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De la rémunération du travail, étude croisée entre droit du travail et droit de la concurrence / Remuneration for the work, study crossed between labor law and competition law.Belazzoug, Safia 13 December 2016 (has links)
Cette étude a pour objet de comprendre la nature de l’utilisation de la rémunération du travail par les dirigeants d’entreprises. L’analyse de cet élément du contrat de travail à l’aune du droit de la concurrence et du droit du travail révèle qu’il est devenu un outil stratégique utilisé à des fins purement concurrentielles. Les exemples les plus probants étant ceux de la désorganisation de l’entreprise rivale ou du dumping social. Ce dernier connaît un essor préoccupant au sein de l’Union européenne engendrant une véritable course au « moins-disant social », au détriment des salariés et de l’efficience du marché intérieur. Nonobstant cette prééminence du droit de la concurrence, le droit du travail a su imposer aux chefs d’entreprises des limites en leur rappelant le caractère essentiel que revêt la rémunération et toute l’importance qu’il y a de lui conférer une protection spécifique. Ce rééquilibrage permet alors de relativiser la primauté du droit économique. Il doit désormais être encouragé grâce à l’adoption de mesures davantage contraignantes. Cette étude en contient plusieurs. D’une part, la création d’un corps d’inspecteurs du travail spécialisés dans la lutte contre la fraude aux détachements qui disposeraient de moyens logistiques et de sanction adaptés à la particularité de ce processus. D’autre part, une définition juridique du dumping social est proposée ainsi qu’une procédure de pénalisation de ce comportement. L’ensemble de ces préconisations tend in fine, à l’émergence d’une conciliation interdisciplinaire renouvelée et équilibrée dont profiteraient tant les salariés que leurs employeurs. / This study aims to comprehend the nature of the use of labor remuneration by business leaders. The analysis of this element of the employment contract in terms of competition law and labor law reveals that it has become a strategic tool used for purely competitive reasons. The most obvious examples are those of the disorganization of the rival company or social dumping. This fact has been a worrying rise in the EU causing a race to the social lowest bidder at the expense of employees and efficiency of the internal market. Notwithstanding, this pre-eminence rule of competition law, labor law has successfully set limits for entrepreneurs reminding them the crucial nature of the remuneration and all the importance to give it a specific protection. Rebalances then permit to put into perspective the primacy of economic law. It now needs to be encouraged through the adoption of more constraining measures. In this study several measures are suggested. First, the creation of a labor inspectorate specialized in the fight of detachment fraud who would have logistics and sanctions means adapted to the peculiarity of this process. Additionally, based on the given definition of social dumping, to implement a penalization procedure for this behavior. All these recommendations tend ultimately to the emergence of a renewed and balanced interdisciplinary coalition that would benefit both employees and their employers.
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Essais sur la ressource humaine en santé et l’utilisation des services de santé maternelle en Afrique sub-saharienne / Essays on human resources for health and utilization of maternal health services in sub-Saharan AfricaNkoumou Ngoa, Brice Gaston 15 December 2017 (has links)
Cette thèse étudie l'effet des prix sur les décisions des professionnels de santé et l'utilisation des services de santé maternelle dans le contexte de l'Afrique sub-saharienne. Les deux premiers chapitres s'intéressent à l'effet de la rémunération du travail sur les choix d'effort et la pluriactivité des professionnels de santé. En se basant sur des données collectées au niveau périphérique du système de santé Camerounais (Yaoundé et Douala), il apparaît que la rémunération du travail dans l'emploi principal n'a aucun effet significatif sur les choix d'effort et la pluriactivité des professionnels de santé. Une politique de hauts salaires apparaît ainsi insuffisante pour contrôler l'effort au travail et le phénomène d'emploi multiple des professionnels de santé. Le troisième chapitre analyse l'impact à court terme de la gratuité des soins d'accouchement et de césarienne sur l'utilisation des services de santé maternelle au Sénégal. Cette évaluation ne permet pas à court terme de mettre en évidence à un quelconque impact positif de la mesure de gratuité sur l'utilisation des services de santé maternelle. La mise à l'échelle précipitée des politiques de gratuité peut dès lors être interrogée dans ce contexte. / This thesis studies the effect of prices on the decisions of health professionals and the use of maternal health services in sub-Saharan Africa. The first two chapters are concerned with the effect of wages on the effort choices and the multiple job holding of health professionals. Based on data collected at the peripheral level of the Cameroonian health system (Yaoundé and Douala), it appears that wages in the main job have no significant effect on the effort choice and the multiple job holding of the health professionals. Thus, a policy of high wages appears insufficient to control the shirking behaviour and the multiple job holding phenomenon of health professionals in the sub-Saharan context. The third chapter analyzes the short-term impact of the free delivery and caesarean program on the use of maternal health services in Senegal. This evaluation does not show in a short-term any positive impact of the free-of-charge measure on the use of maternal health services. The hasty scaling-up of free-of-charge policies can be then questioned in this context.
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