La question de l’encadrement juridique de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fut déjà soulevée à la suite de la hausse des prix du pétrole en 2008. Certains ont même appelé à de nouvelles négociations dans le cadre de l’OMC pour répondre à ce problème. Cette thèse propose une analyse de l’encadrement juridique de l’OMC du commerce des ressources naturelles au Maghreb. Cet encadrement revêt une importance particulière d’une part en raison de la dépendance économique des pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) au commerce de ressources naturelles et d’autre part, en raison du problème de la pénurie des ressources naturelles épuisables localisées de manière significative dans la région du Maghreb. Cette thèse propose d’évaluer l’apport des règles de l’OMC à l'amélioration de l’économie des pays du Maghreb. Ainsi, dans la première partie de cette thèse, nous souhaitons mettre en lumière l’apport des dispositions de l’OMC au commerce maghrébin des ressources naturelles. Nous avons cherché à savoir si les règles de l’OMC sont adaptées aux spécificités des pays du Maghreb. Dans la seconde partie de cette thèse, nous nous sommes également intéressés à l’accord de l’UMA qui est formé par l’ensemble des pays du Maghreb. L’UMA est un Accord Commercial Régional au sens de l’article XXIV du GATT. Nous avons ainsi cherché à mettre en exergue l’apport d’un tel accord à l’économie des pays du Maghreb. Cette thèse a ainsi pour but de comparer d’une part l’encadrement du secteur des ressources naturelles par l’OMC dans chacun des pays du Maghreb et d’autre part, l’encadrement juridique apporté par l’accord de l’UMA notamment dans le secteur des ressources naturelles. En nous basant sur la théorie de Singer‑Prebisch, nous avons formulé l’hypothèse selon laquelle l’apport des dispositions de l’OMC sur l’économie des pays de l’UMA serait limité puisque ces derniers sont condamnés à un état perpétuel de sous-développement. Cette constatation suscite une nécessaire remise en question des dispositions de l’OMC. / The question of the legal framework of the World Trade Organization (WTO) was already raised following the rise in oil prices in 2008. Some even called for new WTO negotiations to address the problem. This thesis presents an analysis of the WTO's legal framework for trade in natural resources in the Maghreb. This framework is of particular importance, on the one hand because of the economic dependence of Arab Maghreb Union (AMU) countries on trade in natural resources, and on the other, because of the problem of the scarcity of exhaustible natural resources located significantly in the Maghreb region. This thesis proposes to evaluate the contribution of WTO rules to improving the economies of the Maghreb countries. Thus, in the first part of this thesis, we aim to shed light on the contribution of WTO provisions to Maghreb trade in natural resources. We have investigated whether WTO rules are adapted to the specific characteristics of the Maghreb countries. In the second part of this thesis, we also looked at the AMU, which brings together all the Maghreb countries. The AMU is a Regional Trade Agreement within the meaning of Article XXIV of the GATT. We have thus sought to highlight the contribution of such an agreement to the economies of the Maghreb countries. This thesis aims to compare the WTO framework for the natural resources sector in each Maghreb country with the legal framework provided by the AMU Treaty, particularly in the natural resources sector. Based on the Singer-Prebisch theory, we have formulated the hypothesis that the contribution of WTO provisions to the economies of AMU countries would be limited since the latter are condemned to a perpetual state of underdevelopment. This observation prompts us to question the WTO's provisions.

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.