Les entreprises sont vulnérables lorsqu'elles cherchent à développer des relations inter-organisationnelles, notamment lors des phases de sélection des partenaires et de négociation des accords de R&D. Lors des phases de pré-formation de l'alliance, les entreprises sont amenées à échanger des informations confidentielles et elles signent alors des ententes de confidentialité qui apparaissent à la fois comme des mécanismes de réduction de l'incertitude, mais aussi comme des indicateurs de vulnérabilité. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure une entreprise est vulnérable face aux problèmes que soulève la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux. En d'autres termes, quels sont les facteurs qui accroissent la vulnérabilité de l'entreprise au regard des problèmes de secret et de confidentialité et quelles en sont les conséquences? La démarche adoptée est qualitative et inductive. Des entretiens ont été menés auprès de dirigeants d'entreprise de biotechnologie en vue d'analyser et de comprendre le rôle et les conséquences des ententes de confidentialité. Ces entretiens ont été analysés à partir de la méthode de la cartographie cognitive. Ces analyses ont conduit à émettre des propositions. Nos résultats suggèrent que certains facteurs accroissent la vulnérabilité de l'entreprise, en l'occurrence : (1) une entreprise serait d'autant plus vulnérable lorsqu'elle signe un nombre important d'entente de confidentialité, (2) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que sa technologie n'ait pas attrayante, (3) une entreprise serait vulnérable lorsque son pouvoir de négociation (au regard de sa situation financière, par exemple) est faible et (4) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que le partenaire est un concurrent. Il serait important également de rajouter que la vulnérabilité liée à la signature des ententes de confidentialité favorise la réduction du délai d'innovation et accentue la course aux brevets. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : secret commercial, brevet, alliance en R&D, entente de confidentialité, phase de sélection du partenaire, phase de négociation, innovation

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

I denna uppsats ämnar jag undersöka den historiska romanen som koncept genom en karaktärsanalys av fyra romaner av Vilhelm Moberg: Utvandrarna, Invandrarna, Nybyggarna och Sista brevet till Sverige, samt en av Jan Guillou: Brobyggarna. Dessa romaner är alla uppbyggda kring karaktärer som besitter mycket beslutsamhet och kampvilja, även om Jan Guillous karaktärer uppvisar kvaliteter som oftare associeras med superhjältar.  Som stöd i uppsatsen använder jag Georg Lukács The Historical Novel, i vilken han definierar hur en välskriven historisk är uppbyggd. Jag har även undersökt hur de båda författarna som är föremål för denna uppsats själva ser på sina verk, med extra fokus på deras sanningsanspråk. Detta eftersom Lukács särskilt poängterar att den historiska romanen måste vara, om inte sann, så trovärdig.  I analysen jämför jag ett urval av karaktärer från de olika verken med varandra för att se hur de passar in i Lukács definition av den historiska romanen. Jag poängterar att Guillous karaktärer är en aning för perfekta för att kunna betraktas som realistiska, medan Mobergs karaktärer framstår som mer levande och ärliga i sin strävan efter ett bättre liv. Guillou verkar skriva sin karaktärer som representanter för specifika historiska skeenden, snarare än som riktiga människor som påverkar av dessa skeenden. Därefter öppnar jag upp för en diskussion om de typiska egenskaperna hos karaktärerna i en historisk roman, och gör ett försök att förklara varför de måste skrivas på detta vis. / In this essay I aim to study the concept of the historical novel through a character analysis of four novels by Vilhelm Moberg: Utvandrarna, Invandrarna, Nybyggarna and Sista brevet till Sverige; and one by Jan Guillou: Brobyggarna. These novels all portray characters of great determination and grit, although the ones created by Jan Guillou tend to also have qualities moe commonly associated with superheroes.  To support my thesis, I use Georg Lukács´The Historical Novel, in which he defines what constitutes a well written historical novel. I have also researched how the two authors view their own works, with special emphasis on their claims to write truthfully, since one om Lukács main points is that the historical novel must be — not truthful — but realistic.  In the analysis I compare the characters from the different works with each other to see how they fit into Lukács´ definition of the historical novel. I make a point out of Guillou´s characters being a bit too perfect for them to be realaistic, while Moberg´s characters seem more alive and honest in their quest for a better life. Guillou seems to write his characters as representants of specific historical movements. I then open up for a discussion about the key characteristics of the characters in a historical, and attempt to explain why they have to be written in such a way.

La création du Brevet Informatique et Internet (B2i) en novembre 2000 marque une évolution des politiques gouvernementales pour intégrer les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans le système scolaire français. La mise en place du B2i, visant à réduire la fracture numérique, a pour objet de valider des compétences d'usage des TIC acquises dans des contextes pédagogiques variés. Face au développement des usages familiaux de ces technologies, à l'appropriation et au développement des compétences des jeunes en dehors de l'école, le B2i est une innovation institutionnelle qui tente de répondre à une évolution des usages sociaux. Le recours à certains concepts des sciences de l'éducation, des sciences de l'information et de la communication et de la sociologie de l'innovation, ainsi qu'une étude de terrain permettent de mettre en évidence l'écart entre l'intention et la mise en œuvre, révélateur de la résistance du système scolaire aux évolutions générées par les TIC.

Le diagnostic de prédisposition génétique du cancer du sein et de l’ovaire est détenu par la firme de biotechnologie Myriad Genetics depuis 1996, sous la forme d’un brevet, qui lui octroie une licence d’exploitation internationale, infirmant le droit d’analyse moléculaire aux autres laboratoires. Ce monopole, lui permet de statuer sur un prix excessivement plus élevé qu’en milieu public et d’astreindre en justice, les laboratoires contrevenants. Depuis 2001, le Québec est la seule province qui se soumet (en partie) au brevet, en faisant appel à la compagnie pour le séquençage complet. À travers cette recherche, j’analyse les politiques de brevetage génétique, dans sa construction juridique de la propriété intellectuelle et dans les significations culturelles des biotechnologies. Je m’appuie sur un cadre analytique des théories de propriété et sur la recherche en biomédical. Je procède également à l’analyse du discours des médecins et conseillers généticiens au Québec, à travers des entrevues conduites dans des centres hospitaliers de la région de Montréal et de Sherbrooke. Cette étude qualitative identifie comment les conseillers et médecins généticiens conçoivent le rôle des brevets dans les dépistages et diagnostics du cancer et comment les brevets génétiques expriment une culture médicale. Je cherche à déterminer comment sont perçus par des professionnels de santé les brevets génétiques en analysant et en comparant les variations entre limites idéologiques et limites pratiques. / The biotechnology company Myriad Genetics owns the diagnosis of genetic predisposition of breast and ovarian cancer since 1996. The patent, which grants an international license, reverses the right of molecular analysis by other laboratories. This monopoly allows the company to apply an excessively higher price than public laboratories and pursue the offenders in justice. However, since 2001, Quebec is the only province to respect (in part) the patent, using the company for the complete sequencing. This research analyzes the gene patent politics in its legal structure of intellectual property and the cultural meanings of biotechnology. I rely on an analytical framework of theories of property and biomedical research. I also proceeded to the discourse analysis of physicians and genetic counsellors in Quebec through interviews conducted in hospitals in the region of Montreal and Sherbrooke. This qualitative study identifies how doctors and genetic counsellors analysis the role of patents in the screening and diagnosis of cancer and how genetic patents express a medical culture. The study aims to explore how gene patents are perceived in analyzing and comparing the variations between ideological limits and practical limits.

Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.) / Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market.

La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique multilingue qui, à cause de sa complexité, s'éloigne le plus du programmeur « créateur» et se rapproche le plus d'œuvres qui ne peuvent être directement attribuées aux linguistes et programmeurs. Ces outils et leurs créations seront d'après nous les prochains outils technologiques à confronter le droit. En effet, dans un avenir prévisible, considérant l'évolution technologique, ces logiciels produiront des textes qui bénéficieront d'une valeur commerciale ajoutée et c'est alors que certains feront valoir leurs « droits », non seulement sur les textes mais aussi sur la technologie. Pour atteindre cet objectif, nous débuterons par un retour historique sur la technologie et ses origines. Par la suite, nous ferons une analyse de la protection actuelle accordée aux logiciels, aux banques de données et aux traductions qu'ils produisent. Nous déterminerons ensuite qui sera responsable des textes produits en relation avec le texte d'origine et avec sa résultante au niveau du droit d'auteur et de celui de la responsabilité civile. Cette recherche nous amènera à conclure que le droit actuel est « mésadapté » tant à l'égard de la protection qu'au niveau de la responsabilité. Ces conclusions devront d'après nous imposer un retour aux principes fondamentaux du droit. Ce fondamentalisme légal sera pour nous le prix à payer pour la légitimité. En effet, plus particulièrement concernant le droit d'auteur, nous conclurons qu'il devra cesser d'être le « fourre-tout» du droit de la propriété intellectuelle et redevenir ce qu'il doit être: un droit qui protège la créativité. Cette démarche prospective tirera ses racines du fait que nous serons obligés de conclure que les juristes canadiens ont refusé, à tort à notre point de vue, de renvoyer au monde des brevets les méthodes et procédés nouveaux et inventifs, ce qui donc a introduit des problématiques inutiles qui exacerbent l'incertitude. Finalement, notre cheminement nous dirigera vers le droit de la responsabilité où nous soutiendrons que le fournisseur ne peut actuellement être responsable du texte produit puisqu'il ne participe pas directement aux choix et ne porte pas atteinte au contenu. Voici donc en quelques mots le cœur de notre recherche qui entrouvre une boîte de Pandore. / The aim of this research is to take stock of the state of the Canadian law and its perspectives for the future in relationship with computer-generated work. The terminology tool chosen is the multilingual automatic translation software that, because of its complexity, drifts out of the most from "creative" programs. In fact, it is closer to creations that cannot be directly c1aimed for by linguists and programmers. These tools and their work will be, according to us, the next technological tool to confront the law. Indeed in a foreseeable future, considering technological evolution, these software will produce texts with an added market value and then some people will realize their "interests" not only on texts but also on technology. To achieve this, we will start by a historical return on the technology and its origins. After we will analyse the present protection accorded to software, data banks and translations they create. We will then determine who is responsible for the texts produced in relation with the original text and its resultant at the level of the copyright and that of the third party liability. This study will conclude that the present law is "unsuited" with respect to protection and responsibility. According to us, these conclusions will have to command a return to the fundamental principles of law. This legal fundamentalism will be the price we have to pay for legal sufficiency. Indeed, particularly regarding copyright, we will conclude that it needs to cease being a "rag-bag" for intellectual property law and it needs to become again what it should be : a right that protects creativity. This forward-Iooking approach will take its roots from the fact that we will be obligated to conclude that Canadian jurists have, from our perspective, incorrectly refused to send back to the patent world the methods and processes, new and inventive. As an effect, this has introduced useless problems that exacerbate uncertainty. Finally, our line of thought will direct us to the responsibility law where we will submit that the provider cannot actually be responsible for the text created because he does not participate directly to the choices and he does not go to the content. This is in summary the heart of our study that half-opens a Pandora's box.

Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le secteur des biotechnologies. De difficiles questions fondamentales se posent à différents niveaux, que ce soit socialement, moralement et légalement. Au vu de ces observations, la question est de savoir, dans le cadre de cette étude, si la régulation devrait être plus signifiante en tenant compte des considérations morales et éthiques dans le processus de brevetabilité. Cette étude a donc pour but de comparer et d’évaluer les diverses solutions proposées en Europe, aux États-Unis et au Canada, afin de déterminer quelle serait la voie envisageable vers la résolution de cette problématique. Par exemple, dans ce contexte, on peut pointer l’approche européenne, où la CBE et la Directive du Parlement européen relative à la protection des inventions biotechnologiques (98/44/CE) semblent introduire des notions éthiques dans leurs textes juridiques. Un tel procédé apporte des notions qui peuvent être considérées comme vagues et évolutives dans un processus qui se veut apparemment technique. Alors que si l’on prend l’approche nord-américaine, celle-ci se fonde sur des critères de brevetabilité dénués de toutes considérations morales. Par l’analyse de ces éléments, une voie possible pourrait être décrite vers un système des brevets qui répondrait mieux aux exigences actuelles. / Patent law has for primary goals to promote new tehnological and industrial developments. However, patent law has been currently confronted to some questioning about its role raised particulary by the new advancement made in biotechnologies. Difficult fondamental questions must be addressed at different levels: socialy, moraly and legaly. Following these obersvations, the question to answer, in this study, is whether regulation should be more significant by taking into account some moral and ethical considerations in the process of patentability. The goal of this study is to compare and estimate the various solutions provided by Europe, the USA and Canada, to determine what could be the answer of that problematic. For exemple, in this context, we can point out the European approach, where the EPC and the Directive of the European Parliamment on the Legal Protection of Biotechnological Inventions (98/44/CE) seem to introduce ethical notions in their legislation. Such approach brings elements which can be discribed as indistinct and progressive in a process apparently defined as technical. But if we take the North American approach, its patentability critea are not based on any moral consideration. So by analysing these elements, an approach could be defined to a more appropriate patent legislation fitting the actual necessities.

Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon. / This thesis pertains to patent law. The first part of the study is an overview of patents, where both economic and philosophical justifications for this legal regime are shortly addressed. After reviewing the requirements for the grant of a patent, we turn our attention to the main sections of a patent, namely the description of the invention and the claims. We then proceed to a thorough analysis of both the writing and construction of patent claims. More specifically, Jepson and Markush claims command our attention, having emerged as widespread methods for writing patent claims. Moreover, principles of claim construction, as devised by courts in the context of litigation, are also examined. The second part of this study pertains to patent validity and infringement. Regarding validity, we discuss a number of irregularities that may be cause for the invalidity of a patent, namely: ambiguity, insufficiency of the disclosure, double patenting, anticipation, obviousness and lack of utility. Lastly, with respect to infringement, we consider the circumstances from which it may arise, based on the actions of a third party alleged to be in violation of the patentee’s monopoly. This is carried by way of appraising the extent of said patentee's exclusive rights. With respect to both validity and infringement, we discuss case law pertaining, in a first instance, to validity issues and, in a second instance, to infringement matters.

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements. / This dissertation provides an evaluation of the environmental content of economic relations between Japan and China, analysing three channels of climate-friendly technology transfers To identify the dynamics of green technology transfers (improvement of energy efficiency, pollutant recovery, cleaning up, exploitation of renewable energy sources), the demonstration is concentrated on three vectors: trade flows, international patent families and Clean Development Mechanism (CDM) projects of the Kyoto Protocol. The analysis of trade flows from Japan to China shows that Chinese imports of environmental goods, capital goods and high technology goods are channels of technological diffusion. In particular, the econometric estimations reveal that imports of high technology goods affect negatively the energy and carbon intensity of the Chinese GDP. The analysis of international patent family data enable to identify that technologies aiming at reducing air pollution are dominant in transfers from Japan to China. Finally, transfers of knowledge and capital goods appear in the implementation of CDM projects financed by Japanese firms and implanted in China. The empirical analysis reveals that training plans are implemented in parallel to the transmissions of environmental equipments, knowing that transfers occur mainly through wind and water projects. This dissertation reveals that the density of economic relations between Japan and China is accompanied by the diffusion of green technologies. The development gap between Japan and China as well as the presence of absorptive capacity in China fosters technology diffusion through economic flows. The positive impact of these flows in terms of environmental quality is strengthened by the Chinese Government dedicated to technology transfers and the legislation concerning foreign investment.