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Sportifs et droits fondamentaux / Sports and fundamental rights

Sola, Guillaume 12 June 2009 (has links)
Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d’intégration… On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incidences sur les droits fondamentaux reconnus aux sportifs. Pourtant il semble que la doctrine ne se soit que très peu intéressée au sportif, « qui est un citoyen comme les autres avec des droits imprescriptibles ».Si le principe selon lequel le sportif dispose des mêmes droits fondamentaux que tout citoyen semble largement admis, il convient de ne pas rester imperméable à la revendication d’une exception sportive. En effet, le mouvement sportif vit comme une intrusion l’appréhension du sport par le droit étatique. L’opposition entre la Commission européenne et les instances du football, concernant le système des transferts, est une preuve récente de cette réticence. Ainsi une spécificité sportive empêcherait l’application normale de la règle de droit. Qu’en est-il du point de vue des droits fondamentaux du sportif ? Existe-t-il une exception sportive en matière de droits fondamentaux de sorte que reprenant une expression de Hauriou, on pourrait considérer les sportifs comme des « citoyens spéciaux » ? Plusieurs problèmes se posent. Tout d’abord, il conviendra de s’interroger sur l’existence d’une spécificité sportive dans la reconnaissance de droits au sportif. En effet, la question est celle de savoir si le sportif est titulaire des mêmes droits que tout citoyen. Une fois les droits du sportif déterminés, la question de l’effectivité de ses droits se posera. N’existe-t-il pas une particularité sportive dans l’exercice des droits fondamentaux, de sorte que si le sportif bénéficie en principe des mêmes droits que tout citoyen, il ne pourrait pas les exercer de la même manière ? Ainsi l’effectivité des droits du sportif serait atténuée.La mise en œuvre d’une spécificité d’application en matière de droits fondamentaux révèle une protection catégorielle qui rompt avec l’universalisme traditionnellement attaché aux droits de l'homme. La recherche de l’effectivité des droits des sportifs est pourtant pertinente. Mais elle conduit le juge à reconnaître le caractère fondamental d’un droit, indépendamment de la norme qui le supporte en fonction de l’importance qu’il revêt dans le cas d’espèce. La démarche du nouvel acteur de la scène sportive montre une remise en cause de l’acception formelle de la notion de fondamentalité au profit d’une acception matérielle. Sauf à reconnaître l’existence d’un droit au sport formellement fondamental. Car « il est plus intéressant de s’interroger sur l’existence du même droit, au niveau où sont normalement reconnus les droits fondamentaux, c'est à dire au niveau constitutionnel » ( ). Même si aucun texte à valeur suprême ne consacre un tel droit, « il ne faut pourtant pas s’en tenir à ce décevant constat » ( ). Car son émergence est perceptible. L’intérêt est considérable puisque le droit au sport recouvre la quasi-totalité de la nomenclature des droits de l'homme ( ). Sa mise en œuvre devient nécessaire à la prise en compte de la spécificité sportive. / How many children dreamed to become a day professional football player, a tennis player or a driver of Formula 1? How much were we in the evening of finale of the World cup 1998 behind the French Team ? Magic, social phenomenon, vector of integration … We could talk indeed for a long time about the virtues of the sport. However, the other side of medal is much less happy, safe for the jurist. Indeed, we attend these last years a process of consideration of the sport by the state law. The sport cannot stay any more outside the state law. This penetration of the law has necessarily incidences on the fundamental rights recognized by the sportsmen. Nevertheless it seems that the doctrine that is little interested in the sportsman, " who is a citizen as the others with inalienable rights ".If the principle according to which the sportsman arranges the same fundamental rights as every citizen seems widely admitted, it is advisable not to remain impervious to the demand of a sports exception. Indeed, the sports movement lives as an intervention the apprehension of the sport by the state law. The opposition between the European Commission and the authorities of the football, concerning the system of transfers, is a recent proof of this hesitation. So a sports specificity would prevent the normal application of the legal rule. What is it from the point of view of the fundamental rights of the sportsman? Is there a sports exception in fundamental rights so that taking back an expression of Hauriou, we could consider the sportsmen as " special citizens "? Several problems settle. First of all, it will be advisable to wonder about the existence of a sports specificity in the recognition of rights for the sportsman. Indeed, the question is the one to know if the sportsman is a holder of the same rights as every citizen. Once the rights of the sportsman were determined, the question of the effectiveness of its rights will settle. Is not there a sports peculiarity in the exercise of the fundamental rights, so that if the sportsman benefits as in principle from the same rights as every citizen, he could not exercise them in the same way? So the effectiveness of the rights of the sportsman would be eased.The operated of a specificity of application in fundamental rights reveals a category-specific protection which breaks with the universalism traditionally attached to human rights. The search for the effectiveness of the rights of the sportsmen is nevertheless relevant. But it leads the judge to recognize the fundamental character of a right, independently of the standard which supports it according to the importance which it takes on in the special case. The initiative of the new actor of the sports scene shows a questioning of the formal meaning of a word of the notion of fundamentality for the benefit of a material meaning of a word. So as to recognize the existence of a right by the formally fundamental sport. Because " it is more interesting to wonder about the existence of the same right, at the level where are normally recognized the fundamental rights, that is at the constitutional level ". Even if no text with supreme value dedicates such a right, " You should not nevertheless be held in it disappointing report ". Because its emergence is perceptible. The interest is considerable because the law for the sport recovers the quasi-totality of the nomenclature of human rights. Its stake in work becomes necessary for the consideration of the sports specificity.
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Les femmes arbitres de volley-ball à Tananarive : place et enjeux de la formation féminine dans le milieu sportif à Madagascar / Women volleyball referees in Tananarive : place and issues of training for women in sport in Madagascar

Razakamahefa, Odile Édith 16 December 2013 (has links)
Cette recherche en sociologie du genre vise à comprendre la rareté de femmes arbitres à la Fédération Malgache de Volley-Ball (FMVB). Elle a pour problématique l'articulation entre pratiques professionnelles d'arbitrage et normes des identités sexuées de la société malgache. Faute de travaux existant portant sur genre et sport à Madagascar, la démarche procède d'une enquête exploratoire. L'approche institutionnelle et statistique met en évidence un double plafond de verre, bloquant la formation des femmes à l'arbitrage, puis leur promotion de carrière. L'approche qualitative interroge sur ces faits des arbitres femmes (8) et des cadres ou dirigeants sportifs (17 dont 14 hommes) par entretien, des volleyeuses de Tananarive (222) par questionnaire. Toutes les réponses convergent sur les faits mais les interprétations divergent : les arbitres femmes dénoncent des procédés discriminatoires et la domination masculine qu'elles affrontent ; les dirigeants légitiment leur gestion en se prévalant des normes et valeurs patriarcales de la société malgache ; d'autres cadres hommes se dissocient de ces positions et d'autres Fédérations favorisent l'arbitrage féminin, jusqu'à l’international. Les réponses des volleyeuses viennent prouver leur disponibilité pour le sport, expriment en majorité une conception égalitaire de l'arbitrage et un quart déclarent souhaiter devenir arbitre. Bien que la fin des discriminations de la gestion arbitrale à la FMVB semble dépendre de rapports de pouvoir internes, l'enquête montre l'émergence de mobilités de genre dans le milieu sportif malgache, les femmes arbitres y ayant notamment conquis de nouvelles prérogatives publiques et démocratiques. / This research in the field of sociology of gender aims at understanding the rarity of female referees in the Malagasy Federation of Volleyball (MFVB). The issue concerns the link between the professional practice of arbitration and the norms of sexual identities in the Malagasy society. Due to the lack of existing work on gender and sport in Madagascar, our approach proceeds from an exploratory investigation. The institutional and statistical approach reveals the existence of a double glass ceiling, blocking women's arbitration training, and then, their career promotion. Interviews were conducted, in a qualitative approach, with female referees (8), leaders or managers (17 with 14 men), and a questionnaire was filled in by female volleyball players from Antananarivo (222). All answers point towards the facts but the interpretations vary: the female referees denounce discriminatory processes and the male domination they are facing, leaders legitimize their management practice, relying on the patriarchal norms and values of the Malagasy society, while other male managers do not abide by these positions and other federations promote female arbitration on an international scale. The female volleyball players' responses prove that they are available for the sport and generally express an egalitarian conception of arbitration, a quarter of the women even said they would like to become referee. Although the end of discrimination in the arbitral management of the MFVB seems to depend on internal power relations, the survey shows the emergence of gender mobility in the Malagasy sport community, women referees have actually conquered new public and democratic prerogatives.
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Le processus de conception de la politique sportive d'une fédération sportive nationale. Le cas de la Fédération Française de Rugby / The design process of the sports policy of a national sports federation. The case of the French Rugby Federation

Viollet, Bastien 08 June 2017 (has links)
L'objectif principal de la thèse est de comprendre comment se construit la politique sportive d'une fédération sportive nationale. Le cas de la Fédération Française de Rugby (FFR) est étudié sous la forme d'une Recherche-Intervention, cette organisation ayant souhaité engager des réflexions autour de sa politique sportive, un objet qu'il a fallu appréhender et conceptualiser dans le cadre d'une fédération nationale. Cet objet est envisagé comme un processus de co-construction, entre des acteurs fédéraux (siège) et territoriaux (structures décentralisées et déconcentrées). Pour étudier ce processus et notamment les logiques d'acteurs, nous avons mobilisé la théorie de la traduction (Akrich et al., 2006), associée au concept de rapport de prescription (Oiry, 2012). La théorie de la traduction évoque la notion d'actants, pour désigner ces acteurs et prendre en considération des éléments de l'organisation dits « non-humains » (actants non-humains), qui ont aussi une influence et un impact sur ce processus. Notre problématique centrale est ainsi formulée comme suit : quelles sont les dynamiques actantielles à l'oeuvre dans la co-construction d'une politique sportive fédérale ? L'idée générale, au travers de notre cadre d'analyse, est d'exprimer comment ces acteurs, par le biais de leurs visions et de leurs perceptions (leurs traductions) et leurs collaborations/confrontations (leurs rapports de prescription), vont coconstruire la politique sportive fédérale en question. Cette thèse ambitionne d'appréhender à la fois l'intégration de cette politique dans l'organisation fédérale, et la formation d'un réseau d'acteurs qui, parallèlement, se configure et se stabilise. / The main purpose of this thesis is to understand how a national association sport policy is elaborated. The case of the French Rugby Union (FFR) is studied as part of an intervention-research, as this organisation initiated some reflections around its sport policy, an object that we had both to apprehend and conceptualise. This object is considered as a co-construction process, between national and regional actors. In order to study this, we mobilise the Actor-Network Theory (Akrich et al., 2006), associated with the concept of prescriptive relation (Oiry, 2012). The Actor-Network Theory (also known as the sociology of translation) highlights the presence of both human and non-human actors which can have an impact on this process. In this way, our research question is: what are the actors' dynamics during the co-construction process of the federal sport policy? The general idea, throughout our framework, is to express how the (human) actors, thanks to their representations (their translation) and their collaboration / confrontation (their prescriptive relation) are going to co-construct the federal sport policy. The aim of this thesis is to apprehend both the integration of this sport policy into the federal organisation (the FFR) and the creation of an actor-network, which, simultaneously, is configuring and stabilising itself.

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