Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les inégalités de revenu ont beaucoup augmenté depuis les années 1980, où les hauts revenus en général et le 1% le plus riche en particulier connaissent une croissance phénoménale alors que le reste de la société connaît une stagnation relative de ses revenus de marché. Désormais célèbre depuis le mouvement Occupy Wall Street, le 1% le plus riche a connu deux évolutions différentes alors que la concentration des revenus en leur faveur a été peu importante dans les pays européens et au Japon, le 1% des pays anglophones a connu une fulgurante ascension, parfois au détriment du 99% restant. Pourtant, ces deux groupes de pays ont vécu les mêmes changements technologiques et la mondialisation de l'économie, jugés responsables de la montée des inégalités dans les pays développés. À la source de ces chemins différents se trouvent des institutions différentes : impôts, normes sociales, type de régulation, taux de syndicalisation, etc. Qu'en est-il pour le Québec? Bien qu'il fasse partie d'un continent anglophone et inégalitaire, le Québec suit une tendance et un niveau de concentration de ses hauts revenus se comparant davantage à l'Europe et le Japon que les États-Unis et le Canada. À l'aide des Statistiques fiscales des particuliers, nous avons pu dresser l'évolution des différents revenus du 1% le plus riche au Québec et du 99% restant : salaires, gains de capital, dividendes. Bien que les institutions économiques et politiques soient identifiées comme étant la cause de cette évolution différente, il n'existe pas de théorie permettant d'expliquer pourquoi les hauts revenus des pays développés anglophones connaissent une évolution différente des pays non anglophones depuis les années 1980. Nous expliquons cette particularité avec deux théories de modèles institutionnels, soit les variétés de capitalisme et les régimes d'État-providence. Aussi, l'impôt est une institution qui a un impact significatif sur l'évolution des hauts revenus. Nous abordons les mécanismes de l'impôt sur le revenu permettant de bloquer ou d'accroître la part des revenus captée par le 1% le plus riche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : inégalité, 1%, revenu, riche, impôt, taux marginal, fiscalité, système fiscal, gouvernance corporative, normes sociales, politiques sociales, syndicalisme, institution, modèle institutionnel, variétés de capitalisme, État-providence, modèle québécois, économie, Québec, Canada, pays développés, OCDE, gains en capital, dividendes corporatifs, options d'achat d'actions, paie à la performance, extraction de rente, anglophone.