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La notion de droits acquis en droit administratif français /

Yannakopoulos, Constantin. January 1997 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris, 1995. / Bibliogr. p. 547-586. Index.
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne /

Petit, Jacques, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1993. / Bibliogr. p. 613-626. Index.
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Le réinvestissement des acquis d’une expérience d’expatriation

Soulard, Amélie D. January 2016 (has links)
L’expatriation est une stratégie organisationnelle en constante croissance et considérée comme un puissant moteur de développement du leadership. Les entreprises internationales qui l’emploient font toutefois face à de nombreux défis, dont celui de fidéliser les expatriés, qui sont nombreux à quitter dans les deux années suivant leur rapatriement. Comme solution à cette problématique, il a été proposé de faire une meilleure utilisation de l’expérience acquise à l’international. La présente étude vise donc à répondre aux questions suivantes : a) quels sont les acquis développés par les expatriés pendant leur assignation à l’étranger?, b) comment les expatriés réinvestissent-ils ces acquis au sein de leur organisation au retour de leur expérience d’expatriation?, et c) quels sont les facteurs facilitant le réinvestissement des acquis de l’expatriation? Pour ce faire, une méthode qualitative a été utilisée et des entretiens individuels en profondeur, semi-directifs, ont été effectués avec dix rapatriés francophones de quatre multinationales québécoises. L’analyse qualitative a été effectuée à l’aide d’un procédé inductif de catégories conceptualisantes permettant d’expliquer un phénomène, ici le réinvestissement des acquis de l’expérience d’expatriation, selon le point de vue des rapatriés. Premièrement, les participants affirment avoir fait des apprentissages de différents ordres. Il s’agit d’habiletés de gestion de soi, relationnelles, interculturelles, techniques, stratégiques, ainsi que des habiletés managériales. Deuxièmement, cette étude met en lumière qu’une fois de retour de leur assignation à l’international, les rapatriés utilisent, de manière consciente et volontaire, les acquis auxquels ils accordent de la valeur et déploient plusieurs comportements de réinvestissement des acquis tels que : partager des informations techniques, prévenir les problèmes potentiels et améliorer les façons de faire, représenter la compagnie à l’étranger, maintenir un réseau de contacts internationaux, agir à titre d’interprète culturel, gérer du personnel, former ou coacher d’autres expatriés, relever de nouveaux défis au sein de l’entreprise ou mettre en valeur leurs acquis dans le cadre d’un entretien d’embauche. Finalement, les rapatriés ont mis de l’avant des facteurs à la fois personnels et organisationnels qui faciliteraient, selon eux, le réinvestissement des acquis. Parmi les facteurs personnels, il y a la motivation de l’expatrié à transférer ses connaissances et à réinvestir ses acquis, la capacité à nommer et à affirmer ses besoins, le sentiment d’appartenance à l’entreprise et l’intention de rester, de même que de la patience et des attentes réalistes face au retour. Les facteurs organisationnels identifiés sont : la reconnaissance de la part du supérieur immédiat et de l’organisation, l’intérêt de la part des collègues et du supérieur immédiat, une culture organisationnelle de communication et de transparence, la présence d’une structure organisationnelle de transfert des connaissances et de gestion des talents, une diversité culturelle au sein de l’entreprise, la présence d’opportunités et de projets motivants en continuité avec le mandat à l’international et la tenue d’une rencontre-bilan avec les Ressources Humaines.
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Schengenský systém a aktuální problémy jeho realizace / Schengen System and Current Issues of its Realization

Klesnil, Jan January 2015 (has links)
The aim of this diploma thesis lies in detail description of the whole Schengen system including its links to the general EU legal framework and in critical analysis of selected issues that the Schengen system is currently facing. The first chapter of the thesis deals with a general legal framework of the free movement of persons and the area of freedom, security and justice. The second chapter is devoted to the formation, development, actual legal framework and territorial scope of the Schengen system. Further there is a detail description of schengen cooperation with emphasis put on the protection of external borders and FRONTEX agency. By using a journal articles and relevant case law of the Court of Justice of the EU the third chapter is aiming to analyze selected issues of realization of Schengen system and to name its current challanges.
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L'expérience du voyageur esthète et philosophe

Bourdeilh, Éric January 2010 (has links) (PDF)
Par l'étude de « l'expérience du voyageur esthète et philosophe » et l'interprétation que nous en proposons, notre intention première est de dévoiler l'idée selon laquelle la reconnaissance et l'acceptation des différences et des ressemblances -humaines, naturelles, spirituelles ouvre les champs de perception, d'interprétation et de réflexion, d'expression et d'orientation chez celui qui les éprouve et les expérimente. En effet, c'est à travers la rencontre avec l'Autre -avec la Nature, avec les individus (les porteurs de cultures différentes), avec les idées (ou essences spirituelles) -et par l'effort de la décentration auquel il consent, que le voyageur met à l'épreuve sa sensibilité et sa raison. Ainsi, il goûte aux saveurs du monde, à la diversité naturelle, humaine voire spirituelle; en cela, il s'ouvre à sa propre sensibilité, apprend à l'exprimer et s'adonne à l'exercice de la raison; en cela, sa conscience s'élargie. En d'autres termes, c'est à travers ses découvertes et ses relations avec l'Autre qu'il s'altère, qu'il apprend à se connaître, qu'il explore de nouvelles perspectives de sens et construit son identité. En somme, le mode du « voyage esthétique et philosophique » se présente à nos yeux comme une belle manière de s'ouvrir et de s'éduquer à l'altérité, de se connaître et d'évoluer personnellement à travers l'Autre. NOTA BENE: Dans le cadre de cette recherche, la communication est perçue en un sens large, les trois sphères de relation de tout être humain étant: 1) la vie avec la Nature, c'est-à-dire avec le vivant, avec l'environnement dynamique et énergétique, 2) la vie avec ses congénères, c'est-à-dire avec les autres êtres humains, de même nature mais culturellement différents, et 3) la vie avec les idées -ou essences spirituelles -desquelles naissent des actions et des faits, par lesquelles le monde et l'humanité évoluent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Voyageur, Philosophie esthétique, Quête de soi, Identité, Altérité, Rencontre, Communication interpersonnelle/interculturelle/transpersonnelle, Apprentissage expérientiel, Sensibilité, Raison, Existence, Évolution, Conscience, Éthique, Spiritualité.
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Risque et rendement du capital humain, chômage des immigrants et décision d'investissement en éducation : cas du Canada

Mami, Sana 08 1900 (has links) (PDF)
Cette thèse se compose de trois articles ayant trait au capital humain. Le premier porte sur le risque et le rendement du capital humain des immigrants au Canada. Le deuxième s'intéresse à l'activité et au chômage des immigrants au Québec et en Ontario. Quant au dernier, il porte sur la relation entre l'aversion au risque de l'individu et l'investissement en éducation. Dans le premier article, nous avons considéré que l'immigrant détient un portefeuille de capital humain constitué de l'éducation, de l'expérience de travail et des langues et que chacun de ces actifs est caractérisé par un risque et un rendement. Nous avons adopté l'approche de Mincer (1974) afin de déterminer les rendements de ces différentes composantes du capital humain tout en tenant compte de l'effet de la similarité entre le Canada et le pays d'origine sur le salaire. Ensuite, nous avons utilisé la méthodologie de Pereira et Martins (2002) pour évaluer les risques associés au capital humain, i.e. le risque pour un individu de se retrouver dans la partie basse de la distribution des revenus. Nos résultats indiquent que le capital humain n'est pas parfaitement transférable et montrent que la relation entre le risque et le rendement du capital humain est similaire à celle relative aux actifs financiers : elle est négative pour les actifs qui représentent une assurance pour leurs détenteurs et positive pour les autres. Nous avons aussi trouvé que l'accumulation de l'expérience de travail au Canada et dans un pays similaire est accompagnée d'une hausse du risque et d'une baisse du rendement. Contrairement à nos attentes, nos résultats indiquent que le risque ne diminue pas avec le niveau d'études. Dans le deuxième article, nous avons utilisé un logit bivarié et un logit multinomial pour analyser les déterminants de l'activité et du chômage des immigrants au Québec et en Ontario. L'objectif étant d'identifier les difficultés que rencontrent les immigrants sur ces deux marchés de l'emploi. Nos résultats indiquent que les immigrants québécois font face à une discrimination moins forte comparativement à leurs homologues ontariens et que les employeurs québécois semblent être plus ouverts à l'embauche des immigrants. Nous avons aussi trouvé qu'un immigrant faisant partie d'un groupe de minorités visibles fait face à un risque de chômage relativement élevé par rapport à un natif canadien. De manière similaire, la probabilité que l'immigrant soit actif est négativement affectée par son appartenance à une minorité visible et l'expérience de travail acquise à l'étranger. A l'opposé, les diplômes facilitent l'intégration de l'immigrant sur les marchés de l'emploi ontarien et québécois alors que les compétences acquises à l'étranger semblent ne pas avoir d'impact sur le risque de chômage. Dans le dernier article, nous avons d'abord considéré que l'individu fait face au choix de poursuivre ses études ou aller sur le marché de travail sachant qu'il y a un risque qu'il se retrouve au chômage. Nous avons déterminé un seuil de probabilité critique au-delà duquel l'individu choisira de poursuivre ses études. Nous avons trouvé que dans le cas où le revenu moyen d'emploi est supérieur au revenu potentiel une fois le diplôme obtenu, cette probabilité critique diminue avec l'aversion relative au risque, ce qui signifie que l'individu aurait tendance à investir davantage en éducation. Ensuite, nous avons construit un indice d'aversion au risque basé sur le type d'emploi et avons utilisé la méthode d'estimation à deux étapes décrite dans Sajaia (2008). Nous avons montré que plus l'individu est averse au risque, plus il aurait tendance à choisir d'investir davantage en éducation, ce qui concorde avec nos résultats théoriques. ______________________________________________________________________________
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Le recouvrement des avoirs illicites de la corruption internationale. "Évolutions récentes en droit français et recommandations à la lumière de la Convention des Nations Unies contre la corruption." / The recovery of international corruption-related assets. "Recent developments in French Law and recommendations in the light of the United Nations Convention against Corruption."

Latimier, Corentin 01 December 2017 (has links)
La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) a érigé en principe fondamental larestitution internationale des avoirs de la corruption. Bien que partie à la CNUCC, la France n'ajamais restitué de fonds dans le cadre de cette convention contrairement à d'autres États tels que laSuisse. Pourtant, le droit français a été considérablement renforcé au cours des dernières décenniesdans les domaines du recouvrement des avoirs criminels et de la lutte contre la corruptioninternationale. Il est même, en grande partie, conforme à la CNUCC. En outre, la France a toujoursété un État prisé par de nombreux agents publics étrangers dont l'origine licite de la fortune estparfois mise en doute. Le pays demeure également un acteur économique majeur de la scèneinternationale. Dès lors, la question de l'absence de restitution internationale par la France de biensillicites en lien avec la corruption se pose. Ce travail présente les nombreuses évolutions législatives,judiciaires et institutionnelles du droit français, lesquelles ont renforcé le cadre juridique durecouvrement des avoirs et de la lutte contre la corruption internationale. Il suggère, le cas échéant,certaines améliorations. Mais il propose également des réformes importantes afin de rendre effectif lerecouvrement en France des avoirs illicites ainsi que la restitution de biens confisqués aux Étatsvictimes de la corruption. / The United Nations Convention against Corruption (UNCAC) has established the internationalrestitution of corruption-related assets as a fundamental principle. Although France is a State Party ofthe UNCAC, it has never returned any funds in the context of this convention unlike other Statessuch as Switzerland. However, French Law has been substantially strengthened in the areas of assetrecovery and the fight against international corruption over the last few decades. It is even largelycompliant with the UNCAC. Furthermore, France has always been attractive for wealthy foreignpublic officials whose fortune is sometimes questioned. It remains also a major economic player onthe international scale. In this context, the question arises as to why France has not so far returnedany corruption-related assets. This work presents the numerous legislative, judicial or institutionaldevelopments that have recently enhanced the French asset recovery and anti-corruption legalframework. When necessary, it suggests certain improvements. But it also proposes major reforms tomake asset recovery effective in France as well as the return of confiscated funds to the Statesvictims of corruption
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Les perceptions de l'évaluation des acquis expérientiels chez des enseignants-évaluateurs du niveau collégial

Merrien, Patrick 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2016
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How to Succeed with an EU Twinning Project -A Case Study on a Twinning Project in Albania

Ahsani, Sarang, Mahdi, Majed January 2010 (has links)
During the term of 2010 we received a Minor Field Study scholarship from the Swedish International Development Cooperation Agency (Sida), which allowed us to do a two-month study in Tirana, Albania. The study examined one of Europe’s most common tools when it comes to assisting candidate countries, potential candidate countries, and neighbouring countries of the European Union: Twinning. The idea of Twinning is that the beneficiary country gets assistance from EU member state institutions in order to develop its own institutions, in terms of standards of quality and safety. We have observed a Twinning project structured in the form of a consortium between the Swedish Tax Agency and the French Tax Agency assisting the Albanian General Tax Directorate (GTD) in Tirana. The study highlights the relationship between the four different actors involved in the ongoing project (EU, Sweden, France and Albania) and Twinning as a working method. More specifically we investigated (A) the transition from an old to a new system and if any difficulties emerged in the process, (B) what necessary factors are needed for a successful Twinning project, and (C) how the actors’ different backgrounds affect the project. The result we gained from the field study shows that the transition towards a new system progresses well as long as the project follows the main principles of Twinning: partnership and cooperation. These two principles allow the Albanian GTD to direct the project and decide the direction of their Europeanization process. Twinning generates many positive aspects e.g. institutional understanding and friendship, and it brings the cooperating nations closer to each other. The difficulties that have emerged have been technical or when one of the actors has not followed the structure of the project. These difficulties are natural in the beginning of any project since structures and relations take time to establish. Three main qualities affect the outcome of this Twinning project: experience, flexibility and communication. Actors involved in the project have to be experienced, in form of personal as well as institutional experience. Besides, they have to be flexible since the project follows the development of society where unpredicted needs can emerge. Most importantly, communication has to be free from friction between the actors in order to maintain the partnership principle of Twinning. Our analysis shows that the outcomes of this Twinning project are mutually shaped between the actors involved. Therefore, the emphasis should be on personal abilities to mutually create a working structure that follows the principles of Twinning.
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Développement et validation d'un questionnaire sur les connaissances en nutrition pour une population Canadienne-française

Bradette-Laplante, Maude 24 April 2018 (has links)
Plusieurs facteurs d’ordre environnemental, social ou individuel peuvent influencer l’adhésion à une saine alimentation. Parmi les déterminants individuels, les connaissances en nutrition ont un rôle à jouer. D’ailleurs, de nombreux programmes de promotion de la saine alimentation se basent sur une amélioration des connaissances en nutrition pour engendrer des changements positifs dans les comportements et les apports alimentaires de la population. Plusieurs études ont associé positivement le niveau de connaissances en nutrition et l’alimentation saine, mais il a été observé que les associations sont plus marquées avec l’utilisation de questionnaires validés sur les connaissances en nutrition. Une validation rigoureuse des questionnaires est donc primordiale pour assurer la validité des résultats obtenus. Au Canada, il n’existe pas d’outil spécifiquement conçu pour mesurer les connaissances en nutrition et plus précisément l’adhésion à la saine alimentation telle que présentée par le Guide alimentaire canadien (GAC), et ce mémoire illustre la pertinence d’un tel instrument pour la population canadienne. Les résultats de la validation ont mené à l’obtention d’un questionnaire valide et fiable pour la population à l’étude. L’usage de documents reconnus dans la littérature pour la conception du questionnaire de même que l’application de plusieurs méthodes de validation telles qu’utilisées par d’autres auteurs dans le domaine ont permis de bien valider l’instrument. Le questionnaire développé pourrait donc permettre la mesure adéquate des connaissances en nutrition dans un contexte canadien-français. / Several environmental, social and individual factors are related with food intakes. Among the individual determinants of healthy eating, nutrition knowledge has an important role to play. Numerous healthy eating promotion programs worldwide are based on an improvement of nutrition knowledge to generate positive changes in the eating habits of populations. Studies have positively associated high nutrition knowledge levels with healthy food intakes, but it has been observed that such effects are mostly seen when questionnaires on nutrition knowledge used were previously validated. A rigorous validation of questionnaires is therefore essential to ensure validity of the results obtained. In Canada, no validated questionnaire specifically designed to measure adherence to healthy eating as presented in Canada’s Food Guide (CFG) has been developed, and this thesis demonstrates the relevance of this type of instrument for a Canadian population. The results from the validation process have led to a valid and reliable questionnaire for the population under study. Use of other questionnaires and reports from the literature as guides for questionnaire conception as well as use of different validation methods as seen in other studies allowed for appropriate validation of the instrument. The developed questionnaire could thus allow an appropriate measurement of nutrition knowledge in a French-Canadian context.

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