Les deux codes de lois de l'époque babylonienne ancienne consacrent plusieurs rubriques à la nipûtum, elles ont été transcrites, traduites et commentées à de multiples reprises. D’autre part, des dizaines de textes éparpillés, auxquels il n'est fait que de vagues allusions dans les commentaires, abordent le même sujet; chaque fois qu'ils sont cités, ils ne le sont que parce qu'ils peuvent éclairer un peu le sens des codes . Nous avons décidé d'agir en sens contraire de la recherche traditionnelle et de proposer une définition de la nipûtum grâce aux textes de la pratique . Les codes semblent en effet traiter de l'anormal plutôt que du normal . La nipûtum n'y est définie qu'en termes d'abus : saisie non justifiée ou mauvais traitements pouvant entraîner la mort de la personne saisie . De plus, ils ne parlent de la nipûtum qu'en cas de dettes et seulement pour des opérations entre particuliers, mettant face à face un banquier tout puissant et un citoyen pauvre en difficulté . L'institution des nipûtum se met tout d'abord en valeur par sa grande extension chronologique, elle est présente dès le début des dynasties amorrites jusqu’au dernier roi de Babylone, soit pendant trois siècles . En ce qui concerne la répartition géographique, elle est en usage dans l'ensemble de la Mésopotamie, du nord au sud, de Sippar à Ur, et d'est en ouest, même dans des zones tout à fait éloignées, comme Mari . La nipûtum se rencontre dans une multitude de faits de société : les dettes, le payement des loyers, les travaux à exécuter, la fourniture de travailleurs, de matériel, les obligations vis-à-vis de l'administration, les attributions de champs comme privilèges … elle peut être revendiquée à peu près dans tous les contextes et tous les faits de la vie privée ou publique . Le terme prend donc un aspect universel dans ses applications . Cet aspect se constate également dans les catégories de personnes concernées : on passe du petit endetté à l'employé moyen, qui a des problèmes dans les faveurs que lui accorde l'administration, de l’artisan au fonctionnaire royal, sans oublier le soldat ou la princesse, chacun en ce qui concerne ses affaires privées ou ses fonctions, la différence entre les deux n'étant pas toujours aisée à établir. On peut voir la nipûtum affecter différentes catégories de fonctionnaires, du modeste jusqu'au plus élévé : celui qui d'habitude inflige les saisies de nipûtum à ses collègues subit le même sort . Il est aussi intéressant de constater que le marchand, pourvoyeur habituel de garanties nipûtum, y est soumis à son tour, comme revers de ses propres obligations, . La possibilité de s’octroyer des garanties nipûtum semble donc attribuée à quiconque, dans n'importe quelle situation, dans ses rapports avec ses concitoyens, dans sa fonction, que celle-ci soit ou non liée à l'administration . Contrairement aux idées reçues, la nipûtum n’est pas seulement constituée d’êtres humains, famille ou esclaves du « débiteur » : divers animaux (le code de Hammu-rabi cite un boeuf) ou des objets provenant du patrimoine du « débiteur » sont attestés . Nous nous sommes également attaché à essayer de déterminer le moment où entre en action la nipûtum : il apparaît qu'elle intervient uniquement en cas de problème et lorsque quelqu'un s'estime lésé . Dans le domaine des dettes, c'est à l'échéance que le créancier, constatant qu'il n'est pas payé comme il devrait l'être, a recours aux nipûtum . Dans tous les autres cas, retard pour d'autres payements -loyers de toutes sortes- absence de réponse à une convocation, pour un travail non fait ou mal exécuté, un abus dans l'utilisation de droits, notamment quant à l'usage des terres royales, les garanties nipûtum apparaissent dès qu’on décèle le méfait . Un seul contrat en prévoit l’existence, nous ne pouvons en estimer la portée, exceptionnelle ou survivance unique d’une démarche habituelle. Bref, la nipûtum semble n'exister que lorsqu'une faute a été commise, soit que cette faute est évidente, soit qu'elle a été dénoncée par celui qui s'estime à tort ou à raison lésé dans l'affaire .

La mise en parallèle des activités de banquier et de Data protection Officer est particulièrement intéressante du point de vue de l’obligation d’information et de conseil, concept qui fait l’objet d’une importante mutation. Notre thèse est que cette obligation évolue de façon parallèle pour ces deux professionnels, mais prend in fine une option différente. Dans les deux cas, cette obligation tend à devenir une obligation d’assistance, mais elle est de nature différente : si dans sa forme classique avec le banquier, l’obligation d’assistance est passive, dans sa forme actuelle avec le DPO, elle est active. Cette divergence s’explique par les enjeux et les logiques qui ne sont pas identiques. Avec le Banquier, c’est la logique des affaires qui prime et il ne peut s’y ingérer. En revanche, avec le Data Protection Officer (DPO), c’est la logique de protection des personnes, et plus particulièrement de leurs données qui prime, ce qui justifie et même impose son ingérence. Il est donc logique que l’assistance soit passive dans un cas et active dans l’autre. / The parallel between banking and data protection officer activities is particularly interesting regarding the obligation to provide information and advice, a concept which is undergoing a major change. Our thesis is that this obligation evolves concomitantly for these two professionals but, in the end, takes a different way. In both cases, this obligation tends to become an obligation of assistance of a different nature : in its classical form, the banker has the obligation to provide a passive assistance, but in its current form, the assistance provided by the DPO, is active. This divergence is explained by the difference of needs and logic. In the case of the Banker, the business logic prevails and he can’t interfere. On the other hand, in the case of the Data Protection Officer (DPO), the protection prevails, especially the data protection, which justifies and even imposes his action. It is therefore logical that assistance provided should be passive in one case and active in the other.

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la pratique bancaire malgache et en même temps on essaiera d'anticiper certains cas jugés nécessaires. Tout cela en faisant une étude approfondie de la situation actuelle de Madagascar afin de relever la spécificité et les lacunes du droit bancaire malgache et subsidiairement on parviendra à montrer dans une étude comparative l'écart qui se trouve entre le droit bancaire malgache et le droit bancaire des pays évolués à l'instar de la France. En effet, il n'est pas aisé de décrire une règle juridique sans réfléchir ne serait-ce qu'accessoirement, en faveur faveur de telle ou telle solution meilleure inspirée des enseignements du droit comparé ou d'une prise en considération plus réaliste des besoins de la pratique. A l'inverse, il est très difficile d'argumenter en faveur de telle ou telle réforme législative sans d'abord réaliser un état des lieux aussi exact que possible. Par conséquence cette thèse fait état d'un tableau le plus exhaustif possible des cas de responsabilité civile de banquier susceptible d'intéresser le droit malagasy. / The Central Bank of Madagascar identifies now twelve regional institutions, seven financial institutions ans twenty nine microfinance institutions. Madagascar has in all two hundred and twenty bank branches throughout the country. Thus this sector is booming. The study will emphasize the analysis of the operations that the established credit institutions in Madagascar carry out and at the same time it is related to what is being applied in other countries like France and Madagascar would likely follow. That way, we will study both the actual cases, that is to say, the Malagash Banking practice and meanwhile we will try to anticipate some cases considered necessary. All this will be implemented due to a thorough study of the current situation in Madagascar and in order to point out the specificity and the gaps of the Malagasy banking law. Moreover, we will manage to show in a comparative study the gap between the banking law in Madagascar and the banking law in the developed countries like France. Indeed, it is no easy to describe a legal rule without thinking, at least incidentally, in favor of no matter what the better solution inspired by the teaching of comparative law or a more realistic consideration of the needs of practice. Conversely, it is difficult to argue in favour of any legislative reform without first making a status report as accurate and complete as possible. Therefore, this thesis makes a point of mentioning a picture of the most possible detailed cases of the civil liability of the banker likely to interest Malagasy law.

Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe.

Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-ci, se trouve l’interdiction du prêt à intérêt, ou du riba, ayant pour conséquence la création d’un régime original de distribution de crédit, marque de la différence essentielle avec le droit français libre de toutes exigences d’ordre religieux. Cependant, si cette divergence est inéluctable, une convergence est constatée entre le droit saoudien et le droit français quant aux obligations mises à la charge du banquier dispensateur de crédit. Toutefois, contrairement au droit français, ces obligations en droit saoudien manquent de précision et d’évolution. Ainsi, la convergence devrait encore être consolidée, et cela en s’inspirant des solutions dégagées par le droit français en la matière, notamment par la mise à la charge des banquiers dispensateurs de crédit d’un certain nombre d’obligations assurant le juste équilibre entre les intérêts du banquier et ceux de son emprunteur. / If the appeal on credit today has become somewhat trivial, the regulation of this sector however proves to be a necessity. Regulations have therefore been set up concerning not only the operations of credit offered by the bankers, but also their behaviour concerning their clients during the conferment of credits. Saudi law and French law differ in this field. This is due to the fact that the Saudi law is based on the Charia, which influences its requirements concerning the distribution of credit. Among these requirements is the ban of loans with interest, or of the riba, creator of an original regime of credit distribution, which marks the major difference to French law, free from any religious requirements. On the other hand, although this divergence is ineluctable, a convergence can be found between Saudi law and French law concerning obligations put payable to the banker providing the credit. However, contrary to French law, these obligations in Saudi law lack in precision and evolution. Therefore convergence should once again be consolidated by drawing inspiration from the solutions given by French law in the field, notably by putting obligations on bankers in order to assure a fair balance between the interests of the banker and those of his borrower.

La réussite du marketing relationnel dépend des préférences individuelles des clients, ceux-ci n'étant pas tous également réceptifs aux approches relationnelles. Il apparaît, à ce titre, nécessaire d'approfondir la connaissance des bénéfices relationnels attendus par les clients. Dans un design mixte séquentiel, des entretiens non-directifs menés auprès de clients en gestion de patrimoine, puis auprès de clients de banques de réseau, montrent et confirment l'existence de trois profils relationnels distincts : transactionnel, relationnel psychologique et relationnel socio-valorisable. Une matrice combinant l'attitude à l'argent et le stéréotype du banquier révèle des profils hybrides souhaitables vs indésirables. L'étude quantitative crée une échelle de mesure du stéréotype du banquier, enrichit l’échelle de l’attitude à l’argent de la dimension tabou, et aménage une échelle des bénéfices relationnels attendus. Le test d'hypothèses dans un modèle d'équations structurelles montre le rôle du stéréotype du banquier, de l'attitude à l'argent du client, de ses valeurs culturelles et des incidents critiques, dans l'explication des bénéfices relationnels attendu. / The success of relationship marketing depends on individual preferences, knowing that clients are not all equally receptive to relational approaches. It appears necessary for this purpose to improve knowledge about client’s expected relational benefits. Within a sequential mixed design, non-directive interviews conducted with wealth management clients, then with retail bank clients, show and confirm the existence of three distinct types of relational profiles : transactional, psychological relational and socio-valuable relational. A matrix combining the money attitude and the banker stereotype reveals desirable vs undesirable hybrid profiles. The quantitative study creates a scale to measure the banker stereotype, enriches the money attitude scale with the taboo dimension, and produces a scale for the expected relational benefits. The test of hypotheses in a structural equations model shows the role of the banker stereotype, the money attitude, the cultural values and critical incidents, in the formation of expected relational benefits

Les deux codes de lois de l'époque babylonienne ancienne consacrent plusieurs rubriques à la nipûtum, elles ont été transcrites, traduites et commentées à de multiples reprises. D’autre part, des dizaines de textes éparpillés, auxquels il n'est fait que de vagues allusions dans les commentaires, abordent le même sujet; chaque fois qu'ils sont cités, ils ne le sont que parce qu'ils peuvent éclairer un peu le sens des codes .<p>Nous avons décidé d'agir en sens contraire de la recherche traditionnelle et de proposer une définition de la nipûtum grâce aux textes de la pratique .Les codes semblent en effet traiter de l'anormal plutôt que du normal .La nipûtum n'y est définie qu'en termes d'abus :saisie non justifiée ou mauvais traitements pouvant entraîner la mort de la personne saisie .De plus, ils ne parlent de la nipûtum qu'en cas de dettes et seulement pour des opérations entre particuliers, mettant face à face un banquier tout puissant et un citoyen pauvre en difficulté .<p>L'institution des nipûtum se met tout d'abord en valeur par sa grande extension chronologique, elle est présente dès le début des dynasties amorrites jusqu’au dernier roi de Babylone, soit pendant trois siècles .En ce qui concerne la répartition géographique, elle est en usage dans l'ensemble de la Mésopotamie, du nord au sud, de Sippar à Ur, et d'est en ouest, même dans des zones tout à fait éloignées, comme Mari .<p>\ / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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