Cette thèse, développée dans une approche comparatiste et différentialiste de la maltraitance faite à l'enfant (0 à 18 ans), en France et en Syrie, concerne la médecine légale, inscrite dans un contexte d'éthique médicale. La problématique initiale évoque le signalement de la part du médecin, et ses freins, question qui débouche sur l'interrogation suivante : Comment la décision du médecin, toujours première, peut-elle intégrer la dimension psychologique et socioculturelle de la maltraitance, pour que les conséquences du signalement (ou du non signalement) soient au bénéfice de l'enfant et sa famille ? L'Histoire et l'évolution de la maltraitance à enfant sont exposées, pour les deux pays (peu d'informations pour la Syrie). L'enfant, sujet vulnérable, est considéré dans sa globalité psychologique et socioculturelle, face aux données afférant à sa protection. Ensuite, l'approche médicale (tableaux cliniques de maltraitance le plus couramment observés), suivie de la prise en charge globale de l'enfant, dans les sociétés française et syrienne, sont exposées. Enfin, les aspects juridiques de la protection de l'enfant, face au signalement et ses freins, sont présentés comme relevant d'une problématique éthique, située entre médecine et droit, dans des espaces socioculturels spécifiques. Ces données prennent concrètement corps dans des études de cas cliniques, en service de médecine légale : CHU de Dijon, en France, et Centre hospitalier de la région d'Alep, en Syrie (synthèse de Dao sur 249 cas, en 2002, compte tenu de la situation politique actuelle). Via le témoignage du Dr. Catherine Bonnet, cette étude s'ouvre sur un approfondissement des questions du viol et de l'inceste, et met en lumière certaines difficultés à déboucher sur des décisions judiciaires qui, bien que correctes du côté du droit, peuvent s'avérer délétères pour l'enfant et sa famille, sur les plans psychologique, affectif et social ; la situation des deux pays est différenciée, ici aussi. La conclusion, d'ordre moral et éthique, renvoie à la responsabilité de la famille (bientraitance et éducation de l'enfant) et au constat d'une articulation difficile entre le travail du médecin et les décisions judiciaires qui devraient permettre un vrai soin et une protection efficace de l'enfant maltraité, question qui suscite notre interrogation finale : À l'échelon mondial, faudrait-il élaborer une législation commune, spécifique pour l'enfant ? / This research is a comparative and differential approach of child abuse (0-18 years), in France and Syria. It concerns forensic medicine in the context of medical ethics. The initial issue evokes the reporting abuse and its obstacles, and leads to the following question: How the always main decision of the doctor can integrate the psychological and socio-cultural dimension of child abuse in order that the reporting (or the no reporting) benefits the child and family? The history and evolution of child abuse are exposed, for both countries (some information only for Syria). The child, subject vulnerable, is considered as a psychological and sociocultural entity, as to his/her protection. Then, the medical approach (clinical cases of abuse commonly observed), and the medical management of the child are exposed in the French and Syrian societies. Finally, the legal aspects of child protection are reported with its obstacles as part of an ethical issue, between medicine and law, in specific socio-cultural dimensions. These data are updated in the study of clinical cases, in forensic services: CHU of Dijon, in France, and one hospital, in the area of Aleppo, in Syria (Dao’s synthesis of 2002, on 249 cases, given the current political situation). Then, considering the testimony of the Dr Catherine Bonnet, this study opens the reflection on rape and incest, and highlights some difficulties due to certain judicial decisions which, although correct in view of the law, may be deleterious for the child and his family, if we consider a psychological, emotional and social point of view. Both countries situation is differentiated, again. The moral and ethical conclusion refers to the responsibility of the family (welfare and education of the child). It also refers to a difficult relationship between the doctor’s practice and the judicial decisions that should allow a true care and an effective protection of the abused child. This issue arouses our final questioning: at the world level, perhaps it may be necessary to develop a specific legislation for the child ?

Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’instrumentde protection spécifique des droits de l’enfant le plus précis et le plus adapté. A travers lamobilisation des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’intégrationde la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant contenue dans cet instrument dans son raisonnement laCour européenne utilise cette Convention comme instrument de construction de sa proprejurisprudence relative à la protection spécifique des droits de l’enfant. Mais si l’intégration de cetteConvention dans le raisonnement de la Cour européenne constitue un facteur d’harmonisation dansla mesure où elle incite les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en oeuvre ce traitéinternational tout en leur fournissant une interprétation commune de ses dispositions, aucuneuniformité absolue ne s’impose. L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne souligne savolonté croissante de faire de la Convention européenne des droits de l’homme un instrumentconventionnel subsidiaire de la protection spécifique des droits de l’enfant. / Although not originally designed as a child-centered Convention, the EuropeanConvention on Human Rights generated through the dynamic interpretation of the European Courtof Human Rights, the most abundant case law of all the instruments of this type on the rights of thechild. With a favorable legal space to protect child’s rights, the European Court lacks a text onwhich it can base an interpretation on. That is why it mainly refers to the Convention on the Rightsof the Child, which is the most detailed and the most suitable Convention for protecting child’srights specifically. Through the mobilization of the UN Convention on child's rights and theintegration of the concept of the best interest of the child contained in this instrument in itsreasoning, the European Court uses this Convention as a tool to construct its own case law on thespecific protection of child’s rights. But if the integration of this Convention in the reasoning of theEuropean Court is a factor of harmonization to the extent that it encourages the Member States ofthe Council of Europe to implement the international treaty while providing a commoninterpretation its provisions, no absolute uniformity is required. The study of the European Court’scase law underlines its growing will to make the European Convention on Human Rights asubsidiary conventional instrument to child’s rights protection.