La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanisme. / The consignation, despite its Roman origins, remains largely under-studied by authors. The development of its field by way of sedimentation has led to a scattering of hypothesis. The consignation may serve a specific purpose : to discharge the debtor, to safeguard or to guarantee.However, it is possible to verify that the consignation presents a unitary nature. It can be defined as the mechanism by which a thing, object of a potential right, is entrusted to a third party and assigned to the satisfaction of the person who shall eventually be recognized as the beneficiary of such thing. This original figure, answers to a state of uncertainty with a situation of expectancy.

Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique. / The XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today