Th.--Lettres--Paris--Faculté des lettres et sciences humaines, 1962. / Faux-titre : "Tribunaux et gens de justice à la fin du Moyen Age" Bibliogr. p. 9-30. Index.

Th. complémentaire pour le doct.--Faculté des lettres--Paris, 1906. / Bibliogr. p. I-III.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Cette recherche est consacrée au Palais de Paris des années 1670 à 1790. Situé sur l’île de la Cité, le Palais est une ancienne résidence royale qui abrite un ensemble de bâtiments et de cours aux fonctions variées. Il se présente à la fois comme le quartier canonial de la Sainte Chapelle et comme un pôle artisanal et commercial tourné vers le demi-luxe. Il accueille également une collection de tribunaux dont certains de première importance, à commencer par le Parlement et la Chambre des Comptes. L’enjeu de notre thèse est de comprendre comment ces différentes fonctions coexistent, s’opposent ou coopèrent dans l’enclos juridique correspondant au ressort territorial du bailliage du Palais et comment ce territoire est investi par ses habitants et par l’ensemble des Parisiens. Notre approche, essentiellement spatiale, se fonde sur un corpus de plans, coupes et élévations qui a permis de procéder à des restitutions graphiques et cartographiques et d’apprécier les transformations architecturales tout au long du XVIIIe siècle. Elle s’appuie également sur le fonds du bailliage du Palais et celui du procureur général du Parlement. Nous envisageons la structuration interne des logements, des boutiques et des tribunaux (salles d’audience, salles du conseil, parquet, greffes, buvettes) ainsi que les points de contact entre les différentes juridictions (Grande Salle, Conciergerie). Il s’agit également d’insérer le Palais dans son contexte urbain en analysant la composition sociale et les pratiques propres à ce territoire. L’usage public du lieu implique des formes d’encadrement spécifiques et conduit au développement d’une culture singulière. / This research is dedicated to the Palais de Paris from the 1670s to the 1790s. Located on the Ile de la Cité, the Palais is a former royal residence which houses a set of buildings and yards with a variety of functions. It comes across as both the canonical quarter of the Sainte Chapelle and as a hand-made and half-luxury commercial point. It also hosts a collection of courts, some of prime importance, starting with the Parlement and the Chambre des Comptes. Understanding how these different functions coexist, oppose or cooperate is at the centre of our research. We will analyse those various relationships in the legal enclosure corresponding to the territorial jurisdiction of the bailliage du Palais and see how this territory is taken up by its inhabitants and by all Parisians. Our approach, essentially spatial, is based on a corpus of plans, sections and elevations that allowed to carry out graphic and cartographic renditions and to assess architectural transformations throughout the eighteenth century. It also relies upon the funds of the bailliage du Palais and of the Attorney General of Parlement. We are considering the internal structure of accommodation, shops and courts (courtrooms, boardrooms, prosecutor's office, tribunal registry, refreshment bars) as well as the points of contact between the various jurisdictions (Grande Salle, Conciergerie). It is also about placing the Palais in its urban context through the analysis of its social composition and the practices specific to this territory. The public use of the Palais implies specific forms of supervision and leads to the development of a particular culture.

Le Tournaisis, entre le XIVe et le XVIe siècle, n’est qu’une poussière à l’échelle du royaume de France puis, après 1521, des Pays-Bas de Charles Quint. La soixantaine de paroisses rurales qui le composent est, depuis 1383, réunie en un bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand qui constitue le cadre administratif intermédiaire et qui exerce la plupart des prérogatives régaliennes dans la province. Ce bailliage se superpose et concurrence d’anciennes cours féodale et allodiale du Tournaisis ; il est lui-même doublé par des États provinciaux développés au XVIe siècle pour répondre aux besoins de la fiscalité directe gouvernementale. Au niveau local, les pouvoirs sont extrêmement fragmentés en un panel diversifié de seigneuries. L’autorité seigneuriale repose sur des cours féodales et des échevinages à variantes multiples, qui encadrent des communautés villageoises relativement peu organisées.Durant ces deux siècles, l’évolution a sans doute davantage affecté les hommes œuvrant au sein des structures provinciales que les institutions elles-mêmes. Dans les villages, l’imbrication des cadres seigneuriaux, le poids politique et économique de Tournai et l’influence institutionnelle flamande participent à figer dans la diversité les équilibres existants. Si le développement et le perfectionnement administratif des monarchies française et habsbourgeoise sont incontestables, leurs effets au niveau intermédiaire sont inégaux, et modérés sur le plan local. L’État moderne laisse une très large place aux structures héritées de la féodalité ; en Tournaisis, le pouvoir est plus partagé que centralisé, la concurrence institutionnelle davantage horizontale que verticale. / Between the 14th and the 16th century, Tournaisis counted only for a grain of dust on the scale of the Kingdom of France and later, after 1521, of Charles the Fifth’s Low Countries. The roughly sixty rural parishes that it consisted of had been combined together since 1383 into one bailiwick of Tournai, Tournaisis, Mortagne and Saint-Amand, making up the intermediary administrative framework exercising the greatest part of the regalian prerogatives in the province. This bailiwick is superimposed on and rivals more ancient feudal and allodial courts of Tournaisis ; it is in turn overcapped by the Provincial States, evolved in the 16th century to meet the needs of direct government tax system. At local level, powers are extremely fragmented into a variety of seigneuries. Seigneurial authority rests on feudal courts and a multiplicity of échevinages, which enframe rather poorly organized village communities.Over these two centuries, the people at work within the province structures were probably more deeply affected by evolution than the very institutions themselves. In the villages, the interwoven seigneurial frameworks, Tournai's political and economic weight together with the influence of Flemish institutions all partook in the freezing of the diversity of existing power balances. Whereas the development and the administrative improvement of the French and Habsburg monarchies are indisputable, their effects at the intermediary level remain moderate and uneven at local level. The Modern State leaves wide space to structures inherited from the feudal system. In Tournaisis power is more shared than centralized and institutional competition develops more horizontally than vertically.

Carte du bailliage en fichier complémentaire. / Le bailli d’Amiens, sous Philippe VI (1328-1350), intervenait fréquemment dans les principautés du Nord de la France que sont les comtés d’Artois, de Ponthieu et de Flandre. L’étendue de son ressort, ainsi que son emplacement stratégique, en firent une sentinelle du gouvernement central et un ardent défenseur des droits du roi. Agissant parfois avec trop de zèle, entrant ce faisant en conflit avec les juridictions urbaines, d’Église et seigneuriales, cet officier royal constituait un lien important entre les justiciables de sa circonscription et l’autorité royale des actes et lettres de laquelle il devait veiller à la transmission et l’exécution. De son côté, la cour du roi sembla approuver le travail du bailli, n’intervenant que rarement en réaction aux excès commis par ce dernier et confirmant l’essentiel des sentences du bailli jugées en appel. / The bailiff of Amiens, under Philip VI (1328-1350), frequently intervened in the principalities of northern France that are the counties of Artois, Ponthieu and Flanders. The extent of its jurisdiction, and its strategic location made him a sentinel of the central government and a staunch advocate of the king’s rights. Sometimes acting too zealously, thereby entering into conflict with urban jurisdictions, and stately church, this royal officer was an important link between citizens of his district and the royal authority of the acts and letters which he had to ensure transmission and execution. For its part, the king's court seemed to endorse the work of the bailiff, intervening only rarely in response to the excesses committed by the latter and confirming the main awards of the Bailiff considered on appeal.

Le bailli d’Amiens, sous Philippe VI (1328-1350), intervenait fréquemment dans les principautés du Nord de la France que sont les comtés d’Artois, de Ponthieu et de Flandre. L’étendue de son ressort, ainsi que son emplacement stratégique, en firent une sentinelle du gouvernement central et un ardent défenseur des droits du roi. Agissant parfois avec trop de zèle, entrant ce faisant en conflit avec les juridictions urbaines, d’Église et seigneuriales, cet officier royal constituait un lien important entre les justiciables de sa circonscription et l’autorité royale des actes et lettres de laquelle il devait veiller à la transmission et l’exécution. De son côté, la cour du roi sembla approuver le travail du bailli, n’intervenant que rarement en réaction aux excès commis par ce dernier et confirmant l’essentiel des sentences du bailli jugées en appel. / The bailiff of Amiens, under Philip VI (1328-1350), frequently intervened in the principalities of northern France that are the counties of Artois, Ponthieu and Flanders. The extent of its jurisdiction, and its strategic location made him a sentinel of the central government and a staunch advocate of the king’s rights. Sometimes acting too zealously, thereby entering into conflict with urban jurisdictions, and stately church, this royal officer was an important link between citizens of his district and the royal authority of the acts and letters which he had to ensure transmission and execution. For its part, the king's court seemed to endorse the work of the bailiff, intervening only rarely in response to the excesses committed by the latter and confirming the main awards of the Bailiff considered on appeal. / Carte du bailliage en fichier complémentaire.

Le pays d'Aire est un espace prospère à la frontière des comtés de Saint-Pol, de Flandre et d'Artois. Cette région rurale et céréalière est arrosée par la Lys, rivière permettant le commerce avec les grandes villes de Flandre. L'ensemble forme l'assise territoriale d'un bailliage artésien dont le siège est placé à Aire-sur-la-Lys, petite ville vivant dans l'ombre de sa puissante voisine Saint-Omer et de la cité de Thérouanne. Cet espace intermédiaire entre Ypres et Hesdin, Lille et Saint-Omer, possède toutefois d'incontestables atouts économiques et une identité originale. Aire, farouchement artésienne mais fortement influencée par la Flandre, fut toujours à la recherche d'un protecteur à la fin du Moyen Age. Ce rôle fut confié tantôt au prévôt de la collégiale tantôt au bailli. Un lignage noble originaire d'Enguinegatte entreprend de mettre la main sur la région, d'abord en menant une subtile politique matrimoniale puis en monopolisant la charge de bailli. Cet office, cumulé à la charge de chambellan local, leur permet de constituer un solide réseau local dans lequel sont impliqués l'échevinage, les chanoines mais aussi le cousinage et les bâtards du lignage. Les Viesville sont alors les véritables maîtres d'Aire et profitent de la reconversion économique de la région après les grandes pestes. La famille parvient à surmonter les coups durs reçus dans le premier quart du XVe siècle mais son influence est finalement balayée par la guerre menée en Artois par Louis XI après la mort de Charles le Téméraire. Véritable "cygne noir", cet avatar dans la lente construction de l'Etat coûte à cette famille tout ce qu'il lui avait apporté dans un premier temps. / The country of Aire is a prosperous area on the border of the counties of Saint-Pol, Flanders and Artois. This rural and cereal area is watered by the Lys river which allows trade with the big cities of Flanders. It forms the territorial basis of an Artesian bailiwick which headquarter is located in Aire-sur-la-Lys, a town living in the shade of the powerful neighbourhood of Saint-Omer and Thérouanne. This intermediate space between Ypres and Hesdin, Lille and Saint-Omer, has however indisputable economic advantages and its own identity. Aire, fiercely from Artois but strongly influenced by Flanders, was at the end of the Middle Ages always in search of a protector. This role was sometimes entrusted to the provost of the collegiate church, sometimes to the bailiff. A noble lineage native of Enguinegatte began to get hold on the region, at first by leading a subtle marital politic then by monopolizing the bailiff’s office. This status, added to the one of the chamberlain of the duke of Burgundy, allowed them to establish a robust local network in which were implied local elites, canons but also cousins and illegitimate children of the lineage. The La Viesville were then the real masters of Aire and took advantage of the economic reconversion of the region after the Great Plague. The family succeeded in overcoming the shocks received in the first quarter of the XVth century but its influence was finally annihilated by the war led in Artois by Louis XI after the death of Charles the Bold. Real " black swan ", this step in the slow construction of the State cost to this family all that it had brought before.

Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué. / When this province left the French orbit after a capitulation of the royal troops to the imperial armies of Charles V, the question of the representation to the territory was laid immediately. States Tournai-Tournaisis born of this need gradually emancipating both Magistrate Tournai as office bailiwick they regained some prerogatives. Award recipients of the Spanish sovereigns, States organized around their meeting duly convened from 1556. They were presided over by the Bishop of law or his delegate.