Un survol de la plus récente jurisprudence en matière de recours collectifs, particulièrement celle élaborée par la Cour d'appel, nous permet de noter l'émergence d'une nouvelle tendance. Cette tendance n'est ni ouvertement libérale ni conservatrice, mais équilibrée en ce qu'elle ne favorise aucune partie aux dépens de l'autre. Tout en respectant le cadre procédural introduit par le Législateur en 2003, les tribunaux se montrent prêts à exercer la discrétion qui leur est conférée et à insister sur une approche plus rigoureuse à l'étape de l'autorisation. Ceci est dû, entre autres, à une reconnaissance implicite que le recours collectif n'est pas simplement une procédure comme les autres, mais est régi par un corpus de règles spécifiques pour la protection des membres du groupe et l'utilisation raisonnable des ressources judiciaires. Une étude de cette nouvelle jurisprudence enseigne que, bien qu'il serait inacceptable de retourner en arrière ou de transformer l'autorisation en procès sur le fond, la proportionnalité s'apprécie à tous les stades dans l'application de chaque disposition procédurale (quelquefois même à l'extérieur de celle-ci); les requêtes pour permission de présenter une preuve pertinente et proportionnée devraient, en principe, être accordées; les tribunaux n'ont pas le devoir d'aider le requérant à décrire le groupe; chacune des allégations de la requête en autorisation et chacun des éléments de preuve doivent être scrutés minutieusement; et un changement de terminologie en matière de recours collectif est souhaitable. Ces conclusions n'affaibliront pas le recours collectif québécois. Au contraire, elles le renforceront en assurant que les réclamations autorisées seront basées sur des allégations concrètes et un syllogisme juridique clair, complet et rigoureux.

Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux encore en projet. D'un côté, l'intérêt porté en France aux class actions est l'expression d"une insatisfaction à l'égard du droit français, particulièrement du droit de la responsabilité civile. Les class actions sont alors envisagées comme une solution possible à un problème donné, à savoir l'absence en droit français d'un outil efficace pour appréhender les situations dans lesquelles un grand nombre de personnes subit des dommages individuels rattachables à un fait unique (ou une série de faits identiques). De l'autre, le mécanisme sur lequel les class actions s'appuient suscite fréquemment la perplexité, voire l'hostilité. Reposant sur une présomption de consentement de la part des membres du groupe représentés (« opt-out »), elles seraient contraires aux règles traditionnelles de la procédure civile française, réputée éminemment individualiste. Le rôle central confié aux avocats américains encouragerait en outre les actions illégitimes sans bénéfice réel pour les personnes représentées. Dans cette perspective, un examen approfondi des conditions historiques dans lesquelles les class actions sont apparues aux États-Unis et des règles qui les encadrent, confronté à l'étude de l'ensemble des actions pour autrui existant en droit français, est le moyen de vérifier la légitimité des espoirs et des craintes qui structurent le débat français. Ses enseignements, nombreux, permettent de proposer une vue d'ensemble des principes cardinaux d'organisation des actions de groupe dans l'optique de la construction d'un régime efficace, quelle que soit la tradition juridique concernée. La pertinence de cette approche reste entière au regard des limites sérieuses qui caractérisent l'action de groupe introduite en France en 2014. En premier lieu, la comparaison des droits français et américain révèle la très grande diversité des schémas procéduraux envisageables, en fonction des demandes formulées dans le cadre de ces actions et des buts assignés à la procédure envisagée, qui dérivent eux-mêmes souvent des fonctions réparatrices, compensatoires ou punitives attribuées au droit de la responsabilité civile. En second lieu, il relativise le caractère exceptionnel de la présomption de consentement tout en confirmant que l'efficacité des actions de groupe dépend pour une large part des conditions dans lesquelles est défini le groupe de personnes qui subit les effets de la décision de fond rendue à l'issue de la procédure. En troisième lieu, il fait apparaître l'importance de la dimension économique de ces actions. Dans la mesure où elles permettent la défense des intérêts individuels d'autrui, elles exigent une prise en compte de la réalité des incitations et des moyens propres à chaque acteur de la procédure, notamment celui qui l'initie. / The French debate on collective actions is characterised by a central contradiction: while US class actions almost systematically serve as the starting point of discussions among French lawyers, they remain widely unknown to them. Being a reason for hope, admiration as well as fear, the American model of class actions can explain why the introduction of collective actions in French law was decided, why it was delayed for so long, and the many flaws of the resulting legislation.

Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le droit européen pour les litiges transfrontaliers. La première partie, concernant la loi applicable aux contrats internationaux du consommateur et le tribunal compétent dans le droit international privé de l'Union européenne, permit d'identifier les problématiques de droit international privé sous-jacentes aux contrats et aux litiges internationaux en matière de consommation, qui sont exacerbées dans le domaine du commerce électronique. La thèse traite deuxièmement la protection du consommateur par l'assouplissement et la simplification des procédures ordinaires et la protection du consommateur par des procédures collectives transfrontalières. Enfin, la thèse concerne la protection du consommateur par les procédures alternatives au contentieux ordinaire. / The thesis analyzes, under various aspects related to private international law and international civil procedure of the European Union, the status of the protection offered to the European consumers in their international contracts, in particular in relation to the objectives and in the context of the single market. The thesis is divided into three chapters. The first chapter deals with consumer protection in the international private law of European Union (regulation (UE) 1215/2012 and regulation (CE) 593/2008). The second chapter deals with the protection offered to consumers by european international civil procedure with reference to individual and collective litigations. The third chapter deals with alternative dispute resolution (ADR) and with on-line dispute resolution (ODR) and analyzes EU directive 2013/11/UE and regulation (EU) 524/2013. / La tesi analizza, sotto vari aspetti relativi al diritto internazionale privato e processuale dell’Unione Europea, lo stato della protezione offerta al consumatore europeo nei contratti e nelle controversie internazionali, con uno specifico riguardo alle tutele di carattere processuale e giurisdizionale. La tesi si articola in tre capitoli, che investono gli ambiti in cui tale tutela può esplicarsi, ovvero, l’individuazione di un foro e di una legge applicabile favorevoli agli interessi del consumatore, la semplificazione delle regole di procedura nelle controversie individuali internazionali, la possibilità di dare luogo a procedimenti transfrontalieri collettivi e la creazione di un sistema efficace di risoluzione delle controversie internazionali in via stragiudiziale anche on-line. Il primo capitolo ricostruisce dapprima il sistema di diritto internazionale privatodell'Unione europea in materia di contratti di consumo, dando conto del contesto politico ed economico in cui si inserisce ed alla cui luce devono esserne letti gli obiettivi. Vengono quindi individuati i principi e gli obiettivi che fondano le norme di diritto internazionale privato in materia di contratti internazionali del consumatore, le quali si caratterizzano per l’essere ispirate a finalità materiali, ovvero, volte a permettere di individuare un foro competente ed una legge applicabile che siano in grado di bilanciare tra loro le esigenze dei consumatori e degli operatori del mercato, con la conseguenza di favorire l’esplicarsi degli scambi commerciali e della concorrenza nel mercato unico. Ciò avviene garantendo al consumatore l’applicazione della legge e la competenza del foro a lui più prossimi, ovvero quelli del suo paese di residenza abituale (la cui coincidenza permette peraltro una riduzione dei costi delle liti transfrontaliere) e la prevedibilità delle soluzioni agli operatori del mercato.Il capitolo traccia quindi lo sviluppo normativo e giurisprudenziale delle norme di diritto internazionale privato europee in materia di contratti del consumatore, prendendo in particolare in considerazione le più recenti sentenze della Corte di Giustizia che, dal 2010 ad oggi, hanno ridefinito l’ambito di applicazione delle norme contenute nel regolamento (CE) 44/2001 (Bruxelles I), oggi rifuso nel regolamento (UE) 1215/2012 (Bruxelles I-bis), e nel regolamento (CE) 593/2008 (Roma I), insistendo sulla definizione del concetto, volutamente aleatorio, di “attività diretta” e sul suo ruolo di preminenza nel connettere la fattispecie contrattuale allo Stato della residenza del consumatore per permetterne la competenza dei giudici e l’applicabilità della relativa legge. Viene svolta infine una analisi critica sull’interpretazione fornita dalla Corte di Giustizia che rischia, nel concreto, di rendere le norme in oggetto applicabili in maniera variabile dai giudici nazionali, garantendo alle volte una tutela troppo estesa o troppo ristretta al consumatore, senza riguardo per l’esigenza di certezza giuridica degli operatori del mercato.