Le football européen en général et le football français en particulier font état de difficultés financières et de faillites récurrentes de clubs professionnels. Sur la seule période de 1975 à 2018, 81 clubs français de football engagés dans les championnats des quatre premières divisions ont connu une faillite. Le sujet de la faillite d’entreprises a été largement traité pour les secteurs courants de l’économie. De nombreuses recherches se sont attachées à construire des modèles de prédiction, puis progressivement d’autres travaux se sont concentrés sur le processus et les différentes trajectoires d’entrée dans la faillite.Les seuls travaux menés sur le football français ont appliqué le modèle de prédiction d’Altman (2000) sur les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 et ont cherché à identifier les facteurs de la défaillance. Un accès privilégié aux données financières et aux parties prenantes du football français nous a permis de construire un nouveau modèle de prédiction de faillite adapté aux spécificités du football que nous avons ensuite complété par uneanalyse qualitative proposant une hiérarchisation des facteurs explicatifs et leur enchaînement au sein d’un processus dynamique. Notre thèse conclue à l’impossibilité de généraliser un modèle de prédiction des faillites à l’ensemble des clubs des quatre premières divisions françaises. Néanmoins, les améliorations apportées par notre propre modèle permettent de meilleurs taux de classement entre les clubs défaillants et les clubs sains des trois premières divisions. Nous montrons également qu’au-delà d’un score ponctuel obtenu dans le modèle, son évolution dans le temps est un signal important pour identifier et anticiper la dégradation de la situation financière de chaque club. Les clubs ne passent pas d’un état de bonne santé à leur faillite de manière soudaine. Des entretiens menés avec des dirigeants, des actionnaires, des directeurs financiers et des membres de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion nous ont permis de modéliser la dynamique globale d’entrée dans la faillite des clubs. Sur ces bases, nous proposons une nouvelle approche de la régulation financière pour mieux prévenir la faillite des clubs de football. / French football and European football in general regularly report of financial difficulties and even bankruptcies of professional clubs. Between 1975 and 2018, 81 clubs of the four premier French divisions went bankrupt. The issue of bankruptcy in business has been widely studied in the main sectors of the economy. Various studies have endeavoured to build prediction models and subsequently, other work has investigated the process and different ways of going bankrupt.The only work which investigated French football applied Altman’s prediction model (2000) to Ligue 1 and Ligue 2 clubs and aimed to identify the factors which lead to bankruptcy. Privileged access to financial information concerning these clubs and to people who have important roles in this domain allowed us tocreate a new model to predict bankruptcy which is adapted to the particularities of professional football. We then completed our study with qualitative analysis of the data and a proposal of a hierarchy of the explicative factors and their sequencing in what is a dynamic process. Our thesis concludes by stating that it is impossible to generalise a bankruptcy prediction model for all theclubs in each of the top four French divisions. Nevertheless, the improvements brought forward by our model allows for a more accurate division of the financially healthy and unhealthy clubs in the first three divisions. Equally, we show that beyond the initial score a club achieves with our model, the evolution of this score over time in an important indicator to help clubs anticipate a worsening financial situation; clubs do not suddenly go from a state of financial solvency to one of bankruptcy. Interviews undertaken with the executives, stakeholders and financial directors of clubs as well as those carried out with members of the Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) allowed us to model the global dynamic for clubs who go bankrupt. From there, we propose a new approach to financial regulation to avoid more football clubs going bankrupt.

Cette thèse a pour objectif de prendre part à la réflexion menée sur la mise en place d'une réglementation efficace pour l'industrie bancaire. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante à travers plusieurs aspects. Tout d'abord, nous tenons compte de l'impact des nouvelles contraintes en capital suggérées par les accords dits de Bâle III sur l'offre de crédit des banques en plus de la stabilité bancaire. Par ailleurs, cette thèse prend également en compte la disparité entre régulateurs bancaires concernant leurs capacités à auditer les banques et les sanctionner si besoin est. De manière plus générale, cette hétérogénéité des régulateurs bancaires nous amène également à repenser la réglementation existante, en étudiant sous quelles conditions une régulation centrale devient plus efficace qu'un ensemble de régulations locales. La prise en compte de chacun de ces éléments permet alors d'aborder la régulation bancaire à travers une perspective nouvelle. Dans le premier chapitre de cette thèse, nous construisons un modèle théorique analysant l'impact de l'ajout d'un ratio de levier à la Bâle III en plus d'un ratio de capital pondéré du risque à la Bâle II sur le bien-être du régulateur. Nous mettons en évidence que ce ratio de levier conduit à une baisse de l'offre de crédit des banques. En contrepartie, le ratio de levier peut réduire l'instabilité bancaire mais uniquement si le régulateur souffre d'un faible pouvoir de supervision : pour les régulateurs bénéficiant d'un fort pouvoir de supervision, le ratio de levier entraine une détérioration du bien-être. Le but du second chapitre est de tester empiriquement les résultats de cette approche théorique. Nous utilisons pour cela les données disponibles depuis la mise en place effective du ratio de levier proposé par le Comité de Bâle. Nous mettons en évidence que la mise en place de ce ratio de levier conduit à une baisse significative de l'offre de crédit bancaire, ainsi qu'à une hausse du risque de crédit. Ces deux effets sont amplifiés lorsque le pouvoir de supervision est élevé. Le troisième chapitre se consacre à l'élaboration d'un schéma réglementaire capable d'internaliser les externalités existantes lorsque plusieurs régulateurs locaux avec des objectifs différents doivent cohabiter. Nous montrons que cela est rendu possible par la mise en place d'un régulateur central déléguant les tâches liées à la supervision aux régulateurs locaux. Cette régulation centrale est d'autant plus efficace si les régulateurs locaux souffrent d'une forte capture de la part des banques et si les effets de contagion entre pays sont élevés. / The aim of this thesis is to contribute to the current debate on the implementation of an efficient regulatory framework in the banking industry. To this end, we extend the existing literature in many aspects. First, we consider the impact of capital requirements recently suggested by the Third Basel Accord on credit supply as well as banking stability. Second, we take into account the disparity between the regulators' authority to audit and sanction banks. Besides, we analyze how a central regulation can lead to a more efficient framework compared to a combination of local regulations. Overall, the consideration of this set of dimensions brings a new perspective for the banking regulation approach. In the first chapter, we investigate how the implementation of a leverage ratio in addition to a risk-weighted capital ratio affects the regulator's welfare. We show that such a capital regulation leads to a reduction in credit supply. On the other hand, a leverage ratio restriction can improve the banking stability when the regulator suffers from a low supervisory power. On the contrary, the welfare of regulators enjoying a high supervisory power is decreased by the application of a leverage ratio. The second chapter tests results of this first theoretical approach. In order to do so, this second chapter is based on data available since the effective application of the leverage ratio suggested by the Basel Committee. We find that the implementation of such a capital ratio decreases credit supply while increasing credit risk. Furthermore, we show that a strong supervisory power accentuates these effects. In the third chapter, we analyze how a regulatory scheme could internalize the externalities produced by the presence of several local regulators with different aims. We establish that the optimal framework is the set up of a central regulator delegating supervisory tasks to local regulators. This central regulation is more efficient when spillover effects across countries are important and when local regulators suffer from a high capture from banks.

Les systèmes embarqués dans les véhicules comportent un mélange d’applications temps réel et « best effort » déployées, pour des raisons d’isolation, sur des calculateurs séparés. L’ajout de nouvelles fonctionnalités dans les véhicules se traduit par un accroissement du nombre de calculateurs et ainsi par une augmentation des coûts, de la consommation électrique et de la dissipation thermique.L’émergence de nouvelles plate-formes multi-cœurs à bas coûts permet d’envisager le déploiement d’une nouvelle architecture dite « virtualisée » pour exécuter en parallèle sur un même calculateur les deux types d’applications. Néanmoins, la hiérarchie mémoire de tels calculateurs, reste partagée. Une application temps réel exécutée sur un cœur peut donc voir ses temps d’accès à la mémoire ralentis par les accès effectués par les applications « best effort » exécutées en parallèle entraînant ainsi la violation des échéances de la tâche temps réel.Dans cette thèse, nous proposons une nouvelle approche de gestion de la contention mémoire. Dans une première étape, hors ligne, nous générons un oracle capable d’estimer les ralentissements d’une tâche temps réel en fonction du trafic mémoire mesuré. Dans une deuxième étape, en ligne, les tâches temps réel sont exécutées en parallèle des applications « best effort ». Un mécanisme de régulation va surveiller la consommation mémoire et utiliser l’oracle généré précédemment pour estimer le ralentissement des tâches temps réel. Lorsque le ralentissement estimé est supérieur à celui fixé par le concepteur du système les applications « best effort » sont suspendues jusqu’à ce que l’application temps réel termine son activation. / Complex embedded systems today commonly involve a mix of real-time and best-effort applications integrated on separate microcontrollers thus ensuring fault isolation and error containment. However, this solution multiplies hardware costs, power consumption and thermal dissipation.The recent emergence of low-cost multi-core processors raises the possibility of running both kinds of applications on a single machine, with virtualization ensuring isolation. Nevertheless, the memory hierarchy on such processors is shared between all cores. Memory accesses done by a real time application running on one dedicated core can be slowed down by concurrent memory accesses initiated by best effort applications running in parallels. Therefore real time applications can miss their deadlines.In this thesis, we propose a run-time software-regulation approach that aims to maximize parallelism between real-time and best-effort applications running on a single low-cost multicore ECU. Our approach uses an overhead estimation derived from offline profiling of the real-time application to estimate the slow down on the real-time application caused by memory interferences. When the estimated overhead reaches a predefined threshold, our approach suspends the best-effort applications, allowing the real-time task to continue executing without interferences. Suspended best-effort applications are resumed when the real-time application ends its current activation.

La régulation, en tant qu'intervention normative de l'État sur la concurrence et les secteurs économiques où l'intérêt général est en cause, s'appuie, de par son essence juridique, sur les deux bras du droit, la fonction préventive et la fonction répressive de la loi. Cette essence, nonobstant, en raison d'un usage multi­sémantique et galvaudé du terme régulation, que ce soit au sein d'ordres juridiques différents ou dans des milieux scientifiques divers, devient un objet incertain de l'analyse juridico-scientifique. À partir du moment où, pourtant, nous nous permettons de concevoir la problématique juridique de la notion de régulation comme une dichotomie opposant deux types de normes au sein des systèmes de droit, soit les nonnes performatives, d'un côté, et les normes opérationnelles de la régulation, de l'autre, nous pouvons discerner, de ce fait, un plan normatif opposé à un plan opérationnel du droit de la régulation. Découlant des normes positives fondamentales, et encadrant la notion de régulation par ses principes, ses objectifs et ses biens ou intérêts juridiquement protégés, et plus précisément créant des responsabilités, ou salien, au plan opérationnel du droit, non seulement pour les entreprises et les citoyens, mais pour l'État et ses autorités, le plan normatif de la régulation met en cause d'autres notions fondamentales partagées par d'autres sciences, comme celle d'intérêt général. Cette approche multi-systémique de la régulation par son plan normatif n'exclut pas, au contraire, elle nous incite à mettre en opposition la régulation à son autre plan ou aspect, celui de norme opérationnelle des droits intrinsèquement dépendante de ses institutions, de ses procédés, de sa portée et de sa compétence, à partir du raisonnement inductif que la notion implique. Les systèmes juridiques propres aux économies émergentes d'Amérique du Sud - l'Argentine, le Brésil et le Chili -, grâce à leur qualité de systèmes hybrides, amalgamant des influences diverses, et plus singulièrement l'influence anglo-américaine et française, dans leur droit administratif unique, font émerger un droit de la régulation innovateur qui a survécu à ce que certains juristes et chercheurs ont appelé les « greffes juridiques », lors de la Réforme de la régulation. Par leur qualité, ils représentent ainsi un cas très instructif pour les études transdisciplinaires du droit et développement qui cherchent à définir la régulation depuis sa dimension essentielle : la prévention des méfaits économiques et l'opérationnalisation des droits économiques fondamentaux. / Regulation, as a State or government normative intervention over markets, from general competlt10n, to specific social and economic sectors, has, due to its essence, two arms, preventive and repressive. Such function, due to the multi-semantic use of the term in different legal systems and in diverse scientific milieus, is, nevertheless, a very pliable objet for legal analysis. As we conceive the regulation legal semantic problematic as a dichotomy opposing two types of norms within legal systems: normative or performative norms vs substantive or operational norms, we can distinguish, notwithstanding, amidst this amalgam called regulation, superior regulatory norms, or fundamental positive regulatory law, forming the canvas for the regulatory system, i.e., its principles, its goals, and its "protected interests", but most importantly, creating obligations, or salien, not only to firms and citizens, but to regulators and to States, based on the nature and interest of the object regulated. This approach also makes it possible to envisage operational regulatory norms, or proceduralizing regulation, for regulatory law also is also defined by its own institutions, its procedures, its enforcement, its scope and jurisdiction, thus its substance, from an inductive reasoning. Legal systems concerning emerging economies of South America, more precisely, Argentina, Chile and Brazil, owing a great deal to their quality of hybrid systems, mixing American and French influence in their unique Administrative law order, were successful not only in surviving, but thriving, from what some scholars call legal transplants, performed during the Regulatory Reform. In this quality, they are a very informative case for transdisciplinary studies in Law and Development aiming to define regulation for its main feature: prevention and operationalization of economic fundamental rights.

La télomérase est présente dans un nombre limité de cellules, telles que la plupart des cellules cancéreuses où son activité est indispensable pour l’immortalisation de ces dernières. C’est pourquoi cette enzyme a été proposée comme cible prometteuse pour des thérapies anticancéreuses. Ainsi, il est d’un intérêt certain d’identifier les mécanismes par lesquels elle est régulée, notamment via sa sous-unité catalytique, hTERT. Les rétinoïdes sont des inducteurs bien connus de la maturation granulocytaire associée à une répression de hTERT dans les blastes de leucémie aiguë promyélocytaire (LAP). Dans une lignée cellulaire LAP résistant à la maturation induite par les rétinoïdes (NB4-LR1), a précédemment été identifiée une nouvelle voie de répression transcriptionnelle de hTERT en absence de différenciation. De plus, mon laboratoire d’accueil a isolé un variant de la lignée NB4-LR1 résistant à cette répression transcriptionnelle de hTERT, la lignée NB4-LR1SFD. Ensemble, ces lignées cellulaires, qui se comportent différemment face à un traitement à l’ATRA, fournissent un outil unique et puissant pour obtenir plus d’informations sur plusieurs problèmes de la régulation de la biologie moléculaire de la télomérase. Dans cette étude, en utilisant plusieurs approches complémentaires (immunoprécipitation de la chromatine combinée à une technique d’analyse à haut débit du positionnement des nucléosomes et de la méthylation de l’ADN et une approche de FISH), j’ai pu obtenir une vue intégrée des événements épigénétiques qui promeuvent la transition du promoteur de hTERT d’un état silencieux à un état actif et inversement. Cette information sera cruciale pour le développement de stratégies anticancéreuses ciblant l’expression de hTERT. / Telomerase is present in a limited number of cells, most of them cancerous where its activity is crucial for their immortalisation. Thus, that enzyme has been proposed as a promising target for anticancer therapies. Therefore, it is of great interest to identify the mechanisms by which it is regulated, notably through its catalytic subunit hTERT. Retinoids are well-known inducers of granulocytic maturation associated with hTERT repression in acute promyelocytic leukemia (APL) blasts. However, in NB4-LR1, a maturation-resistant APL cell line, was previously identified a new pathway of retinoid-induced hTERT transcriptional repression independent of differentiation. Furthermore, my host lab reported the isolation of a variant of NB4-LR1 cells resistant to this repression: NB4-LR1SFD. These two cell lines, which behave distinctly in response to ATRA treatment, provide a unique and interesting tool to gain further insights into the molecular biology of telomerase regulation. In this thesis project, using several complementary approaches (chromatin immunoprecipitation combined to a high-resolution, single-molecule nucleosome positioning assay and DNA methylation, and a FISH approach) allowed me to shed more light on the integrated epigenetic events that lead to hTERT promoter transition from its silent to its active state and vice versa. The information obtained could be crucial for the development of anticancer strategies targeting hTERT expression.

L'objectif de cette thèse, composée de quatre articles empiriques et théoriques, est d'étudier l'implication des banques centrales dans la stabilité financière - définie comme un état stable et élevé de confiance dans la capacité du système financier à faciliter l'allocation des ressources économiques, gérer les risques, et à résister aux chocs - et de discuter de leurs nouvelles responsabilités macroprudentielles. La crise financière mondiale a fait évoluer la régulation et la supervision financières d'une perspective microprudentielle basée sur la résilience des institutions prises individuellement à une perspective macroprudentielle qui prend en compte les interactions entre les institutions financières, les externalités liées à leurs décisions, et aussi les effets du cycle financier sur le cycle économique et sur la stabilité financière. Cette thèse analyse le policy-mix des politiques monétaire - ciblant le cycle économique –et macroprudentielle -ciblant le cycle financier -ayant toutes les deux un impact sur la stabilité des prix et les conditions financières. En effet, ces politiques fonctionnent grâce à des canaux de transmission dont certains sont communs. Une attention particulière est accordée, au-delà la politique macroprudentielle dans union monétaire hétérogène comme la zone euro - où les pays connaissent des conditions macroéconomiques différenciées - en termes de stabilisation financière et macroéconomique. Partant du constat qu'un taux d'intérêt unique est adapté à la moyenne de la zone mais pas aux besoins de chacun des pays, la politique macroprudentielle pourrait compenser l'absence de politique monétaire autonome dans chaque pays. Cela améliorerait le degré d'optimalité de la zone monétaire. / The aim of this thesis, composed of four academic papers, is to apply empirical and theoreticalanalyses to study the involvement of central banks in financial stability-confidence in the financial system's ability to facilitate allocation of economic resources, manage risks, and withstand shocks -and to discuss their recent macroprudential responsibilities. The global financial crisis (GFC) shitied the perspective of financial regulation - rules that financial institutions have to comply with in order to ensure effective risk management and to with stand financial shocks - and supervision - ensuring that financial institutions follow these rules - from a microprudential perspective based on the resilience of individual institutions to amacroprudential (henceforth · "MaP") perspective. The MaP perspective takes into account the interactions of financial institutions, the externalities related to their decisions, and also the effects of the financial cycle on central bank policy and financial stability. This thesis analyses the policy mix of monctary and macroprudential policies which both have an impact on price stability and financial conditions and which operate through common or overlapping channels. A particular focus is given to the role of MaP policy in heterogeneous monetary union such as the Eurozone- where countries are experience in different macroeconomic conditions - in terms of financial and macroeconomic stabilisation. Since a single interest rate is unlikely to fit circumstances in all countries, MaP policy could compensate the Jack of autonomous monetary policy in each country as both policies share many transmission channels. This enhances the optimality's degree of the currency area.

L’identification de l’information génétique comme support de l’hérédité a accordé aux gènes une importance majeure dans l’étude de l’évolution et des mécanismes permettant la mise en place des caractères. Cependant, les processus permettant à une variation génétique de se traduire en variation phénotypique sont complexes et leur identification est centrale pour la compréhension de l’évolution.On parle de relation génotype-phénotype pour désigner la fonction qui relie l’espace des gènes à celui des caractères. Étudier les propriétés de cette relation permet d’identifier des mécanismes pouvant altérer les trajectoires évolutives et améliorer notre compréhension de l’évolution de systèmes vivants. Je défends notamment l’intérêt d’étudier mécanistiquement les processus par lesquels une variation génétique donne naissance à une variation phénotypique, et emploie, pour ce faire, un modèle de réseau de régulation transcriptionnelle.Ici, j’étudie les effets d’une information environnementale sur la relation génotype-phénotype et ses propriétés (notamment sa canalisation, sa robustesse à des perturbations génétiques ou environnementales). Pour ce faire, l’évolution de réseaux de régulation simulés est étudiée en présence d’un gène senseur de l’environnement ou d’une forme d’hérédité non génétique.Ce manuscrit débute par une discussion générale de l’intérêt des approches par modélisation, notamment pour l’étude de phénomènes complexes. Enfin, les résultats obtenus sont présentés en regard des discussions sur la nécessité d’une « synthèse évolutive étendue » pour décrire le processus évolutif d’une manière difficilement accessible par une approche gène-centrée. / The identification of genetic information as the as a physical basis for heredity put genes in the spotlight for the study of evolution and of the mechanisms shaping characters. However, the processes allowing genetic variation to translate into phenotypic variation are complex and their identification is crucial for the study of evolution.Genotype-phenotype relationship designates the function connecting the genotype and the phenotype spaces. Studying its properties will shed the light on mechanisms able to alter evolutionary trajectories and improve our understanding of the evolutionary process. I defend the importance of a mechanistic study of the processes translating genetic variation into a phenotypic one and use a model of transcriptional regulation networks to do so.This study tackles the topic of the effects of an environmental information on the genotype-phenotype relationship and its properties (especially canalization, the robustness of a phenotype to genetic or environmental disturbances). To do so, I studied the evolution of simulated regulatory networks in presence of a gene acting as an environmental sensor as well as in presence of non genetic inheritance.This document begins with a general discussion on the purpose of modelling approaches and the insights they bring on the study of complex phenomena. The results are discussed in the light of the debates on the necessity of an « evolutionary extended synthesis » to describe the evolutionary processes in a way hardly available with the gene-centered approach

La création, en 2011-2012, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), nouvelle agence parapublique chargée de la régulation et du contrôle de la sécurité privée réglementée, a été perçue, tant par les professionnels du secteur que par les autorités publiques et même politiques (« révolution du secteur trente ans après la loi de 1983 »), comme une réforme fondamentale répondant aux évolutions de la sécurité privée. Cette réforme, qui intervient 30 ans après la première loi, celle du 12 juillet 1983, dite fondatrice en matière de sécurité privée, n’en est-elle qu’un lointain avenant ? Elle nécessite de réinterroger, après les avoir d’abord construites, les deux termes de l’articulation entre l’Etat et la sécurité privée, à savoir la régulation de la sécurité privée et la coproduction public/privé de la sécurité, jusqu’à poser la question de l’existence d’une politique publique de la sécurité privée.Associée à la création de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) en 2010, devenue Délégation aux coopérations de sécurité en 2014, la question du sens et de la portée de ces évolutions administratives se pose : pourquoi et comment l’Etat en est-il arrivé à mettre en place une nouvelle régulation de la sécurité privée ? Comment qualifier et caractériser cette « régulation » ? Quelle est sa nature et quels sont les premiers résultats ?Dans le cadre de l’analyse cognitive de l’action publique, le registre de la traduction sera un outil théorique utile pour comprendre les modalités d’avancée de ces réformes.Un prologue définissant la place du chercheur dans l’objet d’étude et un épilogue dépassant la chronologie de l’étude (post-2014) contextualisent un peu plus largement, enfin, cette analyse sociologique de l’action publique. / The creation, in 2011-2012, of the National Council for Private Security Activities (CNAPS), a new parastatal agency in charge of regulating and controlling regulated private security, was perceived by professionals in the sector and By public and even political authorities ("the sector revolution thirty years after the 1983 Act"), as a fundamental reform for all the problems of the private security sector.Associated with the creation of the Interministerial Delegation for Private Security (DISP) in 2010, which became the Delegation for Security Cooperation in 2014, the question of the meaning and scope of these administrative developments arises: why and how the State managed to set up a new law enforcement for private security? How to describe and characterize this “law enforcement”? Which is its nature and what are the first results?The translation register, in a cognitive approach to public policy, will be a useful theoretical tool to understand the modalities of progress of these reforms.Is this reform, which takes place 30 years after the first law of 12 July 1983, the so-called founder in the field of private security, a distant endorsement? It needs to re-examine, after first constructing them, the two terms of the articulation between the State and private security, namely the public control of private security and public / private co-production of security up to raise the question of the existence of a public policy on private security.A prologue defining the place of the researcher in the object of study and an epilogue emerging from the chronology of the object (post-2014) contextualize a little more broadly, finally, this sociological analysis of public action.

Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation. / Dispute resolution is a very specific legal tool, mixing private and public legal elements. The ARCEP, the National Regulatory Authority in France is in charge to regulate the sector and has the power to litigate disputes about interconnection or access. Established in 1996, the ARCEP developed a certain practice of this type of disputes, elaborating a specialized litigation to enforce the right to interconnection, granted by European laws. Such a right is vital for operators in order for them to be able to compete with the incumbent. Consequently, efficiently resolving every dispute to keep market competitive is crucial. Studying such a mechanism has several interests. Firstly, the very concept of operator evolves. Local authorities now have the ability to intervene and deploy networks available for other operators and even the public. More, over-the-top actors providing content services on the Internet have an increasing impact on the networks and they are now competing operators on telecommunications services. Secondly, the procedure is debatable: how a public body can intervene on commercial contracts? As France has a bi-jurisdictional order, splitting courts between private law and administrative law, dispute resolution changes this traditional way, making administrative decisions appealed at the Cour d’Appel de Paris. Lastly, the growing scaling up of the market, from national to European level, questions the ability of ARCEP’s mechanism to evolve.Using a mixed method, combining theoretical and practical approach, we aim to explain how this specific way to make regulation is a real asset for competition.

D’une manière générale, les théories du développement ne constituent pas seulement des modèles explicatifs du changement social mais représentent avant tout des modèles théoriques fortement imprégnés d’idéologie justifiant les axes d’action des programmes politiques de développement. Dans un premier temps, les théories proposaient aux pays du « Sud » le rattrapage du retard ou le gommage de l’ordre historique de domination internationale comme solution à l’énigme du développement. Dans un second temps, à la fin des années 1970, elles constituaient le moyen de garantir une forte croissance économique pour les Etats aussi bien du « Nord » que du « Sud » par l’application des PAS. A partir des années 1990, un nouveau corpus de théories du développement propose une forme d’action politique se distinguant des ajustements structurels, le développement local. Celui-ci se décline en trois grands axes d’actions : - le retour du politique en tant qu’institution de régulation économique et sociale à travers les idées de gouvernance et de démocratie participative ;- l’optimisation de la croissance économique et des services sociaux par la régulation politique ;- le développement local en tant que niveau de production et de régulation du politique, du social et de l’économique.Ainsi, que cela soit à l’échelle des théories scientifiques ou des programmes politiques, ces trois axes constituent les conditions sine qua non du changement social. Mais le fait de suivre ces axes conduit-il au développement local ? C’est à cette question que nous nous sommes efforcé de répondre par la mise en perspective de pratiques de développement local au niveau d’une ville d’un pays dit « du Sud », Bamako au Mali, et au niveau d’une ville d’un pays dit « du Nord », Marseille en France. / Overall, development theories are not only explanatory models of social change but are primarily theoretical models strongly imbued with ideology justifying the action axes of program development policies. Initially, the theories proposed for the 'southern' countries to “take off” or to wipe the historical order of international dominance as a solution to the riddle of development. In a second step, in the late 1970s, they were the means of ensuring strong economic growth for “North” and “South” countries by the application of SAPs. From the 1990s, a new set of theories of development proposes a form of political action distinct from structural adjustment: local development. It comes in three main action axes:- the return of politics as an institution of economic and social regulation through the ideas of governance and participatory democracy ;- optimization of economic growth and social services by political regulation ;- local development as a production and a regulation level of the politic, the social and the economic.Thus, whether at the level of scientific theories or political agendas, these three axes are the prerequisites of social change. But must these prerequisites be followed to lead the Local Development? This is the question that we tried to address through the perspective of local development practices in a city of a “South” country, Bamako, Mali, and in a city of a “North” country, Marseille, France.