Le Second Empire a pour réputation d’être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des mécanismes pour les protéger. Le régime louis-napoléonien, dès son texte fondateur, s’intéresse donc à la garantie des libertés. Cela fait-il du Second Empire un régime politique libéral ?Le règne de Napoléon III est coupé en deux périodes : l’autoritaire et la libérale. L’expression « Empire libéral » doit beaucoup au travail d’Émile Ollivier qui a cherché à réhabiliter, après 1870, son ralliement à l’Empire. Ainsi, quelle pertinence de qualifier de « libérale » la période s’étendant de 1860 à 1870 ou d’« autoritaire » celle s’étendant de 1852 à 1860 ?Fidèle aux idéaux de la Révolution de 1789, l’Empereur resta soucieux de maintenir le système traditionnel selon lequel la garantie des libertés relevait des missions de l’État, même s’il accepta, progressivement, de laisser à la société la capacité de garantir elle-même les libertés. Un changement de paradigme s’est donc opéré. De la protection des libertés par l’État, la doctrine libérale passa à la protection de la liberté sans l’État, voire contre lui. En fonction de la définition retenue, le Second Empire aurait donc toujours ou jamais été libéral. / The Second Empire has for reputation to be a political system, enemy of freedoms. Nevertheless, 1852-January 14th’s constitution recognizes, confirms and guarantees the 1789 principles as the basis of the public law of the French people. The constitution creates even mechanisms to protect people. The Louis-Napoleonic regime, from its founding text, is thus interested in the guarantee of freedoms. Does that make of Second Empire a liberal political system?The reign of Napoleon III is divided into two periods: the authoritarian and the liberal. The expression " Liberal Empire" owes a great deal to the work of Émile Ollivier, who seeked after 1870, to rehabilitate its rallying to the Empire. Consequently, what is the relevance of qualifying as "liberal" the period extending from 1860 till 1870 or as "authoritarian" the one extending from 1852 till 1860?Faithful to the 1789-French Revolution’s ideals, the Emperor remained aware of the need to maintain the traditional system, according to which the guarantee of freedoms was part of the State’s missions, even if he gradually accepted to leave these guarantees to the society itself. A change of paradigm thus took place. From the protection of the freedoms by the State, the liberal doctrine moved towards the protection of the freedom without the State, or even against it. According to the adopted definition, the Second Empire would thus have still or never been liberal.

L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapte les lois afin de permettre une surveillance des individus au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais la technologie permet aussi la diffusion des données administratives vers les citoyens et favorise une information neutre. Cette information ouvre la voie à une participation citoyenne. La France se refusant d'introduire directement dans la Constitution la protection de la vie privée, ce sont les cours européennes, CEDH et CJUE, qui depuis quelques années protègent effectivement cette vie privée. Cette protection repose également sur une meilleure formation des individus face aux dangers des réseaux sociaux et de l'Internet, formation qui reste à développer. / The invasion of digital technology has changed civil and administrative society since the end of the 20th century. Public and individual freedoms have been affected by this information technology. Common law has adapted to defend public liberties. Special legislation has been put in place to protect privacy through the protection of personal data. Mercantile companies collect these data and exchange them. They thus constitute a database containing a mass of information concerning each individual. The government adapts laws to allow surveillance of individuals to fight against terrorism. But technology also allows the dissemination of administrative data to citizens and promotes neutral information. This information paves the way for citizen participation. Since France refuses to introduce the protection of privacy directly into the Constitution, the European courts, ECHR and CJEU, have in recent years effectively protected this private life. This protection is also based on better training of individuals in the face of the dangers of social networks and the Internet, training that remains to be developed.

Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps. / The individual rights which were consecrated in France by the declarations of rights from the revolutionary era brought about all through Nineteenth century a body of law which aimed at organizing the legal exercise of these rights. Public law professors made an important effort at that time to theorize this novel body of law through books, scholarly reviews and teaching. It is striking thus to notice that very few memories were kept of this effort. We have far better knowledge today of the several discourses on individual rights which marked the revolutionary era than of the Nineteenth century thinking on these same rights. For instance,contemporary thought remains familiar with intellectual influences on French revolutionaries such as Locke’s, the Modern School of natural law’s or theFrench Encyclopedia’s. On the contrary, the reflection led by Nineteenth century public law scholars on individual rights has been forgotten because it has become estranged from us from a cultural point of view. Indeed, the intellectual and moral framework within which the theory of individual rights was developed at that time collapsed by the turn of the Twentieth century, thus opening the way tothe unrivaled domination of legal positivism. The aim of this doctoral dissertation is to allow a renewed access to this specific moment of the French thinking on individual rights, by setting the theory of individual rights developed by Nineteenth century public law scholars within the wider framework of the legal culture of their time. To this end, the dissertation adopts a wide perspective which includes contributions of both history of philosophy and history of legal science. Indeed, the Nineteenth century legal theory of individual rights becomes fully intelligible only when related to the very specific doctrine of natural law which dominated during a century within French universities, a doctrine which deeply marked the legal culture of that time.

Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incidences sur les droits fondamentaux reconnus aux sportifs. Pourtant il semble que la doctrine ne se soit que très peu intéressée au sportif, « qui est un citoyen comme les autres avec des droits imprescriptibles ».Si le principe selon lequel le sportif dispose des mêmes droits fondamentaux que tout citoyen semble largement admis, il convient de ne pas rester imperméable à la revendication d’une exception sportive. En effet, le mouvement sportif vit comme une intrusion l’appréhension du sport par le droit étatique. L’opposition entre la Commission européenne et les instances du football, concernant le système des transferts, est une preuve récente de cette réticence. Ainsi une spécificité sportive empêcherait l’application normale de la règle de droit. Qu’en est-il du point de vue des droits fondamentaux du sportif ? Existe-t-il une exception sportive en matière de droits fondamentaux de sorte que reprenant une expression de Hauriou, on pourrait considérer les sportifs comme des « citoyens spéciaux » ? Plusieurs problèmes se posent. Tout d’abord, il conviendra de s’interroger sur l’existence d’une spécificité sportive dans la reconnaissance de droits au sportif. En effet, la question est celle de savoir si le sportif est titulaire des mêmes droits que tout citoyen. Une fois les droits du sportif déterminés, la question de l’effectivité de ses droits se posera. N’existe-t-il pas une particularité sportive dans l’exercice des droits fondamentaux, de sorte que si le sportif bénéficie en principe des mêmes droits que tout citoyen, il ne pourrait pas les exercer de la même manière ? Ainsi l’effectivité des droits du sportif serait atténuée.La mise en œuvre d’une spécificité d’application en matière de droits fondamentaux révèle une protection catégorielle qui rompt avec l’universalisme traditionnellement attaché aux droits de l'homme. La recherche de l’effectivité des droits des sportifs est pourtant pertinente. Mais elle conduit le juge à reconnaître le caractère fondamental d’un droit, indépendamment de la norme qui le supporte en fonction de l’importance qu’il revêt dans le cas d’espèce. La démarche du nouvel acteur de la scène sportive montre une remise en cause de l’acception formelle de la notion de fondamentalité au profit d’une acception matérielle. Sauf à reconnaître l’existence d’un droit au sport formellement fondamental. Car « il est plus intéressant de s’interroger sur l’existence du même droit, au niveau où sont normalement reconnus les droits fondamentaux, c'est à dire au niveau constitutionnel » ( ). Même si aucun texte à valeur suprême ne consacre un tel droit, « il ne faut pourtant pas s’en tenir à ce décevant constat » ( ). Car son émergence est perceptible. L’intérêt est considérable puisque le droit au sport recouvre la quasi-totalité de la nomenclature des droits de l'homme ( ). Sa mise en œuvre devient nécessaire à la prise en compte de la spécificité sportive. / How many children dreamed to become a day professional football player, a tennis player or a driver of Formula 1? How much were we in the evening of finale of the World cup 1998 behind the French Team ? Magic, social phenomenon, vector of integration … We could talk indeed for a long time about the virtues of the sport. However, the other side of medal is much less happy, safe for the jurist. Indeed, we attend these last years a process of consideration of the sport by the state law. The sport cannot stay any more outside the state law. This penetration of the law has necessarily incidences on the fundamental rights recognized by the sportsmen. Nevertheless it seems that the doctrine that is little interested in the sportsman, " who is a citizen as the others with inalienable rights ".If the principle according to which the sportsman arranges the same fundamental rights as every citizen seems widely admitted, it is advisable not to remain impervious to the demand of a sports exception. Indeed, the sports movement lives as an intervention the apprehension of the sport by the state law. The opposition between the European Commission and the authorities of the football, concerning the system of transfers, is a recent proof of this hesitation. So a sports specificity would prevent the normal application of the legal rule. What is it from the point of view of the fundamental rights of the sportsman? Is there a sports exception in fundamental rights so that taking back an expression of Hauriou, we could consider the sportsmen as " special citizens "? Several problems settle. First of all, it will be advisable to wonder about the existence of a sports specificity in the recognition of rights for the sportsman. Indeed, the question is the one to know if the sportsman is a holder of the same rights as every citizen. Once the rights of the sportsman were determined, the question of the effectiveness of its rights will settle. Is not there a sports peculiarity in the exercise of the fundamental rights, so that if the sportsman benefits as in principle from the same rights as every citizen, he could not exercise them in the same way? So the effectiveness of the rights of the sportsman would be eased.The operated of a specificity of application in fundamental rights reveals a category-specific protection which breaks with the universalism traditionally attached to human rights. The search for the effectiveness of the rights of the sportsmen is nevertheless relevant. But it leads the judge to recognize the fundamental character of a right, independently of the standard which supports it according to the importance which it takes on in the special case. The initiative of the new actor of the sports scene shows a questioning of the formal meaning of a word of the notion of fundamentality for the benefit of a material meaning of a word. So as to recognize the existence of a right by the formally fundamental sport. Because " it is more interesting to wonder about the existence of the same right, at the level where are normally recognized the fundamental rights, that is at the constitutional level ". Even if no text with supreme value dedicates such a right, " You should not nevertheless be held in it disappointing report ". Because its emergence is perceptible. The interest is considerable because the law for the sport recovers the quasi-totality of the nomenclature of human rights. Its stake in work becomes necessary for the consideration of the sports specificity.