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Sur la modélisation et la préparation de la politique économique des régions ultrapériphériques d'Europe : le cas des Départements d'Outre-Mer / On the modeling and preperation of economic policy for Ultra peripheral regions of the european union : the case of the French overseas regions

Mathouraparsad, Sébastien 24 March 2011 (has links)
Dans le cas des DOM, singulièrement la Guadeloupe, qui sont à l'aube de l'expérimentation de réformes profondes de politiques économiques, l'élaboration d'un outil de simulation macroéconomique tel qu'un MEGC apparaît naturellement comme une exigence plus que souhaitable. Ce recours à la construction de modèles spécifiques pour les DOM est en parfaite cohérence avec l'une des principales conclusions du rapport d'information diligenté par le Sénat aux lendemains de la crise sociale du début de l'année 2009. Les appels à projet de la Commission europèenne et du Ministère de l'Outre-mer vont justement dans le sens de pallier celte carence puisque la politique économique des RUP de façon générale est conduite à vue sans aucun outil d'investigation ex ante. Nous avons conçu plusieurs modèles. Parmi eux, CloDyn est le premier modèle macroéconomique pour les DOM à vocationopérationnelle. Composée de plus de 2000 équations, ce modèle d'équilibre général calculable tient compte de nombreuses rigidités sur les marchés des biens et services et du travail et se décline sous deux versions: statique et dynamique. Les élasticités ont fait l'objet d'estimations économétriques. Il tient compte de nombreuses spécificités tant au niveau de la fiscalité de ces régions (octroi de mer, taxe sur les carburants, subventions à l'exportation) que du coût des facteurs (exonérations des charges sur les bas salaires, sur rémunératio des fonctionnaires). Il repose sur une formalisation des mécanismes en oeuvre dans ces économies que nous avons appelé le DOM disease pour expliquer les dysfonctionnements persistants sur le plan macroéconomique. / In the case of the French overseas regions, particularly of Guadeloupe, which are just beginning to experiment with economic policies radical reforrns, the development of a macroeconomic simulation tool such as a CGE model appears naturally as a highly desirable requirement. The use of the construction of specifie models for DOM is fully consistent with a major finding of the report commissioned by the Senate in the aftermath of the social crisis of the early 2009. As a malter of facts, the purpose of the calls for project initiated by the European Commission and the Ministry of Overseas is to remedy this deficiency, since the RUP economie policy is generally to conduct no investigation tool ex ante. We designed several models. Among them, CloDyn is the first operational DOM-based macroeconomic rnodel. Composed of more than 2000 equations, this computable general equilibrium model takes into account many rigidities in the markets for goods and services and labor and is available in two versions: static and dynamic. Elasticities have been econometrically estimated. lt rests on many features of both taxation (dock dues, fuel tax, export subsidies) and the cost factors (exemption from charges on low wages, remuneration of civil servants). Il is based on a formalization of the mechanisms at work in these economies we calied the DOM disease to explain the persistent failures in such economies. lt also evaluates the monetary poverty among households with the use of a block of microsimulation model and we allow a profane in GAMS to use this tool and conduct its own analytical work thanks to a user friendly interface.
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La problématique migratoire dans l'ultrapéripherie européenne : étude d'une fenêtre d'opportunité à travers les cas de la Guadeloupe et des Canaries

Courrent, Lauwencia 26 January 2015 (has links)
La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus. / TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process
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L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international / Overseas under European and International Law

Kerdreux-Fulrad, Anne Louise 08 December 2014 (has links)
L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales. / The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

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