Description des modalites d'intervention du géologue aux différents stades d'études des grands et petits barrages : nombreux cas étudiés : 36 grands barrages et 135 ouvrages collinaires. Les causes d'abandon de certians sites sont étudiées et ainsi est mis en valeur l'importance du diagnostic géologique pour ce type d'aménagments hydrauliques . Le cas particulier d'un barrage en terrain granitique est analysé dans le détail afin de montrer la réalité du traitement par injection de sa fondation rocheuse, à la fois très altérée et saine et les informations prévisionnelles que l'on pouvait en tirer.

Face à la récurrence de la question de l’accessibilité de la justice au Québec, le législateur envisage l’adoption de dispositions légales afin d’encadrer le recours aux modes privés de résolution des conflits, tels que la médiation extrajudiciaire. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile cristallise cette intention de rediriger la procédure civile québécoise vers une justice inclusive et consciente du rôle que jouent les justiciables, depuis la genèse jusqu’à mort du conflit. Une analyse des différentes dispositions qui portent sur l’organisation procédurale de la médiation extrajudiciaires est effectuée par le biais d’une grille analytique tirée de la psychosociologie, et particulièrement de la théorie de l’engagement. Cette approche permet d’évaluer l’efficacité des dispositions en question et d’ouvrir le débat sur certaines pistes de réflexion et d’action.

L'objectif de cette recherche est la définition, la réalisation et l'intégration de la maquette d'un système d'aide à l'évaluation de la performance acoustique. Cette évaluation est considérée en phase d'avant-projet dans un contexte de conception appliquée au bâtiment. Le processus de développement de l'étude exige: a- La définition d'une méthodologie de conception globale prenant en compte les différentes composantes de conception. b- La construction d'un modèle d'évaluation acoustique permettant de déterminer le niveau sonore, l'isolement réglementaire, l'isolation produite et l'indice de qualité correspondant pour chaque composant du bâtiment. c- La recherche d'une sorte de compromis entre la méthodologie de la conception choisie et la technologie de la mise en oeuvre proposée. Ce qui permet de développer un système répondant au maximum des exigences et des contraintes d'évaluation acoustique en phase d'avant projet. Trois réponses informatiques ont marqué différentes étapes d'évolution de la recherche : 1- ECHO : outil d'évaluation automatique de type conversationnel.2- SONARE : système d'évaluation automatique qui s'insère dans un environnement de CAO spécialisé en bâtiment.3- SONO : système expert d'aide à l'évaluation implanté dans un environnement de CAO spécialisé en bâtiment. L'ensemble de ces travaux a permis enfin de proposer une architecture d'un système d'évaluation intelligente intitulé Delta-DIALOC qui favorisera la relation Homme-Système.

Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions publiques depuis la révisionconstitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié sa place dans le processus législatif. Dans lecadre de sa participation à la loi, le Conseil d'Etat a par ailleurs à faire face auxtransformations qui traversent l’ordre juridique, et en particulier au phénomène dediversification des sources du droit qui commande une nécessaire adaptation de son cadreorganisationnel, de ses méthodes et de sa grille d’analyse. / If we stick to a formal vision, participation of the Council of State in making the law appearsmalrked by a remarquable permanence and stability since its inception in the year VIII. Acloser examination reveals a more complex truth. Until its constitutionalization in the FifthRepublic, the participation of the Council of State in making the law was faced with theproblem of legitimacy. This is a different issue that the Council of State is currently facing inthe exercise of its legislative function, the one of its expansion in public institutions since theconstitutional revision of the 23th July 2008 which amended its place in the legislativeprocess. As part of its participation in the law, the Council of State has also to deal with thetransformations the legal system has to face today, and in particular the phenomenon ofdiversification of sources of law that controls a necessary adaptation of its organizationalframework, its methods and its analytical framework.