En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’ancien Premier ministre libanais, Rafiq Hariri. Suite à cet évènement, le 30 mai 2007, les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis sur pieds un tribunal spécial via le Chapitre 7 de la charte des Nations Unies. Il a comme objectif d’élucider cette affaire et de combattre l’impunité de ces crimes. Depuis sa création, le Tribunal Spécial pour le Liban en amène plusieurs à se questionner s’il n’entrainera pas plus de problèmes qu’il n’en résout. Cette recherche s’attarde plus précisément aux effets sociopolitiques du tribunal sur la communauté politique libanaise ainsi qu’aux éléments les expliquant. Trouvant en partie sa pertinence dans son angle d’analyse néo-institutionnelle, cette thèse de maîtrise démontre que le Tribunal Spécial pour le Liban renforce la polarisation de la communauté politique libanaise, entraîne davantage de conflits qu’il n’en résout et cause un blocage des institutions politiques. Il s’insère donc parfaitement dans ce qu’on appelle le dilemme de la justice et de la paix des mécanismes de sortie de crise.

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est établi en vertu d’un accord bilatéral conclu entre l’ONU et le Gouvernement libanais; mais ses instruments constitutifs ne sont entrés en vigueur qu’en vertu de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte. Le TSL, siégeant aux Pays-Bas, composé de juges étrangers et libanais, s’avère un tribunal pénal internationalisé sui generis. Son mandat principal consiste à poursuivre les responsables de l’attentat du 14 février 2005 ôtant la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafic HARIRI et de 22 autres personnes ; toutefois la compétence du TSL peut être élargie pour couvrir des attentats connexes. Plusieurs caractéristiques distinguent le TSL du fait qu’il est le premier tribunal pénal créé sous les auspices des Nations Unies, sans appartenir à la discipline du droit international humanitaire, et qui ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix à la lumière du droit national libanais ; comme il est le premier tribunal pénal international qui mène des procès in absentia; et le premier qui est doté d’un Bureau pour la Défense - comme organe autonome du TSL – sur un même pied d’égalité avec le Bureau du Procureur en conférant des pouvoirs larges aux conseils de la Défense. Le TSL fonctionne selon son propre Règlement de procédure et de preuve - adopté par ses juges - associant à la fois le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Le fonctionnement du TSL confronte des défis juridiques, de par son financement mixte assuré à travers la contribution conventionnelle du Gouvernement libanais et les contributions volontaires des États membres, ou de par sa primauté restreinte qui est juste limitée aux juridictions libanaises, générant une coopération problématique avec les États tiers et hésitante avec le Liban. Également, le Statut du Tribunal est réticent sur la question des immunités. La mise en place du TSL a créé une grande polémique politique au Liban, son fonctionnement au cœur d’un cadre géopolitique instable provoque des enjeux stratégiques pertinents ayant des impacts sur la scène politique au Liban et au Moyen-Orient. Le TSL encourt des enjeux stratégiques du fait que son premier acte d’accusation incrimine des membres appartenant au Hezbollah - une résistance armée contre Israël - allié de l’Iran et de la Syrie. Le Printemps arabe et ses implications sur la révolte syrienne générèrent une instabilité politique et sécuritaire au Liban, alertant une nouvelle série d’attentats terroristes. La mission principale du TSL consiste à mettre fin à l’impunité au Liban, principalement celle relative aux assassinats politiques. Du fait que le TSL est établi juste pour juger un seul attentat et un nombre restreint de crimes connexes dans un cadre temporel et spatial restreints, alors qu’un grand nombre de crimes graves de droit international humanitaire et de crimes politiques et terroristes restent impunis au Liban, le TSL est conçu comme un instrument de justice sélective. Pour ses détracteurs, le TSL concrétise le dilemme entre « paix civile » et « justice internationale », bien que sa finalité consiste à consolider la réconciliation nationale à travers la découverte de la vérité. / The Special Tribunal for Lebanon (STL) is created through a bilateral agreement concluded between the UN and the Lebanese Government; but its essential instruments didn’t come into force until the adoption of the binding resolution 1757 (2007) of the Security Council adopted under Chapter VII of the UN Charter. The STL, sitting in the Netherlands, composed of foreign and Lebanese judges, is an internationalized criminal tribunal sui generis. Its primary mandate consists on prosecuting those responsible for the 14th February 2005 attempt which caused the death of the former Lebanese Prime Minister Rafic HARIRI and 22 other people; nevertheless the STL’s jurisdiction can be extended to cover connected attacks. Many features distinguish the STL, since it is the first criminal tribunal that was created under the UN’s framework outside of the International humanitarian law’s discipline; it judges terrorism crimes in peace time under the Lebanese domestic law; moreover, it is the first international criminal tribunal which holds trials in absentia, establishes an Office for the Defense as an autonomous organ equally with the Office of the Prosecutor giving the defense counsel large powers. The STL works according to its proper Rules of Procedure and Evidence – adopted by its judges – associating the civil law system and the common law system. The STL’s functioning confronts legal challenges due to its combined funding mechanism, assured by the conventional contribution of the Lebanese Government as by the voluntary contributions of member States; or due to its restricted primacy limited only to Lebanese courts, arising a problematical horizontal cooperation. In addition, the STL’s Statute expresses reluctance on the immunities’ question. The implementation of the STL has created a large political controversy in Lebanon; its work in an unstable geopolitical framework triggers relevant strategic issues having impacts on the political scene in Lebanon and Middle-East. The STL incurs strategic challenges since its first indictment incriminates Hezbollah members – an armed resistance against Israel – ally of Iran and Syria. The Arab spring and its implications on the Syrian revolution generate instability to the political and security conditions of Lebanon, alerting a new series of terrorist attempts. The main mission of the STL consists to end impunity in Lebanon related first and foremost to political assassinations. The STL is considered as an instrument of selective justice since it is established only to judge a single attempt and a small number of connected crimes in a restricted spatiotemporal framework, whereas a large number of serious crimes of International humanitarian law and political crimes perpetrated in Lebanon are still unpunished. For its detractors, the STL embodies the dilemma between "civil peace" and "international justice", although its finality seeks to consolidate the national reconciliation through the discovery of the truth.

À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette étude se propose de rechercher l'infrastructure légale qui répond à la lutte contre le terrorisme sans nuire aux principes et valeurs démocratiques. Elle met en exergue la contradiction entre les deux concepts : démocratie et terrorisme. Cette étude aborde deux sujets d'actualité qui revêtent une importance particulière. Le premier porte sur la création du Tribunal Spécial pour le Liban [TSL] comme étant la première juridiction internationalisée à juger les actes relevant du terrorisme. Le second présente une étude comparatiste portant sur les « révolutions » survenues dans les pays arabes tout en mettant en évidence la nécessité de l'acheminement vers la démocratie face à la montée du terrorisme dans la région. Cette étude expose de même un panorama de la lutte des États du Proche-Orient contre le terrorisme. Elle projettera les conditions pour sortir d'une démocratie « masquée », éclatée par le terrorisme, à une démocratie « authentique », éclatante par le droit. / On the dawning of the third millennium, democracy is encountering two different challenges. On the one hand, it is shaken by terrorism that flies in the face of the democratic principles and values whilst destabilizing the institutions and threatening citizens touching even the nation itself. Notwithstanding the fact that on the other hand, democracy could be challenged by non-proportional and even excessive measures taken in the context of the fight against terrorism acquitted by certain « democratic » regimes. Thus, under the pretext of countering terrorism, the behavioural pattern of some democratic states undermines the State of law and unveils violations of human rights and fundamental liberties. The current study aspires to investigate the legal infrastructure that conforms to the fight against terrorism away from compromising the principles and values of democracy. For this purpose, the following pages would highlight the dialectic contradiction between two concepts: democracy and terrorism. In fact, the current study treats two hot topics particularly significant. The first of those topics would be the establishment of the Special Tribunal for Lebanon [STL] being the first internationalized with jurisdiction over the acts of terrorism. The second of the above-mentioned topics would be a comparative study treating the current « revolutions » occurring within the Arab States, hence highlighting the need to pursue democracy versus the rise of terrorism in the region. Moreover, this study would exhibit a prospect of the fight against terrorism carried out by countries of the Near East. In addition, this study exposes some conditions by which a « disguised » democracy would be avoided, one that is struck by terrorism, towards an « authentic » democracy, striking with rights. / في فجر الالفية الثالثة٬ تواجه الديمقراطية تحديين مختلفين. التحدي الاول يكمن في الارباك الذي يحدثه الارهاب بضربه المبادئ والقيم الديمقراطية معرضا المؤسسات الى الخلل٬ مهددا المواطنين والامة ايضا. التحدي الثاني يتجلى بالانحراف في مكافحة الارهاب احيانا بطرق غير متناسبة لا بل مجحفة. فتحت ستار مكافحة الارهاب يتبين بان ممارسات بعض الدول الديمقراطية يضعف دولة القانون ويظهر انتهاكات لحقوق الانسان وللحريات الاساسية. تعالج هذه الرسالة البحث حول الاسس القانونية التي تتجاوب مع مكافحة الارهاب دون التعرض للمبادئ والقيم الديمقراطية. كما تطرح التناقض الموجود ما بين مفهومي الديمقراطية والارهاب. تتناول هذه الدراسة ايضا موضوعين حاليين ذات اهمية خاصة. يتطرق الاول الى انشاء المحكمة الخاصة بلبنان كأول محكمة ذات طابع دولي تنظر في قضايا الارهاب. فيما الثاني يشمل دراسة مقارنة حول الثورات الحاصلة في الدول العربية٬ تسلط الضوء على أهمية التحول الديمقراطي في مواجهة تصاعد الارهاب في المنطقة. كما وتعرض الرسالة دراسة حول مناهضة دول الشرق الأدنى للارهاب. اخيرا تطرح معايير للخروج من الديمقراطية « المقنعة » التي يفجرها الارهاب نحو ديمقراطية « فعلية » تزخر بالقانون.