Notre recherche a consisté à poser la politique internationale du climat comme une politique publique et à montrer quelles étaient les dynamiques et les acteurs étant intervenus dans sa construction. Nous nous sommes en particulier attelé à mettre en exergue l'univers de sens ( "référentiel") à partir duquel les dispositifs de cette politique ont été élaborés, ainsi que la manière dont la dynamique d'opposition des intérêts propre aux négociations internationales s'y articulait.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse porte sur la construction intellectuelle qui irrigue la loi de Participationpopulaire adoptée en Bolivie en 1994. A partir de cet objet, elle analyse les logiques et lesraisonnements ayant dicté l’adoption d’une approche démocratique et participative face auxdysfonctionnements de l’action publique territoriale et à l’intégration précaire de lapopulation indigène et paysanne. Elle se propose d’offrir un éclairage sur le processusd’élaboration de la loi et sur l’agencement particulier des dispositifs participatifs proposés.Elle vise aussi à comprendre les effets de la participation sur les formes d’organisation desacteurs sociaux et, de manière plus générale, sur la démocratie en Bolivie. Pour cela, elles’appuie sur un programme d’entretiens avec divers acteurs ayant participé à différentesétapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. L’étude des récits des opérateurs, desconcepteurs et des décideurs de la loi permet ainsi de révéler qu’au-delà des enjeux électorauxet de légitimation politique, les valeurs et les idées à propos de l’inclusion et du pluralismeont pesé dans la définition du cadre cognitif et normatif de la loi. La pertinence de ce dernierest testée à l’égard de l’acceptation et de l’appropriation des normes et des dispositifs par lesacteurs sociaux. / This thesis focuses on the intellectual construct that holds the law of Popularparticipation adopted in Bolivia in 1994. On this basis, it analyzes the logic and reasoning thatdictated the adoption of a democratic and participatory approach to counter the dysfunctionsof the territorial public action and the precarious integration of the indigenous and peasantpopulation. It aims to shed light on the law-making process and on the particular layout of theproposed participatory mechanisms. It also aims to understand their impact on the forms oforganization of social actors and, more generally, on democracy in Bolivia. For this, it relieson a series of interviews with various stakeholders who participated at different stages of thedesign and implementation of the law. The study of the stories of the operators, designers anddecision-makers of the law reveals that, beyond electoral stakes and political legitimization,the values and ideas of inclusion and pluralism have influenced the definition of the law'scognitive and normative framework. The relevance of this new framework is tested withregard to the acceptance and appropriation of the norms and policy instruments by socialactors.

Cette recherche, s’intéressant à la relation contractuelle existant entre les capital-investisseurs et les entrepreneurs et chefs d’entreprise, notamment de PME, a pour objectif d’étudier la contribution réelle des capital-investisseurs à la performance de l’introduction en bourse des sociétés qu’ils financent. En nous appuyant sur deux perspectives de la théorie de la gouvernance, nous nous sommes intéressée aux déterminants du niveau d’implication des capital-investisseurs en matière de gouvernance et les effets de cette implication sur la performance de l’introduction en bourse des firmes financées. Sous une approche disciplinaire de la théorie de la gouvernance, la participation active des CI dans la gouvernance des firmes a pour principal objectif de minimiser les coûts d’agence qui peuvent réduire la création de richesse ; elle est essentiellement axée sur l’incitation et le contrôle des dirigeants. Aussi, la contribution des CI se limite à la mise en place de mécanismes de contrôle. Sous une approche cognitive de la théorie de la gouvernance, la contribution des capital-investisseurs renvoie à la participation de ces professionnels au processus de création de valeur des firmes financées en initiant une réelle dynamique d’échange de compétences complémentaires. Grâce à leur degré de spécialisation et d’expertise, ces derniers offrent une assistance particulière aux dirigeants consistant en l’apport de ressources « cognitives ». La partie empirique de la recherche consiste en une analyse quantitative basée sur un échantillon de travail constitué de plus de 500 introductions en bourse réalisées sur le marché français entre 1997 et 2005. Nous trouvons que l’intensité du contrôle exercé par les capital-investisseurs à travers le système de gouvernance est fonction positive du niveau de conflits d’intérêt potentiels et d’asymétrie informationnelle entre les investisseurs en capital et les entrepreneurs. Dans le modèle cognitif, l’importance des apports des CI en ressources cognitives par le biais du système de gouvernance est fonction des caractéristiques des capital-investisseurs, du degré de connaissance spécifique dans le secteur et du taux de participation des capital-investisseurs. Par ailleurs, la performance de l’introduction en bourse des entreprises financées apparaît être liée au système de gouvernance des sociétés soutenues. Notamment, le nombre de capital-investisseurs au sein de la syndication, la complémentarité des compétences des membres de la syndication, la diversité de compétences au sein du conseil d’administration aussi bien que le taux de conservation de titres des capital-investisseurs et le nombre d’années d’expérience des investisseurs en matière d’introduction en bourse sont autant de variables de gouvernance permettant d’expliquer la contribution des capital-investisseurs à la performance des introductions des sociétés financées. Ce travail réalise ainsi des apports aussi bien théoriques qu’empiriques. De plus, des recommandations managériales sont formulées. / In this thesis, we analyze the contractual relationship between private equity investors and entrepreneurs/managers of small and medium sized firms. More specifically, we focus on the real contribution of these financial intermediaries to the Initial Public Offering (IPO) performance of financed firms. While considering venture capitalists’ involvement in the governance of financed firms as the main explaining factor, we use the Corporate Governance theory as the relevant theoretical framework. Thus, we firstly point out the agency theory perspective and secondly the resource and knowledge based view perspective to examine the determinants of venture capitalists’ involvement and the impact of this active participation of private equity investors to financed firms’ performance. From the agency theory perspective, venture capitalists appear as active investors taking part in the governance of finance firms in order to reduce agency costs that may arise from the conflicts of interest existing between both parties. The governance structure aims at monitoring and inciting entrepreneurs to work in the company’s interests. In a resource and knowledge based view theories, these investors add more value to firms trough generating some additional knowledge, skills and facilitating knowledge transfer among parties. The entire creation process is therefore analyzed and the governance mechanisms appear as channels sustaining knowledge generation and transfer. In this sense, venture capitalists’ characteristics, such as their expertise and experience are more than critical to the success of IPOs. These two perspectives of venture capitalists’ contribution are tested from an empirical point of view through a sample gathering more than 500 IPOs occurring on the Financial French market in this period 1997- 2005. Our findings reveal that the monitoring role of venture capitalists through governance mechanisms is amplified by the level of information asymmetry and the degree of conflicting interests existing between both parties. While considering the resource and knowledge based views, it appears that venture capitalists may have a greater contribution depending on their expertise, experience, knowledge of the financed sector… In addition to these results, we find that the IPO performance of venture backed firms is correlated to the governance structure set up by these investors. The number of syndicated investors, the heterogeneity of skills between co-investors and the diversity of skills among board representatives appear as relevant governance factors related to the IPO performance of venture backed firms. Thus, this study contributes to the venture capital literature from a theoretical and empirical point of view. It also has some implications for the manager of small and medium sized firms.

Cette recherche, s'intéressant à la relation contractuelle existant entre les capital-investisseurs et les entrepreneurs et chefs d'entreprise, notamment de PME, a pour objectif d'étudier la contribution réelle des capital-investisseurs à la performance de l'introduction en bourse des sociétés qu'ils financent. En nous appuyant sur deux perspectives de la théorie de la gouvernance, nous nous sommes intéressée aux déterminants du niveau d'implication des capital-investisseurs en matière de gouvernance et les effets de cette implication sur la performance de l'introduction en bourse des firmes financées. Sous une approche disciplinaire de la théorie de la gouvernance, la participation active des CI dans la gouvernance des firmes a pour principal objectif de minimiser les coûts d'agence qui peuvent réduire la création de richesse ; elle est essentiellement axée sur l'incitation et le contrôle des dirigeants. Aussi, la contribution des CI se limite à la mise en place de mécanismes de contrôle. Sous une approche cognitive de la théorie de la gouvernance, la contribution des capital-investisseurs renvoie à la participation de ces professionnels au processus de création de valeur des firmes financées en initiant une réelle dynamique d'échange de compétences complémentaires. Grâce à leur degré de spécialisation et d'expertise, ces derniers offrent une assistance particulière aux dirigeants consistant en l'apport de ressources " cognitives ". La partie empirique de la recherche consiste en une analyse quantitative basée sur un échantillon de travail constitué de plus de 500 introductions en bourse réalisées sur le marché français entre 1997 et 2005. Nous trouvons que l'intensité du contrôle exercé par les capital-investisseurs à travers le système de gouvernance est fonction positive du niveau de conflits d'intérêt potentiels et d'asymétrie informationnelle entre les investisseurs en capital et les entrepreneurs. Dans le modèle cognitif, l'importance des apports des CI en ressources cognitives par le biais du système de gouvernance est fonction des caractéristiques des capital-investisseurs, du degré de connaissance spécifique dans le secteur et du taux de participation des capital-investisseurs. Par ailleurs, la performance de l'introduction en bourse des entreprises financées apparaît être liée au système de gouvernance des sociétés soutenues. Notamment, le nombre de capital-investisseurs au sein de la syndication, la complémentarité des compétences des membres de la syndication, la diversité de compétences au sein du conseil d'administration aussi bien que le taux de conservation de titres des capital-investisseurs et le nombre d'années d'expérience des investisseurs en matière d'introduction en bourse sont autant de variables de gouvernance permettant d'expliquer la contribution des capital-investisseurs à la performance des introductions des sociétés financées. Ce travail réalise ainsi des apports aussi bien théoriques qu'empiriques. De plus, des recommandations managériales sont formulées.

La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus. / TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process

Comment expliquer le changement dans les politiques culturelles au Mexique et en Argentine ? À travers une analyse comparative historique, cette thèse rend compte de l'émergence, de l'institutionnalisation et de l'évolution de l'action publique dans le secteur de la culture dans ces deux pays latino-américains, entre 1983 et 2009. Elle s'intéresse aux changements qu'ont entraînés les processus de décentralisation, de trans-nationalisation, et d'inclusion du secteur privé (marchand et associatif) dans les politiques culturelles argentine et mexicaine. L'hypothèse principale de ce travail est que l'on peut appréhender les dynamiques du changement dans ces politiques culturelles en prenant en compte les « contextes » socio-économiques et politiques du Mexique et de l'Argentine, et en mobilisant quatre dimensions d'analyse : les acteurs, les représentations cognitives, les cadres institutionnels et les instruments d'action publique. Cette étude comparative combine à la fois une analyse néo-institutionnaliste et cognitive du changement. / How should we explain change in cultural policy in Mexico and Argentina? Through a comparative historical analysis, this thesis shows the emergence, institutionalization and evolution of the cultural sector's public policy in these two Latin American countries, from 1983 to 2009. It addresses the changes induced by processes of decentralization, transnationalization and the rise of the private sector (both profit and non-profit) in Mexican and Argentinean cultural policy. The central hypothesis is that dynamics of change in cultural policy may be understood by taking into account these two countries' socio-economic and political "contexts", and by drawing on four analytical dimensions: actors, cognitive representations, institutional frameworks and public policy instruments. This comparative study thus combines a neo-institutionalist and cognitive analysis of change.

Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.<p><p><p>1. L’approche générale et des étapes de la recherche<p>En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.<p>Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.<p>Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.<p>Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.<p>Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.<p>Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.<p>Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.<p>Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7 <p>Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.<p>À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.<p><p><p>2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres<p>La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.<p>Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.<p>Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9 <p>La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.<p>Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.<p>Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.<p>Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?<p>Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.<p>En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.<p>Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.<p>Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.<p>Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.<p>Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.<p>Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)<p>De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.<p><p><p>3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques<p>Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale. <p>Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.<p>La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.<p>Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.<p>Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.<p>Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.<p>Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.<p>Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.<p>Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.<p>Les représentants de l / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre recherche a consisté à poser la politique internationale du climat comme une politique publique et à montrer quelles étaient les dynamiques et les acteurs étant intervenus dans sa construction. Nous nous sommes en particulier attelé à mettre en exergue l'univers de sens ( "référentiel") à partir duquel les dispositifs de cette politique ont été élaborés, ainsi que la manière dont la dynamique d'opposition des intérêts propre aux négociations internationales s'y articulait. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished