L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.

Contexte : Malgré une volonté affichée traduite dans des textes et procédures, l’évaluation en France n’est que peu intégrée dans le processus de décision. Pourtant, dans le secteur de la santé confronté à de multiples défis, l’évaluation pourrait être une approche utile à la détermination des choix. L’utilisation de l’évaluation dépend d’une pluralité de facteurs, dont les connaissances produites et leur mode de production, les caractéristiques des décideurs et autres utilisateurs et le contexte sociopolitique et institutionnel de l’évaluation. Objectifs : Les objectifs de ce travail sont d’apprécier l’utilisation de l’évaluation dans les politiques de santé, d’identifier les leviers associés à cette utilisation et d’apprécier la capacité de l’évaluation à satisfaire les attentes et favoriser l’utilisation de ses productions. Méthode : Une revue de littérature a permis d’enrichir la compréhension du concept d’utilisation, d’identifier les facteurs influents et de faire émerger les problématiques associées. Considérant l’évaluation comme un système d’action complexe, un modèle basé sur une approche systémique a été construit et mis à l’épreuve à travers quatre étapes d’analyse des évaluations des plans régionaux de santé publique (PRSP) : (1) analyse globale de 16 évaluations ; (2) lien processus/utilisation dans une région ; (3) résultats à court/moyen terme dans 9 régions ; (4) études de cas approfondies et analyse multicritères dans 5 régions. Résultats : Une première analyse a éclairé les enjeux du contexte et la contribution des PRSP à la cohérence des politiques régionales de santé. L’examen du processus d’évaluation dans une région a montré la relation entre finalités, démarche et utilisations de l’évaluation. L’observation des suites de l’évaluation dans neuf régions a identifié différentes formes d’utilisation et les principaux facteurs intervenant. La dynamique de changement a été appréhendée dans la globalité des interactions entre le contexte, les acteurs et l’évaluation dans cinq régions. Discussion : Les retombées de l’évaluation sont plus à chercher du côté des savoirs accumulés et des évolutions des pratiques que dans des décisions formelles transformant de façon radicale les politiques. Le contexte, la crédibilité de l’évaluation, l’engagement et la motivation des acteurs sont des facteurs déterminants. Des pistes de recherche sont envisagées en vue d’approfondir les conditions du développement des capacités et de la culture d’évaluation, elles-mêmes indispensables à une meilleure exploitation de l’évaluation / Context: Despite the willingness showed in texts and procedures, evaluation in France is little integrated in the decision making process. However, in the health sector which faces multiple challenges, evaluation should be a useful approach to select choices. The use of evaluation depends on multiple factors such as, knowledge and its production process, characteristics of decision makers and others users, and the political and institutional context of the evaluation Objective: The objectives were: to assess the use of evaluation on health policies; to identify levers associated with use; to assess the capacity of evaluation to fit with decision-makers needs and to enhance usability. Method: Literature review allowed to enrich the understanding of the concept of use and to identify the main influent factors as well as the related issues. Regarding evaluation as a complex system, a model based on a systemic approach was built and tested in evaluations of regional public health plans (PRSP) in 4 steps: (1) global analysis of 16 evaluations; (2) relation process/use in on region; (3) use at short/medium term in 9 regions; (4) case studies and multicriteria analysis in 5 regions. Results: A first analysis enlighted the context and the contribution of the PRSP to the coherence of regional policies. A deeper process analysis carried out in one region pointed out the relation between final aims, management and evaluation use. The examination of evaluation consequences conducted in nine regions identified different forms of use and the major factors associated with them. The dynamic of change has been apprehended as a whole through the interactions between context, users and evaluation in five regions. Discussion: The effects of evaluation are more obvious in terms of knowledge building and evolution of practice than in radical change of policies. Context, evaluation credibility, actors’ commitment and motivation are key factors. Future research should help to better understand how to foster the culture and the capacities of evaluation. These are important prerequisites to a wider use of evaluation

Cette thèse de science politique propose de comparer l’européanisation des politiques de santé en Suède et en France dans une perspective historique et interactionniste. Depuis les années 1990, de nombreuses études ont démontré l’importance croissante des interventions de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Mais peu de travaux se sont interrogés sur la manière dont l’institutionnalisation de l’action publique européenne s’articule avec les changements des politiques de santé nationales sur la longue durée. Partant du postulat selon lequel les systèmes de santé font partie des secteurs les plus solidement ancrés dans les espaces nationaux et sont organisés selon des modèles institutionnels très divers, il s’agit de comprendre comment les dimensions européennes des politiques de santé ont été construites et incorporées dans les systèmes nationaux. La comparaison entre les politiques de santé en Suède et en France se justifie d’une part par le fait que ces pays correspondent à deux grands types d’organisation des systèmes de santé existant au sein de l’Union européenne, respectivement les systèmes nationaux de santé et les systèmes d’assurance maladie, et d’autre part en raison de l’histoire européenne contrastée de ces deux pays, la France étant un État-membre fondateur et la Suède n’ayant rejoint l’UE que tardivement et sans enthousiasme. Nous pouvons ainsi démontrer sur une période longue et pour deux cas contrastés que les effets de l’intégration européenne ne se réduisent pas aux pressions européennes sur des systèmes de santé plus ou moins fit. En retraçant les trajectoires d’européanisation des politiques de santé suédoises et françaises sur une longue période et pour plusieurs enjeux clefs des modèles nationaux en termes d’organisation des soins (démographie médicale et choix des patients) et de santé publique (lutte contre le cancer, le tabagisme et l’alcoolisme), cette thèse montre que l’européanisation des politiques de santé est le fruit d’un travail politique ancien de construction d’acteurs domestiques en interactions. / This PhD thesis, in the field of political science, offers to compare the Europeanisation of health policies in France and Sweden, in a historic and interactionist perspective. Since the 1990s, numerous studies have shown the growing significance of the European Union’s intervention in the health sector. However, few of them have looked at how the institutionalisation of European public action interplays with national health policy changes in a long-term approach. Based on the premise that health systems are strongly embedded in national settings and are organised along very different institutional models, the aim is to understand how the European dimension of health policies have been built and incorporated into national systems. The comparison between health policies in Sweden and France is justified on the one hand by the fact that each country represents one of the two main type of health systems existing in the European Union, the national health and national insurance system respectively; and on the other hand by the contrasting European histories of these two states, France being one of the founding members and Sweden having joined the EU at a later stage and with little enthusiasm. We can thus show on a long period of time, and for two different cases, that the effects of European integration cannot be reduced to European pressures on health systems that are more or less fit. By tracing the trajectories of Europeanisation of Swedish and French health policies on a long period, and for key issues for the national models regarding healthcare services (demography of health care professionals and patient’s choice) and public health (fight against cancer, tobacco and alcohol addictions), this dissertation shows that the Europeanisation of health policies results from the long-term political work of construction of domestic actors in interaction.

Dans l’ensemble de la thèse, nous avons appliqué des techniques de ‘mesure des variations spatiales’ pour l'étude des variations géographiques de taux d'hospitalisation en France. La thèse est composée de 4 études :Étude 1 : « Variation géographique des recours aux procédures chirurgicales en France en 2008-2010 et comparaison avec les États-Unis et la Grande-Bretagne ».Étude 2 : « Variation géographique des admissions pour les prothèses du genou, de la hanche et la fracture de la hanche en France : existence d’une demande induite dans le secteur des hôpitaux à but lucratif et dans les hôpitaux public et privés à but non-lucratif »Étude 3 : « Caractéristiques et tendances des admissions non urgentes à but lucratif et sans but lucratif hôpitaux en France en 2009 et 2010 ». Étude 4 : « Taux d'admission pour des ’hospitalisations évitables par le système ambulatoire’ (ACSC) en France en 2009-2010 : tendances, variation géographique, coûts et comparaison internationale ». / For all of this work, we applied ‘small-area variation’ techniques to the study of geographic variations in hospitalization rates in France. We conducted four studies:Study 1: Geographic variation in rates of common surgical procedures in France in 2008-2010 and comparison to the US and BritainStudy 2: Geographic variation in admissions for knee replacement, hip replacement, and hip fracture in France: evidence of supplier-induced demand in for-profit and not-for profit hospitalsStudy 3: Characteristics and patterns of elective admissions to for-profit and not-for-profit hospitals in France in 2009 and 2010Study 4: Rates of admission for ambulatory care sensitive conditions in France in 2009-2010: trends, geographic variation, costs, and an international comparison

L’internationalisation de l’action publique sanitaire est aujourd’hui incontestable, et cette thèse représente une contribution intellectuelle à l’analyse de ce phénomène reconnu mais encore à explorer dans les détails. Partant d’un point très précis voire étroit, la substitution progressive dans le vocabulaire et les pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’éducation sanitaire par la promotion de la santé, on retrace un parcours autrement considérable qui n’engage rien moins que les représentations historiques et politiques qui ont conduit à la mise en place de politiques publiques dans le domaine sanitaire, et ce à l’international. A la croisée de l’histoire des idées et de l’analyse des politiques publiques internationales, c’est une méthodologie innovante – articulant démarche intellectuelle et recherche empirique, notamment par l’observation participante et la conduite d’entretiens – que nous mobilisons pour retracer l’histoire et le fonctionnement réel de l’OMS.Notre travail se présente comme une histoire d’enchevêtrements de savoir(s), de jeux de pouvoir et de processus d’institutionnalisation dans des contextes changeants. Partant de l’émergence, dès le XVIIIe siècle, de l’éducation sanitaire comme stratégie visant la modification des comportements individuels puis de son inscription au sein de l’OMS, on en arrive à la question du changement de l’action publique (internationale). L’affirmation progressive de la promotion de la santé à partir des années 1980 traduit le travail de sens opéré par des acteurs (de l’OMS) qui, confrontés à des tensions liées à des modifications dans les équilibres jusqu’alors établis, modifient leurs discours et leurs pratiques afin de conserver, ou d’acquérir, une capacité à orienter l’action publique. Surtout, notre recherche montre que l’action publique sanitaire (internationale) se caractérise aujourd’hui par l’effort pour concilier – dans un contexte de complexification des enjeux, d’hétérogénéité croissante des savoirs et de multiplication des acteurs susceptibles d’intervenir au nom de la santé publique – des registres de légitimation (la défense de la liberté individuelle et la nécessité d’une action collective au nom de ce « bien commun » qu’est la santé) et des stratégies d’action (individuelles et collectives) non seulement différentes mais qui souvent même s’opposent. / This doctoral thesis is an intellectual contribution to the analysis of the unquestionable, process of internationalization of public health policies. Starting from a precise and even narrow point—the transition from “health education” to “health promotion” in the discourses and practices put forward by the World Health Organization (WHO)—we retrace the historical and political representations that shape public health-related policies at the international level. This interdisciplinary work, at the crossroad of the history of ideas and the international public policies analysis, is based on an innovating methodology which articulates an intellectual and empirical research to the analysis of the history and the functions of the WHO.This history is one of knowledge intertwining with games of power and institutional processes in shifting contexts. Starting with the emergence as early as the XVIIIth century of health education as a strategy for changing personal behaviors and its inclusion far later in the WHO structure, we move to the question of (international) public (health) policies transformations. The progressive affirmation of health promotion in the 1980’s reflects how WHO instances reframed the meaning of their work, when confronted to the tensions provoked by the shifting balance of well-established conceptions, and how they modified their discourse and their practice in order to keep or acquire a capacity to influence public action.. Above all, our research shows that (international) public health policies are today characterized by a attempt to combine—in a context of complexified issues and increased heterogeneity in knowledge as well as of a greater number of stakeholders in public health (action)—an array of legitimizing discourses ranging from the defense of individual freedom and the need for collective action on behalf of health as a “common good” to (individual and collective) strategies of action that are not only different but often conflicting.

Dans de nombreux états providences, les systèmes de santé subissent de nos jours d’importantes transformations en réponse aux pressions budgétaires et caractérisées par le rôle croissant du marché et des mesures de rationalisation. C’est dans ce contexte que la France et l’Allemagne ont mis en place des programmes de Disease Management (DM) dans le but de fournir des soins plus structurés et de paiement à la performance (P4P) pour inciter financièrement les fournisseurs à répondre à certains objectifs.Ces réformes, qui reflètent le rôle croissant de l’État dans les deux systèmes d’assurance maladie, se sont inspirées des modèles anglo-saxons mais se concrétisent de manière distincte en fonction des caractéristiques des systèmes des deux pays. En Allemagne, DM et P4P se sont basés sur la concurrence croissante entre les caisses d’assurance maladies et entre les hôpitaux tandis qu’en France, ces réformes ont reflété un changement du rôle de l’assurance maladie « de payeur à acteur ».Le positionnement de la profession médicale vis-à-vis de ces nouveaux instruments de gouvernance, qui sont de nature hiérarchique et qui imposent une logique comptable, est une question clef en France et en Allemagne. Dans les deux pays, les processus de négociations ont été lié à un écart grandissant entre les représentants des médecins et leurs membres, et ce malgré les différences dans la manière dont les médecins sont traditionnellement intégrés dans la régulation des systèmes de santé respectifs. / Health systems in many welfare states are undergoing important transformations, triggered by increasing budgetary pressures and characterized by the growing role of market and rationalization measures. In this context, France and Germany have introduced disease management (DM) programs to deliver more structured patient care and pay-for-performance (P4P) measures to provide financial incentives for providers meeting certain objectives.These reforms, which reflect the increasing role of the State in both statutory health insurance systems, were inspired by Anglo-Saxon models but translated in distinct ways, owing to differences in the two countries’ systems. In Germany, DM and P4P were based on increasing competition between sickness funds and between hospitals, while in France these reforms reflected a shift by its central insurance system “from payer to player”.The positioning of the medical profession vis-a-vis these new instruments of governance, which are hierarchical in nature and impose stronger public accountability, was a key issue in both France and Germany. The negotiation processes were accompanied by a growing disconnect between physician representatives and their memberships in both countries, despite significant differences in the way physicians are traditionally integrated into health system regulation.

Cette recherche sur les barrières à l’accès pour les pauvres atteints de maladies chroniques en Inde a trois objectifs : 1) évaluer si les buts, les objectifs, les instruments et la population visée, tels qu'ils sont formulés dans les politiques nationales actuelles de santé en Inde, permettent de répondre aux principales barrières à l’accès pour les pauvres atteints de maladies chroniques; 2) évaluer les types de leviers et les instruments identifiés par les politiques nationales de santé en Inde pour éliminer ces barrières à l’accès; 3) et évaluer si ces politiques se sont améliorées avec le temps à l’égard de l’offre de soins à la population pour les maladies chroniques et plus spécifiquement chez les pauvres. En utilisant le Framework Approach de Ritchie et Spencer (1993), une analyse qualitative de contenu a été complétée avec des politiques nationales de santé indiennes. Pour commencer, un cadre conceptuel sur les barrières à l’accès aux soins pour les pauvres atteints de maladies chroniques en Inde a été créé à partir d’une revue de la littérature scientifique. Par la suite, les politiques ont été échantillonnées en Inde en 2009. Un cadre thématique et un index ont été générés afin de construire les outils d’analyse et codifier le contenu. Finalement, les analyses ont été effectuées en utilisant cet index, en plus de chartes, de maps, d'une grille de questions et d'études de cas. L’analyse a tété effectuée en comparant les barrières à l’accès qui avaient été originalement identifiées dans le cadre thématique avec celles identifiées par l’analyse de contenu de chaque politique. Cette recherche met en évidence que les politiques nationales de santé indiennes s’attaquent à un certain nombre de barrières à l’accès pour les pauvres, notamment en ce qui a trait à l’amélioration des services de santé dans le secteur public, l’amélioration des connaissances de la population et l’augmentation de certaines interventions sur les maladies chroniques. D’un autre côté, les barrières à l’accès reliées aux coûts du traitement des maladies chroniques, le fait que les soins de santé primaires ne soient pas abordables pour beaucoup d’individus et la capacité des gens de payer sont, parmi les barrières à l'accès identifiées dans le cadre thématique, celles qui ont reçu le moins d’attention. De plus, lorsque l’on observe le temps de formulation de chaque politique, il semble que les efforts pour augmenter les interventions et l’offre de soins pour les maladies chroniques physiques soient plus récents. De plus, les pauvres ne sont pas ciblés par les actions reliées aux maladies chroniques. Le risque de les marginaliser davantage est important avec la transition économique, démographique et épidémiologique qui transforme actuellement le pays et la demande des services de santé. / This research on the barriers to access chronic disease care for the poor in India has three objectives: 1) to assess whether the goals, objectives, instruments and targeted populations, as formulated in current national health policies in India, address the main barriers to access chronic disease care for the poor; 2) to assess the types of policy levers and instruments identified in current national health policies to address these barriers to access; 3) And to assess whether national health policies in India have improved over time with respect to ensuring chronic disease care to the population and more specifically to the poor. Using Ritchie and Spencer’s framework approach (1993), a qualitative content analysis was completed on selected Indian national health policies. To begin with, a conceptual framework on the barriers to access chronic disease care for the poor in India was generated from a review of the scientific literature. Policy documents were then sampled in India in 2009. A thematic framework and index scheme were generated to build the analysis tools and codify the content. Finally, the analysis was conducted using indexing, charts, maps, questions grids and case studies. It was achieved by comparing the barriers to access identified in the original conceptualization to those identified by the content analysis of each policy. This research highlights that a number of barriers to access for the poor in India are addressed by national health policies as they relate to upgrading services in the public sector, improving the knowledge of the population and scaling up some interventions for chronic disease care. On the other hand, barriers related to the costs of chronic disease care, the affordability of outpatient services and people’s ability to pay for them were the least addressed from the framework that was previously established. Moreover, when looking at the timeline of our sample of policies, it appears that efforts to scale up interventions for physical chronic diseases are more recent. In addition, the poor are not targeted specifically for actions related to chronic disease care. The risk of marginalizing them further is important as economic, demographic and epidemiologic transitions are transforming the country and the demand for health services.

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