La détermination de la peine par les juges est un processus complexe. Les circonstances aggravantes et atténuantes reliées à l’infraction et à l’accusé influencent la peine imposée. L’inclusion de certaines considérations légales est également nécessaire dans l’évaluation de la sentence. En effet, l’instauration de peines minimales obligatoires peut impacter la sévérité des peines imposées par les juges à travers le temps. Nous discuterons de la détermination de la peine d’une infraction particulière afin d’analyser et de comprendre plus en profondeur les facteurs qui la composent. Une infraction qui a largement pris de l’ampleur dans les deux dernières décennies est la pornographie juvénile (PJ). Cette infraction numérique a d’ailleurs subi des transformations au niveau légal, technologique et social. Cette étude vise à comprendre le processus décisionnel des juges lors de la détermination de la peine dans les cas de PJ au Canada. Il s’agit d’effectuer une analyse des circonstances légales et pénales sur lesquelles ils se basent. L’échantillon est formé de 168 jugements écrits et disponibles en accès libre faisant mention des sentences imposées par les juges pour des infractions de possession et/ou d’accès de PJ commises entre 1999 et 2019. Les différentes analyses effectuées permettent de constater une certaine variation de la sévérité des peines d’emprisonnement à travers les années. L’ajout des peines minimales obligatoires a fortement influencé cette variation. Mis à part cet ajustement, les résultats suggèrent que des circonstances mentionnées par les juges sont prises en compte lors de la détermination de la peine. Or, on remarque que la majorité des facteurs atténuants ne font pas varier la peine de prison imposée, à l’exception de la présence d’un support familial/amical chez le délinquant. Des facteurs aggravants sont considérés par les juges lors de la détermination de la peine, tel que le nombre de vidéos saisis, la présence d'antécédents judiciaires, l'investissement personnel du délinquant dans sa collection de PJ ainsi que l’absence de remords. Cette étude offre la première évaluation des facteurs déterminants de la peine des accusés de pornographie juvénile au Canada. / Sentencing is a complex process. Aggravating and mitigating circumstances related to the offence and the accused influence the sentence. The inclusion of certain legal considerations is also necessary in the assessment of the sentence. Indeed, the adoption of mandatory minimum sentences in Canada may impact the severity of sentences imposed by judges over time. We will discuss the sentencing of a particular offence to further analyze and understand the factors that compose it. One offence that has grown significantly in the last two decades is child pornography (CP). This digital offence has been subject to legal, technological, and social transformations. The purpose of this study is to understand the decision-making process of judges at sentencing in CP cases in Canada. The objective is to analyze the legal and penal circumstances on which they base their decisions. The sample is made up of 168 written judgments available in open access mentioning the sentences imposed by judges, for offences of possession and/or access of CP committed between 1999 and 2019. The various analyses conducted show a certain variation in the severity of prison sentences over the years. The addition of mandatory minimum sentences strongly influenced this variation. Apart from this adjustment, the results suggest that circumstances mentioned are considered during sentencing. However, we note that most mitigating factors do not vary the prison sentence imposed, except for the presence of a social support. Aggravating factors are considered by judges when determining the sentence, such as the number of videos seized, the presence of a criminal record, the offender's personal investment in his PJ collection and the absence of remorse. This study provides the first assessment of sentencing factors for child pornography accused in Canada.

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Les études qui ont initialement porté sur l’agression sexuelle commise envers les enfants se sont penchées sur les différents facteurs de risque impliqués derrière le passage à l’acte et le maintien de ces activités sexuelles délictuelles, mettant ainsi en lumière le rôle des distorsions cognitives. Ward et Keenan (1999) ont été les premiers à identifier les distorsions cognitives émergeant directement de schémas cognitifs qu’ils nomment « les théories implicites ». Interconnectées entre elles, ces croyances erronées agissent directement sur les comportements délictueux. Or, la place qu’elles occupent chez les cyberdélinquants sexuels reste encore méconnue. Ce mémoire a donc pour but d’étudier le rôle que jouent les théories implicites dans l’explication des différents délits sexuels commis par ce sous-groupe délinquant particulier. Réalisée grâce à des données de la Sûreté du Québec, cette étude se penche sur les relations entre les croyances soutenues par 137 cyberdélinquants lors de leur interrogatoire et les différents délits sexuels répertoriés à leur dossier criminel, plus précisément en matière de pornographie juvénile, de leurre d’enfants et de contacts sexuels envers des mineurs. À la suite de plusieurs analyses bivariées et multivariées, les résultats indiquent que la théorie implicite « la nature du tort » serait associée au fait qu’un individu détienne davantage d’antécédents sexuels, celle-ci étant dans l’ensemble la plus criminogène en matière de délinquance sexuelle. Ce mémoire met également en lumière que seules quatre théories implicites distinctes jouent un rôle derrière la délinquance sexuelle des cyberdélinquants, certaines n’étant associées à aucun délit sexuel. Aussi, les résultats soulèvent le fait que certaines théories implicites sont plus fortement associées au fait qu’un individu ait commis exclusivement des délits en matière de pornographie juvénile et réduisent donc inversement les chances qu’un cyberdélinquant entreprenne des contacts virtuels ou hors ligne avec sa victime. Quant à la théorie implicite « les enfants sont des êtres sexuels », celle-ci augmente de plus de deux fois les chances qu’un cyberdélinquant passe à l’acte en dehors du monde virtuel. Par contre, l’aire sous la courbe non significative de ce modèle soulève le fait que celui-ci ne permettrait pas de prédire mieux que le hasard l’appartenance des cyberdélinquants à ce sous-groupe particulier que sont les délinquants sexuels mixtes. / Studies that initially focused on sexual assault against children looked at the various risk factors behind engaging and maintaining those criminal behaviors, thus highlighting the role of cognitive distortions. Ward and Keenan (1999), the first authors to present a more precise definition of these mistaken beliefs, explained that they are emerging directly from underlying cognitive patterns which they call “implicit theories”. Interconnected among themselves, these implicit theories act directly on criminal behaviour. However, their place among online sex offenders is still unknown. This thesis therefore aims to study the role of implicit theories behind the various sexual offences committed by this particular subgroup. In collaboration with the Sûreté du Québec, this study examines the relationships between the beliefs maintained by 137 online sex offenders during their interrogation and the various sexual offences listed in their criminal record; more precisely, offences related to child pornography, luring of children and sexual contacts with minors. Following various bivariate and multivariate analyzes, the results show that the implicit theory “Nature of harm” would be associated with heavier criminal record in terms of sexual delinquency, this one being overall the most criminogenic. This study also highlights that only certain implicit theories are associate with sexual delinquency, some not related with any indicator. The results show us that certain implicit theories are more strongly associated with the fact that an individual has exclusively committed offences relating to child pornography and would therefore reduce the chances that an online sex offender initiates virtual or offline contacts with his victim. As for the implicit theory “Children are sexual beings”, this one would increase by more than twice the chances of an online sex offender to act out outside the virtual world. On the other hand, the area under the curve of this model raises the fact that it would not predict, significantly better than chance, the inclusion of online sex offenders to this particular subgroup of mixed offenders.

Bien que les études comparant les consommateurs de pornographie juvénile et les agresseurs sexuels d’enfants se soient multipliées dans les dernières années, peu d’entre elles se sont spécifiquement penchées sur le type de matériel de pornographie saisi lors des arrestations. Dans cette étude, nous analysons un échantillon de 78 individus ayant été condamnés pour des infractions de pornographie juvénile, relativement à leurs caractéristiques socio-démographiques, leur histoire criminelle et le type de matériel de pédopornographie retrouvé en leur possession. Une comparaison de ces mêmes caractéristiques a été effectuée en distinguant les consommateurs de pornographie juvénile exclusifs, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas d’antécédents pour d’autres délits sexuels, à ceux qui en possèdent. La régression logistique réalisée indique que les consommateurs ayant été condamnés pour d’autres délits sexuels sont plus âgés et plus nombreux à avoir vécu de la victimisation sexuelle dans l’enfance. Ils sont également plus nombreux à avoir été condamnés pour des délits de nature non sexuelle et à posséder du matériel de nudité représentant des garçons plutôt que des filles. Ils sont en revanche moins susceptibles de posséder du matériel de type atypique autre que la sexualisation d’enfants, d’avoir commis des délits non repérés et d’être engagés dans une relation conjugale. Bien qu’une validation ultérieure de ces observations et des recherches plus approfondies soient nécessaires, ces résultats suggèrent la présence de deux profils distincts de consommateurs en fonction du contenu possédé. / Although studies comparing child pornography users and sexual abusers have increased in recent years, few have focused specifically on pornography material seized by the police during the arrests. In this study, we analyze a sample of 78 individuals who have been convicted of child pornography offences in relation to their socio-demographic characteristics, criminal history, and seized child pornography material. A comparison of these same characteristics was made by distinguishing exclusive child pornography users, those who do not have a history of other sexual offences, from those who do. Logistic regression then indicates that consumers who have been convicted of other sexual offences are older and more likely to have experienced sexual victimization in childhood. They also are more likely to have been convicted of non-sexual offences and possessing nude material representing boys. Moreover, they are less likely to possess atypical material other than child sexualisation, to have committed unregistered offences and to be involved in a conjugal relationship. Although further validation of these observations and further research is required, these results suggest the presence of two distinct consumer profiles based on the content possessed.