Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La gestion canado-américaine des eaux transfrontalières se caractérise par une forte coopération et par l'existence d'institutions chargées de résoudre les différends. Cependant, celles-ci restent imparfaitement adaptées à la diversité des réalités locales, ce qui peut faire en sorte que les acteurs locaux leur préfèrent des stratégies locales de coopération. Le lac Memphrémagog, qui traverse la frontière de la province de Québec et de l'État du Vermont, constitue un excellent exemple de cette réalité. L'existence d'un projet d'agrandissement d'un site d'enfouissement à faible distance des rives américaines du plan d'eau a provoqué de vives inquiétudes chez les communautés québécoises qui l'utilisent comme source d'eau potable. L'aversion de certains acteurs à faire appel à la Commission mixte internationale pour résoudre ce différend a poussé ceux-ci à innover en proposant aux parties prenantes québécoises d'intégrer directement le processus vermontois d'octroi de permis d'exploitation, afin de mieux faire valoir leur point de vue. Cette coopération interlocale a permis aux acteurs de parvenir à un compromis sur les conditions de sécurité et de surveillance additionnelles à imposer au site. Ce mémoire s'interroge sur les raisons ayant conduit les acteurs à opter pour un processus de règlement différent, sur le rôle joué par ce dernier dans les résultats de la négociation et sur l'efficacité de l'entente finale pour la gouvernance du lac Memphrémagog.

Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial international, le financement des procédures par un tiers est actuellement courant. Par son entremise, une partie en litige peut ester en justice en n’étant plus dans l’obligation d’acquitter directement les frais d’arbitrage. Cette dernière a l’option de faire appel à un tiers financeur. Toutefois, ni le droit domestique ni le droit international ne peuvent offrir une règlementation complète de la pratique. Son encadrement est souvent laissé sous la responsabilité contractuelle des parties. Chaque juridiction possède sa propre approche et perception du financement par un tiers. Un régime international de la lex mercatoria apparait à ce niveau et normalise progressivement le financement.   En effet, la lex mercatoria possède les caractéristiques d’un régime international selon la théorie des régimes. Autrement dit, la lex mercatoria forme un régime international dans lequel un ensemble de régularisation (principes, normes, règles et procédures de prise de décision, implicites ou explicites) est institutionnalisé par les acteurs impliqués dans l’arbitrage commercial international pour répondre à un besoin qui est l’encadrement du financement par un tiers. Ainsi, l’émergence de cette lex mercatoria dans le financement est incontournable. Elle s’explique parfaitement par l’influence de la mondialisation sur l’arbitrage commercial international qui vient compléter le droit national lacunaire par une coopération axée sur l’uniformisation du soutien financier du bailleur d’arbitrage. / Third party funding is not a new topic. At the beginning, it was felt as a vicious way to provide a funder an abusive interest. This is the reason why it was first condemned and rejected. Although this might be true, the perception has changed. It is now approved and frequently used in international trade. The Funder is, de facto, considered as the help that gives access to arbitration regardless the financial abilities of the opponents in international commercial litigation. Regulating third party funding is concretely under the responsibilities of the funder and the funded parts. Each State has its own intervention style even though common ground can be noticed. The real difficulty is that in arbitration, thirdparty funding cannot be regulated exclusively by national nor international conventional rules. At this point, lex mercatoria appears to be an alternative manner to establish a homogeneous model. As an international regime, lex mercatoria is the most relevant regulation that leads to this practical normalization. According to regime theory, lex mercatoria and international regime reveal exactly the same structure. As far as lex mercatoria is concerned, it shapes an international regime composed by a set of implicit or explicit regulations (principles, norms, rules and decisionmaking procedures). Around those regulations, all international actors involved in international commercial arbitration contribute to the development of a general and nonstate guideline that frames the practice of third-party funding. All things considered, the rise of lex mercatoria is obvious in the field of third-party funding. Globalization process is well able to explain this appearance of an international regime of lex mercatoria since multilateral cooperation emerges to standardize third-party funding in international commercial arbitration.

Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux. / Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.