La présente recherche a pour objectif d'étudier l'effet exercé par les traits de personnalité sur le sentiment d'obligation des employés à respecter les accords de secret. Le concept de traits de personnalité appelé noyau d'évaluation de soi (Core self evaluation ou CSE) est composé de quatre principaux traits qui sont l'estime de soi, l'auto efficacité, la stabilité émotionnelle et le locus de contrôle. Ces traits de personnalité sont mis en relation avec les trois dimensions de l'engagement organisationnel à savoir l'engagement affectif, normatif et de continuité. L'obligation de respecter les accords de secret fait référence à la dimension de continuité de l'engagement mais également à la dimension normative de l'engagement. Le but principal de cette recherche est de faire progresser les connaissances académiques dans ce domaine. La recherche repose sur une démarche hypothético-déductive. Les hypothèses ont été testées sur un échantillon de 115 employés d'une filiale canadienne de technologie. La méthode de collecte des données est un questionnaire et la technique d'analyse de celle-ci est la méthode des moindres carrés ordinaires. Le test de 'student' a été appliqué pour apprécier la significativité individuelle des variables. Les résultats montrent que le locus de contrôle interne et l'auto efficacité généralisée influencent le sentiment d'obligation des employés à protéger le secret commercial tandis que l'estime de soi et la stabilité émotionnelle ne semblent a priori avoir aucune incidence. La perception de la compatibilité entre l'employé et l'organisation (Perceived Organizational Fit) et l'obligation des employeurs sont les variables de contrôle les plus importantes car, elles sont significatives dans quasiment tous les modèles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Accords de secret, noyau d'évaluation de soi, traits de personnalité, propriété intellectuelle, engagement, obligation des employeurs, locus de contrôle, estime de soi, auto efficacité généralisée, stabilité émotionnelle

L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure les pratiques de ressources humaines influencent l’importance accordée au secret en tant que mécanisme de protection des actifs intellectuels dans les organisations. L'efficacité des accords de secret reste limitée et leur mise en application est difficile en raison des différences selon les juridictions et les tribunaux, l'absence de protection en cas de divulgation accidentelle ou ingénierie inverse et la difficulté pour les entreprises de démontrer l'existence du secret. Face à ces limites, plusieurs auteurs suggèrent qu'une ligne de défense s'appuyant sur des pratiques de ressources humaines permettrait de renforcer l'efficacité des accords de secret. Dans la présente recherche les pratiques de ressources humaines qui ont été analysées sont les pratiques de recrutement, les pratiques de formation, les pratiques de compensation, les pratiques d'évaluation, les pratiques de transfert et les pratiques de maintien des employés. La recherche repose sur une démarche déductive. Les données ont été collectées auprès de dirigeants et managers de 71 entreprises de la biotechnologie à partir d'un questionnaire. Les résultats de la recherche montrent principalement que la formation des salariés est une des pratiques qui expliquerait l'importance du secret dans les entreprises en tant que mécanisme de protection des actifs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Secret, mécanisme de protection, accords de secret, informations confidentielles, connaissances, actifs intellectuels, pratiques de ressources humaines, biotechnologie.

Les entreprises sont vulnérables lorsqu'elles cherchent à développer des relations inter-organisationnelles, notamment lors des phases de sélection des partenaires et de négociation des accords de R&D. Lors des phases de pré-formation de l'alliance, les entreprises sont amenées à échanger des informations confidentielles et elles signent alors des ententes de confidentialité qui apparaissent à la fois comme des mécanismes de réduction de l'incertitude, mais aussi comme des indicateurs de vulnérabilité. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure une entreprise est vulnérable face aux problèmes que soulève la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux. En d'autres termes, quels sont les facteurs qui accroissent la vulnérabilité de l'entreprise au regard des problèmes de secret et de confidentialité et quelles en sont les conséquences? La démarche adoptée est qualitative et inductive. Des entretiens ont été menés auprès de dirigeants d'entreprise de biotechnologie en vue d'analyser et de comprendre le rôle et les conséquences des ententes de confidentialité. Ces entretiens ont été analysés à partir de la méthode de la cartographie cognitive. Ces analyses ont conduit à émettre des propositions. Nos résultats suggèrent que certains facteurs accroissent la vulnérabilité de l'entreprise, en l'occurrence : (1) une entreprise serait d'autant plus vulnérable lorsqu'elle signe un nombre important d'entente de confidentialité, (2) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que sa technologie n'ait pas attrayante, (3) une entreprise serait vulnérable lorsque son pouvoir de négociation (au regard de sa situation financière, par exemple) est faible et (4) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que le partenaire est un concurrent. Il serait important également de rajouter que la vulnérabilité liée à la signature des ententes de confidentialité favorise la réduction du délai d'innovation et accentue la course aux brevets. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : secret commercial, brevet, alliance en R&D, entente de confidentialité, phase de sélection du partenaire, phase de négociation, innovation

La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets commerciaux représentent une valeur économique considérable et croissante pour de nombreuses entreprises. C’est en l’absence d’une législation uniforme portant sur les secrets commerciaux en droit civil au Québec et en common law dans les autres provinces au Canada que sont créés des défis juridiques pour les entreprises. Une réponse conventionnelle à de tels défis consiste à prôner des réformes statutaires afin de renforcer le droit applicable relativement aux secrets commerciaux et leur protection. C’est précisément la solution qui a été retenue aux États-Unis avec l’adoption de législation portant sur les secrets commerciaux, telles que le Uniform Trade Secrets Act et le Defend Trade Secrets Act. L’entrée en vigueur au Canada de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique a donné lieu à l’adoption de nouvelles dispositions criminelles, qui est en soi, une première étape vers la codification plus élargie de la protection juridique des secrets commerciaux. Ce mémoire porte, dans un premier temps, sur les notions d’informations confidentielles et de secrets commerciaux, ainsi que de l’absence de cohérence sur la nature juridique de ceux-ci. Dans un deuxième temps, ce mémoire traite des régimes de protection juridique des secrets commerciaux au Canada, tant en droit civil qu’en common law. Nous abordons comment le rapport de confiance joue un rôle déterminant sur les obligations de confidentialité à respecter en présence ou en absence d’un contrat. Par la suite, nous analysons les clauses essentielles qu’une entreprise doit prévoir dans un contrat commercial ou de travail ainsi que les mesures pratiques de sauvegarde à implanter pour contrôler la diffusion des informations confidentielles et des secrets commerciaux. / The legal protection of ideas generated by companies in Canada only partially meets their needs and concerns. Such ideas translate into confidential information or trade secrets representing considerable and growing economic value for a great number of companies. It is in the absence of uniform trade secret legislation under civil law in Quebec and common law in other provinces in Canada that legal challenges are created for companies. A conventional response to such challenges is the advocacy of statutory reforms to strengthen the applicable law with respect to trade secrets and of their protection. This is precisely the solution instituted by the United States with the adoption of trade secret legislation per the Uniform Trade Secrets Act and the Defend Trade Secrets Act. The coming into force in Canada of the Canada-United States-Mexico Agreement has resulted in the adoption of new criminal provisions, which, is a first step towards the broader codification of the legal protection of trade secrets. Firstly, this masters’ thesis discusses the concept of confidential information and trade secrets, as well as the lack of consensus as to their legal nature. Secondly, the present thesis deals with the legal protection of trade secrets in Canada, under civil law and common law. We discuss the decisive role that trust occupies in the obligation of confidentiality that is to be respected in presence or absence of a contract. Subsequently, we analyze the essential clauses that a company must include in a commercial or employment agreement along with practical safeguard measures to be implemented to control the dissemination of confidential information and trade secrets.