L'innovation engendre la croissance économique et permet d'accroître le niveau de vie des populations. Cette proposition de Joseph Alois Schumpeter (1912) a été plutôt confortée que contestée par les faits empiriques. De nombreux travaux ont en effet montré que le lien entre innovation, croissance et niveau de vie existe. Ainsi, il existe un assez large consensus sur l'idée qu'encourager l'innovation devrait constituer l'un des objectifs prioritaires de la politique économique. Cependant, de nombreuses innovations peuvent affecter la richesse, la santé ou même la liberté de l'ensemble de la société ou de certains de ses membres. Par exemple, les semences OGM peuvent permettre d'accroître la production agricole, mais peuvent également avoir un impact négatif sur la santé humaine et l'environnement. C'est également le cas de nombreuses innovations à caractère médical, les nanotechnologies, certains logiciels, certains produits financiers, etc. Partant de l’hypothèse que l’innovation peut être génératrice d’effets négatifs, cette thèse propose un cadre théorique pour guider le décideur public dans la mise en œuvre d’une politique avisée. Dans un premier temps, nous évaluons tour à tour la performance de plusieurs instruments permettant de réglementer une innovation potentiellement nuisible. Nous examinons deux règles de responsabilité distinctes et nous caractérisons les conditions sous lesquelles chaque réponse réglementaire devrait être mise en oeuvre par les pouvoirs publics. Contrairement à des travaux antérieurs, nous montrons notamment que même si l’innovateur a une responsabilité illimitée, les autorisations peuvent être optimales. D’autre part, en cas de responsabilité limitée, nous établissons que les pénalités ne devraient jamais être privilégiées. Dans un second temps, nous déterminons la politique de brevet optimale lorsque l’innovation est à l’origine d’une externalité négative. Dans ce cas, la largeur du brevet influence non seulement la perte sèche induite par la propriété industrielle mais également la taille de l’effet externe. Nous proposons plusieurs interprétations du concept de largeur et nous caractérisons la structure optimale du brevet. Par ailleurs, nous nous penchons sur la question de savoir quelle récompense attribuer aux innovateurs et nous montrons notamment qu’une politique de brevet modulée gratifiant celles et ceux ayant mis en œuvre une stratégie de Recherche & Développement (R&D) précautionneuse d’une protection industrielle plus forte pourrait être un instrument à même de contenir l’émergence d’innovations génératrices de nuisances. Enfin, nous considérons que plusieurs entreprises sont engagées dans une course à l’innovation et nous caractérisons les conditions sous lesquelles une augmentation de la rivalité conduit ces dernières à précipiter le processus de R&D au risque d’introduire une innovation nuisible. Nous proposons plusieurs méthodes de mesure du degré de rivalité et nous montrons notamment que, dès lors qu’il existe un certain équilibre entre les coûts et les bénéfices engendrés par la précaution, la rivalité rend les entreprises plus enclines à négliger les actions préventives/correctives et à briser la séquentialité du processus de R&D. / Innovation drives economic growth and it increases the standard of living of populations. This proposition of Joseph Alois Schumpeter (1912) has been rather confirmed than challenged by empirical evidence. Indeed, much research has shown that the link between innovation, economic growth and standard of living does exist. Hence, there is a fairly broad consensus on the idea that fostering innovation should constitute one of the main objectives of the economic policy. However, many innovations can affect the wealth, the health, or even the freedom of the society as a whole or of some of its members. For instance, genetically-modified seeds enable farmers to increase agricultural production but they may also have a negative effect on public health and the environment. This is also the case of nanotechnologies, certain software, some financial products, etc. On the assumption that innovations may induce social harm, this thesis provides a theoretical framework in order to guide the regulator in implementing a sound policy. First, we successively evaluate the performance of several instruments available for regulating potentially harmful innovations. We examine two distinct liability rules and we characterize the conditions under which each regulatory response should be implemented. Unlike previous work, we show that even though the innovator has unlimited liability, authorizations may be optimal. Furthermore, in case of limited liability, we establish that penalties should never be favored. Second, we determine the optimal patent policy when the innovation generates a negative externality. In that case, the patent breadth not only influences the deadweight loss induced by the industrial property, but also the size of the external effect. We provide several interpretations of the concept of breadth and we compute the optimal patent structure. Besides, we address the question of how much to reward innovators and we show that a modulated patent policy giving stronger protection to those who have implemented safe Research & Development (R&D) strategies might be an instrument with the potential to prevent the emergence of harmful innovations. Last, we consider several firms engaged in an innovation race and we determine the conditions under which an increase in rivalry leads them to hasten the R&D process at the risk of introducing a harmful innovation. We provide several methods of measurement for the degree of competition and we show that whenever there is some balance between the cost and the benefit induced by safety, then rivalry makes firms more inclined to overlook preventive/corrective actions and to break the sequentiality of R&D.

La logique du nouveau système économique international s'appuie sur l'idée que le brevet est un mécanisme juridique d'incitation à la recherche et au développement. L'objet de notre étude est de savoir si les écarts de niveau de développement entre les pays pouvaient avoir des effets sur la fonction du brevet dans les pays en voie de développement. Dans cette perspective, nous avons consacré la première partie de notre recherche à l'étude du droit des brevets sur le plan international. Cette analyse est indispensable pour une meilleure compréhension des choix opérés par un pays en développement comme l'Algérie dans l'évolution de son propre système de protection des inventions. Ensuite, nous avons analysé le régime algérien des brevets et les changements qu'il a subi en vue de s'adapter au haut niveau de protection exigé par le système international, afin d'examiner les effets de telles exigences sur le développement. Il ressort de nos analyses, que pour remplir sa fonction universelle comme instrument d'incitation à l'innovation technologique et au développement, le système de brevet algérien doit connaitre plusieurs modifications sur le plan juridique, économique et institutionnel. / The logic of the new international economic system is based on the idea that the patent is a legal mechanism to incentive research and development. The subject of our study is to know if the variations of the levels of development among between different countries could affect the function of the patent in the third world. In this perspective, we have to analyze the Algerian patent law and the changes they have undergone in order to adapt to the high level of protection required by the international system in order to examine the effects of the requirement of these conditions on reveal developments. Then we analyzed the Algerian regime of patents and the changes it has undergone in order to adapt to the level of protection required by the international system, to examine the effects of these requirements on you development. That the patent system in Algeria fulfills its universal function as an instrument for incentive technological innovation and development, several changes in the legal, institutional and economic should be performed.

Cette thèse étudie empiriquement les marchés de brevets. Le Chapitre 1 étudie les transferts internationaux de propriété de brevets, par rapport aux régimes de "patent box". Ces régimes fiscaux offrent un taux de taxation réduit sur les revenus liés aux brevets. L'approche empirique du Chapitre 1 met en lumière une utilisation fiscale des marchés de brevets, et analyse ce comportement en tenant compte des caractéristiques et de la flexibilité des politiques fiscales. Le Chapitre 2 s'intéresse aux transferts de brevets essentiels à des normes, qui donnent à leurs propriétaires un large pouvoir de marché et de négociation. Ce chapitre montre l'existence et étudie deux marchés distincts pour les brevets essentiels: le marché pré-déclaration, sur lequel les entreprises échangent de nouvelles technologies, et le marché post-déclaration, sur lequel elles échangent des brevets déjà déclarés comme essentiels. Le Chapitre 3 examine l'effet de la distance géographique entre les parties contractantes sur le timing de l'accord de licence. L'analyse contrôle pour d'autres facteurs affectant le timing du contrat, et montre l'existence d'une caractéristique locale qui nuit aux arguments d'efficacité liés aux marchés de technologie. Le Chapitre 4 développe une méthode systématique pour l'analyse à grande échelle des transferts de propriété de brevets utilisant les registres européens. Cette méthode est appliquée pour effectuer une première analyse économique dans le domaine des technologies médicales. / This thesis empirically studies markets for patents.Chapter 1 investigates the international transfers of patent ownership with respect to patent box regimes, which provide advantageous tax schemes for revenues derived from patents. It provides empirical evidence on the use of markets for patents with respect to taxes, and analyses this behaviour regarding the features and the flexibility of fiscal policies.Chapter 2 studies the transfers of Standard-Essential Patents (SEPs), which give their owners large market and bargaining power. It provides empirical evidence on the existence and characteristics of two distinct markets for SEPs: the pre-declaration market, on which firms trade early technologies, and the post-declaration market, on which firms exchange already declared SEPs.Chapter 3 examines the effect of geographical distance between the contracting parties on the timing of the licensing deal. It controls for confounding factors and provides evidence on the existence of a local characteristic undermining the efficiency arguments related to markets for technology.Chapter 4 develops a systematic method for the large-scale analysis of the transfers of patent rights using European registers. It applies this method to derive novel economic evidence on the field of medical technologies.

L'étude fait un bilan de l'étendue de la protection de l'objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s'appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L'étude aborde dans un premier temps la détermination de l'objet du brevet lors de sa rédaction: la description est analysée du point de vue de la forme, puis de celui du fond. Ensuite, la revendication est analysée du point de vue de ses structures et de ses conditions de fond.La notion de moyen est définie. Le rôle de la description et de la revendication dans la détermination de l'objet du brevet étant défini, la deuxième partie de l'étude est consacré aux règles d'interprétation. L'analyse constitutionnelle brésilienne est faite en prenant en compte les cadres données par le protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention Européen de Brevets. Ensuite, nous proposons des paramètres internes et externes pour guider l'interprétation des revendications et déterminer l'objet du brevet. La démarche vise à assurer au titulaire du brevet le plein droit et aux tiers la sécurité juridique.

"Mémoire Présenté à la Faculté des Études Supérieures en vue de l'obtention du Grade de Maîtrise En Droit Option Recherche" / The past decade has seen an explosion in the availability of genome sequence data from public and private genome projects. Most notably, the complete human DNA genome sequence has been published and the locations of some of the genes have been mapped to individual chromosomes. Commensurate with the growth in sequence information, the biotechnology industry has become firmly established. Gene patents have played an important part in this industry, and there has been a marked increase in patent applications filed in the field of human genetic resource. However, concerns have been raised over the patentability of human genetic material through public protests and international statements, but to little effect. Discussed here are some of these concerns, the patent office's response to them in different jurisdictions, and ways in which to address these issues and to move the debate forward within current legal structures. / Durant la dernière décennie nous avons assisté à une explosion de données génomiques séquentielles provenant de projets publiques et privés. Le séquence complète du génome humain a été publiée ainsi que la localisation certains gènes a été tracée pour des chromosomes individuels. Avec I'accroissement de I'information séquentielle, l'industrie de la biotechnologie s'est sérieusement établie. Le brevets octroyés en regard des gènes a joué un rôle important dans cette industrie, aussi il y a eu une augmentation dans la demande de brevets dans Ie domaine du matériel génétique humaine. Cependant après plusieurs controverses publiques et la créations de règles internationales certains doutes ont été soulevés à propos de la « brevetabilité »du génome humain, mais impact. II sera question dans notre étude ces inquiétudes, de la réponse a ces inquiétudes par les bureaux des brevets différentes juridictions, ainsi que des divers moyens utilisés pour de ces problèmes tout en avançant le présent débat en utilisant les structures légales existantes.

La recherche a été conduite sur les hautes terres de Bukit Barisan, qui se composent de huit régences, situées dans la partie nord de la Province de Sumatra-Nord, en Indonésie. On constate que cette zone est sous la double contrainte d’un indice de pauvreté élevé et d’un taux de chômage élevé. Le principal secteur d'activité de la région est l’agriculture, qui procure plus de 50 % de la main d'oeuvre. Le principal défi de cette région est de sortir d’une productivité très basse. Cette situation est due au manque de pratiques de gestion et de capacités à introduire des outils, ainsi qu’au manque de connaissances en termes de savoir-faire. De plus, le manque d'information et de coordination entre les acteurs de l'économie, c’est-à-dire les agriculteurs euxmêmes, les autorités locales, les entreprises et les universités dans ces régions, a laissé s’enfuir la valeur ajoutée et entrainé des fluctuations importantes du marché des matières premières, en termes de prix et de qualité. En conséquence, une nouvelle coopération doit avoir lieu entre tous les acteurs de l'économie dans ces régions. L'information jouant un rôle essentiel dans le développement des régions, elle doit être diffusée d'une manière appropriée. Un tel centre d'information, appelé « Centre d’Intelligence Compétitive (IC) » doit être créé dans chaque région de la zone de Bukit Barisan. Le centre d’IC assurera l’élaboration des programmes de développement appropriés, applicables à chaque région, afin de permettre la croissance souhaitable dans les régions et dans le pays tout entier. Chaque programme défini par le centre de CI aura pour but de tirer parti du potentiel de chaque région, de surmonter ses problèmes et de relever ses défis. Dans cette thèse, les hautes terres de Bukit Barisan, qui se composent de 8 régions, sont caractérisées comme une zone homogène dans sa topographie, son climat, son type de sol, ses conditions sociales, ses potentiels et ses problèmes. Le type de développement proposé pour la région consiste dans la création de petites et moyennes entreprises, ancrées dans la région pour y mettre en place la chaîne de valeur, en y associant les fournisseurs et les producteurs, à savoir les fermiers et les entreprises. Cette chaîne de valeur peut seulement être réalisée par une collaboration pleine et entière entre tous les acteurs économiques. D’après les résultats de l’enquête menée, il est proposé d’intensifier les deux matières premières qui se présentent sous les meilleurs auspices, à savoir le café et le maïs. Le maïs est perçu comme un produit d’exportation dont la demande croît régulièrement, tandis que le café est un produit d'exportation permanent, pour lequel l'approvisionnement décroissant de la part du Vietnam apporte davantage d’opportunités à l'Indonésie. Pour donner une vision aux investisseurs, les études de faisabilité de la plantation et de la production de ces deux produits sont présentées dans la dernière partie de la thèse / The research has been conducted in Bukit Barisan High Land zone consists of eight regencies located in the northern part of North Sumatra province, Indonesia. It is found that the zone is entrapped in a high poverty rate and a high unemployment level. The regions main employment sector is agriculture, where more than 50 percent of the total workforce engages in the sector. The main challenging of the regions is a very low productivity. This is due to lack of management practices and capacities in term of tools inputs, and knowledge now-how. Moreover, the lack of information and coordination between the actors of the economy i.e. farmers-local governments-enterprises-and universities in the regions has dragged away the value added products and inherited in high fluctuation of the commodities in term of prices and qualities. Accordingly a new cooperation needs to be made between all the actors of the economy in the regions. As information has a vital role in the development of the regions, this sector hence ought to be diffused in an appropriate way. This information center then called as a Competitive Intelligence (CI) Center, which is importantly formed in each region in Bukit Barisan High Land zone. The CI center will ensure the formation of the sound development programs to be applied in the regions in order to achieve a desirable growth within the regions and within the country as a whole. The program of CI center is emphasized on enhancing the potentials of each region and overcome its problems and challenging. In this thesis, Bukit Barisan High Land which consists of 8 regions is categorized as one zone regarding similarity in its topography, climate, type of soil, social condition of the society, its potentials and problems. The development of the region then suggested by the creation of the Small and Medium Enterprises close to the region to ensure the achievement of value chain between suppliers and producers in this case Farmers and enterprises. This value chain can only be achieved by a solid collaboration by all economic actors. Based on the findings, it is suggested that the most prospective commodities need to be intensified are coffee and corn. Corn is perceived as one of a prospective export regarding a continuous increase demand for the commodity globally, whereas coffee is a permanent export commodity where the decreasing supply by Vietnam has contributed to more opportunity to Indonesia. In order to provide some vision to investors, the feasibility studies of the plantation and production of two commodities will be presented at the last part of the thesis

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore aujourd’hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le texte du traité n’a pas changé ? La maîtrise de l’architecture juridique des textes et de sa mécanique d’évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l’esprit du texte du traité, qu’à une réflexion qui mènera au-delà de l’esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre. La lettre et l’esprit du texte, examinés dans l’espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral. / The Patent Cooperation Treaty (PCT) is the basis for the only international system for the filing of international patent applications (with almost 150 Contracting States at the beginning of 2016, more than 100 patent offices, more than 20 international authorities and more than 200,000 filings per year). A system whose basic principles are both so simple and clear, while being so complex and detailed in its functioning. How does its 1960-70 pioneer character still manifest itself today? How does its legal framework composed of numerous texts evolve while the treaty has not changed? Mastering the legal architecture of its texts and its evolution mechanism requires a deep study, calling upon both the letter and the spirit of the text of the treaty, and an analysis which will lead well beyond its spirit, and possibly even against its letter. The letter and the spirit of the text, considered in space and time, as well as the numerous actors sharing power, in an attempt to understand how the system as a whole never stops reinventing its equilibrium in an international and multilateral context.

A l’heure du Big Data où les technologies de l’information et de la communication battent leur plein, l’accès aux informations n’a jamais été aussi facile et rapide. Paradoxalement, l’information stratégique, soit l’information “utile”, celle qui permet de faciliter la prise de décision, n’a jamais été aussi rare et difficile à trouver. D’où l’importance de mettre en place un processus d’intelligence économique et plus précisément de veille, afin d’exploiter de manière efficace l’environnement informationnel d’un organisme, d’un secteur voire d’un pays entier. Aujourd’hui, la place prépondérente de l’information dans un contexte professionnel n’est plus à prouver. Les problématiques de veille telles qu’elles soient (stratégique, concurrentielle, technologique, réglementaire …) concernent les entités de tout secteur (public ou privé) et de toute taille (TPME/PME, ETI, grands groupes) et ce dans tous les domaines d’activités. Sauf qu’il n’existe pas une méthode unique applicable à tout et pour tous, mais une pluralité de méthodes qui doivent coexister pour arriver à faire jaillir la connaissance. / In the age of Big Data, where information and communication technologies are in full swing, access to information has never been so easy and fast. Paradoxically, strategic information, that is, "useful" information, the information that facilitates decision-making, has never been so rare and difficult to find. Hence the importance of setting up a process of competitive intelligence and more precisely of information monitoring, in order to effectively exploit the information environment of an organization, a sector or even an entire country. Today, the predominance of information in a professional context is no longer to be proven. The monitoring issues as they are (strategic, competitive, technological, regulatory, etc.) concern entities of all sectors (public or private) and sizes (SMEs, ETIs, large groups) in all fields of activity. Except that there is no single method applicable to everything and for everyone, but a plurality of methods that must coexist to achieve the emergence of knowledge.

Cette thèse est constituée de quatre essais en économie industrielle. Les deux premiers essais relèvent de l'économie de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Ils exploitent l'idée qu'un brevet est un titre incertain et cherchent à en tirer des conséquences, d'une part, sur le choix entre brevet et secret industriel comme régime de protection de l'innovation et, d'autre part, sur les accords de licence entre l'innovateur et les entreprises souhaitant utiliser la nouvelle technologie. Le troisième essai analyse un programme de clémence utilisé par les autorités de la concurrence américaines et visant à inciter des entreprises condamnées pour leur participation à un cartel sur un marché donné à dénoncer d'éventuels comportements collusifs sur d'autres marchés. Le quatrième essai, enfin, s'intéresse à l'effet de la contrainte imposée aux entreprises dans le cadre d'un schéma de régulation par comparaison sur leurs incitations à réduire leurs coûts de production.

Cette thèse en économie industrielle cherche à expliciter les stratégies des entreprises en matière de protection de leur propriété intellectuelle, afin d'analyser les conséquences de ces comportements sur le bien-être social et l'impact sur la concurrence. Les deux premiers articles, empiriques, étudient la protection de la propriété intellectuelle par les entreprise innovantes en France sur la base de l'enquête Community Innovation Survey 4. L'analyse utilise un modèle de probit bivarié et montre que, dans le secteur des bien intermédiaires, les petites innovations ont une forte probabilité d'être brevetées, tandis que le secret est plus susceptible d'être utilisé pour protéger une grande innovation qu'une petite. Dans le troisième article, " Imitation and Intellectual Property Protection: The Strategic Implications of Damage Rules ", on étudie, de façon modélisée, comment le cadre juridique qui s'impose à l'entreprise influence son comportement de protection de sa propriété intellectuelle. Le quatrième article, " Adoption Strategies with an Imperfectly Competitive Technology Market ", relâche l'hypothèse implicite de concurrence parfaite sur le marché de la technologie présente dans le modèle d'adoption technologique de Fudenberg et Tirole (1983). Une firme amont disposant de pouvoir de marché cherche à capter les profits des firmes en aval, par exemple à l'aide de la partie fixe d'un tarif binôme. Nous établissons que, lorsque le marché amont est constitué d'un monopole, il n'y a pas, à l'équilibre, de phénomène de préemption entre les firmes en aval.