Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.

No description available.

Depuis le début des années 1980, l'ouverture de l'économie mondiale a conduit à une évolution rapide des flux d'IDE essentiellement vers les pays en voie de développement. Cette croissance est le résultat du changement structurel de l'activité économique vers la spécialisation verticale internationale. Ainsi, elle a fait émerger un nouveau principe d'analyse pour arbitrer entre l'IDE et la sous-traitance internationale.Notre travail s'intéresse au cas de la Tunisie et examine l'évolution des IDE entrants, essentiellement après la signature de l'accord de partenariat avec l'Union Européenne en 1995. Cet accord représente le point fort du processus d'ouverture de l'économie Tunisienne censé consolider les déterminants économiques traditionnels. Notre analyse empirique des flux entrants entre 1992 et 2008 pour l'ensemble des 58 pays originaires des investissements étrangers en Tunisie, montre que ces investissements se sont concentrés principalement dans le secteur énergétique et dans la branche des textiles et habillement. La principale motivation des investisseurs étrangers demeure la recherche d'une main d'œuvre bon marché, dans une logique de division internationale du travail. En outre, mis à part quelques opérations de privatisation générant des flux importants et concentrés dans la télécommunication et la cimenterie, le processus de libéralisation de l'activité économique n'a pas eu les effets escomptés sur les flux entrants d'IDE. / Since the early eighties, the liberalization of the world economy has led to a rapid evolution of the FDI flows essentially to the developing countries. This growth is the result of a structural change of the economic activity towards an international vertical specialization. Consequently, a new principle of analysis has emerged to arbitrate between the FDI and the international outsourcing.Our work is interested in the case of Tunisia and examines the evolution of the FDI inflows after the signing of the partnership agreement with the EU in 1995. This agreement represents a landmark in the liberalization process of the Tunisian economy meant to strengthen the traditional economic determinants.Our empirical study of the inflows between 1992 and 2008 for the 58 countries originating in the foreign investment in Tunisia shows that these investments have concentrated mainly on the sector of energy and on the textile and clothing industry. The main motivation of the foreign investors remains the search for cheap labour in a logical international division of labour. Furthermore, apart from some privatization operations generating important flows and concentrated in telecommunications and cement, the process of liberalization of the economic activity didn't have the expected effects on the incoming FDI flows.

Au Québec, les drains installés dans les sols sableux-limoneux sont sensibles au colmatage par ensablement et/ou par ocre de fer. Dans le passé, les drains avec des pertuis inférieurs à 2 mm étaient utilisés au Québec avec un filtre tissé de 110 microns ou un filtre tricoté de 450 microns. Récemment, des drains avec des pertuis supérieurs à 2 mm ainsi qu’un filtre de 250 microns ont été introduits sur le marché mais n’ont jamais été testés. Le projet avait pour objectif de déterminer les vitesses auxquelles se feront l’ensablement et le colmatage ferrique pour différentes combinaisons de drains (pertuis de 1,8 mm et de 3 mm) et de filtres (110 μm, 250 μm et 450 μm) dans un sol sableux à Bécancour. Un dispositif expérimental en blocs complets (3) aléatoires a été utilisé. Les débits ont été mesurés à la sortie des drains de chaque parcelle et les hauteurs des nappes ont été mesurées avec un bulleur dans des puits d’observation. Le suivi du pH, du potentiel d’oxydoréduction et du contenu en Fe2+ a été réalisé dans l’eau de la nappe et celle des drains. Les drains excavés 13 mois après leur installation ne montrent que des traces de sédiments et de colmatage ferrique. Les niveaux de Fe2+ sont significativement plus faibles dans l’eau à la sortie des drains que dans l’eau de la nappe. Le processus de colmatage ferrique ne semble que commencer et son impact n’est pas mesurable au niveau des débits unitaires à la sortie des drains. / In Quebec, drains installed in sandy loam soils are susceptible to clogging by silt and/or by iron ochre. In the past, drains with slot widths smaller than 2 mm were used with a woven filter of 110 microns or knitted filter of 450 microns. Recently, drains with slot widths larger than 2 mm and a filter of 250 microns were introduced on the market but have never been tested. The project aimed to determine the speed at which silting and iron clogging will happen for different combinations of drains (slot widths 1,8 mm and 3 mm) and filters (110 μm, 250 μm et 450 μm) in a Becancour’s sandy soil. An experimental randomized complete block (3) design was used. The flow rates were measured at the outlet of each experimental plot and the heights of water table were measured with a bubbler in piezometers. The monitoring of physicochemical parameters (pH, redox potential and Fe2+ content) was performed in ground water and water from the drain outlet. The drains excavated 13 months after their installation only show traces of sediments and of iron ochre. Concentrations in Fe2+ are significantly lower in the water from the outlet drains than water from the ground water table. Iron clogging process seems to begin and its impacts are not measurable in terms of flow rates at the drain outlets.

Les programmes agroenvironnementaux visent à promouvoir et à diffuser les bonnes pratiques agricoles afin d’aider les exploitations agricoles à adopter des modes de production respectueux de l’environnement et ainsi contribuer à générer des bénéfices environnementaux pour l’ensemble de la société. En effet, la présence de l’agriculture intensive au Québec cause plusieurs problèmes environnementaux. Les programmes agroenvironnementaux accordent des subventions aux agriculteurs pour la mise en place des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les haies brise-vent et les bandes riveraines sont deux systèmes agroforestiers qui font partie de ces pratiques de gestion bénéfiques. Nous avons voulu savoir quelles était l’influence de ces programmes agroenvironnementaux sur l’adoption ou le rejet des haies brise-vent et des bandes riveraines par les agriculteurs de la MRC de Kamouraska. Des enquêtes ont été menées auprès de 30 producteurs pour recueillir et évaluer leur point de vue. L’analyse des résultats de cette enquête montre une tendance positive à l’adoption des haies brise-vent et des bandes riveraines qui s’explique par la présence d’un appui financier accordé par les programmes agroenvironnementaux. Aussi, la forte présence de différents acteurs et institutions du domaine agricole dans Kamouraska joue un rôle important dans l’innovation et la mobilisation. Toutefois, nous avons constaté également qu’une diminution du montant de cet appui financier serait en partie la cause d’une diminution du nombre de projets. / Agri-environmental programs aim to promote and disseminate good agricultural practices to help farmers adopt production methods that respect the environment and help generate environmental benefits for the whole society. Indeed, the presence of intensive agriculture in the province of Quebec has had several environmental consequences. Agri-environmental programs provide subsidies to farmers for the implementation of beneficial management practices (PGB). Natural windbreak and riparian strips are two agroforestry systems that are part of these beneficial management practices. We wanted to know what are the impacts of agri-environmental programs on the adoption or the rejection of natural windbreaks and riparian strips by farmers of Kamouraska. Surveys were conducted with 30 farmers to collect and assess their point of view. The analysis of the results of this survey shows a positive trend in the adoption of windbreaks and buffer strips that can be explained by the presence of financial support provided by agri-environmental programs. Also, the strong presence of different actors and institutions in Kamouraska agriculture plays an important role in innovation and mobilization. However, we also found that a decrease in this financial support would be partly the cause of a decrease in the number of projects.

Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La présente thèse vise à décrire et analyser l’évolution ambigüe du rapport Souveraineté-Intégration dans les cadres européen et africain. A cet effet, elle révèle qu’un tel rapport est part d’un antagonisme de principe entre Souveraineté et Intégration mais débouche cependant sur des réalités différentes qui sont fonction du contexte précis de mise en application de cette relation. En effet, si au départ, on peut noter une certaine convergence de vue en Europe et en Afrique sur la nature antagonique des rapports entre Souveraineté et Intégration ; à l’arrivée, la pratique de l’intégration ne semble pas avoir conduit aux mêmes effets quant au sort de la souveraineté étatique dans les cadres européen et africain. En réalité, alors que la souveraineté de l’Etat a été fortement amoindrie par l’intégration dans l’UE, confirmant ainsi largement leur antagonisme de départ ; du côté africain, cette hypothèse initiale d’antagonisme a plutôt été compromise par la pratique car dans l’UEMOA et l’OHADA, l’opposition entre souveraineté et intégration s’est avérée largement ineffective. / This thesis aims to describe and analyze the ambiguous evolution of the Sovereignty-Integration report in the European and African frameworks. To this end, it reveals that such a relation started from an antagonism of principle between Sovereignty and Integration but nevertheless leads to different realities that depend on the precise context of the application of this relation. Indeed, while at the outset one can note a certain convergence of view in Europe and in Africa on the antagonistic nature of the relations between Sovereignty and Integration; the practice of integration seems to have led to contradictory effects on the fate of state sovereignty in the European and African frameworks. In facts, whereas sovereignty of States has been greatly diminished by integration in the EU, thus largely confirming their initial antagonism ; on the African side, this initial hypothesis of antagonism has rather been compromised by practice because in UEMOA and OHADA, the opposition between sovereignty and integration has proved largely ineffective.

L’environnement alimentaire est complexe, multidimensionnel et intersectoriel puisqu’il sollicite plusieurs acteurs d’une même région qui ont des responsabilités différentes. La concertation de cesacteurs est recommandée pour faciliter le développement d’interventions intersectorielles permettant de mieux prendre en considération toutes les dimensions de l’environnement alimentaire. En ce sens, les acteurs locaux de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf, qui ont de la difficulté à répondre à l’augmentation des demandes d’aide alimentaire malgré une volonté régionale, envisagent d’amorcer une démarche de concertation intersectorielle en sécurité alimentaire. Ainsi, il serait possible d’éviter que les futures interventions réalisées par différents organismes communautaires dans le but de favoriser la sécurité alimentaire se fassent sans complémentarité ni lignes directrices. Par la recherche-action, ce mémoire tente de répondre à ce besoin. Il viseà soutenir la démarche de concertation envisagée dans la MRC de Portneufen contribuant à (1) caractériser l’environnement alimentaire grâce à l’identification des déserts alimentaires potentiels pour identifier des zones d’intervention prioritaires adaptées aux particularités territoriales, (2) identifier des interventions susceptibles de favoriser la sécurité alimentaire dans la MRC de Portneuf grâce à unecartographie conceptuelle qui permet dedécouvrir des zones de consensus issues des connaissances et des priorités d’action des acteurs locaux. Les méthodes utilisées dans cette recherche sont des outils d’aide à la concertation qui ont permis aux acteurs locaux de s’approprier les résultats de cette étude à deux volets et de développer une vision commune de leur environnement alimentaire. Ce mémoire soutient la démarche de concertation envisagée dans la MRC de Portneuf et stimule la création d’un Plan d’action intersectorielle en sécurité alimentaire spécifique au secteur de Portneuf. À ce propos, le croisement entre les zones d’intervention prioritaires et les zones de consensus en matière d’interventions identifiées dans ce mémoire pourrait servir de base solide à l’élaboration de ce plan d’action. / The food environment is complex, multidimensional and intersectoral, as it involves several actors from the same region who have different responsibilities. Consulting these stakeholders is recommended to facilitate the development of intersectoral interventions in order to better consider all dimensions of the food environment. In that respect, the local actors of the Regional County Municipality (RCM) of Portneuf, who have difficulty responding to the increase in requests for food aid despite a desire to do so on a regional level, are planning to initiate a process of intersectoral consultation in food security. That way, they hope to see future interventions by various community organizations to promote food security, but prevent their implementation without complementarity or guidelines.Through research-action, this thesis tries to meet this need thanks to two objectives aiming to support the consultation approach considered by the RCM of Portneuf, that is (1)tocharacterize the food environmentby the identification of potential food deserts in orderto identify priority intervention areas that take territorial particularities into consideration, and (2) to identify interventions that will likely promote food security in the RCM of Portneuf using concept mapping and to reveal consensual areas where local actors’ knowledge and priorities converge.The methods used in this research are concertation tools that have enabled local stakeholders to take ownership of the results of this two-part study and to develop a common vision oftheir food environment. To sum up, this dissertation supports the concerted approach envisioned for the RCM of Portneuf and stimulates the creation of an Intersectoral Action Plan for Food Security specific to the Portneuf region. In this regard, the junction between the priority intervention areas and the consensual areas of intervention identified in this brief could serve as a solid basis for the development of this action plan.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2015