sa dissolution. L'intérêt d'étudier l'évolution de son fonctionnement professionnel est manifeste dans un contexte de réorganisation policière au long cours, qui s'inscrit dans le sillage de la création du guet (1666), de la lieutenance de police (1667) et des inspecteurs de police (1708). Trois pôles d'étude structurent la démonstration de la professionnalisation des inspecteurs de police, chacun correspondant aux aspects principaux de la définition de ce processus : primo, l'affermissement des modalités d'accès au métier et la stabilisation de son organisation interne; secundo, la normalisation des pratiques et la constitution de savoirs policiers spécifiques; tertio, la légitimation des personnels et de leur action. En premier lieu, l'approche prosopographique des 80 inspecteurs de police en service entre 1742 et 1789 figurants dans l'Almanach royal relève le resserrement des exigences professionnelles au moment de l'entrée en fonction. Mettant à profit un corpus étendu d'archives administratives, notariales et réglementaires, l'enquête dresse le portrait socioprofessionnel des inspecteurs de police d'après 1740, distincts de leurs homologues du début du siècle. Ainsi, l'amélioration concrète de la sélection des recrues, la codification de la formation et des itinéraires professionnels, et l'augmentation des revenus étayent l'argument de la respectabilité accrue des inspecteurs de police et de la régulation de leur organisation après 1740. En second lieu, la spécialisation des pratiques témoigne de la codification de l'exercice du métier d'inspecteur de police hors des cadres du droit. Les diverses dimensions du processus de spécialisation policière induisent en effet son affranchissement progressif de la justice. Le développement des bureaux et des départements de police ainsi que le mouvement de répartition des tâches et de définition de savoirs policiers spécifiques participent à la rationalisation du service. Appréhendée à travers les archives du département de la sûreté, l'étude a relevé le rôle central joué par ces inspecteurs spécialistes tant dans le système d'information bureaucratique que dans la production de l'enregistrement, de mieux en mieux formalisé. L'établissement de leurs pratiques a aussi permis de cerner la collégialité de leur action, système qui assure la permanence et l'efficacité du service par le partage des informations et des revenus. Leurs interactions avec les commissaires au Châtelet, pour leur part, s'harmonisent suivant la codification du protocole de travail et de la clarification de la répartition des tâches. Plutôt que concurrents, ces officiers s'avèrent complémentaires. L'inspecteur s'occupe des enquêtes préliminaires, en amont de l'instruction judiciaire, alors que le commissaire légalise la procédure. En troisième lieu, les mesures de légitimation des inspecteurs de police déployées par les autorités composent le dernier aspect de l'analyse du processus de professionnalisation. L'examen montre que la majorité des moyens employés cherche à répondre aux critiques naguère adressées aux inspecteurs de police, qualifiés d'occultes, d'autoritaires et de distants de la population. La militarisation des inspecteurs de police, l'ancrage dans leur quartier d'affectation, l'insertion communautaire et l'encadrement disciplinaire concourent non seulement à la régulation professionnelle d'un corps d'officiers de police en quête de légitimité, mais marquent aussi leur plus grande acceptation au fil de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Les inspecteurs de police cherchent ainsi à se faire reconnaître et semblent généralement y parvenir après avoir jugulé la crise de l'émeute des enlèvements des enfants en 1750. La préservation de l'image de la police passe également par la répression des manquements envers ses représentants. L'analyse suggère que les inspecteurs de police constituaient une cible secondaire de la hargne populaire, qui est davantage dirigée envers leurs subalternes. Au final, l'examen du métier des inspecteurs de police parisiens de la seconde moitié du XVIIIe siècle lève le voile sur leur professionnalisation graduelle, ce qu'avait occulté la légende noire distillée par les pamphlétaires au tournant de la Révolution. Au-delà de cette image caricaturale des inspecteurs de police, les transformations professionnelles s'avèrent considérables sur les trois fronts examinés. L'organisation interne se régularise, les méthodes de travail se codifient et se spécialisent et leur reconnaissance s'affirme, ce qui atteste la solidification progressive de leur assise professionnelle au fil du siècle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Police, Paris, XVIIIe siècle, Inspecteur de police, Sûreté, Professionnalisation
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La coopération interinstitutionnelle dans la gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière au Québec

Reyes Marquez, Carolina January 2017 (has links)
Au cours des dernières années, particulièrement en 2016 et 2017, le nombre de demandeurs d’asile traversant illégalement la frontière pour se rendre au Québec a connu une hausse considérable. Devant l’essor de ce phénomène, l’étude du processus de gestion de l’immigration irrégulière en région frontalière prend de l’importance. Au Québec, lorsqu’il est question de sécurité en région frontalière, plusieurs acteurs peuvent se voir interpellés par ce domaine compte tenu du partage de responsabilités constitutionnelles. Dès lors, des acteurs de la sécurité et du domaine de l’application de la loi régis par le gouvernement fédéral, ainsi que par le gouvernement provincial, se voient confier des responsabilités quant à la sécurité en région frontalière. De ce fait, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont la responsabilité d’assurer respectivement la sécurité aux points d’entrée officiels terrestres, ainsi qu'entre les points d’entrée au pays. Toutefois, la Sûreté du Québec présente dans les municipalités régionales de comté marquées par la présence de la frontière canado-américaine se voit également responsable d’assurer la sécurité sur le territoire. Au même titre que la Sûreté du Québec, des acteurs policiers au niveau municipal peuvent à leur tour se voir interpellés par la présence de la frontière à proximité de leur territoire et de certains phénomènes frontaliers, tels que l’immigration irrégulière . Ainsi, ce mémoire étudie le processus de coopération entre les acteurs de la sécurité issus de différents paliers du gouvernement en matière de gestion de l’immigration irrégulière . Cette coopération interinstitutionnelle est comprise comme les rôles et responsabilités de ces acteurs, les mesures que ceux-ci mettent en application devant les cas d’immigration irrégulière, ainsi que les relations qui régissent les interactions entre ces organisations d’application de la loi.
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La décentralisation dans le domaine de la police - étude de droit comparé : étude de droit comparé : la Corée et la France

Oh, Seung-Gyu 20 April 2012 (has links)
La Corée qui a ouvert l'ère de la démocratisation en 1987 s'avance vers la démocratie dans la vie quotidienne après la mise en vigueur du système d'autonomie locale en 1995. Dans une tendance générale et irrévocable de décentralisation et d'accroissement de l'autonomie, la décentralisation dans le domaine de la police faisait l'objet d'une discussion en tant que moyen de l'achèvement du système d'autonomie locale. Ce problème de réforme n'ayant aboutit à l'exercice limitée d'une police décentralisée que dans la seule province de Jéju exige un nouvel examen. Pour ce faire, il nous faut regarder avec attention vers un régime juridique qui est plus aisé à recevoir en droit coréen : le régime français. En effet, la France est un État traditionnellement unitaire et centralisé qui poursuit un processus de décentralisation en profondeur, incluant la police. Il en y résulte que le service de police décentralisée s'établit au niveau communal sous la direction du maire et sous le contrôle du comité de police locale au niveau provincial. La police autonome décentralisée dispose des attributions générales et se charge des affaires de police judiciaire spéciale. La police nationale assume la sécurité dans les communes n'ayant pas de service propre de police ainsi que la coordination et le contrôle pour les polices municipales. En plus, le rattachement de la Police nationale et du Comité de Police nationale doit être changé du Ministre de l'Administration Publique et de la Sécurité au Premier ministre / Korea, which opened the era of democratization in 1987 moves towards democracy in daily life after the implementation of the system of local autonomy in 1995. In a general trend of decentralization and irrevocable and increased autonomy, decentralization in the field of police was under discussion as a means of completing the system of local autonomy. This issue of reform have led to the limited exercise of a decentralized police in Jeju province alone requires a further consideration. To do this, we need to look carefully into a legal system that is easier to receive in Korean law: the French regime. Indeed, France is a traditionally unitary and centralized state which pursues a decentralization process in depth, including the police. It results that the police be decentralized at the municipal level under the leadership of Mayor and under the control of local police committee at provincial level. The autonomous decentralized police has the general duties and is responsible for special police affairs. The National Police assume security in the municipalities that do not have own police service and the coordination and control for municipal police. In addition, the incorporation of the National Police and National Police Board should be changed from the Minister of Public Administration and Security to the Prime Minister. Control over the municipal police would be accomplished administratively by the local police, by national administrative authorities and the national police authorities, or judicially against individual administrative acts
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La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860

Dufresne, Martin January 1997 (has links) (PDF)
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